De la responsabilité des opérateurs des télécommunications dans l'atteinte au droit environnemental. Cas d'antennes-relais de téléphonie mobile dans la ville de Goma.

CHAP.1. LA PORTEE DE LA LOI SUR LA TELECOMMUNICATION FACE AUX NUISANCES DUES AUX ANTENNES RELAIS EN DROIT CONGOLAIS

Dans ce chapitre, nous essayerons de voir la portée de la loi cadre sur la télécommunication face aux nuisances dues aux antennes relais.

Il s'agira dans un premier temps de faire un aperçu sur les antennes relais ainsi qu'aux nuisances y afférentes (section 1) et dans un second lieu, nous tacherons de voir les règles urbanistiques d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile (section 2^ème).

SECTION 1. LES ANTENNES RELAIS ET NUISANCES

Depuis toujours, les hommes ont cherché à s'affranchir de barrières du temps et de l'espace. Pour cela, ils se sont efforcés d'améliorer leurs moyens de communication.¹⁸

Longtemps marqués par le monopole dévolu à l'entreprise publique qui est l'office congolais des postes et télécommunication, le secteur de télécommunication comprend actuellement une multitude d'entreprises privées grâce à sa libéralisation.¹⁹

Ainsi, pour encadrer cette importante mutation observée dans ce secteur, plusieurs textes légaux furent tour à tour adoptés en commençant par l'ordonnance législative n^o 254/téléc. Du 23/8/1940 jusqu'à la loi de 2002 qui constitue d'ailleurs à ce jour le seul cadre légal du secteur.

Aux termes de l'article 4 alinéa 1 de la loi de 2002 sur la télécommunication, on entend par télécommunication toute transmission , émission ou réception de signes, de signaux , d'écrits, d'images , de sons ou de renseignement de toute nature par fil radioélectricité , optique ou autres systèmes électromagnétiques.²⁰

En toute évidence, la télécommunication fait appel aux antennes relais qui jouent un rôle majeur dans le fonctionnement global du secteur de télécommunication.

Sans prétendre être parfaites, les antennes relais présentent également une nuisance et préjudicient même.

¹⁸ D. YUWAYAKO SAFI, mémoire précité, p.20

¹⁹ G. MUSIMBA MONEO, de la libéralisation des télécommunications en RDC : analyse de la loi-cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002, mémoire de licence, UPC. Disponible sur https://www.memoireonline.com/04/12/5766/de-la-lieralisation-des-telecommunications-en-rdc-analyse-de-la-loi-cadre-ndeg-0132002-du-16-oct.hml consulté le 07 janvier 2020.

²⁰ Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, in cabinet du président de la République, in journal officiel, Kinshasa.

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PARAGRAPHE.1. LES ANTENNES RELAIS

Les antennes relais sont des équipements permettant la réception et la diffusion d'ondes électromagnétiques. Elles convertissent des signaux électriques en ondes électromagnétiques et réciproquement.

Le terme « antennes-relais » se rapporte aussi bien aux antennes de téléphonie mobile et aux antennes de stations radio,....Etc. mais de manière générale l'allusion est plus faite à celles de téléphonie mobile.

Ces antennes sont soit sur les pylônes, les châteaux ou sur les toitures donc elles sont bien visibles.²¹

Il existe trois grands types d'antennes relais selon la gamme de fréquence considérée. Les antennes du réseau GSM 900, celles du réseau GSM 1800 et celles des télécommunications utilisant des ondes électromagnétiques-radio, télévision.

A. BREF APERÇU HISTORIQUE SUR LA TELECOMMUNICATION

A partir de l'antiquité, un des premiers moyens utilisés par l'homme pour communiquer à distance fut le feu, notamment dans le domaine militaire. Plusieurs exemples historiques démontrent que c'est à base du feu que s'effectuaient les échanges. Le général romain AETIUS fit parvenir à Rome la nouvelle de sa victoire sur ATTILA aux champs catalauniques en l'an 451 de notre ère à l'aide de feux allumés de colline en colline.²²

L'histoire des télécommunications modernes est relativement récente, elle ne commence en réalité qu'il y a un siècle et demi très exactement avec l'invention du télégraphe électrique par SAMUEL Morse. En 1837 et en 1844, il utilise un code télégraphique où les caractères sont représentés par des ensembles des points et de traits, séparés par des espaces. Ce système de télécommunication va rapidement s'imposer dans le monde entier. En 1876, c'est l'américain ALEXANDER GRAHAM BELL qui invente le téléphone et effectue le premier appel téléphonique à BOSTON.²³

Les premiers téléphones mobiles non cellulaires sont apparus dès 1945 et fonctionnaient en mode analogique. Cette génération zéro (G0) ne permettait pas de se déplacer d'une station de base à une autre. Jusqu'à la fin de 1970, la téléphonie mobile n'autorisait les déplacements que dans une aire régionale desservie par une station de base de forte puissance. En 1979, NTT (nippon telegram and telephone) réalise le premier lancement commercial de télécommunication cellulaire. Les téléphones mobiles commencèrent à se diffuser grâce au déploiement des réseaux cellulaires à partir des années

²¹ Antennes relais : quel impact sur la santé ? Disponible sur https://www.topsante.com/medecine/environnement-et-sante/ondes/antennes-relais-quel-impact-sur-la-sante-247915 consulté le 10 janvier 2020

²² B. Montagné jean Claude, transmission. L'histoire des moyens de communication à distance depuis l'antiquité jusqu'au milieu du 20^ème siècle, bagneaux, 2008

²³ M. WEBB, Alexander Bell : l'inventeur du téléphone, Montréal, éditions de la chenillère, 1993.

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1980 et ce sont des stations de relais qui permettent l'autorisation du transfert des communications d'une station à une autre. Cependant, une technologique analogique dite de première génération (1G) fut lancée au Danemark, en Finlande et en Norvège par NODIC MOBIL TELEPHONE (NMT). C'est ainsi que par la suite, la deuxième génération (2G) fait son apparition dans les années 1990. Après la mise en place des réseaux cellulaires, il y eut apparition de la 3 G autorisant des communications numérisées avec des débits de 384 à 2M bits à l'origine puis jusqu'à 42 M bits /S en 2002.²⁴

C'est grâce au développement de cette technologie numérique de troisième génération que la téléphonie mobile a pu avoir accès à des services comme le multimédia ou la connexion à internet.

En 2007, 297 millions d'abonnés à des réseaux de troisième génération étaient enregistrés dans le monde. L'une des évolutions les plus attendues dans le domaine de télécommunication, était la venue de la quatrième génération (4G).