De la responsabilité des opérateurs des télécommunications dans l'atteinte au droit environnemental. Cas d'antennes-relais de téléphonie mobile dans la ville de Goma.

3. HYPOTHESES

L'hypothèse est l'ensemble de réponses provisoires aux questions posées avant de soumettre par le contrôle de l'expérience.

L'indemnisation est devenue action essentielle de toutes les procédures pour mieux éclairer le sort de la victime. ¹⁴ De nombreuses atteintes liées à l'environnement ne sont tout simplement pas réparées et ce, dans de nombreux pays. Le défaut de réparation est tout simplement dû aux lacunes du droit.¹⁵

Partant des questions posées dans la problématique, de ce cas d'étude en voici les hypothèses :

1. L'esprit et même le contenu (corps) de la loi congolaise sur la télécommunication écarterait la notion de la réparation des victimes de nuisances dues aux antennes relais pour preuve, aucune disposition ne reprend l'expression antennes relais et la seule disposition « art.61 » y faisant allusion semblerait se baser plus sur le droit urbanistique que sur le Droit de responsabilité civile. De même, étant une loi cadre, aucun acte règlementaire allant dans le sens de la réparation de ces nuisances serait existant. L'arsenal juridique serait encore inadapté à la réalité sociétale. ;

2. Pour paraphraser MONTESQUIEU, le droit dérive de la nature des choses. La nature des choses doit être comprise par le climat, le temps que vit chaque peuple ainsi que son génie créateur. A l'exemple du droit coutumier qui reconnait depuis la nuit des temps la responsabilité sans faute, la solution pour soulager ces victimes serait pour le législateur congolais de revoir la règlementation dans le domaine des antennes relais indirectement le Droit civil des obligations en vue de l'adapter au temps en instituant dans le droit de la responsabilité, une responsabilité sans faute partant du trouble anormal de voisinage comme fondement de cette responsabilité en matière d'antennes relais de téléphonie mobile.

3. CHOIX DES METHODES ET TECHNIQUES

A. PRINCIPALES METHODES UTILISEES :

Selon PINTO et M. GRAWITZ, la méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par les quelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les

¹⁴ C. LABRUSSE-RIOU, `' entre mal commis et mal subi : les oscillations du droit'', la responsabilité, Editions autrement, p.94 cité par I. Poirot-Mazères, réflexions sur l'évolution de l'indemnisation. Disponible sur https://books.openedition.org/putc/1591?lang=fr consulté le 27 décembre 2019

¹⁵ A. Aubert DJAPKO, la réparation des dommages environnementaux, thèse, publiée, faculté de sciences juridiques, université de liège, académie universitaire Wallonie-Europe, pp.1et 14.

¹⁷P. TUNAMUSIFU SHIRAMBERE, Méthodologie juridique, notes de cours dispensées en G2, publié, Faculté de droit, ULPGL, Goma, 2018-2019, P.8

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vérifie.¹⁶L'utilisation des méthodes s'avère importante dans tout travail scientifique, une bonne méthode permet de garantir l'objectivité ou la vérité des choses.¹⁷

Dans le cadre de notre travail, les méthodes ci-après vont nous servir :

a. La méthode exégétique : elle nous permettra de faire une étude interprétative en vue de démontrer qu'elle avait été l'intention du législateur lors de la rédaction du code des obligations et même de différentes lois plus particulièrement celle d'urbanisme, celle sur la télécommunication ; ainsi que celle sur l'environnement.

b. Méthode comparative : elle nous aidera à comparer les différents systèmes juridiques à travers le monde dans la réglementation de la télécommunication.

c. La méthode historique : nous permettra de comprendre l'évolution de notre Droit de responsabilité à partir de sa genèse.