c) L'égalité
Les sociétés démocratiques mettent
l'accent sur les principes selon lesquels tous les citoyens sont égaux.
Ils sont tous soumis aux mêmes lois et ne se distinguent les uns des
autres que par leur mérite. La pauvreté ne doit donc
empêcher à personne de prendre part à la vie de la
cité.
Le but n'est pas d'assurer les mêmes ressources à
tous les citoyens mais de garantir l'égalité de tous devant la
loi grâce a l'impartialité de la justice. C'est ce qu'on appelle
l'état de Droit.
d) Le primat de la loi
La démocratie est fondée sur la primauté
du droit et l'exercice des droits de l'homme. Dans un Etat démocratique,
nul n'est au-dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant
elle, qu'il soit roi ou président élu. Cela revient à dire
que chacun est tenu de respecter la loi et quiconque la viole doit y
répondre devant les instances judiciaires compétentes. Les lois
sont les mêmes et équitables pour tous.
e) Charte des droits
Une liste des droits et libertés des citoyens. Ce
document limite les pouvoirs du gouvernement, explique les libertés qui
sont garanties à tous et protège la population des abus de
pouvoir du gouvernement. La Charte Haïtienne des droits et
libertés est enchâssées dans la Constitution de 1987
et son application peut être ordonnée par les tribunaux
f) Règle de droit
Rédigé et soutenu par Carnes
Belle-vil/Ecole de Droit de Jacmel(EDJ) Page 58
2019
Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans
distinction à une égale protection de la loi. Personne ne peut se
placer au-dessus de la loi - cela comprend les élus, la police ou les
membres de l'armée. Les lois sont appliquées de façon
égalitaire, juste et uniforme.
g) Contrôle de l'abus de pouvoir
Par corruption, on entend l'utilisation de fonds publics par
des représentants du gouvernement à leur propre usage ou
l'exercice du pouvoir d'une façon illégale. Afin d'offrir une
protection contre ces abus de pouvoir, les gouvernements démocratiques
sont souvent structurés de façon à limiter les pouvoirs
des titulaires de charges gouvernementales.
h) Élections justes et équitables
Les élus sont choisis par le peuple de façon
juste et équitable. Les élections se tiennent
régulièrement, généralement tous les quatre
à sept ans. La plupart des citoyens adultes ont le droit de voter et de
se présenter - sans égard à la race, au sexe, à
l'origine ethnique et au statut économique. Il ne doit y avoir aucun
obstacle au vote, aucune intimidation, corruption ou menace aux citoyens avant
ou pendant une élection.
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