5. DELIMITATION
Pour bien mener cette étude, nous l'avons limité
en droit dans le temps et dans l'espace. Ce travail s'inscrit dans une branche
du droit privé qui est le droit des obligations ainsi que dans le droit
de l'environnement.
Dans le temps : cette étude couvrira
la période de 2002 qui correspond à l'année de la
libéralisation du secteur de télécommunication jusqu'
à nos jours.
Dans l'espace : Notre étude se limite
en République Démocratique du Congo en ne traitant que sur la
problématique de la responsabilité des opérateurs de
télécommunication au cas des antennes relais dans la ville de
GOMA.
16 PINTO et M. GRAWITZ, Méthodes de
recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz 2001, P. 35
8
6. INTERET DE RECHERCHE
Intérêt personnel : en tant
qu'aspirant juriste, ce travail présente à nous un grand
intérêt dans la
mesure où il va traiter une question d'actualité
sur la responsabilité qui constitue une colonne vertébrale du
droit privé en pleine expansion au vu de différentes violations
de droits privés dues au développement technologique
méritant ainsi une réglementation spéciale.
Intérêt théorique : notre
travail servira de banque de données à tous ceux qui se
décideront de travailler dans l'avenir en ce sens.
Intérêt communautaire : les
premiers destinateurs de ce travail ce sont les populations riveraines des
antennes qui auront un éclaircissement face à leur situation afin
de demander aux autorités étatiques (législateur) de
chercher une solution idoine à leurs problèmes, chose qui par
ricochet profitera à toute la ville.
6. DIVISION DU TRAVAIL
Ce travail se divise en 2 parties ou chapitres :
La première est consacrée sur la portée
de la loi sur la télécommunication concernant les nuisances dues
aux antennes relais. En premier lieu nous parlerons des antennes relais et les
nuisances et en second lieu, nous allons nous atteler sur les règles
urbanistiques.
La deuxième concerne les enjeux et perspectives dans la
responsabilisation ou dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile
en matière environnementale. Dans la première section, il sera
question de parler sur la responsabilisation des opérateurs de
télécommunication pour chuter en fin dans la seconde section en
parlant d'étude d'impact environnemental ainsi que de la participation
communautaire et étatique dans la protection de l'environnement.
9
| 
