CONCLUSION PARTIELLE
Ce chapitre est à terme. Il n'y a été que
de définir les termes clés de notre thématique de la
recherche. Ce faisant, nous avons défini lebinôme
«procédure d'embauche» en relevant l'importance et les
différentes étapes du recrutement.
Division
D'inspection
Des
Service
251628032
CHAPITRE II. CADRE METHODOLOGIQUE
2.1. PRÉSENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES
DUKASAI CENTRAL
(DGRKAC)
La Direction Générale des Recettes du Kasaï
Central est une régie financière au même titre que la
DGRAD, la DGI et la DGDA mais, elle revêt un caractère provincial.
C'est-à-dire que les trois autres ont un caractère national. Elle
est une régie financière qui donne au gouvernement provincial les
moyens financiers pouvant lui permettre de se développer, d'atteindre
ses objectifs ou d'exécuter son plan d'actions.
2.1.1. HISTORIQUE
Au départ, la régie financière à
caractère provincial n'existait pas. La fiscalité dans son
entièreté était gérée par les régies
financières à caractère national précitées,
mais cette gestion posait toujours des problèmes dans sa mise en oeuvre
au niveau provincial.
Vu la décision prise à l'Assemblée
nationale par le vote du système de la décentralisation dans la
constitution du 18 février 2006 à son article 204 alinéa
16 qui donne à l'autorité Provinciale et aux entités
territoriales décentralisées l'autonomie de gestion par voie de
rétrocession des impôts, taxes, et droits provinciaux.
Vu ce qui précède, il y a eu la promulgation
d'une loi organique N° 08/012 du 31 juillet 2008 portant
principesfondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
ainsi, celles-ci pour la confirmation de la dite autonomie de gestion
prévu par la constitution pour les provinces et entités
territoriales décentralisées en sigle (EDT).
C'est par la promulgation de cette loi organique que la
province du Kasaï Occidentala mis en place un édit N°
02/K.OCC/2008 du 08 juillet 2008 portant création de la Brigade de
Mobilisation des Recettes (BMR) en sigle.
Après cinq(5) ans depuis sa création, la BMR
présentait des nombreuses insuffisances qui ont rendu difficilement la
mobilisation maximale des recettes de la province notamment : les
insuffisances d'ordre structurel et d'ordre des vies humaines.
Sur le plan structurel, la BMR de la province du Kasaï
occidental a été caractérisée par une organisation
qui ne répondait en aucun critère moderne de la bonne gouvernance
en matière de mobilisation des recettes et de leur canalisation vers le
compte du trésor provincial.
Du point de vue humain, cette structure a été de
manière générale animée par un personnel
recruté sur une base subjective et caractérisée par la
gabegie financière et d'un manque d'intérêt
généralpour la province.
C'est pourquoi, l'édit N° 017/K.OCC/2013 du 24 mai
2013 portant la création de la Direction Générale des
Recettes du Kasaï Occidental vient transformer la BMR en DGRKOC(Direction
Générale des Recettes du Kasaï Occidental) dotée
d'une autonomie administrative et financière.
Notons que la DGRKOC a été créée
pour corriger les insuffisances et l'inefficacité de la BMR, s'engager
dans une réforme profonde en vue de doter la province des moyens de sa
politique et de compter beaucoup et véritablement sur ses ressources
propres pour n'est pas dépendre entièrement de la
rétrocession et des recettes exceptionnelles.
En fin, la transformation de la DGRKOC en DGRKAC(Direction
Générale des Recettes du Kasaï Central) a été
créée par rapport au découpageprovincial et
l'arrêté provincial N° 01/14/CAB/G.P/K.C/MKM/038/2019 du 10
juin 2019. La DGRKAC a été mise en place pour corriger quelques
faiblesses structurelles et fonctionnelles de la DGRKOC dont la mission
principale est celle de donner à la province des ressources
nécessaires pour son développement. Cet outil de travail se bute
à plusieurs pesanteurs l'empêchant à accomplir ses missions
régaliennes.
Son objectif social est de permettre au gouvernement
provincial d'exécuter son plan d'actions et d'améliorer les
conditions de vie de ses administrés.
Ainsi dans le domaine d'intervention, la DGRKAC permet au
gouvernement provincial d'exécuter son programme d'actions en percevant
les recettes fiscales et non fiscales.
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