CHAPITRE II : Généralités et
caractéristiques des Droits Sociaux en Haïti.
Nous l'avons vu précédemment, D. lochak l'a
affirmé, les droits de l'homme ne peuvent exister que dans une
démocratie. Il déclare qu'il existe une relation de
consubstantialité entre Droits de l'homme et démocratie. Elle est
la véritable garantie de la question relative aux Droits de l'homme. Une
bonne gouvernance démocratique doit inévitablement se concentrer
sur la promotion et la protection des Droits de l'Homme et des libertés
fondamentales. Sans cette protection, il ne peut exister de véritable
démocratie. En effet, Haïti avait décidé de rompre
avec la dictature en 1986. En vue d'implanter la démocratie comme en
témoigne la constitution de 1987 dans le quatrième paragraphe de
son préambule : « Pour implanter la démocratie qui implique
le pluralisme idéologiques et l'alternative politique et affirmer les
droits inviolables du peuple haïtien » C'est la raison pour laquelle
dans ce chapitre, nous abordons d'abord les exigences des
sociétés démocratiques en matière de droits de
l'homme, et ensuite les caractéristiques des droits sociaux en
Haïti.
SECTION I : Exigence des sociétés
démocratiques en matière de Droits de l'Homme
particulièrement des Droits Sociaux
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
A- Société démocratique et
Démocratie : rapport et définition
Selon Alexis de Tocqueville une société
démocratique est une Société qui repose sur le principe
d'égalité c'est à dire de non
hérédité sociale et politique : les positions sociales ne
sont pas liées à l'appartenance sociale. Dans le domaine
politique par exemple, on ne devient pas Président de la
République parce que son père a été
président, mais a partir des élections libres et
honnêtes.
Ce principe se traduit par une égalité des
droits politiques et civiques qui s'applique à tous les membres de la
société. Ceux-ci au-delà de leurs particularités et
différences, sont tous citoyens sur un pied d'égalité et
c'est pourquoi le peuple est le fondement de la souveraineté
politique.
Ce principe d'égalité se traduit aussi par une
égalité des chances qui permet l'idée que l'on peut
échapper au destin de son groupe social. Cette possibilité
d'accéder aux positions élevées dans la
société s'accompagne d'un vouloir de bien être
matériel et repose sur la volonté d'uniformisation des modes de
vie.
La société démocratique est donc une
société valorisant l'égalité, une
société ouverte et méritocratique.
Quid de la démocratie ?
Suivant l'avis de John Locke, dans « Traité du
gouvernement civil » en 1690, c'est par la volonté du peuple que
l'Etat existe, le rôle de l'Etat est de protéger les
libertés, la démocratie est la forme de gouvernement qui
protège le mieux les libertés.
De son cote, Jean-Jacques Rousseau, dans
« Du contrat Social, ou Principes du droit politique» en 1762,
pensait que le peuple devient souverain grâce à la
démocratie, les individus concluent un contrat entre eux dans lequel ils
se définissent comme un corps politique souverain qui exprime les
aspirations de tous.
Charles Louis de Montesquieu, pour sa part, dans « De
l'Esprit des lois » en 1748, affirme « Il faut que par la disposition
des choses le pouvoir arrête le pouvoir »(...) « Lorsque le
peuple a la puissance souveraine c'est la démocratie. » Voici donc
mises en avant la séparation des pouvoirs (législatif,
exécutif, judiciaire) et la légitimité du pouvoir qui doit
être fondée sur le peuple.
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Et, Nicolas de Condorcet, dans « Esquisse d'un tableau
historique des progrès de l'esprit humain »en 1795, ouvrage
posthume, défend le respect de la souveraineté populaire. Le
système politique présenté dans son projet de constitution
reposait sur des Assemblées primaires qui détenaient cette
souveraineté.
La définition « historique » de la
démocratie
Cette définition a été donnée par
Abraham Lincoln dans une formule célèbre prononcée
à la fin d'un discours, à Gettysburg le 19 novembre 1863 : «
A nous de décider que le gouvernement du peuple par le peuple
pour le peuple ne disparaitra jamais de la surface de la terre. »
C'est Lincoln qui avait dit aussi « De même que je ne voudrais pas
être un esclave je ne voudrais pas être un maitre. Telle est ma
conception de la démocratie. » Cette conception rejoint celle
fondatrice d'Athènes: démos le peuple, kratos le pouvoir, le
pouvoir du peuple.
La démocratie est une forme de gouvernement qui
garantit l'égalité et la liberté des citoyens. Quelles
sont les valeurs de ce système politique qui s'est imposé peu
à peu ?
Quelles sont ses origines ?
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