Urbanisme et santé

IX- Annexes

Liste des sigles utilisés

ADEME : : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé

APP : Activité physique adaptée

ARS : Agence régionale de Santé

AUDIAR : Agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération

Rennaise

AURAV : Agence d'urbanisme d'Avignon Vaucluse

ASV : Atelier ville santé

AVC : Accident vasculaire cérébral

CC : Carte communale

CIAM : Congrès international de l'architecture moderne

CLS : Contrat local de santé

DESA (ang) : Département des affaires économiques et sociales (de l'ONU)

EIS : Évaluation des impacts sur la santé

GES : Gaz à effet de serre

HCSP : Haut conseil de santé publique

HPST : Hôpital patient santé territoire

IMC : Indice de masse corporel

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

INSERM : l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

INSPQ : Institut National de Santé publique du Québec

ISS : Inégalités sociales de santé

LOM : Loi orientation mobilité

MNT : Maladie non-transmissible

OMS : Organisation mondiale de santé

ONU : Organisation des nations unis

OIHP : Office international d'hygiène publique

PCAET : Plan climat air énergie territoire

PNSE : Plan national santé environnement

PLQA : Plan local d'amélioration de la qualité de l'air

PLU : Plan local d'uranisme

PLS : Plan local de santé

PRSE : Plan régional de santé environnement

PPA : Plan de protection de l'atmosphère

PSM : Plan de santé municipal

RGPP : Révision générale des politiques publiques

Scot : Schéma de cohérence territorial

SDN : Société des nations

Liste des personnes interviewées
Nom	Prénonm	Organisme	Fonction
Gontard	Paul-Roger	Ville d'Avignon	Elu adjoint à l'urbanisme
Sylvail	Agatha	ARS	Responsable d'unité Eau de consommation et Environnement
Lauriane	Delorme	ARS	Techncienne de sécurité sanitaire
Auriane	Brousse	AURAV	Technicienne d'étude
Laura	Bernard	AURAV	PLanification
Véronnique	Zeigler	Ville de Lausane	Adjointe administrative
Stephane	JOOST	Ecole Polytechnique fédéral Lausanne	Dr Laboratory of Geographic Information Systems
Audrey	Martin	Rennes Métropole	Responsable service santé - environnnement
Frederic	AUFRRAY	Rennes Métropole et Université Rennes	Enseignant chercheur et réspoansable planification Rennes métropole

Questions Entretiens :

Avignon:

Présentation de mon interlocuteur : Nom Prénom, fonction, mission

1- En parcourant les documents d'urbanisme et en analysant les projets urbains en cours, la ville ne prend pas en compte, explicitement, la santé ? Envisagez-vous l'intégration de la santé dans les documents de planification et dans vos projets urbains ?

AURAV :

1- Nous constatons que la ville d'Avignon est en pleine transformation, mais elle ne prend pas explicitement la santé dans ses projets en cours et dans les documents de planification. L'AURAV est chargée de l'élaboration du PLU, avez-vous conseillé à la municipalité d'Avignon d'intégrer la santé dans le PLU ?

2- Quelle est votre plan d'action pour sensibiliser les collectivités à ce concept ?

ARS

1- Les services d'Avignon ne sont pas informés de l'intégration de la santé dans la politique urbaine. Dans le cadre du PRSE, avez-vous essayer de contacter le service urbanisme pour l'informer du concept Urbanisme favorable à la santé et pourvoir l'inscrire dans leur politique urbaine ?

2- Quelle est votre plan d'action pour sensibiliser les collectivités à ce concept ?

3- Y a-t-il des médecins à Avignon qui sont sensibles à la démarche d'articulation de l'urbanisme et la médecine (urbanisme et santé) ?

4- Avignon a lancé un vaste programme de renouvellement urbain (NPNRU, Plan Faubourg etc.) nous constatons qu'aucun projet ne fait l'objet d'une EIS. Pourquoi ?

5- Quelles sont les aides et les subventions pour accompagner les communes à intégrer la santé dans toutes les politiques ?

15- Quels conseils et arguments offrez-vous à une commune pour intégrer la santé dans sa politique municipale ?

Questions Entretiens :

Rennes :

Présentation de mon interlocuteur : Nom Prénom, fonction, mission

1- Rennes ville pionnière en matière d'urbanisme et santé, Quelle a été la genèse de ce concept dans la ville ? Qui a eu l'idée ? comment elle a été présentée, développée et déclinée en projet ? Et quel a été le premier projet ayant fait l'objet d'intégration de ce concept?

2- Selon vous quels sont les enjeux sanitaires à Rennes et quels sont les impacts de la planification territoriale sur la santé ?

3- En quoi la réflexion autour du concept urbanisme et santé incite-t-elle à réinterroger le PLU ?

4- Comment Rennes s'est organisée pour intégrer la santé dans le PLU ? À

5- quelle date ? Quels sont les acteurs partenaires ? Quelles sont les difficultés rencontrées et comment vous les avez surmontés ?

6- Le PLU a -t-il fait l'objet d'une EIS ? Si oui, quels sont les acteurs et comment vous avez procéder à sa mise en oeuvre ?

7- Quel rôle L'ARS a-t-elle joué dans vos projets ?

8- Comment les déterminants de santé pris en compte dans le PLU se déclinent sur le terrain ? et Quel retour d'expérience ?

9- En quoi la covid-19 a pu influencer votre politique d'urbanisme ?

10- Avez-vous constitué une vision cartographique des maladies chroniques à Rennes ? Et comment vous envisagez y remédier à travers la planification locale ?

11- De quelle manière la mobilité active et l'activité physique sont prises en compte dans le PLU ? Avez-vous fait une évaluation rétrospective de vos actions sur la baisse de la pollution atmosphérique et sonore, la sédentarité et les maladies chroniques associées ?

12- Pensez-vous qu'une solution au dernier km pour le traitement la logistique urbaine est possible ?

13- Comment le réseau villes-santé s'organise pour promouvoir le concept urbanisme favorable à la santé à travers la France et inciter les villes à y adhérer ? Certaines villes ne sont pas informées de l'existence du réseau.

14- Le dernier PNSE (PNSE4) s'inscrit dans une approche intégrée de la santé publique, One Health (Animal, humaine et environnementale). Comment vous vous réorientez vers ce nouveau concept ?

16- A ce jour, le tout-médical a pris de l'ampleur dans la vie des gens, puisqu'ils sont nombreux à penser que la santé est faite à 65% par le traitement médical. Pensez-vous que l'urbanisme pourra, un jour, inverser la donne ? Selon vous à quel rythme nous devons mener nos actions en faveur d'un urbanisme sanitaire et à quel niveau ?

17- Avez-vous fait une évaluation économique de la mobilité active (HEAT) ?

18- Pensez-vous que l'organisation temporelle en ville à un impact sur la santé ? (Temps de travail, temps familiale, temps loisir, temps trajet, temps administratif) Avez-vous un projet pour traiter cette question ?

Questions Entretiens :

Lausanne :

Présentation de mon interlocuteur : Nom Prénom, fonction, mission

1- Comment la santé est-elle intégrée dans votre projet urbain métamorphose ?

2- Quelles sont les éléments qui vous ont poussé à mener une réflexion autour de cette thématique ?

3- Les documents de planification ont-ils suivis la démarche d'intégrer la santé dans toutes les politiques ? (PDcom)

4- Comment la commune a accueilli ce projet métasanté ?

5- Le projet métasanté porte uniquement sur la sédentarité, qu'en est-il des autres déterminants de santé?

6- En quoi la covid-19 a pu influencer votre vision de l'environnement ?

7- Quel rôle a joué la population dans le projet métasanté ?

8- De quelle manière la mobilité active et l'activité physique sont prises en compte dans ce projet ?

9- Pensez-vous qu'une solution au dernier km pour le traitement la logistique urbaine est possible dans la ville?

10- Pour quelles raisons la ville de Lausanne ne fait pas partie des villes-santé de l'OMS ?

11- L'activité physique par la mobilité active constitue un axe majeur pour la politique urbaine de la ville. Au regard de la topographie de la ville, ceci ne constitue pas une contrainte ?

12- Avez-vous fait une évaluation économique de la mobilité active (HEAT) ?

13- Pensez-vous que l'organisation temporelle en ville à un impact sur la santé ? (Temps de travail, temps familiale, temps loisir, temps trajet, temps administratif) Avez-vous un projet pour traiter cette question ?

Culture et développement urbain Sports et cohésion sociale Logement, environnement et architecture Enfance, jeunesse et quartiers Finances et mobilité

Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf
« La santé des populations, c'est aussi l'affaire des Villes ! »
Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et M. Valéry Beaud
« Doter le Nord-Ouest lausannois d'un parcours santé (type piste vita) »

Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts

« Agir sur l'environnement construit pour la santé de toutes et tous »

Rapport-préavis N° 2017/43

Lausanne, le 7 septembre 2017

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

1. Objet du rapport-préavis

Le présent rapport-préavis répond au postulat de Mme Natacha Litzistorf intitulé « La santé des populations, c'est aussi l'affaire des Villes ! », déposé le 19 janvier 2010 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 15 février 2011, au postulat Mme Sophie Michaud Gigon et M. Valéry Beaud intitulé « Doter le Nord-Ouest lausannois d'un parcours santé (type piste vita)», déposé le 27 novembre 2012 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 février 2014, ainsi qu'au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts intitulé « Agir sur l'environnement construit pour la santé de toutes et tous », déposé le 22 septembre 2015 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 27 octobre 2015.

La Municipalité entend répondre favorablement à ces trois postulats qui s'inscrivent dans la politique publique de promotion de la santé que la Municipalité souhaite mettre en place et dans les opportunités offertes par l'urbanisation des Plaines-du-Loup, tout en prenant en compte la protection de la faune et de la flore qui nécessite de préserver certains espaces des activités humaines.