Révision constitutionnelle et crise politique en RDC.

2. LA VOIE VERS UNE EVENTUELLE MODIFICATION DU NOMBRE ET DE LA DUREE DES MANDATS PRESIDENTIELS

Le plan machiavélique du clan de joseph Kabila après avoir obtenue la révision de l'article 71 et 218 n'était pas à son terme, s'était désormais l'article 70 qui était visé bien que celui-ci est verrouillé par l'article 220 de la même constitution. Mais, pour quelle raison le clan de Kabila tenait désormais à réviser a tout pris l'article 70 ?

En premier lieu, en son article 70 de la constitution de 2006 il est libellé que :

« Le président de la république est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois... »

Cet article ne correspondait plus aux faits, le Président Joseph Kabila aura été investi quatre fois : en 2001, en 2003, en 2006 et en 2011 ce qui était en contradiction avec la conséquence juridique de l'article 70.

Suite à cette éventualité, la classe politique ainsi que scientifique s'est lancé dans un débat des doctrines, qui faudrait ne pas ignorer que chacun utilisait ses connaissances dans l'intérêt de son camp politique. Deux opinions doctrinales ont été émises lors de débats juridiques de 2013 par deux professeurs de droit.

La première tendance a été lancée par le professeur Evariste BOSHAB membre du camp présidentiel, pour qui l'article 220 comporte plusieurs incohérences et qu'il n'est pas politiquement indispensable, parce qu'il n'ajoute rien quant à la détermination des citoyens à respecter et faire respecter l'application de la Constitution.⁶³

Comme incohérence, Boshab invoque la discrimination à l'égard du Chef de l'Etat, dans la mesure où les autres fonctions électives ne sont pas soumises à la même limitation du nombre et de la durée des mandats

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politiques : députés, sénateurs, gouverneurs de provinces, etc.⁶⁴ Il estime que le fond de cet article prive le peuple, pourtant dans une démocratie, de voter pour qui il veut. ⁶⁵ Ce qu'il qualifie de confiscation de la souveraineté du peuple par les élites⁶⁶ et que par conséquent dit-il, faudrait éradiquer cette article de la constitution, qu'il considère comme étant imposé sous le dictat de la communauté internationale.⁶⁷

Mais, cette initiative ne doit surprendre, et surtout venant d'un haut cadre du camp présidentiel, le quel camp à réviser la constitution le 20 janvier 2011 au profit de son autorité morale. Qu'est-ce-qui ne nous fera pas croire que c'est toujours dans le même but ? celui de maintenir a tout pris son chef Joseph Kabila au pouvoir ? si l'on s'est permet de scruter les écrits afin de mieux saisir la pensée de l'auteur, initiateur de cette première tendance, Evariste Boshab met au centre de sa pensée le président de la république qui était en même temps le chef de son camp politique afin de pouvoir lui accorder plus de possibilité de se maintenir au pouvoir au-delà de toute les années déjà à son compte ce qui empêcherais une alternance au pouvoir.

De l'autre côté, on peut comprendre une virulence très prononcée de la tendance soutenue par le prof André MBATA, positiviste et membre de l'opposition qui ne veux surtout pas compliquer l'interprétation du texte constitutionnel, là où l'article 220 et claire et équivoque. Dans une conférence du 26 juin 2013, tenue à l'Université de Kinshasa, il contre-attaque l'auteur de la première tendance et rejette la confusion qu'on veut entretenir entre constituant originaire et constituant dérivée. Dans la quelle conférence, André MBATA conclut à l'impossibilité de la révision de l'article 220 et met en cause la responsabilité des intellectuels dans la consolidation de l'autoritarisme dans l'Etat.⁶⁸

Notons tout de même que cette tentative à vouloir modifier le nombre de mandat du président de la république n'est va aboutir car étant beaucoup plus critiquer par l'opposition et le peuple par une pétition ainsi qu'une lettre adressée au chef de l'Etat.

⁶⁴ Idem, pp.347-348

⁶⁵ Idem, p. 351

⁶⁶ Ibidem

⁶⁷ Id., pp.331-332.

⁶⁸ A. MBATA B. MANGU, « Mandats présidentiels et révisions constitutionnelles en Afrique : la République démocratique du Congo dans la perspective de l'échéance 2016 », conférence de l'Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique (IGDPA), Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 26 juin 2013 (disponible sur http://pambazuka.org/fr/category/fe autres/88302, consulté le 23 septembre 2013).

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