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La préservation de la zone côtière en droit ivoirien


par Bokoua Yao OUAGA
Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody - Diplomes d'Etudes Approfondies (DEA) ou Master 2 Recherche 2014
  

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PARAGRAPHE I : L'EPARPILLEMENT DES INSTITUTIONS NATIONALES

COMPETENTES 69

A- LA DIVERSITE DES INSTITUTIONS ETATIQUES IMPLIQUEES 69

1- Des distributions de responsabilités trop larges aux autres autorités

ministérielles 70

2- Une implication massive des organisations dans la gestion du littoral 71

B- UNE FAIBLESSE DE COORDINATION INSTITUTIONNELLE 71

PARAGRAPHE II : LES LIMITES DU CONTROLE DES ACTIVITES POUVANT

ENDOMMAGER LE LITTORAL 73

148

A- L'ABSENCE DE CONTROLE DES AUTORITES

ENVIRONNEMENTALES 73

1- L'absence de contrôle des rejets polluants dans les eaux côtières 73

2- Les causes de l'absence de contrôle 75

a- La vétusté ou l'absence d'infrastructures adéquates 75

b- Le manque de volonté des autorités 75

B- LE SEMPITERNEL PROBLEME DES FINANCES ET DE BASE DE

DONNEES 76

1- Le sempiternel problème des finances 77

2- Le problème de la base de données 78

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 80

DEUXIEME PARTIE : UN CADRE JURIDIQUE A PARFAIRE 81

CHAPITRE I : LE RENFORCEMENT DES INSTRUMENTS JURIDIQUES 83

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite