La préservation de la zone côtière en droit ivoirien

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X- JURISPRUDENCE

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SENTENCE Arbitrale de 1941, Affaire de la Fonderie de TRAIL entre les Etats-Unis et leCanada.

CIJ, arrêt du 9 avril 1949, Affaire du détroit de Corfou, arrêt sur le fond.

CIJ, Affaire de la délimitation maritime entre le Sénégal et la Guinée BISSAU, Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 et ordonnance du 8 novembre 1995.

CIJ, arrêt 25 septembre 1997, Affaire relative au Projet Gabcikovo-Nagymaros(Hongrie c/ Slovaquie)

CIJ, arrêt du 10 octobre 2002, Affaire de la frontière terrestre et maritime entre leNigeria et le Cameroun, Rôle général n°94.

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XI- SITES WEB

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http://www.ciapol.ci/index.php/presentation

http://www.nodc-cotedivoire.org/fr/cro/130-presentation-du-cro

TABLE DES MATIERES

145

AVERTISSEMENT 3

DEDICACE 4

EPIGRAPHE 5

REMERCIEMENTS 6

SIGLES ET ABREVIATIONS 7

SOMMAIRE 9

INTRODUCTION GENERALE 11

PREMERE PARTIE : UN CADRE JURIDIQUE AMBIVALENT 24

CHAPITRE I : UNE EXISTENCE AVEREE DU CADRE ... 25

SECTION I : AU REGARD DES INSTRUMENTS JURIDIQUES 25

PARAGRAPHE I : LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 25