PARAGRAPHE I : LES INSTITUTIONS AUX CHAMPS
D'APPLICATION
GLOBALE 39
A- LE MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA
SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MINESUDD) 39
1- Des attributions du Ministère de l'Environnement de la
Salubrité Urbaine et
du Développement Durable (MINESUDD) 40
2- Le cadre organisationnel du MINESUDD 41
B- LES AUTRES STRUCTURES ETATIQUES 42
1- La Commission Nationale du Développement Durable
(CNDD) 42
2- Les Fonds pour l'environnement 42
a- Le FNDE 42
b- Le Fonds National de l'Eau 43
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