De la responsabilité des opérateurs des télécommunications dans l'atteinte au droit environnemental. Cas d'antennes-relais de téléphonie mobile dans la ville de Goma.

UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS ULPGL/GOMA

FACULTE DE DROIT

B.P. 368 Goma

De la responsabilité des opérateurs de télécommunication
dans l'atteinte au droit environnemental : cas d'antennes-
relais de téléphonie mobile dans la ville de GOMA

Par : MBUNGU RASHIDI NOEL

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du diplôme de graduat

Option : Droit privé et judiciaire

Directeur : CT Clément KIBAMBI VAKE

Octobre 2020

i