La repression du terrorisme dans le droit pénal burkinabè

OUEINA Florent Page i

ANNEXES

Annexe I

Les seize (16) conventions et protocoles universels relatifs à la lutte contre le terrorisme :

> Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenus à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963 ; ratifiée le6 juin 1969

> Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970, ratifié le19 octobre 1987 ;

> Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, ratifiée le 19octobre1987 ;

> Convention sur la prévention et la répression des infractions contre des personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l'Assemblée générale le 14 décembre 1973, ratifiée le 1^eroctobre2003 ;

> Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée par l'Assemblée générale le 17 décembre 1979, ratifiée le 1^eroctobre 2003 ;

> Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York le 3 mars 1980, ratifiée le 13janvier2004 ;

> Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, additionnel à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signé à Montréal le 24 février 1988, ratifié le 8décembre 1998;

> Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime, établie à Rome le 10 mars 1988, ratifiée le 15janvier2004 ;

> Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes situées sur le plateau continental, établi à Rome le 10 mars 1988, ratifié le 15janvier2004 ;

OUEINA Florent Page ii

> Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, signée à Montréal le 1^er mars 1991, ratifiée le 7 juillet2004 ;

> Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée générale le 15 décembre 1997, ratifiée le 1^er octobre 2003 ;

> Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 1999, ratifiée le 1^eroctobre2003 ;

> Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée par l'Assemblée générale le 13 avril 2005 ;

> Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, établi à Vienne le 8 juillet 2005 ;

> Protocole de 2005 à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, établi à Londres le 14 octobre 2005 ;

> Protocole de 2005 au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, établi à Rome le 14 octobre 2005.

Les douze (12) premiers sont ratifiés par le Burkina Faso¹¹⁶ et les quatre (04) ne le sont pas encore.

¹¹⁶V. sur le site : https://www.unodc.org/tldb/pdf/ratification status no access.rtf. Consulté le 20 octobre 2015.