CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATION GENERALE
SECTION I : CONCEPTS DE BASE
I.1 CONSTITUTUION
La caractéristique principale et visible de tout Etat
espérant ou postulant à la qualification d'un Etat de droit est
l'existence d'une constitution.
Tout en observant l'Etat entant que personne morale
c'est-à-dire qui se présente comme une institution dotée
d'un pouvoir politique, ne peut exister qu'en vertu des certaines règles
qui le définissent, ce qui n'est autre que sa constitution.
Ainsi donc la constitution est la loi suprême dans un
Etat et c'est de cette loi fondamentale que toutes les autres lois tirent leurs
substances, aucune autres ne peux lui être contraire car ce document
définit le type de société organisée dans un Etat,
les symboles nationaux qui distinguent les différents Etats entre autre
: l'hymne national, la devise ou la monnaie national, le drapeau, la forme d'un
Etat, le régime politique, le mode de scrutin sur l'étendue
national ainsi que le fonctionnement des institutions et de la justice.
Certains auteurs ont défini la constitution au sens
matériel et formel :
Au sens matériel, la constitution est
l'ensemble des règles relative à la dévolution et à
l'exercice du pouvoir.15
Au sens formel, la constitution est un texte
juridique spécial, rédigé par un organe spécial
suivant des procédures plus ou moins solennelles.16
DJOLI ESENG'EKELI cité par Hervé KIDIA
KUBATAKANI appréhende la constitution au sens formel comme
étant « un ensemble des règles juridiques
élaborées et révisées selon une procédure
supérieure spécifique à celle utilisée pour la loi
ordinaire ».17
MPONGO BOKAKO défini pour lui la constitution au
sens formel comme « le document qui règlemente les
institutions et qui ne peut être
15 MOLENGA LINGOTO Willy, Droit constitutionnel et
institutions politiques, UNILU, 2018-2019, p36
16 Idem p 36
17 Hervé KIDIA KUBATAKANA, la révision
constitutionnelle en droit positif congolais et français. Analyse
comparative des procédures et limites à la révision,
UNIKIN,2011 p9
10
élaboré ou modifié que selon une
procédure différente des autres formes d'établissement des
règles de droit ».18
Gérard CORNU dans vocabulaire juridique
défini quant à lui la constitution comme « un ensemble
des règles suprêmes fondants l'autorités étatique,
organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui
imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux
sujets ».
La notion de la constitution ne se limite pas à la
simple définition, notons qu'à cela la forme de la
constitution.
Formes de la constitution
La constitution peut revêtir diverses formes :
Elle peut être écrites, lorsque
les règles dont elle est constituée sont expressément
transcrites dans un document officiel pour la rendre sensible à
tous.19
Elle peut aussi être coutumière,
une fois que les règles qui la constituent résultent de
l'usage, des traditions, des précédents, sans avoir jamais
été codifiées dans un texte officiel.20
Ainsi que la coutume constitutionnelle, c'est
cet ensemble des usages nés de la pratique des gouvernants ou de la
constitution et considérés comme ayant force
obligatoire.21
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