3.5. MISSION DE LA RVA
Les missions confiées à la RVA
conformément aux textes légaux ci-dessus sont :
> De construire, d'aménager, d'entretenir
et d'exploiter les aéroports et leurs dépendances ;
> D'assurer la sécurité de la
navigation aérienne dans l'espace national de la République
Démocratique du Congo ;
> De percevoir pour son compte, les taxes et
redevances instituées par le gouvernement sur les aéroports et
leurs dépendances ;
> De participer avec les autorités
compétentes à l'élaboration des plans de formation et de
perfectionnement du personnel de l'Aéronautique Civile.
3.6. CADRE ORGANIQUE
GÉNÉRAL DE LA RVA
3.6.1. STRUCTURE ACTUELLE DE LA RVA
En conformité avec les dispositions de
l'article 5 de la loi n°78-002 du 06/01/1978 portant dispositions
applicables aux entreprises publiques et complétée par la loi
n°78-200 du 05 mai 1978 portant statut d'une entreprise publique
dénommée la Régie des Voies Aériennes, celle-ci est
considérée comme un organisme public à caractère
technique et commercial dotée d'une personnalité juridique. Elle
a en son sein trois organes ci-après :
1. Organe de décision
2. Organe de conception
3. Organe d'exécution.
3.6.1.1. ORGANE DE DÉCISION
Cet organe comprend :
1. Conseil d'Administration
Au terme de la loi n°78-002 du 06 janvier 1978
portantes dispositions applicables aux entreprises publiques, le Conseil
d'Administration de la RVA est composé de huit membres dont deux
directeurs choisis parmi les directeurs de l'entreprise.
Les membres du Conseil d'Administration sont
appelés les administrateurs.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus
absolus de poser tous les actes de l'administration. Il prend toutes les
décisions intéressant l'entreprise et tous actes
nécessaires à la réalisation de l'objet social de
l'entreprise.
Il délègue au comité de gestion
tous les pouvoirs lui permettant d'assurer la gestion des affaires courantes de
l'entreprise. Il détermine les directives de cette gestion et en
surveille l'exécution.
2. Comité de Gestion
Le Comité de Gestion est composé de
:
> Directeur Général ;
> Directeur Général
Adjoint.
3.
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Délégation
générale
Le Directeur Général (DG) est le gestionnaire de
l'entreprise. Il est nommé et relevé de ses fonctions par
l'ordonnance présidentielle sur proposition du ministère ayant
les transports dans ses attributions. Il est le président du
Comité de Gestion. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour
gérer les affaires et les biens de la RVA.30.
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