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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
SECRETARIAT GENERAL
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
(UCAO)
UNITE UNIVERSITAIRE A BOBO-DIOULASSO (UUB)
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN SCIENCE
JURIDIQUES ET
POLITIQUES (UFR/SJP)
MENTION : DROIT
RAPPORT DE FIN DE CYCLE
Présenté en vue de l'obtention du
DIPLOME DE LICENCE EN DROIT
THEME :
L'APPROCHE JURIDIQUE DE LA CYBERCRIMINALITE DANS
LA
LEGISLATION BURKINABE
Présenté par IDI MOUMOUNI
Illiassou
Directeur de rapport : M. Rakiswendé F.D. KABRE
Magistrat, Juge au Tribunal de Commerce
Année Académique 2018-2019
L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
AVERTISSEMENT
« L'unité de Formation et de Recherche en Sciences
Juridiques et Politiques (UFR/SJP) de l'Université Catholique d'Afrique
de l'Ouest /Unité universitaire de Bobo-Dioulasso (UCAO/UUB) n'entend
donner aucune approbation ni aucune improbation aux opinions émises dans
ce document qui doivent être considérées comme propres
à leur auteur
».
Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou I
L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
DEDICACE
Nous dédions ce travail à notre adorable
père M. IDI Moumouni et notre adorable mère Mme. CHIKPAO Hassana
Mamy pour tous leurs sacrifices, leurs conseils, leur soutien, leur amour, leur
patience et leurs prières tout au long de nos études. Trouvez en
ce travail tout l'amour que nous avons pour vous.
A notre très cher amour, petite fille et nièce
FATOUMA Zahra.
A mes amis (es) ;
Qu'ils trouvent tous, dans ce travail toute ma gratitude
Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou II
L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
REMERCIEMENT
Le présent document a été
réalisé grâce au concours de plusieurs personnes. Mes
remerciements vont à l'endroit de :
Mon directeur de Rapport, M. Rakiswendé F.D. KABRE, qui,
malgré un emploi de temps chargé, a accepté de
m'écouter, orienter, et aider pour la rédaction du présent
rapport ;
Toute ma famille, pour leurs soutiens inconditionnels et leurs
sacrifices à mon égard. Particulièrement à mon
père, M. IDI Moumouni et ma mère M. IDI Moumouni Hassana pour
leur l'amour et leur soutien. ;
Nos frères, IDI Moumouni Nourou, IDI Moumouni Harouna et
IDI Moumouni Abdoul Kader. Vous aviez toujours cru en votre frère,
trouver dans ce document une partie de vous ;
A nos soeurs IDI Moumouni Zoueratou et AMADOU Naima pour leur
amour et leurs encouragements ;
A notre frère GUIRE Hamza Ousseini pour son, retrouve en
ce document la satisfaction d'un travail accompli du fait de ton soutien et de
ta considération ;
A nos frère TIEKOURA Yacine, et SORY Ibrahim pour leur
motivation, leur soutien ainsi que leur disponibilité ;
A mon Jalil frère Abdoul MAIGA, pour ses conseils,
encouragements et surtout sa disponibilité ;
A notre frère HAMIDAN Alphonce Tchiany Quichi, pour ses
conseils, ces encouragements et sa disponibilité ;
A notre frère, camarade YACOUBA Moussa Mohamed, pour ses
conseils, encouragements et surtout sa disponibilité ;
Tous mes amis (es)et camarades. Leurs soutiens, aides et
encouragements ne furent pas vains pour la réalisation de ce rapport.
Particulièrement à mes très chers amis et frères
KADO Khalid et MIKO Illya Farouk
L'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest/
Unité Universitaire à Bobo Dioulasso (UCAO/ UUB), ses professeurs
et son personnel.
Tous ceux qui ont participé d'une manière
quelconque à la rédaction de ce rapport de fin de cycle. Je vous
prie de trouver, dans cette note, l'expression de ma profonde
reconnaissance.
Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou III
L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
AVANT-PROPOS
L'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO)
est un établissement privé d'enseignement supérieur et de
recherche scientifique. Elle est composée de huit (8) unités
universitaires, dont celle du Burkina Faso, basée à
Bobo-Dioulasso. L'unité Universitaire à Bobo-Dioulasso (UUB) fut
créée en Novembre 2005 avec pour option de base l'agroalimentaire
et pour système d'enseignement, le système
Licence-Master-Doctorat (LMD). Elle comprend huit filières
regroupées en quatre (4) Unités de formation et de
Recherche (UFR) que sont l'UFR-Sciences et Techniques (UFR-ST)
pour la biologie, l'informatique et le génie civil ; l'UFR-Sciences
Économiques et de Gestion (UFR-SEG) pour le Management/Marketing,
l'économie et la Finance-Comptabilité ; l'UFR-Sciences
Juridique et Politiques (UFR-SJP) pour le Droit et
l'UFR/Lettres et Sciences Humaines (UFRLSH) pour la Sociologie et les Lettres
Modernes.
Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou IV
Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou V
L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
EPIGRAPHIE
« Serons-nous capables de choisir les éléments
de la technologie qui améliorent la qualité de vie et
d'éviter ceux qui la détériorent1 ? »
David BALTIMORE, biologiste américain.
1 David SIMON BALTIMORE, une année au coeur
du crime, Points, 2017, p. 162.
L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
Présenté par IDI MOUMOUNI Illiassou VI
Al. : Alinéa
Art. : Article
ANSSI : Agence Nationale de Sécurité de
Systèmes Informatiques
BCLCC : Brigade Centrale de Lutte Contre la
Cybercriminalité
C. Cass. : Cour de Cassation
Ch. Crim. : Chambre Criminelle
Civ. : Civile
CIL : Commission de l'Informatique et des Libertés
Ibid. : au même endroit (du document precité)
NTIC : Nouvelles technologies de l'information et de la
Communication
Op.cit. : Opere citato : dans l'ouvrage déjà
cité
P. : Page
STAD : Système de Traitement automatisé de
Données
UA : Union Africaine
Vol. : Volume
L'approche juridique de la cybercriminalité dans la
législation Burkinabé
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : LE CONCEPT DE CYBERCRIMINALITE ET SES
MANIFESTATIONS 5
Section 1 : La notion de cybercriminalité
5
Section 2 : Les manifestations du
phénomène cybercriminel 10
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