B- les différentes étapes de
l'évolution historique des droits de l'Homme
L'idée des Droits de l'Homme est née avec
l'évolution de l'Homme à travers différentes étapes
et différents lieux jusqu'à ce qu'on arrive à un cumul de
connaissances scientifiques, législatives ayant donné lieu aux
droits de l'Homme et leur promulgation dans des instruments internationaux.
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
La religion chrétienne a insisté sur le principe
de la dignité humaine étant donné qu'il s'agit d'un don
divin. Ensuite est née l'idée du droit naturel qui insiste sur
les droits des individus tout en résistant à l'injustice. Les
individus ont des droits naturels propres à leur nature même : le
droit à la vie, à la liberté et à la
propriété. L'individu en appartenant à un groupe vise
à se confirmer et à garantir ses droits et non pas à les
céder, l'Etat doit donc lui préserver ses droits et non pas le
contraire, c'est-à-dire les lui ravir.
L'idée a évolué vers la conception de la
théorie du Pacte social, selon laquelle les individus abandonneraient
une partie de leur liberté absolue en faveur d'une autorité qui
les organiserait et les protègerait. Les autres libertés
préservées restent hors portée de l'Etat, le cas
échéant, elle perdrait la raison de son existence et donc
manquerait à la base consensuelle de son autorité. Avec
l'apparition de l'islam, d'importants changements historiques se sont produits
à tous les niveaux. Le message véhiculé par le
Coran18, la Sunna19 et les récits du
prophète et de ses compagnons insiste sur la dignité humaine et
la prohibition de l'esclavage. L'islam a mis en place des principes et des
normes garantissant la dignité humaine, l'égalité, la non
discrimination, la coopération entre les peuples, la liberté de
culte, le droit à la vie et à la liberté, le principe de
la solidarité sociale.
A la lumière de toutes les idées et les
connaissances précitées, les premiers pactes sur les droits de
l'Homme ont vu le jour dans certains pays : en Grande Bretagne la Magna
carta20 a été promulguée en 1215, et une liste
des droits en 1688 ; aux Etats-Unis la Déclaration de
l'Indépendance en 1776 ; en France la Déclaration
française des droits de l'Homme et du Citoyen en 1789. Suite à
l'ère de l'industrialisation en l'Europe et les problèmes
ouvriers engendrés par la suite, une démocratisation
économique et sociale s'est produite causant ainsi un impact sur les
droits de l'Homme notamment avec la constitution française de 1848 et
autres constitutions européennes. Dorénavant, l'Etat devra
s'engager à protéger, instruire et aider le citoyen. Durant
l'entre deux guerres, les constitutions de
18 Le coran est le texte sacre de l'Islam. Pour les musulmans, il
reprend verbatm la parole de Dieu l'unique. Pour les musulmans, le coran
regroupe les paroles de Dieu, révélatons faites au dernier
prophète et messager de Dieu Mahomet par l'archange Gabriel.
19 Le terme « sunna » signiie : « traditon
», « cheminement » ou « loi ». Dans le coran ce terme
est employé pour designer la « loi immuable » de Dieu sous
l'expression « sunna Allah » qui veut dire « règles de
Dieu ». Wilkipedia
20 Magna carta, latn pour grande charte, désigne plusieurs
versions d'une charte arrachée une première fois par le baronnage
anglais au roi Jean Sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre
civile qui culmine le 17mai par la prise de Londres. Les barons,
excédés par les échecs répétés en
France, en partculier a Bouvines et a la roche-aux- moines, y imposent, dans un
esprit de retour a l'ordres ancien leurs exigences, dont la libératon
d'otages retenus par le roi, le respect de certains règles de droit
propres a la noblesse, la reconnaissance des franchises ecclésiastques
et bourgeoises, le contrôle de la politque iscale par un grand
conseil.
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
certains pays européens ont stipulé le droit au
travail, à la sécurité sociale, à formation
syndicale et à certains droits relatifs à la famille.
Après la seconde guerre mondiale, plusieurs pays de
l'Europe orientale ont promulgué des constitutions suivant le
modèle socialiste. Durant cette même période, plusieurs
pays du tiers monde ont obtenu leur indépendance et suite à cela
des constitutions modernes ont vu le jour. Des articles sur les droits de
l'Homme reflétant les courants les plus modernes dans ce domaine ont
été introduits. Les nouvelles constitutions des pays de l'Europe
occidentale ont elles aussi développé et garanti la protection
des droits de l'Homme. Les droits de l'Homme ne sont plus des droits
individuels mais plutôt des droits collectifs ne pouvant être
obtenus que collectivement tels que les droits relatifs à la famille,
aux minorités linguistiques et aux collectivités
régionales dont la mission est de rendre service à l'Homme. Une
progressivité vers la pratique de droits en collectivité a
été remarquée comme la pratique du culte de manière
collective, le droit de former des syndicats, le droit de grève et la
liberté de créer des partis politiques
Pour certains spécialistes, la notion encore
très floue de droits de la personne serait apparue des le début
du XIIIe siècle. Pour d'autres, la conception des droits de l'homme en
tant que tel serait contemporaine du bill of right de 168921, qui
parachevé la révolution anglaise de 1688 en mettant fin a
l'absolutisme royal. Il s'agit du premier véritable contrat liant le
monarque au peuple, lui-même déclaré « souverain
». Ce contrat met un terme au concept de royauté et de pouvoir
divin. La déclaration rappelle les violations commises par jacques
II22 et il énumère les droits reconnus au peuple
depuis 1215(par exemple : l'autorité royale n'a pas force de loi, la loi
est au dessus du roi...)
Mais la quasi-totalité des historiens s'accorde sur le
fait que la notion actuelle des Droits de l'homme est née au XIIIe
siècle. La déclaration de l'indépendance américaine
qui elle-même reprend une partie du bill of right de l'état de
virginie promulguée en 1776, est la première déclaration
des droits de l'homme. Ils constituent les textes symboliques de la naissance
des droits de l'homme au plan politique et juridique assure Patrice Rolland,
professeur agrégé de droit public chargé du cours a
l'université paris-XII. D ailleurs, la déclaration
française des droits de l'homme de 1789 n'est que le prolongement de
l'esprit de ces textes si elle a eu un plus grand retentissement dans
l'histoire.
21 Le bill of right (déclaraton des Droits) est un texte
imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II)
à la suite de la glorieuse révoluton. Il déinit les
principes de la monarchie parlementaire en Angleterre.
22 Jacques II, de son vrai nom Jacques Stuart fut roi
d'Angleterre et d'Irlande. Il accéda au trône à la mort de
son frère Charles II. Wilkipedia.
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Approche des droits sociaux en Haïti au regard de
la constitution haïtienne de 1987 et des conventions internationales et
leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
Au XIXe siècle, les excès de la
révolution industrielle accouche les premiers textes relatifs aux droits
des travailleurs. Ce siècle a été décisif quant a
l'avènement des droits de créances (droits qui impliquent une
action effective de l'état et dans la majeure partie des cas, un
engagement important de fonds publics), a-t-il ajouté. Puis, la
première moitié du XIXe siècle, ponctuée par les
deux guerres mondiales et marquée par la shoah, sera à l' origine
de l'internationalisation des droits humains. Les deux guerres ont
prouvé aux grands de ce monde que la conception selon laquelle seuls les
états décident du traitement de leurs citoyens ne pouvait
perdurer.
L'adoption de la déclaration universelle des droits de
l'homme au lendemain de la deuxième guerre mondiale par les nations
unies est le point de départ d'un long et fastidieux processus
d'internationalisation de la notion de droits humains. Pour Douglas Griffin,
avocat américain, « cette internationalisation est l'un des
principaux héritages légués par le XXe siècle. Elle
consacre la reconnaissance de l'individu en tant que tel et instaure la
nécessité d'une défense internationale par la
coopération entre les états ».
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a
été promulguée le 10 Décembre 1948. La
Déclaration stipule un certain nombre de droits tels que le droit
à la vie, à la liberté, à la dignité,
à l'égalité devant la loi, à la réunion, au
mouvement et la liberté de culte... il s'agit de droits individuels que
la Déclaration demande aux pays de respecter et de ne pas violer car ce
sont des droits naturels qui n'ont pas été octroyés par
une autorité. Ainsi, toute violation de ces droits doit être
dénoncée et il sera immédiatement demandé à
l'Etat d'y remédier et d'indemniser les victimes du droit
violé.
En 1948, l'Assemblée Générale des Nations
Unies a adopté la DUDH en tant que référentiel
international pour définir les droits reconnus qui doivent être
respectés et consolidés pour tout individu sans discrimination.
Il s'agit d'un minimum de droits humains à même de garantir le
développement, la justice, l'égalité, la paix et la
sécurité internationale. Ainsi, la Commission internationale des
droits de l'Homme a été créée en 1946 par le
Conseil économique et social des Nations unies, chargée
d'élaborer des principes et des normes essentielles formant la base des
instruments internationaux des droits de l'Homme. A la fin de sa mission, la
commission a proposé un projet à l'Assemblée
générale des Nations Unies en Septembre 194823. Il
s'agit de la première
23 Cette proposition a été reçue par
unanimité en Décembre de la même année sous le
thème « la DUDH »
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leurs applications effectives de 1988 à nos jours.
partie des instruments internationaux et de la première
référence internationale dans l'ère moderne
destinée à consolider les droits de l'Homme au niveau de toute
l'humanité24.
La DUDH a été acceptée par plusieurs
membres de la société civile, ce qui a donné de l'ampleur
aux principes de cette déclaration et plusieurs peuples ont
demandé d'insérer des articles de la DHDH dans leurs
constitutions et leurs lois. Les « droits de l'Homme internationaux »
ont été repris par les pactes internationaux de droits de l'Homme
formant ainsi des normes de droits de l'Homme reconnues à
l'échelle internationale. L'ensemble des instruments internationaux des
droits de l'Homme (la Déclaration Universelle et les deux pactes
internationaux) ne représente qu'un point de départ de ces
pactes25. Ces instruments internationaux sont le résultat de
longs débats sereins au sein des Nations Unies sur la définition
de ces normes. Tout le travail réalisé par le mouvement
international des droits de l'homme trouve sa base dans la DUDH. Les autres
instruments internationaux des droits de l'Homme ont été faits
sur des années donnant ainsi lieu au Pacte international sur les droits
civils et politiques, et au Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels adoptés par les Nations Unies
en 1966. Ce sont deux conventions internationales juridiquement contraignantes
et les pays ayant ratifiés ces pactes s'engagent à respecter les
droits reconnus par ces deux pactes et à les consolider26.
Lors des premières étapes, les gouvernements jouaient un
rôle essentiel dans les projets de formulation des concepts des droits de
l'Homme, tandis que maintenant les ONG ont pris le relais et donc elles jouent
un rôle efficace dans le développement des concepts et des
mécanismes relatifs aux droits de l'Homme au niveau international,
régional et local. La protection des droits de l'Homme ne se limite pas
à l'organisation et à la classification des droits. La
période de suivi de la mise en oeuvre de ses pactes est une autre
étape très importante dans le domaine de la coopération
internationale, sans laquelle il serait impossible d'atteindre les objectifs
escomptés27.
24 Imad (Omar), Questions sur les droits de l'Homme, Impression
Sanabil, Aman 2000 p 22
25 La constitution de l'Organisation Internationale du Travail
créée en 1919, à la suite du congrès de
réconciliation qui a eu lieu à Paris après la
première guerre mondiale, est une première convention des droits
de l'Homme de manière générale et des droits des ouvriers
de manière particulière. La charte des Nations Unies de 1945 a
introduit les droits de l'Homme dans la sphère du droit international,
ce qui a permis plus tard à la société d'établir
les instruments internationaux des droits de l'Homme
26 Imad (Omar), Questions sur les droits de l'Homme, Impression
Sanabil, Aman 2000 p 23
27 Omar Chaafii « coopération internationale dans
le domaine de respect et de renforcement des DH », Première
rencontre des Institutions Nationales de protection et de promotion des DH dans
le bassin méditerranéen, organisée par le CCDH à
Marrakeh le 27-29 Avril 1999, p 49-56, imprimerie Anajah Al Jadidad, Rabat
1999.
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