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La préservation de la zone côtière en droit ivoirien


par Bokoua Yao OUAGA
Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody - Diplomes d'Etudes Approfondies (DEA) ou Master 2 Recherche 2014
  

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PARAGRAPHE II : LES INSTITUTIONS DE CHAMP D'APPLICATION

SPECIFIQUE AU LITTORAL 44

A- LES ORGANISMES ETATIQUES 44

1- Les organismes interministériels de protection de l'environnement marin et

côtier 44

2- Le CIAPOL, organe spécifique d'exécution 44

Son Historique et ses Missions nous permettent de comprendre le rôle qu'il joue

dans la protection de l'environnement marin et côtier. 44

B- LES ORGANISMES PARA-PUBLICS, ORGANISMES DE RECHERHCES 45

1- Le Centre de Recherche Océanographique (CRO) 45

a- Création et misions 45

b- Le CNDO-CI , structure annexée au CRO 46

2- Le Centre de Recherche en Ecologie (CRE) 46

CHAPITRE II : UNE INSUFFISANCE PATENTE DU CADRE 48

SECTION I : LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION 48

PARAGRAPHE I : UNE INSUFFISANTE INTEGRATION DES NORMES

INTERNATIONALES DE PROTECTION DES ZONES COTIERES 49

147

A- L'OBLIGATION D'INTEGRATION DES NORMES INTERNATIONALES 49

1- La règle posée par le droit international 49

2- Les implications diverses de l'obligation d'intégration du droit international51

B- LA MANIFESTATION DE CETTE INSUFFISANTE INTEGRATION EN

DROIT PETROLIER IVOIRIEN 52

1- Le contenu global du principe du développement durable en droit

international de l'environnement 52

a- La conciliation du développement avec l'environnement 52

b- La solidarité intertemporelle 54

2- Le contenu partiel du concept de gestion durable en droit pétrolier ivoirien 56

a- La prise en compte des préoccupations environnementales 56

b- L'omission du concept de solidarité intergénérationnelle 58

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon