i) Participation des citoyens
La participation des citoyens au sein d'une démocratie
est plus qu'un droit, elle est un devoir. Cette participation peut prendre
diverses formes : se présenter comme candidat, voter, s'informer,
débattre de différents enjeux, participer aux assemblées
dans la communauté, payer ses impôts, faire partie d'un jury et
manifester. La participation des citoyens est essentielle à une saine
démocratie.
j) Responsabilité et transparence
Les élus sont responsables de leurs actions et doivent
rendre des comptes à la population. Les fonctionnaires doivent prendre
des décisions et exécuter leurs tâches en fonction des
souhaits et de la volonté de ceux qu'ils représentent, et non
d'eux mêmes. Pour que le gouvernement soit tenu responsable, la
population doit être informée de ses actions. Un gouvernement
transparent tient des assemblées publiques et permet aux citoyens d'y
participer. Les médias et les citoyens sont tenus informés des
décisions qui sont prises.
k) Appareil judiciaire indépendant
Les tribunaux et l'appareil judiciaire doivent être
impartiaux. Les juges et le système de justice sont libres d'agir sans
l'influence ou l'ingérence des pouvoirs exécutifs ou
législatifs du gouvernement. Ils ne doivent pas être corrompus ou
influencés par des personnes, des
l) Le pluralisme politique
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
La démocratie exige que la vie politique soit
organisée de façon à permettre l'expression de toutes
opinions ; c'est le pluralisme politique. Il s'exprime par la tenue
d'élection libre et honnête au cours desquelles le peuple
élu ses représentants au moyen du vote au suffrage universel,
égal et secret. C'est le système de la démocratie
représentative.
m) La séparation des pouvoirs
La démocratie implique aussi la liberté. C'est
la liberté reconnue et assurée de tous les citoyens, même
les plus modestes, qui garantit l'existence d'un espace démocratique
dans la cité. Assurer les libertés fondamentales de l'individu
est donc l'une des conditions de l'existence de la démocratie. C'est le
but de la séparation des trois pouvoirs :
- Le pouvoir de faire les lois se trouve attribuer au
législatif ;
Le pouvoir législatif joue un rôle
prépondérant dans le processus de fonctionnement de la
démocratie. Il est comme le souligne Eric Weil lui-même,
l'institution qui caractérise principalement l'Etat constitutionnel,
lequel exprime les désirs et la morale vivante de la
société-communauté particulière. Exprimant de ce
fait les désirs et la morale vivante de la
société-communauté, sa tâche consiste à
contrôler l'action rationnelle et raisonnable du gouvernement et donne
à celui-ci la possibilité d'éduquer le peuple. Dans un
Etat démocratique, le pouvoir législatif est la
représentation du peuple. Sa fonction, tel que l'exprime Eric Weil, ne
se comprend que par rapport au gouvernement, devant lequel il représente
la nation : vérité évidente, mais souvent oubliée
parce que le souvenir est trop vif de l'époque où l'institution a
acquis son importance dans la lutte contre les gouvernements arbitraires.
- Le pouvoir de les appliquer à l'exécutif
;
Le pouvoir exécutif est l'organe de ceux qui
gouvernent, de ceux qui prennent des décisions, de ceux qui exercent les
fonctions d'autorité, c'est-à-dire qui décident pour tous
et au nom de tous en tant que ces « tous » sont membres de la
société et de l'Etat. Le pouvoir exécutif est l'instance
de décision. Pour Eric Weil, c'est le gouvernement qui est l'organe
représentatif de ce pouvoir, c'est lui seul qui parle au nom de l'Etat
aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. Et, ce
faisant, son but ultime est de conserver l'Etat autonome d'une
communauté-société existante, sa mission est de
réaliser les buts les plus rationnels en vue des intérêts
généraux et particuliers de l'Etat. Il est ce qui forme le seul
ressort
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la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
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de l'action. Sa tâche naturelle est de favoriser ou
d'oeuvrer pour la cohésion sociale. Pour que celle-ci soit possible, il
revient à l'exécutif d'être attentif aux situations de
mécontentement qui engendrent des révoltes ou des
révolutions. C'est la raison pour laquelle nous pouvons affirmer avec
Eric Weil que l'exécutif a un intérêt vital à
connaître les facteurs d'insatisfaction qui agissent dans la
société et menacent la forme présente de l'Etat. Pour la
délibération et l'exécution de ses décisions, il
s'appuie sur l'administration. Cette dernière est l'organe de la
rationalité technique de la société particulière.
Elle est l'exécutrice des décisions gouvernementales. Elle est
l'organe grâce auquel les décisions du pouvoir exécutif
sont rendues.
Dans un État démocratique, la
souveraineté du pouvoir exécutif est limitée par
l'intervention d'un pouvoir législatif.
- Et le pouvoir de les faire respecter est
attribué au pouvoir judiciaire.
L'indépendance de la magistrature est aujourd'hui
unanimement considérée comme une condition capitale du
régime démocratique. L'institution de la magistrature est
désormais un pilier de l'État démocratique. Cette
consécration devrait pourtant surprendre. Le magistrat n'est ni
élu par les citoyens, ni choisi parmi ou par leurs
délégués. Il est nommé par le gouvernement. Sa
désignation n'est cependant pas abandonnée aux humeurs des
gouvernants : elle s'appuie sur des critères rationnellement
définis, elle exige une qualification, une formation, en un mot, une
compétence. Le magistrat est un spécialiste du droit. La
consécration de la magistrature comme support du régime
démocratique révèle un élément
incarné par cette institution, aussi indispensable au fonctionnement de
l'État démocratique que l'autorité réclamée
par le gouvernement et la discussion organisée par l'assemblée :
la compétence.
Si deux de ces pouvoirs se confondent, comme c'était le
cas sous la monarchie en France, la liberté des citoyens, et la
démocratie peuvent se trouver menacées. Selon Montesquieu, «
la séparation des pouvoirs, c'est la protection et la
séparation de ce qu'il appelle la liberté politique. Dans la
théorie dite de séparation des pouvoirs, la sauvegarde de la
liberté apparaît donc comme la fin, l'objectif poursuivi
».43
43 MONTESQIEU, Théorie de la séparaton des
pouvoirs
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
La séparation des pouvoirs n'implique pas l'isolement
de chacun de ces pouvoirs. Il s'agit plutôt de la séparation des
fonctions étatiques entre les organes de Gouvernement bien distincts. La
séparation des pouvoirs est un moyen d'éviter la concentration du
pouvoir au sein d'un seul organe.
Les pouvoirs doivent collaborer voire même se
compléter dans les prises de décisions. Dans la plupart des
États, cette séparation vise particulièrement le pouvoir
judiciaire. Cette particularité se justifie par le fait que le principe
d'indépendance reconnu à la justice est souvent méconnu
surtout par le pouvoir exécutif.
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