De la responsabilité des opérateurs des télécommunications dans l'atteinte au droit environnemental. Cas d'antennes-relais de téléphonie mobile dans la ville de Goma.

PARAGRAPHE.2. LES NUISANCES

L'article 2 alinéa25 de la loi sur l'environnement définit les nuisances comme étant tous les éléments préjudiciables à la santé ou à l'environnement. Elles comprennent aussi tout fait de nature à créer ou provoquer un trouble ou une gêne pour le voisinage. Elles peuvent être sonores, olfactives ou visuelles.²⁸ Les antennes- relais de téléphonie mobile peuvent altérer la santé ainsi que porter préjudice aux biens matériels.

A. PREJUDICE SUR LA SANTE

Sujet à des controverses, le problème de nocivité des antennes-relais sur la santé n'a pas été clairement ou officiellement établi comme le démontre madame EUGENIE, il ne faut pas s'y tromper, la question des antennes relais et du principe de précaution est une question éminemment politique ou du moins des enjeux politiques majeurs. C'est une véritable problématique sociétale. Le droit perd sa fonction de cohésion sociale et les opérateurs usent du lobbying et de la pression politique pour ne pas dévoiler la vérité des choses.²⁹

Plusieurs études montrent que les personnes qui vivent à proximité des antennes- relais peuvent ressentir certains malaises. Ainsi une étude polonaise de 2004 a mis en évidence une relation avec

²⁶ S. BUKASA KABONGO, analyse des stratégies sur d'entrée sur le marché de télécommunication en RD Congo, mémoire de licence, UNILU, 2008. Disponible sur https://www.memoireonline.com/06/08/1153/m-analyse-strategies-entree-marche-telecommunication-rdc14.html

²⁷ Internet : la RDC envisage le lancement de la 5G d'ici en 2020. Disponible https://www.digitalbusiness.africa/internet-rdc-envisage-lancement-de-5g-dici-a-2020. Consulté le 11 janvier 2020

²⁸Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, in cabinet du président de la République, in journal officiel, Kinshasa.

²⁹ E. AMRI, la responsabilité du fait des antennes relais de téléphonie mobile et le principe de précaution, mémoire de master ii, université panthéon arsas paris II ,inédit, 2010-2011,p.26

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l'incidence de certains symptômes : les personnes concernées se plaignaient beaucoup de troubles de sommeil, de la concentration, de la vision et d'irritabilité, de dépression, nausées, de manque d'appétit, de maux de tête et des vertiges. En 2005 , une étude Egyptienne a été menée afin d'identifier les éventuels impacts quant aux troubles neurologiques et comportementaux ; les résultats étaient que : la fréquence des maux de tête, des troubles de la mémoire, du sommeil , des vertiges , des tremblements et des états dépressifs était significativement élevée chez les personnes habitant près des antennes par rapport au groupe non exposé. Les antennes seraient également impliquées dans le « développement des cancers ». C'est la conclusion d'une étude réalisée à BELGO HORIZONTE au brésil. Dans cette ville, sur 22 543 cas de décès par cancer entre 1996 et 2006 ont pu être causés par les rayonnements électromagnétiques. Comme commente le Dr SOUVET, si certaines études n'ont pas permis de conclure à la nocivité des antennes relais, elles n'ont pas non plus permis de prouver leur innocuité.³⁰

D'après le constat, dans la ville de GOMA, les antennes relais fonctionnent en grande partie à l'aide des groupes électrogènes qui émettent des bruits ainsi que des vibrations nuisibles à la santé des populations riveraines.

En mai 2019, certains habitants de l'avenue de la MISSION dans le quartier HIMBI s'étaient opposés à l'installation d'une antenne relais de l'opérateur AIRTEL en adressant au maire de la ville une lettre. A en croire ces habitants, les renseignements démontrent clairement la nocivité des antennes relais sur la santé et la référence malheureuse selon ces habitants était le cas de plusieurs familles de l'avenue UVIRA qui avaient abandonné leurs maisons suite aux maladies provoquées par les rayons émis par une antenne relais dans leur quartier surtout qu'il y en a déjà beaucoup dans le quartier.³¹

Eu égard à ce que nous venons d'évoquer, la présence des antennes relais constitue également une menace psychologique auprès des populations riveraines « préjudice d'anxiété ».

Avec le syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques (SICEM), on estime que dans le monde, la grande partie de la population est devenue électro-sensible. Le physicien Nikola TESLA a révélé que l'éléctrohypersensibilité s'est développée avec l'apparition de nouvelles technologies de communications électroniques.³²

³⁰ Antennes relais : quel impact sur la santé ?, art. Cit.

³¹ Airtel-RDC : certains habitants de l'avenue de la mission s'opposent à l'installation d'une nouvelle antenne-relais au quartier HIMBI de GOMA. Disponible sur

http:// lesvolcansnews.net/2019/05/02/airtel-rdc-certains-habitants-de-la-venue-de-la-mission-sopposent-a-linstallation-dune-nouvelle-antenne-relais-au-quartier-himbi-de-goma. Consulté le 02 février 2020.

³² Docteur Eric kiener, une médecine pour l'homme. Disponible sur https://www.docteur-kiener.ch/environnement/electrosensibilite-humaine/ consulté le 27 juin 2020.

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Dans le même ordre d'idée, le docteur Havas qui est l'auteur du rapport BRAG sur le classement d'antennes dans les écoles quant à l'irradiation de pylônes d'antennes-relais fait remarquer que la flambée de maladies cardiovasculaires dans le monde est due en grande partie à l'évolution fulgurante de la technologie.³³

La jurisprudence est allée encore plus loin en ce qu'elle a considéré le risque en matière d'antennes relais non plus incertain ou hypothétique mais bien certain. C'est le fameux arrêt du tribunal de grande instance de NANTERRE³⁴ en France qui inaugure le début d'une jurisprudence polémique qui va trouver sa consécration avec l'arrêt de la cour d'appel de Versailles.³⁵

Partant du droit à la vie paisible, le seul fait de vivre inquiet constitue un trouble.

En toute sincérité, la loi-cadre sur la télécommunication ne fait en aucun cas allusion aux nuisances dues aux antennes, mais se limite insuffisamment à l'expression infrastructures pourtant comme nous venons d'évoquer ci-haut, une antenne relais est bien sûr une infrastructure mais hors du commun de par sa composition et son fonctionnement.