Police de circulation routière et tranquillité publique. regard sur les accidents et les embouteillages à lubumbashi

II.3.3. LES UNITES TERRITORIALES ET LOCALES

Les unités territoriales et locales sont implantées conformément à la subdivision administrative du territoire et selon les besoins sécuritaires. Ils sont en collaboration avec le commissaire d'appui et gestion du commissariat provincial.

N.B : concernant ces structures, la police nationale congolaise utilise encore celles contenues dans le décret 002/fév. 2002 portant fonctionnement et organisation de la police nationale congolaise peut-être jusqu'à l'expiration du délais prévus dans les dispositions, transitoires, abrogatoires et finales de la loi organique N°11/013 du 11/Août/2011. Il en est de même de plusieurs dispositions organisant de manière plus détaillée, les unités et sous unités.

Les unités spécialisées de la police nationale congolaise attendent le décret du 1^er ministre, chef du gouvernement tel que l'a souhaité le législateur, mais en attendant les deux textes sont utilisés, c'est-à-dire le décret N°002/fév./2002 aussi.

C'est dans ce décret qui continue à être utiliser concomitamment avec la loi organique portant organisation et fonctionnement de la PNC actuelle qu'on trouve la création des unités spécialisés à caractères spécifiques comme :

1. La LENI : c'est une force spéciale de la police nationale chargée d'appuyer les unités territoriales et les FARDC selon le cas.

2. La Brigade de garde : cette brigade est chargée de sécuriser les hautes autorités du pays, les personnes dont les activités méritent une protection spéciale (VIP) sécurisé les installations publiques.

3. La police de frontières : elle s'occupe de toutes les frontières de la RDC. Cette unité est nouvellement créée et est en train d'être implantée progressivement dans l'ensemble du territoire nationale, elle travaille en collaboration avec la direction générale de migration et d'autre services des sécurités affectés dans des frontières.

4. La police criminelle : elle s'occupe principalement des crimes (les homicides et viols, les enlèvements et les attentats).

5. La police minière et hydrocarbure : elle est chargée de veiller à l'application des lois et règlements relatifs aux hydrocarbures. Notamment, (la recherche et la collecte des informations sur les fraudes des minerais et hydrocarbures, assurer le transport des matières et autres substances précieuses dans les aérogares et sur les axes routiers et veiller au respect des règlements réglant le séjour et la circulation des étrangers et des nationaux dans les sites miniers)

6. La police fluviale, lacustre et maritime : elle désigne toutes les missions de la police sur les cours d'eau. Celle-ci s'appuie sur des matériels spécifiques tels des embarcations à moteur hors-bord ou encore du matériel de plongée sous-marine^32(*)

7. La police de circulation routière : elle est chargée de réguler le trafic routier, de constater et de traiter tous les cas d'accidents liés à la circulation routière.

La police de circulation routière se trouve à cheval entre la police administrative et la police judiciaire. Du fait que, lorsqu'un agent de la police de circulation routière dirige la circulation, ou porte secours à une automobile en difficulté, il agit en qualité de police administrative mais lorsqu'il procède aux constatations après un accident il fait un acte de police judiciaire.

Comme il a été énoncé tout au début, nous allons t'en soit peu donnés la structure organisationnelle de la police de la route plus précisément son organisation et son fonctionnement dans la ville de Lubumbashi qui est l'espace dans lequel nous soumettons notre étude.

* ³² La brigade fluviale de la police nationale 2020, sur national.net (consulté le 25 juillet 2020)