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MEMOIRE DE STAGE
Master 2 Droit des douanes,
transports et logistique 2017/2018
PFEIFFER VACUUM SAS
Service douane et réglementation des ventes -
Mme Emmanuelle DUCRET
(Direction commerciale - M. Didier BERGE)
9 avril 2018 - 31 août 2018
Une entreprise aux défis de
l'OEA
Norme ISO 9001 et OEA : Panacée ou pis-aller
?
Christophe CARDON
Faculté de Droit, Sciences Économiques et
Gestion
Université de Rouen
CONFIDENTIEL
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ANNEXE 00 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
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Remerciements
Madame Emmanuelle DUCRET
Madame Brigitte
HEITZ
Monsieur Didier BERGE
Madame Frédérique
FAVEYROLLES
Monsieur Franck MAGNET
Mademoiselle Marion
LONDICHE
L'équipe du service Douane & réglementation des
ventes
L'équipe du service Shipping
Madame Julie HA-NGOC
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« L'auditeur a pour mission de planifier et
d'effectuer l'audit afin d'obtenir l'assurance raisonnable que
l'opérateur économique se conforme aux critères
fixés. Il élabore le plan d'audit en fonction des risques
spécifiques à l'opérateur économique
concerné. »
(Guide de l'auditeur OEA, OMD)
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Sommaire
ANNEXE 00 : CLAUSE DE CONFIDENTIALITE 3
ABREVIATIONS 8
INTRODUCTION 11
PREMIERE PARTIE AUTORISATION OEA ET NORME ISO
13
CHAPITRE 2 - L'AUTORISATION OEA 13
CHAPITRE II - LA NORME ISO 22
DEUXIEME PARTIE DE LA THEORIE A LA PRATIQUE
26
Titre I - Présentation Générale 26
Chapitre I - PV SAS 26
Section 1 : La Certification ISO de Pfeiffer Vacuum SAS 26
Section 2 : Les autorisations douanières et le statut de
sécurité-sûreté de Pfeiffer Vacuum SAS
28
Section 3. Les enjeux de l'OEA 30
CHAPITRE II : CONTEXTE DU STAGE 32
Section 1 : Présentation 32
Section 2 : Méthode 32
TITRE II - Présentation de mes Travaux et Missions 34
CHAPITRE I - NORME ISO ET AUTORISATION OEA 34
Section 1. PV SAS et la norme ISO 34
Section 2 : Norme ISO 9001:2015 et Droit 37
Section 3 : Norme ISO 9001:2015 et certification OEA 43
CHAPITRE II - CONTRATS ET RECHERCHES 46
Section 1. Contrats 46
Section 2. Recherches sur des points « à risques
» particuliers 57
CHAPITRE III - MES PROPOSITIONS 63
Section 1. Les Enjeux de l'OEA 63
Section 2 : Propositions 64
CONCLUSION 67
BIBLIOGRAPHIE 69
ANNEXES 75
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ABREVIATIONS
ADR : Accord européen pour le transport international de
marchandises Dangereuses par Route
AG : Aktien Gesellschaft (Allemagne, équivalent de la SA
en droit français)
ARM : Accord de reconnaissance mutuelle (OMD)
BDU : bien à double usage
BOD : Bulletin Officiel des Douanes
CA : Chiffres d'affaires
CCI/ICC : Chambre de Commerce Internationale/International
Chamber of Commerce (Paris)
CDU : Code des douanes de l'Union Européenne
CGA : Conditions générales d'achat
CGV : Conditions générales de vente
CLC : Centre logistique de Chaumontet (PV SAS)
C-TPAT : Customs Trade Partnership Against Terrorism (USA
2001)
DGAC : Direction générale de l'aviation civile
DTA : Direction générale du transport aérien
(DGAC)
EAR : Export Administration Regulations (règles pour le
contrôle des exportations, USA)
ECCN : Export Control Classification Number (numéro de
classification du contrôle des exportations
Incoterms® : Termes commerciaux internationaux (Chambre de
Commerce International, CCI, Paris),
dernière édition en 2010
CIP : Carriage insurrance Paid (Port payé assurance
comprise) DAP : Delivered at place (Rendu au lieu de destination) EXW : Ex
works (départ usine)
FCA : Free Carrier (Franco transporteur)
ISO : Organisation Internationale de Standardisation
JOCE : Journal Officiel des Communautés
Européennes
JORF : Journal Officiel de la République
Française
JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne
KPI : Key Performance Indicator ou indicateur clé de
performance
MINEFI : Ministère de l'économie et des finances
(France)
DGDDI : Direction générale des douanes et des
droits indirects (France)
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GmbH : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
(société à responsabilité limitée,
Allemagne)
KYC : Know your customer (connais ton client)
KYS : Know your supplier (connais ton fournisseur)
OCDE : Organisation de coopération et de
développement économique
OEA : Opérateur économique agréé
OEA-C : Opérateur économique agréé -
autorisation simplifications douanières
OEA-S : Opérateur économique agréé -
autorisation sécurité / sûreté
OEA-F : Opérateur économique agréé -
autorisation combinée
OMD: Organisation Mondiale des Douanes
PDD : Procédure de dédouanement à
domicile
PV : Groupe Pfeiffer Vacuum
PV AG: Pfeiffer Vacuum Technology AG (holding du groupe, Asslar,
Allemagne)
PV GmbH : Pfeiffer Vacuum GmbH (Asslar, Allemagne)
PV SAS : Pfeiffer Vacuum SAS (France)
QAE: Questionnaire d'auto-évaluation (pour l'obtention de
la certification OEA)
RDE : Représentant en douane enregistré
R&D : Recherche et développement
RGDP : Règlement UE 2016/679 du Parlement européen
et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces
données
SAP : SAP SE - Systemanalyse und Programmentwicklung (Analyse de
système et développement de programme), Progiciel de gestion
internet
SAS: Société par actions simplifiée
SMQ : Système de management de la qualité
SRA : Service Régional d'Audit, DGDDI
TLF : Union des entreprises transport et logistique de France
TMD : Transport de marchandises dangereuses
USA: United-States of America (Etats-Unis d'Amérique)
USD : US Dollar (dollar des Etats-Unis d'Amérique)
UPS : United Parcel Service
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