Mise en place de la budgétisation par programme

5. Organigramme de la CSPH

Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

6. Présentation des montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement par nature de la dépense

Montant en FCFA

	ANNEE N-1			ANNEE N	ANNEE N+1
Sous-programme/Actions	AE^39	^40CP	AE	CP	AE	CP
Sous-programme 1	8410	2180	4000	1150	15740	2180
Action 1	8410	2180	4000	1150	15740	2180
Activité 1	4700	1250	2475	395	8820	1250
Tâche 1	3000	150	1200	120	4470	150
Tâche 2	200	350	350	30	930	350
Tâche 3	400	450	800	75	1725	450
Activité 2	3710	930	1525	755	6920	930
Tâche 1	3000	200	800	450	4450	200
Tâche 2	20	30	200	90	340	30
Tâche 3	40	450	300	80	870	450
...
Action 2
Activité 1
Tâche 1
Tâche 2
Tâche 3
Activité 2
Tâche 1
Tâche 2
Tâche 3
...
...

NB : les chiffres présentés ci-dessus sont indicatifs

BEDA Yakub [e-mail] p. xi

³⁹ AE est l'autorisation d'engagement

⁴⁰ CP est le crédit de paiement

BEDA Yakub [e-mail] p. xii

Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

7. Fiche récapitulative des indicateurs

	INTITULE DU PROGRAMME OU SOUS-PRORGAMME
	Valeur de référence	Valeur réalisée			Valeur cible
		Année n-1	Année n	Année n+1
Objectif 1
- indicateur 1
- indicateur 2
...
Objectif 2
- indicateur 1
- indicateur 2
...
Objectif 3
- indicateur 1
- indicateur 2
...

BEDA Yakub [e-mail] p. xiii

Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

TABLE DES

MATIERES

REMERCIEMENTS i

SIGLES ET ABREVIATIONS ii

LISTE DES FIGURES iii

SOMMAIRE iv

INTRODUCTION 1

CONTEXTE 1

PROBLEMATIQUE 1

OBJECTIFS 1

RESULTATS ATTENDUS 2

PLAN DE TRAVAIL 2

PARTIE I : NOTION DE BUDGET-PROGRAMME 3

1.1. REVUE DE LA LITTERATURE 3

1.1.1. Notions de budget et de budget-programme 3

1.1.2. Budget-programme et performance 5

1.1.3. Intérêt et apports du budget-programme dans la gestion budgétaire 6

1.2. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA MISE EN PLACE DU

BUDGET-PROGRAMME 8

1.2.1. Lois et règlementations internationales 8

A- Contexte juridique dans la sous-région Afrique centrale 8

B- Contexte statistique et comptable 9

1.2.2. Lois et règlementations nationales 10

A- La Constitution 10

B- Régime financier de l'Etat et des autres entités publiques 10

C- Circulaire présidentielle 10

D- Statut Général des établissements publics 11

i. Règlement général de la comptabilité publique 11

ii. Plan comptable de l'Etat 11

iii. Nomenclature budgétaire 11

1.2.3. Cadre institutionnel du budget-programme 12

BEDA Yakub [e-mail] p. xiv

Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

A- Présidence de la république 12

B- Services du Premier Ministre 12

C- Ministère des Finances 12

D- Parlement 13

E- Juridiction des comptes 13

F- Contrôle supérieur de l'Etat 13

G- Gouvernement 14

1.3. PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU BUDGET-PROGRAMME 14

1.3.1. Définition de la stratégie et choix des axes stratégiques 15

1.3.2. Planification 19

1.3.3. Programmation 20

1.3.4. Budgétisation 21

1.3.5. Acteurs de la performance 22

A- Acteurs de la chaîne de pilotage des programmes 22

i. Responsable de programme 22

ii. Responsable d'action 23

iii. Responsable d'activité 23

B- Acteurs des opérations d'exécution du budget-programme 24

i. Ordonnateur 24

ii. Contrôle financier 25

iii. Comptable public 25

1.3.6. Suivi et évaluation du budget-programme 26

A- Suivi de l'exécution du budget-programme 26

B- Evaluation du budget-programme 27

C- Cadre de suivi et d'évaluation du budget-programme 28

i. Comité Planification, Programmation, Budgétisation, Suivi et Evaluation 28

ii. Système d'information 29

iii. Méthodes de suivi et d'évaluation du budget-programme 29
PARTIE II : ETAT DES LIEUX-DIAGNOSTIC, ENJEUX ET DEFIS DE LA GESTION

BUDGETAIRE DE LA CSPH 33

2.1. ANALYSE DE LA GESTION BUDGETAIRE DE LA CSPH 34

2.1.1. Au niveau de l'élaboration 34

A- Objectifs et axes stratégiques de la CSPH 34

B- Planification stratégique 35

BEDA Yakub [e-mail] p. xv

Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

C- Programmation 36

D- Budgétisation 36

2.1.2. Au niveau de la mise en oeuvre du budget-programme à la CSPH 37

A- Description de la chaîne de dépense 37

i. Engagement 38

ii. Liquidation 38

iii. Ordonnancement 38

iv. Paiement 38

B- Description de la chaîne des recettes 39

C- Principe de gestion budgétaire 39

2.1.3. Au niveau du suivi et de l'évaluation du budget-programme 40

A- Evaluation du budget-programme à la CSPH 40

B- Cadre de suivi et d'évaluation du budget-programme à la CSPH 41

i. Comité PPBSE de la CSPH 41

ii. Système d'information de la CSPH 41

iii. Méthodes de suivi et d'évaluation du budget-programme à la CSPH 41

2.2. ENJEUX ET DEFIS DU BUDGET-PROGRAMME 42

2.2.1. Structure organisationnelle 43

2.2.2. Environnement juridique et mode de fonctionnement 44

2.2.3. Performance 45

2.2.4. Environnement social 46

A- Cadre et conditions de travail 47

B- Maîtrise des effectifs 48

C- Développement des compétences 48

2.2.5. Mode de management 50

2.2.6. Relations avec les partenaires 51

A- Marketers 51

B- Association de défense des consommateurs 52

C- Association des transporteurs par camions-citernes 52

D- Banques 53

E- Autres entreprises 53

F- Prestataires 54

G- L'Etat 54

BEDA Yakub [e-mail] p. xvi

Mise en place de la budgétisation par programme : Cas de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures au Cameroun

2.2.7. Système d'information 54