CHAPITRE II : CONTEXTE DU STAGE
Après une brève présentation (section 1),
je détaillerai la méthode que j'ai utilisée pour mener mes
recherches et conduire ma réflexion (section 2).
Section 1 : Présentation
J'ai été affecté au service
douane-réglementation des ventes et au service shipping afin d'apporter
mon expertise dans le cadre d'une démarche de certification OEA selon la
fiche de poste en Annexe 1. Ma responsable directe est rattachée
à la direction commerciale.
En complétant le Questionnaire d'Auto-évaluation
(QAE) et en analysant les principaux risques identifiés par processus,
il est apparu que peu de relations commerciales étaient
formalisées par un contrat. Par ailleurs, celles qui l'étaient ne
prenaient pas en compte les risques douaniers ni de
sûreté/sécurité. La mission qui m'a
été confiée a donc consisté en l'inventaire et
l'analyse des contrats et autres documents juridiques existants et en
l'identification des documents à mettre en place, afin que PV SAS puisse
se mettre en conformité avec les exigences règlementaires et
sécuriser ses relations commerciales
Section 2 : Méthode
Pour obtenir des informations, je me suis rapproché des
services concernés. A titre d'exemple, si nous regardons les documents
disponibles sur l'intranet et concernant la direction achats, il apparaît
que, si les risques de rupture d'approvisionnement sont clairement
identifiés, les risques juridiques et contractuels sont largement
ignorés.
Je comprends que, malgré les apparences, la
démarche ISO telle qu'initiée au sein de PV SAS n'est que
faiblement procédurale par rapport à d'autres. Cependant, cette
idée de
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lier démarche qualité et OEA paraît bonne
et fructueuse, ainsi que le révèle le résultat de mes
investigations, en particulier les documents : « Notes de lecture-SMQ
»34 et le « Tableau comparatif Lean/Contrat
»35.
Ensuite, j'ai été surpris par le nombre de
références « juridiques et réglementaires » dans
le texte même de la norme ISO 9001 : 2015 comme le démontre le
document « ISO & OEA »36 que j'ai rédigé
et du peu de références à ces éléments dans
les procédures PV SAS.
Après avoir fait ces constatations, j'ai
étudié, selon les processus, quels étaient les
éléments d'entrée et de sortie des uns et des autres qui
pourraient être adaptés aux exigences OEA (ex. obtention de
certificat d'origine, d'utilisation finale, d'assurance, de non condamnation,
contrat en bonne et due forme, etc.). Cela me permettra de présenter la
démarche les pilotes de processus.
L'examen de la norme ISO montre, en particulier, que la veille
réglementaire y est omniprésente (cf. supra) et elle doit
être opérée au niveau de chaque processus, pourvu que les
personnes concernées soient suffisamment sensibilisées.
34 Annexe 11
35 Annexe 12
36 Annexe 13
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