A- Vue d'ensemble sur les Droits sociaux
Les droits sociaux sont des standards internationaux de base
sans lesquels on ne peut pas vivre dans la dignité. Ils «sont
l'expression juridique de ce dont l'être humain a besoin pour mener une
vie pleinement humaine» et leur réalisation permet
l'amélioration des conditions de vie de chaque personne. En tendant vers
une existence décente des individus, ces droits aboutissent au
développement économique et social des communautés et ils
sont incontournables à la réduction de la pauvreté et
à la paix.
Les Droits sociaux sont des droits humains concernant les
conditions sociales et économiques essentielles à une vie digne
et libre, et qui sont liés au travail, à la
sécurité sociale, à la santé, à
l'éducation, à l'alimentation, à l'eau, au logement
décent, à un environnement sain et à la culture. Les
droits humains constituent un cadre commun de valeurs et de normes
universellement reconnues et établissent l'obligation qui revient aux
États d'agir d'une certaine manière ou de renoncer à
certains actes. Il s'agit d'un instrument important pour amener les
États, et de plus en plus les acteurs non étatiques, à
répondre des violations des droits ainsi que pour mobiliser les efforts
collectifs visant le développement de communautés et de
structures mondiales favorables à la justice économique, au
bien-être sociale, à la participation et à
l'égalité. Les droits humains sont universels,
inaliénables, interdépendants et indivisibles.
En 1948, l'Assemblée générale des Nations
Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme
(DUDH), où sont énoncés les droits civils, culturels,
économiques, politiques et sociaux de base dont tous les êtres
humains devraient jouir. En 1966, les DESC étaient reconnus comme droits
légitimes dans le Pacte International relatif aux Droits Economiques,
Sociaux et Culturels (PIDESC) (qui constitue, avec la DUDH et le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale
des droits) ainsi que par d'autres importants traités relatifs aux
droits humains et mécanismes régionaux. À ce jour, plus de
160 États ont ratifié le PIDESC. De
Rédigé et soutenu par Carnes
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
plus, plusieurs États ont formulé leur
engagement en faveur des DESC dans les constitutions nationales et le droit
interne. Les États doivent garantir les DESC sans discrimination
fondée sur les motifs définis dans le PIDESC, dont la race, la
couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre
opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune et la naissance. Dans le
cadre de ses travaux, le Comité des droits économiques, sociaux
et culturels44 (CDESC) a défini d'autres motifs illicites de
discrimination, notamment le handicap, l'âge, la nationalité, la
situation matrimoniale et familiale, l'orientation sexuelle et
l'identité sexuelle, l'état de santé, le domicile et la
situation économique et sociale. L'élimination de la
discrimination, et certaines obligations fondamentales minimales
définies par le CDESC dans certaines de ses observations
générales, ne sont pas d'application progressive, mais bien
d'application immédiate.
Le préambule de la DUDH confirme que « tous les
individus et tous les organes de la société » doivent
s'efforcer de promouvoir le respect des droits humains et en assurer « la
reconnaissance et l'application universelles et effectives ». Cette
obligation s'étend aux entreprises, aux organisations internationales et
multilatérales et à d'autres acteurs non étatiques.
L'énonciation des Droits sociaux dans le droit international est le
fruit de revendications de ces droits élémentaires portées
depuis longtemps par des gens du monde entier et traduit une
préoccupation pour la vie de chaque personne, en particulier les plus
vulnérables, qui se manifeste dans plusieurs traditions philosophiques,
religieuses et autres.
Maintenant, Qu'en est-il du respect de ces droits
réputés fondamentaux au sein de la société
Haïtienne? Peut- on dire que les droits sociaux sont garantis en faveur de
la population Haïtienne ?
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