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Etude comparative des privilèges et immunités en droit congolais et droit belge : cas du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale


par Raphael KABAMBA KAZADI
Université de Mwene-Ditu - Graduat en droit, département de droit public 2021
  

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SECTION 6 : DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA

COOPERATION INTERNATIONALE Erreur ! Signet non défini.
CHAP. III : IMMUNITES ET PRIVILEGES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN DROIT BELGE ET EN DROIT CONGOLAISErreur ! Signet non défini.

SECTION 1 : LA COUR PENALE INTERNATIONALE ET CRIMES

INTERNATIONAUX Erreur ! Signet non défini.

SECTION 2 : LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Erreur ! Signet non défini.

SECTION 3 : LES CONVERGENCES ET LES DIVERGENCES QUANT AUX IMMUNITES DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES EN DROIT

CONGOLAIS ET DROIT BELGE Erreur ! Signet non défini.

CRITIQUES ET SUGGESTIONS Erreur ! Signet non défini.

CONCLUSION Erreur ! Signet non défini.

BIBLIOGRAPHIE Erreur ! Signet non défini.

TABLE DES MATIERES 72

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