Révision constitutionnelle et crise politique en RDC.

SECTION IV : APERÇU ADMINISTRATIF

La RDC a une structure administrative constituée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées d'une personnalité juridique. Ces provinces sont entre autres :

Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, Lualaba, Kasaï, Kasaï Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa.

Le 25 province hors Kinshasa sont divisé en villes et territoires.

Ce découpage doit permettre une décentralisation et une déconcentration du pouvoir vers les Provinces grâces à une plus grande autonomie de gestion qui leur est confiée.

Cette disposition constitutionnelle traduit la volonté politique non seulement de rapprocher, des centres de décision, des administrés dispersés sur de vastes étendues souvent d'accès difficile, mais elle est également motivée par le souci de la bonne gouvernance à travers la participation des communautés de base au processus de décision concernant leurs propres affaires. Notons que l'opérationnalisation de la décentralisation par le biais du découpage des provinces, le transfert concrète des compétences, de charges et des ressources, demeure un véritable défi et doit encore faire l'objet de négociations et de compromis.

SECTION V : APERÇU HISTORIQUE

Le 30 juin 1960 la République Démocratique du Congo devient un État indépendant régit par une loi fondamentale qui était une loi antérieure à l'indépendance du Congo, cette constitution était d'origine belge votée par le parlement belge, sanctionnée et promulguée par le roi des

⁴⁵ www.Banquemondial.org/fr/Country/DRC/overview

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belges,⁴⁶ notons tout de même que cette constitution était provisoire pour l'État du Congo.

Après une période de quatre ans, le Congo sera doté d'une constitution définitive, sa toute première constitution propre au congolais;

« Joseph Kasavubu va prendre une ordonnance loi qui va mettre une commission constitutionnelle pour l'élaboration de ladite constitution, la constitution de Luluabourg » du 1 août 1964.⁴⁷

Cette constitution sera à la base des multiples crises qui auront comme fondement le non-respect de l'élaboration prévue par la loi fondamentale dans ses articles 98-105.

La fin de la première république sera marquée avec l'avènement de la constitution du 24 juin 1967 : elle va apporter une transformation du pays de l'État fédéral à l'état unitaire centralisé, la soustraction de nombre des provinces également la suppression du multipartisme pour prôner le monopartisme.

La constitution dite de la deuxième république va connaître des multiples révisions constitutionnelles.

Révisée le 17 avril 1970 (ordonnance-loi n° 70/025), révisée le 15 août 1974 (ordonnance-loi n°74/020), révisée le 15 février 1978, révisée le 19 février 1980 (ordonnance-loi n° 80/007), révisée le 15 novembre 1980 (ordonnance-loi n° 80/012), 31 décembre 1982 (ordonnance-loi n° 82/004). Amendé en avril 1900.⁴⁸

Après ces multiples révisions, la République Démocratique du Congo va connaître une longue et pénible transition, le pays sera régi par un acte constitutionnel de la transition d'avril 1994 rédigé par la Conférence national souveraine en 1992, c'est avec Laurent Désiré Kabila lors de la prise du pouvoir par l'Alliance de Force pour la Libération du Congo (AFDL) que celle-ci sera abrogée,⁴⁹ et le pays sera régit que par les textes constitutionnels.

La constitution du 18 février 2006 considérée comme celle de la troisième république, outre les autres constitutions, celle-ci va connaître

⁴⁶ ASIPATE SIKITIKO, Cours d'Education à la Citoyenneté, G1 SPA, UNILU, p.41

⁴⁷ ASIPATE SIKITICO, Op.cit., p.41

⁴⁸ Préambule constitution du 18 février 2006

⁴⁹ Idem.

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pour la toute première fois le 20 janvier 2011 une révision constitutionnelle après plusieurs tentatives.

De manière générale depuis son accession à l'indépendance la République Démocratique du Congo n'a connu que trois constitutions jusqu'à nos jours qui ont du moins toute subit quelques révisions constitutionnelles.

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