La repression du terrorisme dans le droit pénal burkinabè

B- L'impact du terrorisme sur les droits de l'homme

Le terrorisme vise la destruction même des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit. Il s'attaque aux valeurs qui sont au coeur de la Charte des Nations Unies et d'autres instruments internationaux: le respect des droits de l'homme; la primauté du droit; les règles régissant les conflits armés et la protection des civils; la tolérance entre les peuples et les nations; et le règlement pacifique des conflits.

En effet, ce fléau a un impact direct sur l'exercice d'un certain nombre de droits de l'homme, en particulier du droit à la vie, à la liberté et à l'intégrité physique. En outre, les actes terroristes peuvent déstabiliser les gouvernements, affaiblir la société civile, compromettre la paix et la sécurité, menacer le développement social et économique, et avoir un effet particulièrement préjudiciable pour certains groupes, toutes choses qui influent directement sur l'exercice des droits fondamentaux de l'homme.

Les effets destructeurs du terrorisme pour les droits de l'homme et la sécurité ont été reconnus au plus haut niveau de l'Organisation des Nations Unies, notamment

101 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Droit de l'homme, terrorisme et lutte anti-terroriste, fiche d'information n^o 32, p. 21-22. Le document est disponible sur le site : www.ohchr.org/Document/publications/Factsheet32FR.pdf. Consulté le 03 septembre 2015.

102 Résolution 1456 (2003) par. 6 et Résolution 1624 (2005), par.4 du Conseil de Sécurité des Nation Unies.

¹⁰³Art. 15-21 de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme des Nations Unies.

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par le conseil de sécurité, l'Assemblée générale, l'ex-Commission des droits de l'homme et le nouveau Conseil des droits de l'homme¹⁰⁴. Les États membres des Nations Unies dont, le Burkina Faso, ont en particulier déclaré que le terrorisme:

- « Menace la dignité et la sécurité des êtres humains partout, met en danger ou prend des vies innocentes, crée un climat qui empêche les populations d'être libérées de la peur, compromet les libertés fondamentales et vise la destruction des droits de l'homme;

- A un effet négatif sur l'instauration de l'état de droit, affaiblit la société civile pluraliste, vise à détruire les bases démocratiques de la société, et déstabilise des gouvernements légitimement constitués;

- A des liens avec la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues, le blanchiment d'argent et le trafic d'armes ainsi que les transferts illégaux de matières nucléaires, chimiques et biologiques et est aussi lié à des crimes graves tels qu'assassinats, chantages, enlèvements, agressions, prises d'otages et vols, commis en conséquence;

- A des conséquences négatives pour le développement économique et social des États, met à mal les relations amicales entre les États, et a un effet pernicieux sur les liens de coopération entre les États, y compris la coopération pour le développement;

- Menace l'intégrité territoriale et la sécurité des États, constitue une grave violation du but et des principes des Nations Unies, est une menace pour la paix et la sécurité internationales, et doit être éliminé comme une condition essentielle du maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

Le droit international et régional relatif aux droits de l'homme établit clairement que les Etats ont à la fois le droit et le devoir de protéger des individus relevant de leur compétence contre les attaques terroristes. Ceci découle de l'obligation générale qu'ont les États de protéger les individus relevant de leur compétence contre toute atteinte à l'exercice des droits de l'homme. Plus précisément, cette obligation fait

104 V. en particulier, résolutions 1373 (2001) et 1377 (2001) du Conseil de sécurité; résolutions 48/122, 49/185, 50/186, 52/133, 56/160 et 58/174 de l'Assemblée générale, et Déclaration de l'Assemblée générale sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (résolution 49/60); résolutions 2001/37 et 2004/44 de la Commission des droits de l'homme, résolution 6/28 du Conseil des droits de l'homme et résolution récente du Conseil sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme (28 mars 2008).

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partie des obligations qu'ont les États d'assurer le respect du droit à la vie et du droit à la sécurité. Le droit à la vie, qui est protégé par des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a été décrit comme le «droit suprême»¹⁰⁵ car, s'il n'est pas effectivement garanti, aucun autre droit de l'homme n'a de sens¹⁰⁶. Les États sont donc tenus de protéger le droit à la vie de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire¹⁰⁷ et cette obligation ne souffre d'aucune dérogation, même en cas de danger public exceptionnel. De ce faite, il est important d'établir une stratégie conforme aux respects des droits de l'homme pour lutter contre ce fléau (Paragraphe 2).

PARAGRAPHE II : LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME.

La stratégie de lutte contre le terrorisme prise par les Etats est souvent loin de satisfaire aux obligations internationales en matière de droit de l'homme et de liberté fondamentales.

Qui dit terrorisme, dit terreur, mort, négation de la vie. Le terrorisme lui-même nie le droit des autres à la vie, à la sécurité. Or, la sécurité est la première condition de l'épanouissement de l'homme en société, y compris du terroriste lui-même, il faut respecter les droits de tous les hommes, même du terroriste¹⁰⁸. C'est dans cette dynamique que le Burkina Faso dans sa lutte doit entreprendre des actions préventive (A) et répressive (B) conformes aux normes internationales et dans le respect des droits de l'homme pour contre attaquer le terrorisme sur son territoire.