SECTION I : LA NECESSITE DE RENFORCER LES REGLES
JURIDIQUES
RELATIVES A LA PROTECTON DE L'ESPACE MARIN DU LITTORAL 83
PARAGRAPHE I : LA REFORMATION DU CODE PETROLIER
IVOIRIENEN
FAVEUR DES GENERATIONS FUTURES 84
A- LA CREATION DE « BLOCS » PETROLIFERES RESERVES 84
1- La superficie des « blocs »
pétrolifères réservés 84
2- La nature juridique de l'instrument instituant la mesure de
limitation 85
B- LA LIMITATION TEMPORAIRE DES POUVOIRS DE CONCESSION
DES BLOCS PETROLIFERES 86
PARAGRAPHE II : LE RENFORCEMENT DES MECANISMES DE
REPARATION 86
A- RENDRE LA PRISE EN CHARGE DU PREJUDICE ECOLOGIQUE
PLUS EFFECTIVE 87
B- RENFORCER LA RESPONSABILITE PENALE EN MATIERE DE
POLLUTION 89
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