RESUME DU TRAVAIL
Dans une époque marquée par le souci constant de
l'homme qui cherche une certaine qualité de vie l'épargnant dans
la mesure du possible de certains risques, accidents jadis
considérés comme un coup du destin, le Droit de la
responsabilité civile cherche désormais à améliorer
le sort des victimes en ne laissant pas non réparé le
préjudice subi sous tout prétexte que ce soit.
En effet, dans le cadre de la couverture universelle, deux
impératifs sont mis en balance à savoir la meilleure connexion
internet et la santé publique qui est menacée par les
antennes-relais qui portent également atteinte au droit patrimonial des
populations riveraines. C'est en tout ceci que se rapporte ce présent
travail qui parle de la responsabilité des opérateurs de
télécommunication dans l'atteinte au droit environnemental : cas
d'antennes-relais de téléphonie mobile dans la ville de
GOMA.
Dans le premier chapitre, il a été question
d'interroger la portée de l'arsenal juridique réglementant le
secteur des télécommunications au regard du droit à la
réparation de nuisances résultant des antennes relais de
téléphonie mobile. Le deuxième chapitre quant à
lui, a servi d'enjeux et perspectives face à ce problème et
à cette occasion, nous avons proposé la codification de la
responsabilité objective qui a comme théorie type celle du
trouble anormal de voisinage qui pourrait constituer une voie de droit pour ces
populations afin d'obtenir réparation et même faire cesser le
trouble.
En fin, la conclusion a confirmé nos hypothèses
et à cette occasion nous avons émis nos recommandations de voir
la question liée aux antennes-relais de téléphonie mobile
trouvée une solution idoine vu l'explosion du secteur dans le futur qui
risque de générer des litiges indescriptibles.
ABSTRACT
In an era marked by the constant concern of the man who seeks a
certain quality of life, to improve the fate of victims, modern civil liability
law seeks to repair the damage suffered by no longer subordinating compensation
to the condition of the presence of a fault.
Thus, within the framework of universal coverage, several
questions are emerging, namely that of better quality of internet connexion and
that of the relay antennas which constitute a source of close nuisance with
regard to the neighbouring populations.
Such is the economy of the present work which speak of
the responsibility of the operators of telecommunications in the
violation of environmental right: case of relay antennas in the city of
GOMA.
In the first chapter, it addresses the question of the
normative scope of the law on telecommunications with regard to the right to
compensation for nuisances resulting from relay antennas before proposing in
the second chapter abnormal neighbourhood disturbances as palliative
solutions.
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