I- La faiblesse de l'Etat
L'Etat qui est le premier responsables en matière de
protection des droits de l'homme ne dispose pas de moyens nécessaires
pour mener a bien sa mission, d'ailleurs le budget national est financé
en partie par la communauté internationale, donc un Etat qui peut pas
financer la totalité de son budget se trouve en situation de faiblesse
car il ne peut ni garantir les droits sociaux comme l'exige la constitution ni
respecter les différents engagements pris a travers les conventions
internationales auxquelles il est partie. L'Etat Haïtien n'a jamais
été assez riche pour s'organiser et offrir a ses citoyennes et
citoyens l'ensemble des services conçus a partir d'une philosophie
socialisante qui a traversé l'ensemble de nos constitutions, des la
première charte qui offre aux haïtiennes et haïtiens un
ensemble de services gratuits. L'éducation, les soins de santé,
les services sociaux de base, sont autant de garanties que l'Etat donne a ses
administrés sans que les moyens pour y arriver n'aient toujours
été là.
En général, l'administration publique, est ce
instrument a la disposition des pouvoirs publics pour articuler les
interventions de l'Etat dans la finalité de fournir a la population
l'ensemble des services devant concourir a son bonheur. Les penseurs de l'Etat,
les sociologues, parmi eux, Max Weber, définissent l'administration
comme machine efficiente. On comprend bien que dans ce cas, il y a tout un
rouage bien articulé qui produit cette efficace pour que les services
fournis soient a la hauteur des attentes des administrés. Aussi, de la
qualité de l'administration publique d'un pays dépend le
degré de la qualité des services reçus par la
population.
En Haïti, quand on regarde les difficultés
auxquelles la population est confrontés pour bénéficier de
jouissance effective de ses droits sociaux conformément a la
constitution et aux conventions
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
internationales, on peut dire et fort, et sans crainte
d'être démenti, que l'Etat haïtien n'a aucunement la
préoccupation du bonheur du peuple haïtien.
II- Instabilité politique
Les différents coups d'Etat militaires
perpétrés juste après l'adoption de la constitution contre
des gouvernements légitimes et les deux périodes de transition
que connaissent le pays récemment, soit en 2004 et en 2016, ne restent
pas sans conséquences sur la garantir et le respect des droits sociaux
en Haïti. Et l'embargo infligé au pays par les états unis
suite au coup d'état contre le président jean Bertrand Aristide
en 1991, les violentes manifestations enregistrées entre 2003 et 2004
ont tous des répercutions négatives sur l'économie
haïtienne ce qui occasionne de grave violation des droits sociaux en
Haïti.
III- Déséquilibre dans la
séparation des trois pouvoirs de l'Etat :
En Haïti, on pourrait dire que la question de la
séparation des pouvoirs c'est juste une théorie puisque dans la
réalité ils ne jouent leurs rôles respectifs, ce qui se
fait dans le pays ne s'accord pas a la théorie telle que
présentée par Montesquieu. Les pouvoirs ne se bornent pas
à la limite de leurs compétences.
a) Empiétement du pouvoir législatif sur
les deux autres pouvoirs
Le législatif ne devrait pas substituer son action
à celle de l'exécutif. Toutefois, il le surveille de
manière à ce qu'il ne s'écarte pas de la volonté
politique exprimée par le parlement. Il se réserve ainsi d'un
droit de regard sur la manière dont l'exécutif met en oeuvre la
volonté nationale. Il dispose du privilège de donner à
l'exécutif les moyens indispensables à l'accomplissement de sa
mission a travers le vote de la loi et du budget. Il surveille également
le travail de l'exécutif grâce aux questions posées aux
ministres, a l'interpellation ainsi qu'aux commissions qu'il peut mettre en
place pour tirer au clair certains agissements de l'exécutif. Mais en
Haïti tout est différent. Les parlementaires s'impliquent dans
presque tous les taches réservés à l'exécutif, ils
recommandent des ministres, des directeurs généraux qui leurs
donnent en retour une contre partie pour financer leurs prochaines campagnes
électorales ce qui constituent un manque à gagner pour le
trésor public et qui leurs empêchent d'exercer leur pouvoirs de
contrôle en vue d'exiger la garantie des droits sociaux dans le pays.
b) Faiblesse de l'exécutif
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la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Au sein de l'Exécutif, le Premier Ministre, Chef du
Gouvernement qui conduit la politique de la Nation, pourtant le
Gouvernement est en principe une émanation du Parlement. Or, le
Président de la République n'a aucun moyen d'action
décisif sur l'action du Parlement qui le contrôle dans ses
moindres pouvoirs. Il arrive souvent que l'exécutif entre dans de
consensus pas très nette avec les parlementaires pour avoir un premier
ministre ou pour le renvoyer.
Les actions du pouvoir exécutif dépendent
directement de l'enveloppe budgétaire nationale alors que ce budget doit
nécessairement bénéficier d'un vote au parlement. Des
fois, le parlement refuse de voter le budget pour obstruer le gouvernement dans
la mis en oeuvre politique générale au profit de la population
purement et simplement. Et le gouvernement ne peut que reconduire le budget
existant. Donc, l'exécutif ne pourrait pas réussir dans
démarches en vue de garantir et protéger les droits si le
législatif ne lui accorde pas les moyens convenables.
c) Enrichissement illicite de certains de nos
dirigeants au détriment de l'administration publique
Dans tout pays plus ou moins respectueux des principes
démocratiques, l'administration publique est un organe a lequel on met
ses compétences aux services des autres et de sa patrie pourtant dans le
cas d'Haïti tout porte à prouver le contraire, a savoir
l'administration publique est un lieux ou l'on rentre pour devenir riche. C'est
ainsi que, les dirigeants qui se succèdent a la tête du pays entre
2008 et 2016 ont dilapidé plus de trois milliards de dollars des fonds
du programme de petro caribe, sous les regards souffrants de la population
haïtienne, surtout les plus vulnérables. Quel affront !
IV- Influence de la politique et non respect des
principes établi
La politique absorbe presque tout dans le pays, les principes
préalablement établi ne valle pratiquement rien. Quelque soit la
raison / l'importance d'une action à mener, il vous faut
nécessairement l'appui / l'avale d'un homme politique. Les dirigeants
politiques nomment et révoquent les agents de l'administration publique
sans tenu compte du principe méritocratique et de la compétence,
il suffit d'être un proche militant pour avoir son poste, c'est le gagne
pain et le vote aux élections qui comptent, le travail à fournir
vient après, ils vendent des postes publics comme on vend du pain au
marché.
V- Primauté des droits civils et politiques par
rapport aux droits sociaux
Bien que les droits sociaux sont les droits de l'homme qui
offrent actuellement le potentiel de développement le plus important. On
accorde souvent à ces droits une valeur moins contraignante parce que,
contrairement aux droits civils et politiques, on prétend qu'ils ne sont
pas suffisamment concrets pour être justiciables, c'est-à-dire
qu'il est difficile de les invoquer en justice. Les Etats sont
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la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
néanmoins tenus de garantir ces droits à tous et
de conduire une politique active en faveur de leur mise en oeuvre (dimension
programmatrice).
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