0. INTRODUCTION
0.1. Etat de la question
Dans cette dernière décennie, la
République Démocratique du Congo s'est résolument
engagée sur la voie des réformes de ses institutions
administratives. Parmi ces réformes, l'on peut citer la bancarisation
des salaires des agents et fonctionnaires de l'Etat. Ce système de paie
de salaires par voie bancaire en lieu et place de la paie manuelle qui
s'effectuait auparavant auprès des agents payeurs ou comptables publics
de l'Etat est une nouveauté à laquelle les fonctionnaires doivent
désormais s'habituer.
Plusieurs études antérieures ont
déjà été consacrées à la
problématique de la bancarisation de salaires.
Dans son étude, WESTHY NAFU Clémence1(*) a voulu s'assurer de l'opinion
des enseignants de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel
(EPSP) sur la bancarisation de la paie à Kisangani. Après avoir
constaté un changement de la paie des enseignants par les comptables
vers la banque ; il a appliqué l'analyse MOFF sur ce
système. Après analyses, il a abouti aux résultats selon
lesquels la force de ce système de paie consiste à la maitrise et
au contrôle des effectifs des enseignants et sa faiblesse est liée
au problème de distance, l'harmonisation de la paie bancaire et le
fonctionnement du SECOPE (Service de Contrôle de Paie des Enseignants).
L'opportunité est constatée par l'émergence de banques
privées en République Démocratique du Congo (RDC),
l'augmentation des clients et des dépôts au sein des banques.
Tandis que les menaces sont la perturbation du programme scolaire, suspension
de la compétence de service technique de l'enseignement.
Pour sa part, Eric NGONGO LOKOMBA2(*) a cherché à
identifier les problèmes qui se posent dans la bancarisation des
salaires des policiers à Kisangani et relever les conséquences
qui en découlent. Après investigations, l'auteur est
arrivé à la conclusion selon laquelle le processus de la
bancarisation des salaires des policiers, plus précisément ceux
de l'Inspection Générale de la Police Nationale Congolaise (PNC)
permet aux agents et aux policiers de percevoir leurs salaires sans
intermédiaire d'une personne physique. Par conséquent, ils sont
payés en totalité de leurs salaires. Cette réforme a
permis à l'Etat de maitriser l'effectif des policiers de la dite
institution. Quant aux conséquences qui en découlent, il y a
lieu de noter l'achat de chéquier, l'émiettement de fonds retenu
pour l'alimentation des comptes, 3,6% de la banque, dont la charge revient aux
agents, les interruptions de connexion du réseau, le refus d'octroi de
crédit et la variabilité de délai de paiement.
De son côté, Sylvain TSHIBANDA MUJINGA3(*) s'est préoccupé de
dégager les problèmes et les enjeux de la bancarisation de la
paie des enseignants de la Sous-division urbaine de l'Enseignement Primaire,
Secondaire et Professionnel de Kisangani I. A la fin de ses investigations, il
a soutenu que les problèmes liés à la bancarisation
sont : l'omission de noms des enseignants sur la liste de paie (listing),
la lourdeur administrative pendant les jours de paie, le paiement sur la liste
au lieu de loger directement l'argent dans les comptes des enseignants, les
noms des enseignants mal orthographiés et l'afflux des enseignants
à la banque le jour de paie. En ce qui concerne les enjeux on peut noter
d'un côté les avantages de la bancarisation de salaires qui
comprennent la maitrise des effectifs des enseignants par l'Etat, la lutte
contre le détournement de salaires des enseignants ; tandis que
d'un autre côté, les défis à relever sont : la
sécurité des salaires, la culture de l'épargne et, en
perspective, l'augmentation de salaires suite à la maitrise des
effectifs.
Faustin LODJOGRI PILOGO4(*), a mené son enquête à la
Sous-division urbaine de l'EPSP sur la bancarisation de salaires. Les
résultats de son étude montrent que les enquêtés ont
des opinions positives face à la bancarisation. Certains facteurs
expliquent cette attitude : la sécurité de salaire, la
serviabilité et la rapidité de paiement de salaires. Ensuite, les
enquêtés ont opté à l'unanimité pour le
système de paiement par voie bancaire.
BAHATI BOSOLO5(*), quant à lui, a analysé le niveau de la
sous-bancarisation en RDC. Son analyse a mis en évidence les
résultats selon lesquels les facteurs explicatifs de la
sous-bancarisation en RDC en général et singulièrement
dans la ville de Kisangani étaient de plusieurs ordres, notamment
économiques et socioculturels. Sur le plan économique, on peut
noter les difficultés liées au faible niveau de revenu, la perte
de maitrise de niveau de l'inflation et de l'effondrement du cadre
macro-économique dans son ensemble accentué par
l'émergence du secteur informel caractérisé par la crise
de liquidité des certaines institutions financières, du faible
niveau de marketing et de niveau élevé de coût de services
bancaires. Sur le plan socioculturel, il y a les habitudes et le vécu de
la population liés à la sous-information de celle-ci ainsi que la
méfiance du système bancaire marqué par les
différentes guerres et au manque de volonté ferme de l'Etat pour
une mise en oeuvre des décisions capables de relancer le secteur
bancaire.
Comme on le constate, le tronc commun entre nos devanciers et
notre étude se situe au niveau du thème que nous avons
abordé tous : la problématique de la bancarisation de
salaires des agents de l'Etat. Cependant, NGONGO LOKOMBA Eric, WETSHY MAFU et
TSHIBANDA MUJINGA se sont limités à relever un certain nombre de
problèmes liés à la bancarisation de salaires des agents
de l'Etat sans pour autant vérifier les attitudes manifestées par
ces derniers face à ce système de paie comme nous allons
analysé dans cette étude. LODJOGRI PILOGA a essayé de
mener une étude sur les attitudes ou opinion comme nous, mais il s'est
attardé plus à la recherche des facteurs qui ont motivé le
gouvernement congolais à adopter le système de bancarisation pour
la paie des agents. Enfin, BAHATI BOSOLO a vu plutôt l'angle de la
sous-bancarisation dans la ville de Kisangani contrairement à notre
préoccupation basée sur la bancarisation dans son plein sens.
En effet, la démarcation entre nos
prédécesseurs et notre étude tient au fait que nous
abordons ici une étude sur les opinions c'est-à-dire une
étude des attitudes (cognitives, affectives et évaluatives) du
personnel de l'Université de Kisangani face à la bancarisation de
la paie de salaires des agents de l'Etat. C'est ce qui constitue notre
originalité.
Cette étude couvre une période allant de 2011
à 2017. L'année 2011 est l'année pendant laquelle nous
avons constaté le recours de plusieurs agents aux banques de la place
pour toucher leur salaire. Elle s'explique aussi par le fait que la
période pendant laquelle l'Etat congolais a opté pour la
bancarisation de salaire en RDC. Sept ans après (2017), il y a lieu
d'analyser la position des bénéficiaires de cette réforme,
c'est-à-dire les agents de l'Etats.
0.2.
Problématique
Pour Théodore CAPLOW6(*), la meilleure définition d'une
problématique ne peut être: « la définition
du champ des connaissances théoriques dans lequel on pose le
problème, suivi de la mise en oeuvre d'une série des questions
qui, directement ou indirectement, débouchent sur des
hypothèses ».
En effet, la rémunération ou salaire est parmi
les problèmes sociaux les plus importants qui préoccupent
particulièrement les agents et fonctionnaires de l'Etat en RDC.
Avant l'introduction en 2011 du système de la
bancarisation de la paie des agents de l'Etat, la paie s'effectuait
manuellement par les agents payeurs et comptables publics du ministère
des finances. Avec ce système de paie, les fonctionnaires se plaignaient
parfois de détournements de leurs salaires par les agents payeurs ou
comptables publics, les retenues fantaisistes sur les salaires, l'omission
délibérée des noms sur les listes de paie reprenant des
personnes fictives dont leurs reliquats n'étaient pas reversés
dans le compte de trésor public plutôt remplissait les poches des
particuliers avares et inconséquents. Ce qui provoquait des
problèmes dans les finances de l'Etat.
Suite à cette situation
constatée de l'hémorragie financière à partir des
opérations de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat, le
Gouvernement du premier Ministre Augustin MATATA PONYO a procédé
à une réforme dans le secteur de la paie appelée
« bancarisation » en d'autres termes, la paie par
voie bancaire, pour bannir la paie manuelle. Ainsi, l'Administration publique,
à travers ses services compétents, se voit alors
déposséder de la responsabilité de la paie manuelle en
faveur des banques privées et commerciales ou les coopératives
financières et d'épargne, Caritas,....
Par ailleurs, les avantages qui devraient être
liés à la bancarisation, entre autres l'accès aux
crédits, la régularité de la paie (paie en une date fixe),
l'amélioration de salaire,... semblent être des illusions.
Dans ce contexte, le personnel de l'Université de
Kisangani est pris en charge, concernant la paie de salaire, par la Banque
Commerciale du Congo (BCDC). L'Université de Kisangani compte en son
sein plus d'un millier d'agents toutes catégories confondues. Elle a
jugé bon que tous ses agents puissent être identifiés
à travers le contrôle biométrique pour leur permettre de
toucher leur salaire au niveau de cette banque.
En effet, le jour de la paie de ces agents par la BCDC, il
s'observe des longues queues devant les distributeurs automatiques,
l'encombrement des guichets par les agents qui perdent toute une à deux
journées de travail pour avoir le salaire.
Devant cette situation, nous avons trouvé
nécessaire de découvrir l'attitude du personnel de
l'Université de Kisangani (Unikis) face à la bancarisation de
leurs salaires.
Dans ce contexte les langues commencent à se
délier en termes de critiques adressées à cette
bancarisation. De ce fait, il importe de chercher à saisir les attitudes
du personnel de l'UNIKIS face à la paie de salaire par la banque.
La question principale de cette recherche est la
suivante :
Quelle est l'attitude du personnel de l'UNIKIS face à
la bancarisation ?
De cette question principale se dégage les questions
spécifiques ci-après :
- Quelles sont les difficultés soulevées par la
mise en oeuvre de la politique de bancarisation de la paie des salaires du
personnel de l'UNIKIS ?
- Quelles en sont les conséquences ?
0.3. Hypothèses
Les préoccupations soulevées ci-haut nous
poussent à proposer ou à émettre les
hypothèses suivantes :
- L'attitude adoptée par les personnels de l'UNIKIS
face à la bancarisation de leurs salaires respectifs serait cognitive
liée à la connaissance sur la bancarisation, affective
c'est-à-dire les attitudes soit positives (soutien), soit
négatives (contre, rejet, opposition) et évaluation liées
aux avantages et inconvénients ;
- Les difficultés à la mise en oeuvre de la
politique de bancarisation des salaires du personnel de l'UNIKIS seraient
l'interruption de connexion de réseaux, coupure du courant, la
lenteur des services bancaires, la distance qui sépare les points de
paie (banques) et les usagers bancarisés, etc.
- Les conséquences seraient plus positives que
négative pour l'ensemble du personnel de l'Université de
Kisangani.
0.4. Objectifs et
intérêt du travail
0.4.1. Objectifs du travail
La présente étude poursuit les objectifs
suivants :
- Déterminer l'attitude adoptée par le personnel
de l'UNIKIS face à la politique de système de bancarisation de
leurs salaires ;
- Dégager les difficultés à la mise en
oeuvre de cette politique de bancarisation de la paie des salaires ;
- Analyser les conséquences qui découlent des
attitudes du personnel de l'UNIKIS face à la bancarisation et proposer
les pistes de solutions pour éviter les conséquences
néfastes à la bancarisation.
0.4.2. Intérêt du
travail
L'intérêt que nous poursuivons dans le cadre de
cette investigation est double, à savoir scientifique ou
théorique et pratique ou social.
Sur le plan scientifique, cette étude constitue notre
modeste contribution à la littérature scientifique dans les
domaines de la gestion du personnel et ressources humaines, de la
législation du travail et des finances publiques.
Au niveau pratique, les résultats de cette étude
doivent mettre à la disposition du personnel, les informations
nécessaires afin qu'il tire profit de la bancarisation et à la
Banque pour qu'elle améliore les services rendus aux clients.
0.5. Cadre
méthodologique
Toute étude scientifique implique l'idée d'une
direction, d'une orientation que doit parcourir l'esprit pour atteindre un
objectif. Ceci n'est possible que grâce à une méthode.
En effet, pour atteindre l'explication de l'objet de notre
étude, nous avons opté pour l'analyse systémique suivant
le schéma de David EASTON7(*) dont le protocole descriptif ci-après :
1. Considérer le système comme un ensemble
d'éléments interdépendants, c'est-à-dire
liés entre eux par des relations telles que, si l'une est
modifiée, les autres le sont aussi et que, par conséquent, tout
l'ensemble est transformé.
2. Considérer le système politique comme un
système ouvert c'est-à-dire un système existant dans un
environnement qui influe à son tour sur son fonctionnement. (Sinon il
est clos).
3. Ignorer délibérément le système
politique en le considérant comme une boîte noire avant de le
découvrir. L'analyse systémique de cette boîte noire
liée à son environnement par des systèmes
d'échanges impose le schéma ci-après :
a. Loi des inputs : ce sont les
entrées qui se réalisent quand la boîte noire reçoit
des impulsions de l'environnement.
b. Loi des outputs : ce sont les sorties
qui s'opèrent quand la boîte noire restitue des réponses
aux impulsions de l'environnement. Ces sorties vont à leur tour produire
des nouvelles entrées, par un mécanisme de rétroaction
(feedback).
4. Considérer que l'environnement se distingue en deux
aspects : l'environnement intra-sociétal et l'environnement
extra-sociétal.
5. Equilibre, stabilité, régulation et
adaptation sont les éléments clés caractérisant les
relations entre le système et l'environnement dans lequel il
évolue. L'environnement est un circuit clos, constamment en mouvement et
autorégulé (cybernétique).
Dans le cadre d'opérationnalisation de cette
méthode en rapport avec l'objet sous étude, nous
considérons la politique de bancarisation de paie de salaires des agents
de l'Etat comme un système qui comprend le Gouvernement congolais, le
ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire, les
institutions financières (banques, coopératives,...), l'UNIKIS,
le personnel de l'UNIKIS,... qui sont en interdépendance à tel
enseigne que si un des éléments est modifié c'est tout
l'ensemble qui est transformé.
Le Gouvernement congolais est considéré comme un
système politique qui a décidé de la bancarisation de paie
de salaires des agents de l'Etat et qui reste ouvert face à son
environnement qui influe sur son fonctionnement. Le gouvernement constitue donc
la boite noire qui a reçu beaucoup de plaintes et demandes sur la paie
manuelle de salaires des agents (inputs) et qui a réagi
par la décision de la réforme dans le secteur de la paie en
instaurant un nouveau système de paie dénommé
« la bancarisation » (output). L'influence
de l'environnement (agent de l'Etat,...) par leurs attitudes face aux
résultats sur terrain de la bancarisation constitue la
rétroaction (feedback).
L'environnement se distingue en deux aspects, l'environnement
intra-sociétal (crise économique, pléthore dans les
effectifs des agents), attitudes face à la bancarisation, etc. et
l'environnement extra-sociétal (Fonds Monétaire International,
Banque Mondiale, UNESCO, etc.).
L'équilibre, la stabilité, la régulation
et l'adaptation sont établies à partir de relations entre le
Gouvernement congolais et tous les éléments conséquents de
la bancarisation.
Pour la récolte des données sur terrain, nous
avons recouru aux techniques suivantes :
- La technique documentaire nous a
permis de consulter certains documents ayant trait à l'objet de notre
étude entre autres : les ouvrages, les travaux scientifiques
antérieurs, les articles de revues, les textes officiels, les rapports
administratifs, les instructions et circulaires de service, etc.
- L'observation directe
désengagée nous a permis de descendre sur terrain
pour constater les conditions de la paie par voie bancaire et les attitudes du
personnel de l'UNIKIS face au système actuel de paie.
- L'enquête par questionnaire
a facilité la collecte des avis du personnel de l'UNIKIS (personnel
scientifique, académique, administratif technique et ouvriers) sur leur
expérience de la bancarisation.
- La technique
d'échantillonnage, nous a permis de tirer un
échantillon aléatoire simple composé de 70 agents repartis
de la manière suivante : 20 parmi le personnel scientifique, 4 dans
le rang du personnel académique, 36 dans le rang du personnel
administratif et 10 personnes dans la catégorie de techniciens et
ouvriers.
Pour traiter les informations recueillies, nous avons recouru
à la technique de l'analyse du contenu, qui nous a permis de
catégoriser les données tout en faisant ressortir les
fréquences statistiques et les pourcentages, bien sûr, en
recourant à la formule : .
0.6. Délimitation
spatio-temporelle
Notre étude a eu comme champs d'investigation
l'Université de Kisangani. Ce choix est expliqué par le fait que,
nous sommes étudiante de cette Université et nous observons et
écoutons plusieurs difficultés rencontrées par son
personnel à partir de la bancarisation de leur salaire.
La présente étude est limitée dans
l'intervalle compris entre 2011 et 2017. L'année 2011 marque le
lancement de la paie des agents de l'Etat par la voie bancaire tandis que
l'année 2017, est l'année où nous avons intensifiée
l'observation afin de nous rassurer de l'attitude du personnel de l'UNIKIS.
0.7. Difficultés
rencontrées
Dès le début de cette étude,
l'accès difficiles aux informations nécessaires pour
réaliser ce travail, l'absence de certains documents en rapports avec
l'objet de notre étude, ont constitué les principales
difficultés auxquelles nous avons été confrontées.
C'est grâce à l'intervention et à la volonté de
quelques personnels de l'UNIKS que nous avons surmonté toutes ces
difficultés.
En effet, certains enquêtés sur le terrain ont
été méfiants. D'autres enseignants ont émis des
réserves pour livrer les informations sur leur salaire. Ils ont
considéré que le salaire de l'agent ne peut être connu par
une autre personne, et n'avaient pas beaucoup de temps pour nous livrer les
informations nécessaires suite aux multiples charges et
responsabilités qu'ils assument.
De plus, la rareté des ouvrages traitant de la
bancarisation a été l'une des difficultés auxquelles nous
étions confrontées. ...
Mais, à force de passer, certains enseignants parmi ont
fini par comprendre que l'enquête concernait tout simplement une
recherche scientifique. Ce qui a fait qu'ils délient les langues.
0.8. Subdivision du
travail
Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail se
subdivise en trois chapitres. Le premier porte sur les considérations
générales, le deuxième est axé sur la paie de
salaire du personnel à l'Université de Kisangani et enfin le
troisième chapitre est consacré sur le regard croisé du
personnel de l'Université de Kisangani sur la bancarisation :
attitudes et propositions d'amélioration.
Chapitre premier
CONSIDERATIONS
GENERALES
Ce chapitre des considérations générales
du travail oscille autour de deux sections. La première porte sur la
définition des concepts opératoires manipulés dans notre
étude et la deuxième se focalise sur la présentation de la
situation des ressources humaines à l'Université de Kisangani.
1.1. Clarification des
concepts
Adrien BOLLE8(*) disait : « je ne discute jamais des
mots, pourvu qu'on m'avertisse du sens qu'on en donne ». C'est dans
ce contexte qu'il s'avère impérieux de préciser aux
lecteurs le contenu précis des concepts utilisés dans la
présente étude.
Ensuite, Robert King MERTON dit qu'« une
recherche ne peut passer outre la nécessité de clarifier ses
concepts, car l'une des exigences essentielles de la recherche est la
définition efficiente suffisante des concepts de base facilitant ainsi
la compréhension du thème pour lui permettre de mieux
progresser ».9(*)
En suivant cette logique, nous clarifions les concepts
clés de l'étude afin de permettre aux lecteurs potentiels de
l'étude de découvrir le sens que nous avons attribué
à ces derniers. Il s'agit des concepts suivants : personnel, agent
public ou Agent de l'Etat, fonctionnaire, bancarisation, salaire et
administration du personnel.
1.1.1. Personnel
D'après le dictionnaire le Robert pour tous10(*), le personnel est l'ensemble
des personnes qui sont employées dans une maison, une entreprise.
Selon le Larousse illustré11(*), le personnel c'est l'ensemble
des personnes employées par une entreprise, un service public, etc. Il
désigne l'ensemble de personnes employées dans un service, de
travailleurs attachés à un établissement, à une
entreprise. Il désigne également l'ensemble des personnes qui
exercent la même profession, même activité : le
personnel politique, le personnel enseignent12(*).
Dans notre contexte d'étude, le personnel est
l'ensemble des agents employés par une institution publique ayant comme
patron ou employeur l'Etat. C'est le cas de l'Université de Kisangani
qui est une institution publique de l'Etat. Dans ce cas, le personnel
désigne l'agent public ou l'agent de l'Etat.
1.1.2. Agent public ou Agent de
l'Etat
Un agent public est tout celui qui relève d'un statut
de droit public13(*).
L'agent public de l'Etat est toute personne qui exerce une activité
publique de l'Etat/ou rémunérée par ce dernier14(*).
En effet, tous les agents publics n'ont pas les mêmes
situations juridiques. Celles-ci peuvent être rangées sous trois
rubriques :
1. Les situations créées par le statut de la
fonction publique ou par l'ensemble de dispositions applicables aux
fonctionnaires à leur entrée dans le service, au cours de leur
carrière et à leur sortie.
2. Celles qui découlent d'un contrat administratif,
lequel renferme des dispositions inusitées dans les contrats
privés.
3. Celles enfin dont la source est le contrat privé tel
qu'il s'opère dans les sociétés privées.
Selon l'article 1er alinéa 2 du Statut du
personnel de carrière des services publics de l'Etat15(*), l'agent est la personne
nommé à un grade de la hiérarchie administrative pour
occuper un emploi permanant budgétairement prévu dans un des
services publics. Celui-ci est soumis à un régime
dérogatoire de droit commun créant ainsi des obligations et des
droits particuliers.
Les agents publics ou de l'Etat sont, en principe, les
fonctionnaires, c'est-à-dire les personnes qui, dans un emploi
permanant, ont été titularisées dans un grade de la
hiérarchie des administrations centrales des services et des
établissements publics de l'Etat16(*).
Dans la compréhension de l'objet de notre étude,
nous pouvons définir l'agent public ou l'agent de l'Etat comme
étant tout agent de l'Université de Kisangani lié avec
cette dernière par un statut qui détermine ses droits et ses
obligations. C'est ainsi que nous avons le personnel académique,
scientifique, administratif, technique et ouvrier de l'Université de
Kisangani, qui touchent son salaire au niveau de la Banque Commerciale du
Congo.
1.1.3. Fonctionnaire
Pour le commun de mortel, le fonctionnaire signifie tout celui
qui travaille pour le compte de l'Etat. C'est un agent public de l'Etat.
Selon le Dictionnaire le Robert pour tous, le fonctionnaire
est une personne qui a un emploi permanant dans une administration
publique17(*).
Le Décret-loi n°-017/2002 du 03 octobre 2002,
précise que tout fonctionnaire est un agent public de l'Etat, mais ce
n'est pas tout agent public qui est fonctionnaire18(*).
Le Statut du personnel de carrière des services publics
de l'Etat retient en ce qui concerne la RDC que : « le
fonctionnaire est un agent nommé à un grade de la
hiérarchie pour occuper un emploi permanant dans un service
public »19(*).
Ainsi dit, le concept fonctionnaire revêt le plus
souvent un sens juridique. Il désigne tout agent lié par un
statut qui lui confère les droits et obligations. Il est destiné
à animer les services publics, lesquels concourent à la recherche
de l'intérêt général de toute la communauté.
A cet effet, il est l'agent qui exécute une tâche de l'Etat de
manière permanente et en une longue échéance sans qu'il
tire un intérêt personnel.
A De LAUBADERE20(*) considère que deux éléments sont
nécessaires pour reconnaitre un fonctionnaire. Il s'agit de :
- La permanence de l'emploi et de son occupation ;
- L'intégration dans la hiérarchie
administrative.
Sur base de ces critères A. De LAUBADERE définit
le fonctionnaire comme un agent nommé pour occuper un emploi dans le
cadre de la hiérarchie administrative.
Cependant, comme le témoigne la jurisprudence
l'Arrêt. T.C GAGLANI21(*), quand on se réfère à la notion
de permanence, il s'avère que certaines catégories de personnel
public sont exclues de la qualité des fonctionnaires. C'est pourquoi,
tout en admettant les deux critères pour être qualifié de
fonctionnaire, A. MATHIOT 22(*) ajoute un troisième critère : la
nécessité d'un emploi administratif au sens large. Ce dernier
clarifie alors les critères de permanence et d'intégration et
permet d'exclure sans équivoque de la catégorie des
fonctionnaires, tous les agents publics ne remplissant pas cumulativement toute
les trois conditions que nous venons de passer en revue.
Tout ceci nous conduit à pouvoir opter pour la
définition de MATHIOT pour qui « le fonctionnaire est cet
agent public qui, nommé à un emploi public pour exercer à
titre permanent et exclusif, un emploi lui aussi permanent, a été
titularisé dans le cadre de la hiérarchie
administrative ». 23(*)
C'est sur base de cette définition que nous comptons
aborder l'examen de notre sujet relatif à l'opinion ou attitude du
personnel de l'UNIKIS face à la bancarisation des salaires, car ce
personnel réunit les différents critères
évoqués ci-haut.
1.1.4. Attitude
L'attitude selon ROSENBERG MILTON 24(*)est l'état
d'esprit » d'un sujet ou d'un groupe vis-à-vis d'un objet,
d'une action, d'un autre individu ou groupe. Elle ressort au savoir-être
de quelqu'un. C'est une prédisposition mentale à agir de telle ou
telle façon. Elle désigne surtout une intention et n'est donc pas
directement observable.
Pour ROSENBERG et HOVLAND 25(*), l'attitude est un concept indispensable dans
l'explication du comportement social et une notion nécessaire dans
l'explication des réactions devant une tâche. Ils distinguent
trois dimensions dans les attitudes qu'ils nomment composantes, qui se
retrouveront en fait dans tous les concepts majeurs de la psychologie sociale
s'appliquant au sujet psychosocial. Une composante affective qui concerne les
émotions positives ou négatives que l'individu a à
l'égard de l'objet attitudinal, la prédisposition à
évaluer cet objet comme étant bon ou mauvais, intéressant
ou inintéressant, etc. Une composante cognitive qui fait
référence aux connaissances et croyances présentes et
passées que l'individu a concernant cet objet ainsi qu'à la
crédibilité que l'individu accorde à ces informations. Une
composante conative qui est une composante énergétique en ce sens
qu'elle est relative aux comportements passés et présents de
l'individu face à cet objet et à ses intentions comportementales
(futur).
Dans le cadre de cette étude, l'attitude est opinion
des agents de l'Université de Kisangani sur la bancarisation.
1.1.5. Bancarisation
Selon le dictionnaire le Larousse illustré26(*), « la
bancarisation » est une tendance des banques à influencer la
vie des ménages en leur permettant d'ouvrir des comptes bancaires,
drainant ainsi des multiples ressources favorisant la vie économique.
Définit aussi comme « l'emprise plus au moins
grande de l'institution bancaire sur une population
donnée »27(*), la bancarisation traduit l'idée du nombre de
personnes bénéficiant des services d'une banque28(*).
Son taux se mesure par des éléments divers et
variés tels répertoriés, entre autres les nombres de
guichets permanents, le nombre de personnes titulaires de compte, voire le
nombre d'employés dans les banques.
Cette définition quoique séduisante occulte
certaines difficultés tenant compte à l'imprécision
même de la notion de banque. Ainsi conçue, la banque renvoie de
prime abord, à une personne physique ou morale dont la profession
habituelle consiste à un réservoir du public des fonds qu'elle
emploi pour son propre compte ou celui d'autrui.
En effet, il existe des entreprises qui, sans être des
banques au sens de la loi effectuent des opérations entrant dans le
monopole de ces établissements, c'est-à-dire la réception
de fonds du public, l'octroi de crédit et la mise à la
disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. C'est
le cas notamment des établissements financiers et des institutions
mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit.
Aussi faut-il ajouter à ceux-là les entreprises
de télécommunication, le trésor public ou tout autre
organisme dument habilité par la loi.
Eu égard à toutes ces considérations il
convient d'entendre par banque, dans le cadre de ce travail, toute institution
publique ou privée qui accomplit à titre de profession habituelle
l'une ou l'autre des opérations bancaires.
Ensuite, en dehors du fait que l'accès aux services
bancaires est indispensable pour mener une vie normale dans une
société moderne, les fournitures de services financiers aux
populations les plus démunies est un facteur de lutte contre la
pauvreté.
La promotion de la bancarisation dans cet espace congolais
renvoie donc à la codification des règles juridiques susceptibles
de faciliter voir renforcer « l'accès du grand public
(c'est-à-dire les personnes physiques et morales sans distinction
aucune) aux opérations de banques »29(*).
En ce qui nous concerne dans ce travail
nous pouvons dire que la bancarisation de la paie de salaire est une
réforme qui fait passer le système de la paie manuelle qui
s'effectuait à travers les comptables publics ou agents payeurs relevant
du Ministère des finances, au système de paie à partir des
guichets ou distributeurs automatiques des différentes banques ou
institutions financières où les salaires des agents de l'Etat
sont désormais affectés.
Cette réforme dans le secteur de la paie des salaires
des agents de l'Etat amorcée depuis juillet 2012 en RDC poursuit les
objectifs suivants : la maitrise des effectifs des agents et de la masse
salariale, nettoyer le fichier de la fonction publique et débusquer les
fictifs pour la récupération des reliquats de paie au profit du
trésor public.
1.1.6. Salaire
La notion de salaire n'est pas uniquement employée pour
les ouvriers et employés. Elle recouvre aussi les diverses primes
touchées en plus de salaire habituel par les travailleurs, les
honoraires pour professions libérales les revenus des chefs
d'entreprises30(*).
Ainsi, le terme « salaire » peut
être définit comme le prix payé par l'employeur en contre
partie du travail fourni par le travailleur. Il est toute somme ou tout
avantage accordé à l'occasion de travail dans le cadre de
l'entreprise ayant pris le travailleur en charge.
Louis BAUDIN définit d'une manière explicite le
salaire comme « une rémunération allouée en
échange d'un travail déterminé, peu importe la nature du
travail (exécution, organisation, invention) et la situation sociale du
bénéficiaire »31(*).
L'article 7 du Code de travail congolais, alinéa 2,
définit la rémunération comme « la somme
représentative de l'ensemble des gains susceptibles d'être
évalués en espèces et fixés par accord ou par les
dispositions légales et réglementaires qui sont dus en vertu d'un
contrat de travail, par employeur à un
travailleur »32(*). D'une manière simple, le
« salaire » est la prestation versée par l'employeur
au salarié en contrepartie de son travail33(*).
Le salaire est donc l'élément qui sanctionne
l'effort fourni par un travailleur dans l'exercice ou dans l'accomplissement de
sa tâche ; et efface l'idée du contrat de travail gratuit,
sans récompense.
Le terme « salaire » prend parfois
d'autres dénominations suivant la nature des services rendus, tels gages
pour les domestiques, cachets pour les artistes, appointement pour les
employés, traitement pour les fonctionnaires et politiciens, solde pour
les militaires, etc.
Le salaire à une importance très capitale dans
la vie de travailleur qui se donne au service. L'employeur en contrepartie doit
récompenser ce dernier en lui donnant un salaire, mais qu'il satisfasse
ses besoins et ceux de sa famille.
Dans ce cas, le salaire joue trois fonctions
essentielles :
1. La contrepartie du travail presté : la fonction
originelle du salaire consiste à rémunérer le travail
presté ;
2. Le salaire garanti le niveau de vie : pour favoriser
cet objectif, il existe deux moyens principaux à savoir, l'indexation
des salaires et la reconnaissance d'un salaire minimum ;
3. Le salaire selon Verley34(*) ; « reflète certaines
caractéristiques de la personne du travailleur, la qualification du
travailleur présenté en principe par le diplôme et en
pratique par l'expérience, l'ancienneté, le sexe, la race,
etc. ».
De ce qui précède, quant à nous, nous
pouvons considérer le salaire comme étant une
rémunération, c'est-à-dire la contrepartie
pécuniaire du travail fourni que reçoit mensuellement l'agent
public à terme échu et qui comprend le salaire de base et le cas
échéant, les primes et indemnités.
1.1.7. Administration du
personnel
L'on ne peut parler de l'administration du personnel sans
faire allusion à la politique de la gestion du personnel dans une
organisation tout publique que privée.
Dans cette optique « l'administration du
personnel » ou « la gestion du personnel » est
une fonction « staff » (par opposition à la fonction
du manager et de « livre » qui aide les managers
à sélectionner, former, motiver et développer leurs
subordonnés et leurs employés35(*). Elle peut être considérée comme
un art ou comme une science d'un débat.
GLENN Stahl O.,36(*) définit l'administration du personnel comme
l'ensemble des préoccupations concernant les ressources humaines d'une
entreprise.
Félix NIGRO37(*) la définit comme l'art de sélectionner
et recruter de telle manière à obtenir de leur part le maximum de
qualité et de quantité des services.
On connait généralement que la gestion du
personnel est une fonction de « staff » jointe à
l'administration. C'est un domaine qui appartient à plusieurs champs
d'études, surtout à la psychologie, essentiellement dans les
domaines de la motivation. Il s'agit aussi des stratégies qui concourent
à développer de bonnes relations de travail avec les
subordonnés, d'encourager la participation de ces derniers, de planifier
les programmes et objectifs immédiats de les tenir informés de ce
qui se passe dans l'entreprise de placer chaque travailleur à la place
qu'il faut.
L'Administration du personnel peut aussi se comprendre comme
un ensemble des opérations liées à l'enregistrement, le
suivi et le contrôle des données individuelles et collectives du
personnel de l'entreprise ( dossiers, fichier de base, mise à jour des
mouvements, statistiques d'effectifs, etc.) ; l'application de disposition
légales et réglementaires dans l'entreprise ; les relations
avec les services administratifs de l'emploi, l'inspection du travail, les
services d'information ou de documentation extérieurs, l'administration
des rémunérations38(*).
De cette définition, l'Administration du personnel
recouvre à la fois, l'application des dispositions légales,
réglementaires et conventionnelles et la mise en oeuvre des
décisions de gestion du personnel39(*).
Pour nous, l'Administration du personnel peut être
entendue comme une fonction de « staff » qui facilite le
travail de manager dans les domaines spécifiques de recrutement, mise en
place, motivation et formation des employés dans le but
d'améliorer leur moral et leur compétence au travail.
1.2. Capital humain de
l'Université de Kisangani
1.2.1. Catégories du
personnel
Nous pouvons signifier ici que l'Université de
Kisangani à deux catégories des personnels :
- Le personnel académique et scientifique (PAS);
- Le personnel administratif, technique et ouvrier (PATO).
Dans le PAS, l'on peut distinguer deux sous
catégories:
- Le personnel scientifique composé des Chefs de
Travaux, Assistants de premier mandat du deuxième mandat,
Bibliothécaires de première ou deuxième classe, etc.
- Le personnel académique composé des Docteurs
à thèse, les Professeurs Associés, les Professeurs full,
les Professeurs Ordinaires et les Professeurs Emérites.
Au sein du PATO, on trouve trois sous catégories
d'emplois repartis de la manière suivante :
- Emploi d'exécution où l'on trouve :
· les Agents de bureau de 1erè
classe et ;
· les Agents de bureau de 2emè
clase ;
- Emploi de collaboration regroupe :
· les Attachés de bureau de 1erè
classe et
· les Attachés de bureau de
2emè classe.
- Emploi de commandement :
· les Chefs de bureau ;
· les Chefs de division ;
· les Directeurs ; et
· les Directeurs chefs de service.
1.2.2. Effectif du personnel
à L'UNIKIS
a. Personnel académique et
scientifique
Tableau 1 :
Statistique du personnel académique et scientifique non enseignant
propre à l'établissement (corrigé), exercice 2017-2018
N°
|
Grade
|
Sexe
|
Total
|
Masculin
|
Féminin
|
I. Bibliothécaire
|
A. Personnel Académique
|
1.
|
Bibliothécaire en chef
|
-
|
-
|
-
|
2.
|
Bibliothécaire en chef adjoint
|
01
|
-
|
01
|
3.
|
Bibliothécaire principal
|
03
|
-
|
03
|
B. Personnel Scientifique
|
1.
|
Bibliothécaire 1eré classe
|
05
|
05
|
10
|
2.
|
Bibliothécaire 2ème classe
|
01
|
-
|
01
|
II. Chercheur
|
C. Personnel Académique
|
1.
|
Directeur de recherche
|
-
|
-
|
-
|
2.
|
Maitre de recherche
|
-
|
-
|
-
|
3.
|
Chargé de recherche
|
-
|
-
|
-
|
D. Personnel Scientifique
|
1.
|
Attaché de recherche
|
25
|
06
|
31
|
2.
|
Assistant de recherche
|
08
|
-
|
08
|
III. Conservateur (MUSEOLOGUE)
|
E. Personnel Académique
|
1.
|
Conservateur en chef
|
-
|
-
|
-
|
2.
|
Conservateur en chef adjoint
|
-
|
-
|
-
|
3.
|
Conservateur principal
|
01
|
-
|
-
|
F. Personnel Scientifique
|
1.
|
Conservateur 1ère classe
|
01
|
-
|
01
|
2.
|
Conservateur 2ème classe
|
01
|
01
|
02
|
Total général
|
46
|
12
|
58
|
Source : Secrétariat
Général Académique, Direction de la recherche, tableau
synoptique effectif personnel académique et scientifique non enseignant
du 11 juin 2018.
Tableau 2 : Statistique du
personnel académique et scientifique enseignant permanent à
L'UNIKIS, exercice 2017-2018.
N°
|
Grade
|
Sexe
|
Total
|
Masculin
|
Féminin
|
A. Personnel Académique
|
1
|
Professeur Emérite
|
01
|
-
|
01
|
2
|
Professeur ordinaire
|
44
|
01
|
45
|
3
|
Professeur
|
60
|
-
|
60
|
4
|
Professeur associé
|
100
|
04
|
104
|
B. Personnel Scientifique
|
1
|
Chef de travaux
|
167
|
20
|
187
|
2
|
Assistant 2éme mandat
|
17
|
08
|
25
|
3
|
Assistant de 1ere mandat
|
07
|
01
|
08
|
Total général
|
396
|
34
|
430
|
Source : Secrétariat
Général Académique, Direction de la recherche, tableau
synoptique effectif personnel académique et scientifique enseignant
permanent à l'UNIKIS, exercice 2017-2018.
De la lecture de ces deux tableaux (1 et 2)
présentés ci-dessus, il se dégage que le total du
personnel académique de l'UNIKIS pour l'année académique
2017 à 2018 s'élève à 215. Donc, le total
général du personnel scientifique et académique de
l'UNIKIS est de 488 agents.
b. Personnel Administratif, Technique et Ouvrier
Le tableau ci-dessous présente le nombre du personnel
administratif, technique et ouvrier en activité pour académique
2017-2018.
Tableau 3 : Statistique du
personnel administratif, technique et ouvrier de l'UNIKIS, exercice
2017-2018
N°
|
Grade
|
Sexe
|
Total
|
Masculin
|
Féminin
|
01
|
Directeur chef de service (DCS)
|
47
|
7
|
54
|
02
|
Directeur (DIR)
|
38
|
7
|
45
|
03
|
Chef de division (CR)
|
59
|
12
|
71
|
04
|
Chef de bureau
|
104
|
18
|
122
|
05
|
Attaché de bureau de 1erè classe
(ATB1)
|
141
|
64
|
205
|
06
|
Attaché de bureau de 1erè classe
(ATB2)
|
118
|
33
|
131
|
07
|
Agent de bureau de 1erè classe (AGB1)
|
140
|
31
|
171
|
08
|
Agent de bureau de 2ème classe (AGB2)
|
50
|
7
|
57
|
Total General
|
697
|
179
|
876
|
Source : Secrétariat
Général Académique, Direction des Ressources Humaines, le
07 juin 2018.
De ce tableau ci-dessus, il se dégage que l'UNIKIS
comprend un effectif de 876 agents de la catégorie du PATO dont 697
hommes et 179 femmes pour l'année académique 2017-2018.
Pour boucler cette section, il y a lieu de noter que l'UNIKIS
pour l'année académique 2017-2018, utilise dans l'ensemble un
effectif de 1364 agents toutes catégories confondues c'est-à-dire
personnel scientifique, académique, administratif, technique et ouvrier.
Au finish de ce chapitre, il était question de donner
les généralités de la présente étude. C'est
ainsi que nous avons défini les concepts personnel, agent public ou
agent de l'Etat, fonctionnaire, bancarisation, salaire et administration du
personnel. Nous avons aussi présenté le capital humain de
l'Université de Kisangani. Ce qui nous a permis de présenter la
catégorie du personnel et l'effectif de ce dernier.
Après ces généralités, le chapitre
deuxième se focalisera sur la paie de salaire du personnel à
l'Université de Kisangani.
Chapitre deuxième
PAIE DE SALAIRE A
L'UNIVERSITE DE KISANGANI : DU SYSTEME MANUEL A LA BANCARISATION
L'objet de ce chapitre est de faire l'état des lieux de
la paie à l'Université de Kisangani. Ce qui nous permet
d'analyser à la première section, le système de la paie
manuelle et d'aborder à la deuxième section, le point sur la paie
par voie bancaire.
II.1. Système manuel
de la paie
Avant la reforme sur la bancarisation, la paie des agents et
fonctionnaires der l'Etat en général et ceux de l'UNIKIS en
particulier s'effectuait par l'entremise des comptables publics et des agents
payeurs commis à cet effet. Ces dernières procédaient
à la paie dans chaque service de l'Etat sur base des listings
établis par la Fonction Publique qui gère les agents et
fonctionnaires de l'Etat admis sous Statut.
II.1.1. Circuit de
système manuel de la paie
Au départ, nous pouvons noter que la paie de
façon générale au sommet de l'Etat Congolais, est toujours
exécutée de manière concertée entre le
Ministère des finances, le Ministère de la Fonction publique et
le Ministre de budget et ce conformément aux étapes de la
chaîne des dépenses dont les rôles des acteurs pouvant
être présentés comme ci-après :
- Ministre du Budget s'occupe de l'engagement et liquidation
de la paie ;
- Ministère des finances s'occupée
l'ordonnancement et paiement des salariés ;
- Ministère de la fonction publique élabore les
listes des agents et fonctionnaires de l'Etat mécanisés pour la
paie (listings).
En effet, pour la paie manuelle, le Ministre des finances, en
sa qualité de l'ordonnateur principal40(*), émet un ordre de paiement. Cet ordre sera
exécuté au niveau de la province par l'Ordonnateur
Délégué (OD) provincial qui, à son tour,
émettra un mandat de paiement qui pourra permettre aux comptables
publics d'Etat de décaisser les fonds destinés à la paie
auprès de la Banque Centrale, une institution qui représente la
caisse de l'Etat. Cette fois-ci, les fonds décaissés et
gardés par les comptables publics d'Etat seront distribués ou
repartis conformément aux listings dans différents services
publics subordonnés ou à d'autres agents payeurs pour
procéder à la paie manuelle des agents et fonctionnaires de
l'Etat.
Ce système présente un certain nombre de
risques.
II.1.2. Risques de la paie
manuelle
Dans le système traditionnel de la paie manuelle, nous
remarquerons que les fonds constituant l'enveloppe des salaires des agents et
fonctionnaires, transitent entre les mains de différentes personnes
avant d'atteindre la destination. Un tel circuit présente des risques
tels que :
- Amputation ou détournement des salaires des
agents ;
- Retard de paiement des salaires justifié parfois par
des distances qu'effectuaient les convoyeurs de fonds pour atteindre la
destination (les bénéficiaires) ;
- Risque de braquage ou de cambriolage ;
- Dépendance prononcée vis-à-vis de
centre d'ordonnancement ;
- Détournement des reliquats de la paie par des
particuliers ou en défaveur de la caisse de l'Etat ;
- Omission des noms sur les listings ;
- Les retenues de frais de transport et convoyage des
salaires ;
- L'insécurité des salariés ;
- Etc.
II.2. Système de la
Bancarisation
Avant d'exploiter cette section sur la bancarisation, il
importe d'abord de parler du système bancaire congolais.
II.2.1. Notion sur le système bancaire congolais
Le système bancaire est constitué d'un ensemble
des organes ou structures reliées de telle sorte qu'elles puissent
accomplir certaines fonctions aux dispositifs mis en oeuvre en vue d'atteindre
un objectif donné.
Les banques congolaises sont aussi organisées à
leur forme pour permettre le bon fonctionnement de leur système.
Pour son exploitation, le système bancaire congolais
est caractérisé par quelques spécificités que nous
qualifions de contraintes qui accompagnent cette profession.
Parmi ces contraintes, nous pouvons citer :
Ø La faiblesse du pouvoir d'achat qui favorise les
travailleurs de sorte que les salaires sont affectés automatiquement et
intégralement à la consommation ;
Ø La crise de confiance de la clientèle
vis-à-vis des établissements bancaires, cette crise
occasionnée par des guerres, pillages, l'insécurité et
l'inaccessibilité de leurs avoir en compte bancaire ;
Ø La faiblesse du revenu mensuel des agents
économiques et les fonctionnaires de l'Etat qui ne leur permet pas de
nouer les deux bouts du mois et en aucun cas faire l'épargne ;
Ø L'étroitesse du système financier ne
permet pas l'émergence des activités bancaires.
Malgré ses spécificités, le
système bancaire congolais a une structure que nous jugeons important de
le présenter.
II.2.2. Structuration du Système Bancaire
congolais
Le système bancaire congolais est organisé selon
une structure pyramidale comprenant un institut d'émission, la Banque
centrale et un ensemble d'établissements constituant les Banques dites
de second rang, c'est-à-dire des institutions dites bancaires (Banques
commerciales) et non bancaires (institutions financières). Ces
dernières institutions bancaires et non bancaires son coiffées
par la Banque centrale du Congo.
A. Banque Centrale du Congo (BCC)
La Banque Centrale du Congo a été
créée par le Décret-loi du 23 février 1961, mais
n'entre en activité que le 22 juin 196441(*).
La loi No005 /2002 du 7 mai 2002 relative à
la constitution, à l'organisation et au financement de la BCC reconnait
en son article 1er l'indépendance de celle-ci42(*) dans l'élaboration et
la mise en oeuvre de la politique monétaire visant à stabiliser
le niveau général des prix intérieurs.
La BCC est donc indépendante et jouit de l'autonomie
de gestion dans la réalisation de ses missions et attributions43(*). Elle est donc responsable des
interventions sur le marché de changes en opérant l'achat des
devises étrangères et leur ventes lorsque le Franc congolais
s'apprécie ou de maintenir la valeur externe de la monnaie et c'est dans
cette optique qu'elle réglemente l'activité des
établissements de crédit. Elle veille au bon fonctionnement du
système bancaire et financier, établit et impose à toute
banque de respecter un ensemble des règles prudentielles
d'activités.
Le Gouverneur de la BCC dans une autorisation
appelée « acte d'agrément » promulgue la
liste des banques et fixe les modalités requise pour l'exercice de
l'activité bancaire. La qualité de
« banquier » est sollicitée par écrit
auprès de la BCC et ainsi donc, toutes les banques opérant
à travers l'étendue de la RDC, fonctionnent avec les
imprimées de la banque centrale (feuille de liquidation, avis de
début et de crédit, feuilles des états financiers, etc.).
La BCC dispose d'une direction dénommée
« HOTEL DE MONNAIE » pour l'imprimerie de documents
sécurisés et la fabrication, outre des billets de banque, des
passeports, des vignètes, des diplômes, des chèques, des
timbres, etc. Bref des documents infalsifiables.
Depuis lors, les statuts de la Banque centrale ont subi
plusieurs modifications dont les plus significatives découlent des
textes légaux ci-après :
- Ordonnance loi No 67/264 du 23 juin 1967 portant
modification du décret loi du 23 février 1961 portant
constitution et organisation de la BCC ;
- Ordonnance loi No71 / 008 du 08 mars 1971 portant
modification du statut ;
- Ordonnance loi No 93/OO2 du 28 septembre 1993
relative à la constitution et à l'organisation de la Banque du
Zaïre ;
- Décret loi No 187 du 21 janvier 1999
portant organisation et fonctionnement de la BCC;
- La loi No 005/2002 du 07 mai 2002 relative
à l'organisation et au fonctionnement de la BCC.
Aux termes de cette dernière loi, il a
été dévolu à la BCC les missions suivantes44(*) :
- Mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont
l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau
général des prix donc, assurer la stabilité interne et
externe de la monnaie nationale ;
- Déterminer et gérer les réserves
officielles de la République ;
- Edicter les normes et règlements concernant les
opérations sur les devises ;
- Participer à la négociation de tout Accord
international et en assurer l'exécution ;
- Elaborer la réglementation et contrôler les
établissements de crédit, les institutions de micro finance et
les autres intermédiaires financiers ;
- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de
compensation et de paiement ;
- Promouvoir le développement des marchés
monétaires et des capitaux.
Donc la Banque centrale est alors la banque des banques et
toutes les banques commerciales y possèdent un compte qu'elles sont
obligées d'approvisionner (réserves obligatoires). C'est à
partir de ces comptes qu'elles vont pourvoir aux paiements électroniques
de leurs clients.
Si une banque commerciale n'a pas assez de liquidités
(monnaie immédiatement disponible), elle peut s'en procurer sur le
marché monétaire auprès d'autres institutions
financières privées ou directement auprès de la Banque
centrale. Le rôle important de la Banque centrale est donc de renforcer
les banques commerciales, c'est-à-dire de leur fournir des
liquidités (de la monnaie scripturale) en « prenant en
pension » des actifs en leur possession (bons du trésor
et créances privées de qualité).
Ces refinancements sont le plus souvent d'une durée
très courte, à quelques jours, la monnaie ainsi
créée disparait dès son retour à la banque centrale
à la fin de la prise en pension.
Le refinancement n'est pas gratuit et son taux
d'intérêt est déterminé par la Banque
centrale ; ce taux est fixé en fonction des risques concernant la
stabilité de la monnaie, ainsi qu'en fonction des besoins de
liquidités des banques commerciales. Une menace d'inflation incitera la
Banque centrale à remonter les taux, alors qu'un besoin de
liquidités tendra à les faire baisser.
En cas de crise de liquidités (manque de monnaie) sur
le marché monétaire, la Banque Centrale se doit de créer
la monnaie nécessaire au bon fonctionnement d`un système
bancaire. Elle est le prêteur en dernière recours.45(*)
Si à d'autres époques la Banque centrale a
créé de la monnaie en compensation directe de titres du
trésor public, ça n'est plus le cas de nos jours. L'Etat se
finance maintenant sur les marchés bancaires et financiers.
B. Institutions Bancaires
et Financières
Outre la Banque centrale du Congo (BCC), les principales
institutions bancaires et financières agréées et reconnues
par celle-ci, appelées à contribuer au développement de
l'économie sociale de marché sont les suivantes :
Tableau 4 : Institutions bancaires et
financières en RDC
N°
|
INSTITUTIONS BANCAIRES
|
INSTITUTIONS NON BANCAIRES
OU FINANCIERES
|
01
|
Banque Congolaise (BC)
|
Société Financière de
Développement (SOFIDE)
|
02
|
Afriland First Bank Congo Démocratique
(First Bank Congo.
|
Caisse Générale d'épargne du Congo
(CADECO)
|
03
|
Banque interpaner l'Afrique au Congo
(BIAC)
|
Institut Nationale de sécurité sociale (INSS)
|
04
|
City group (CB)
|
Société Nationale d'Assurance (SONAS)
|
05
|
Stambic Bank Congo (SBI)
|
Fond de Promotion de l'Industrie (FPI)
|
06
|
Access Bank Congo (AB)
|
Office congolais des postes et
télécommunications (OCPT)
|
07
|
Banque inter de crédit (BIC)
|
Mutuelle d'Epargne et de crédit Bomoho (COOPEC BOMOKO)
|
08
|
Procrédit Bank Congo
|
Coopérative d'épargne et de crédit
« amitié salutiste » (COOPECAS)
|
09
|
Raw Bank
|
Mutuelle des Femmes sages de Kinshasa (MUFESA KIN/COOPEC)
|
10
|
Trust merchant Bank (TMB)
|
Coopérative d'épargne et de crédit de
l'Union pour le
Intégrale de pays. Kingandu (COOPEC UDIPAK)
|
11
|
Solidaire Banque Inter (SBI)
|
Mutuelle de crédit et d'épargne des femmes de
Kikwit
(MUCREFEKI/ COOPEC)
|
12
|
Eco Bank (EC)
|
Coopérative d'épargne et de crédit
(COOPECCO KINSHASA)
|
13
|
Miming Bank Congo (MBC)
|
Coopérative d'épargne et de crédit
Kimbaguiste (CESKI)
|
14
|
First inter Bank (Fi.BANK)
|
Coopérative financière de Développement
socio-économique
de Butembo (COODEFI/COOPEC)
|
15
|
Invest Bank Congo Sarl
|
Coopérative d'épargne et de crédit Saint
François Xavier) Cathédrale
|
16
|
Sofi Bank
|
Coopérative d'épargne et de crédit pour
le développement du
Kasaï-Occidental (COOPEL DEKOC), etc.
|
17
|
La cruche Banque
|
|
18
|
Advans Bank
|
|
19
|
Bank of Africa (BOA)
|
|
20
|
Banque Gabonaise Française Inter
(BGF/BANK)
|
|
21
|
Limited for Africa (CBA)
|
|
22
|
Byblos Bank Congo
|
|
23
|
Banque commerciale du Congo (BCD)
|
|
24
|
China Taihe Bank of Congo (CTBC)
|
|
25
|
FBN Bank
|
|
26
|
Procrédit Bank Congo (PCB)
|
|
27
|
Standard Bank Congo
|
|
Source : Rapport annuel de la Banque Centrale du
Congo, 2010/BCC/Kisangani.
De la lecture de ce tableau, il y a lieu de faire remarquer
que certaines institutions bancaires jouent un double rôle
c'est-à-dire elles se retrouvent à la fois comme les Banques
créatrices de monnaie et les établissements de crédit tels
que First Bank CO, BIAC, AB, BK, Raw Bank, TMB, Procrédit Bank Congo, EC
Sofi Banque, Adouns Banques Congo, BOA, BCF/BANK, PCS et Standard Bank Congo.
Quant aux institutions non Bancaires (Institution Financières), la liste
est non exhaustive. Il y a une multitude de ces institutions en RDC.
Toutes ces institutions bancaires et non bancaires
énumérées ci-dessus fonctionnement sous le patronage de la
Banque Centrale du Congo.
En effet, les banques jouent un rôle important dans la
collecte de l'épargne, en réservant les dépôts
à vue ou à terme des agents économiques, susceptible de
des secourir économiques en situation des besoins de financement.
Quoiqu'il en soit, ces banques et institutions
financières sont implantées, dans la quasi-totalité, dans
les villes et centres urbains. Les campagnes sont ainsi exclues du circuit
financier, alors que la majorité de la population congolaise vit en
milieu rural. Cet état des choses complique la bancarisation, surtout
pour les agents et fonctionnaires de l'Etat prestant dans les milieux ruraux,
voire dans les centres urbains où les banques retenues dans le
système de paie n'ont pas d'agence.
II.3. De la bancarisation
des salaires
II.3.1. Historique de la paie par voie bancaire
L'historique de la paie des fonctionnaires de l'Etat nous est
utile, pour nous permettre de faire l'état des lieux de la paie desdits
fonctionnaires en République Démocratique du Congo en
général et plus particulièrement dans la ville de
Kisangani.
Au départ, il sied de signaler que le processus de la
bancarisation a été initié par le gouvernement MUZITO au
mois d'Août 2011, agréé par l'Arrêté
Ministériel du 12 Novembre 2011, portant création du
Comité de suivi de paie des Agents et fonctionnaires de l'Etat.
Au lancement de ce processus, la paie par voie bancaire
concernait seulement les Institutions Politiques se trouvant dans la ville
Province de Kinshasa dont l'effectif était estimé à 2444
unités. Après les élections présidentielle et
législatives du 28 Novembre 2011 en juillet 2012 au moment où le
gouvernement MATATA I est entré en fonction, cette réforme a
repris son rythme en payant plus de 147.785 unités.
Notons par ailleurs que la bancarisation de la paie des Agents
et fonctionnaires de l'Etat est intervenue en Provinces en Octobre 2012, soit
15 mois après le lancement de la réforme par les Institutions
Politiques. Ce temps était nécessaire dans la mesure où il
permettait la consolidation des fichiers et l'amélioration de
Comité de suivi de la mise en oeuvre effective enfin d'éviter les
insuffisances observées au début du lancement de cette
réforme au niveau de Kinshasa.
Au mois d'Octobre 2012, seuls les Chefs-lieux des provinces
ont été concernés par cette réforme en
intégrant quelques services centraux de la paie. Les opérations
liées à la poursuite de la bancarisation de la paie des Agents et
fonctionnaires de l'Etat dans des Districts et autres milieux ruraux se sont
poursuivi en 2013.
En effet, dans la Ville de Kisangani, c'est au mois d'octobre
2012, qu'a commencé l'opération de la paie des Agents et
fonctionnaires de l'Etat par voie bancaire en intégrant quelques
services centraux et le SECOPE avant de pouvoir étendre, par la suite,
les opérations à l'arrière-pays ainsi qu'au reste des
administrations locales.
Les activités liées à la poursuite de la
bancarisation de la paie des Agents et fonctionnaires de l'Etat dans les
entités provinciales se sont poursuivies de février à juin
2013.46(*)
Il s'observe clairement qu'en 2013 entre février, mars,
mai et juillet, la Banque Commerciale du Congo avait déjà mis en
pratique quelques activités relatives avec la poursuite de la
réforme au niveau des Chefs-lieux, le lancement de la réforme
dans les Districts et le lancement de la paie par voie bancaire dans les
Territoires. En plus de ces activités, quelques préalables ont
été mises en place pour la mission d'encadrement, la
consolidation des acquis dans les Chefs-lieux et la consolidation des acquis
dans les Districts.
Les détails sur l'historique de la paie des
fonctionnaires de l'Etat par voie bancaire en République
Démocratique du Congo et dans la ville de Kisangani étant
donnés, la section suivante va porter sur les objectifs visés par
la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat.
II.3.2. Motivation et Objectifs
de la Bancarisation des salaires
S'inscrivant dans le cadre de la réforme des
institutions, la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de
l'Etat congolais à été lancée en Août 2011
avec comme objectif primordial la maitrise des effectifs et celle de la masse
salariale.
Le Gouvernement congolais s'est retrouvé dans une
position de faible emprise sur la maitrise de l'effectif de ses
fonctionnaires ; c'est ce qui entrainait beaucoup plus l'augmentation de
la masse salariale et d'importante fuite des ressources publiques à tel
point que le gouvernement ne savait pas exactement combien de fonctionnaires
travaillaient pour lui, combien étaient-ils affectés, à
quels postes étaient-ils affectés et dans quels services.
Un taux faible d'inclusion financière et de
l'économie, retard important de perception de salaire de la part des
agents, coût élevé de l'impression du billet... ces
difficultés ont poussé les responsables de l'Etat à
réfléchir afin de trouver des pistes de solution. C'est ainsi
qu'après avoir à maintes reprises recherché comment
gérer efficacement ses finances publiques, sa masse salariale et de
faire face aux diverses difficultés de la gestion des ressources
humaines de la Fonction publique, le Gouvernement congolais a lancé en
août 2011 l'opération de bancarisation de la paie de ses agents et
fonctionnaires. Il a dans la même veine réchauffé ses
rapports avec les institutions de Bretton Woods à trouver un
éventail des programmes visant à réformer son
environnement socio-économique. Parmi ces réformes figuraient la
consolidation de la gestion des finances publiques par la mise en place d'un
système de gestion et de contrôle des dépenses transparent
et efficace.
Ce système de bancarisation est créé par
le décret n° 10/32 du 28 décembre 2010 portant organisation
et fonctionnement de bancarisation des salaires en RD. Congo par l'initiative
du gouvernement congolais en partenariat avec les Banques commerciales en vue
d'éradiquer les abus des systèmes comptables qui occasionnait
à toutes les paies beaucoup de détournement et d'amputation des
salaires.
En effet, la bancarisation est un chantier qui modernise
l'Administration publique, élargit le secteur financier et bancaire,
restaure le tissu économique de l'arrière-pays et jette les bases
de la décentralisation.
II.3.3. Mise en oeuvre de la
bancarisation
Depuis le début du processus de la bancarisation de la
paie des agents et fonctionnaires, l'Etat congolais s'est donné comme
interlocuteur principal l'Association Congolaise des Banques (ACB). Ainsi, un
partenariat a été conclu entre le Gouvernement de la
République et l'ACB sous la forme d'un protocole d'accord dans le cadre
de paie du personnel de l'Etat.
Dès lors, les agents et fonctionnaires de l'Etat
congolais sont payés par les Banques commerciales agréées
par voie de compte bancaire individuel après identification
préalable des concernés.
La bancarisation étant considérée comme
un processus, au départ face à un maillage du territoire
national pour le moins dense, le gouvernement n'a pas pu procéder
à payer tous les fonctionnaires (dans toutes les provinces).
Actuellement, ce système de paie a réussi à toucher
presque la plupart des provinces et là où la voie bancaire et
routière cause encore le problème, on fait intervenir le mobile
banking (payement à partir de téléphone Airtel, Tigo,
Vodacom,...) et d'autres maisons de transfert de fonds telles SOFICOM, WESTER
UNION, SOLIDAIRE, etc.
II.3.4. Evaluation de la
bancarisation
D'une manière générale, la bancarisation
est effective en Août 2011. A ce jour, plus d'une quinzaine des banques
s'est impliqué. Après, il eut lancement de la reforme à
Kinshasa avec la paie par voie bancaire des membres des cabinets
ministériels et des secrétaires de l'Administration publique pour
un effectif de 1364 agents47(*)
De façon chronologique nous pouvons présenter
l'évolution évaluative de la bancarisation en RDC comme
suit :
- Septembre 11 à mars 2012 : intégration de
la paie (Traitement de base et transport) des cadres de l'Administration
publique (du Directeur au Chef de bureau) c'est-à-dire 26 000
cadres bancarisés ;
- Juillet 2012 à septembre 2012 :
intégration de la paie des enseignants (les plus nombreux de la Fonction
Publique payés autrefois par la SECOPE) et des primes institutionnelles,
de la rémunération des magistrats civils et militaires et celle
des budgets annexe. Au total 141.000 agents bancarisés ;
- Octobre à décembre 2012 :
intégration progressive d'une part des éléments des FARDC,
de la PNC ainsi que des primes de service de l'Administration publique à
Kinshasa ; paiement aussi des salaires du SECOPE et d'une partie de
l'Administration publique en province. Un bond de 100.000 agents
bancarisés. Au 31 décembre les statistiques indiquaient que plus
de 93% des services étaient bel et bien bancarisés ;
- Octobre 2012 : paiement via mobile banking. Premier
test sur un échantillon de 1200 soldats. Aussi, lancement de la paie en
province.
En outre, entre fin décembre 2013 et fin avril 2014,
les effectifs totaux qui étaient de 874.142 fin décembre 2013 ont
évolué atteignant 904.877 suite à la mécanisation
des enseignants, du personnel de la santé et de l'Enseignement
Supérieur et Universitaire ainsi que des impayés de la Police
Nationale Congolaise et des Forces Armées de la RDC (FARDC).
A ce jour, le processus de la bancarisation a
déjà pris en compte 670.081 sur 904.877 agents devant être
bancarisés soit 74% des fonctionnaires, enseignants, policiers et
militaires. Il reste un effectif de 234.796 agents de l'Etat soit 26% parmi les
quels 135.871 agents payés par Caritas.
L'Université de Kisangani a connu la bancarisation
depuis 2012 et la situation de son personnel à la Banque Commerciale du
Congo est de 1364 agents48(*).
II.3.5. Avantages de la
bancarisation
Pour le gouvernement (l'Etat) : les facteurs
déterminants de la bancarisation jouent un rôle prédominant
dans la réalisation de cet objectif entre autres facteurs nous pouvons
citer :
A. Pour l'économie nationale
- La stabilité de l'économie nationale :
pour prétendre à une politique bancaire une certaine
stabilité s'est observée :
ü Au niveau
politico-institutionnel : faible risque de faillites
généralisées des entreprises financières. La
crédibilité des banques a été fortement
ébranlée avec les faillites et le manque de liquidités.
Depuis quelque temps déjà, la Banque Centrale du Congo a
pensé à la création d'un système financier
national. Des signes encourageants se manifestent toutefois avec
l'arrivée de capitaux étrangers dans le secteur (Citibank,
Stanbic, Rawbank, etc.).
ü Au niveau
macro-économique : la monétisation du
déficit public, qui poussait l'inflation vers des niveaux très
élevés, semble être largement maîtrisée
à partir de 2011.
La maîtrise de l'inflation a permis à la BCC de
diminuer progressivement son taux d'escompte. Cependant, étant
donné la faible bancarisation de l'économie et le mauvais
fonctionnement des systèmes bancaires, la manipulation des taux
d'intérêt n'est pas un instrument efficace de régulation de
la masse monétaire. la BCC a par ailleurs fait face à un fort
accroissement de la demande de liquidités, en raison notamment d'un
retour relatif à la confiance en la monnaie nationale, dans une
économie très largement «
dollarisée ».
- Assainissement des finances publiques (maîtrise de la
masse salariale) : la masse salariale a été ainsi
maîtrisée en regroupant tous les travailleurs dans un fichier
unique qui bien attendue sera nettoyé pour être
élagué des doublons et des fictifs. les fonctionnaires seront
désormais gérés par le Comité de suivi de la
paie.
- L'autre avantage est l'assurance de la part du gouvernement
que le fonctionnaire a réellement touché son salaire du fait que
ce système recommande que le fonctionnaire se présente seul
à la banque. Et ensuite ce système offre les perspectives d'un
élargissement certain de l'assiette fiscale.
D'abord l'Impôt sur le revenu professionnel (IRP). Le
paiement des salaires par voie bancaire permet sans redressement, de
connaître le volume de droits dus à l'Etat, par la simple
application des taux légalement fixés, d'où
l'évasion de l'impôt ne s'opère plus.
B. Au niveau des salariés
Pour les agents et fonctionnaires : l'avantage de la
bancarisation est la sécurisation de son salaire, l'agent retire la
totalité de son salaire. Un autre avantage est la possibilité
d'obtention de crédit du fait que l'argent devient client comme tous les
autres clients de la banque ; pas de retenue sans autorisation du
titulaire de compte ; possibilité d'épargner. La
bancarisation inculque aux Agents et fonctionnaires de l'Etat la culture
d'épargne et permet une gestion rationnelle du salaire qu'on gagne
mensuellement. Il faut aussi souligner que la banque peut accorder des avances
sur salaire, à qui en fait la demande.
La bancarisation est un moyen sûr qui permet de garder
son argent avec beaucoup plus de sécurité et d'éviter
certaines dépenses évitables, car les fonds ne seront pas dans
la maison du fonctionnaire.
La paie par la voie bancaire constitue aussi une entreprise
permettant aux fonctionnaires et Agents de recevoir des fonds rapidement,
à terme ou encore avec préavis des opérations bancaires et
conventionnelles. Signalons aussi que les comptables Publics
usaient des fonds des Agents et fonctionnaires de l'Etat comme bon leur
semblait, mais avec la bancarisation toutes ces manoeuvres ne s'opèrent
plus et la paie tend à être régulière.
Etant payé par banque, il est ainsi possible de faire
jouer la concurrence et de jouir de plusieurs offres en même temps pour
ainsi trouver la meilleure option dans la gestion des financiers
(investissements, épargnes, etc.)
Avec la bancarisation, les Agents et fonctionnaires de l'Etat
se sentent valoriser par l'octroi des cartes électriques et la
transparence dans le paiement des frais, sans des explications (sur la
soustraction inopinée sur les salaires qui caractérisaient les
différents comptables publics).
Signalons aussi qu'aujourd'hui, la solution des banques en
ligne est très répandue. En effet, celle-ci permet de faire des
transactions gratuites, à partir de tablettes et de Smartphones.
Parce que nous avons parlé de quelques avantages de la
bancarisation, les lignes qui suivent tentent de démontrer
également des inconvénients qui caractérisent la
bancarisation.
C. Au niveau des banques
Les banques et les opérateurs de télécoms
font plus de recettes connexes avec l'appui du Gouvernement qui a
décidé de rémunérer leurs services par
compte49(*). Elles ont
aussi bénéficié des facilités fiscales, le
Gouvernement a envisagé une nouvelle tarification par voie légale
pour les encourager de se déployer dans les milieux à
accès difficile.
Quant à la Banque Centrale du Congo, elle gagne
doublement en ce que la bancarisation favorise la promotion des moyens de
paiement et l'extension du système financier.
La bancarisation permet aussi à l'exécutif
national d'avoir le d'information directe et fiable sur l'évolution de
la paie de ces Agents. Elle permet également la réduction de taux
de détournement par les réseaux maffieux.
Rappelons que le deuxième chapitre nous a permis
d'analyser la paie de salaire à l'Université de Kisangani :
du système manuel à la bancarisation. C'est ainsi que nous avons
démontré le système manuel de la paie tout en nous
focalisant sur le circuit de ce système manuel de la paie ainsi que ses
risques. Par rapport à la bancarisation, nous avons expliquer les
notions sur le système bancaire congolais tout en se basant sur son
historique, ses mmotivations et ses objectifs. Dans cette logique, nous avons
expliqué la mise en oeuvre de la bancarisation, l'évaluation de
la bancarisation et ses avantages de la bancarisation.
Après ces détails, qu'il nous soit permis de
porter notre regard croisé du personnel de l'Université de
Kisangani sur la bancarisation : attitudes et propositions
d'amélioration.
Chapitre troisième
REGARD CROISE DU PERSONNEL
DE L'UNIKIS SUR LA BANCARISATION : ATTITUDES ET PROPOSITIONS
D'AMELIORATION
La bancarisation est effective pour le personnel de l'UNIKIS
depuis 2012. En sa sixième année d'expérience, il est
importe de savoir ce qu'en pensent les bénéficiaires. Ce
chapitre, basé sur les opinions des agents de l'UNIKIS, permet
d'apprécier leurs attitudes concernant la paie du salaire par la banque,
en l'occurrence la BCDC/Kisangani.
Sur un effectif de 1364 agents toutes catégories
confondues c'est-à-dire personnel scientifique, académique,
administratif, technique et ouvrier, nous avons travaillé avec un
échantillon aléatoire simple composé de 70 agents repartis
de la manière suivante : 20 parmi le personnel scientifique, 4 dans
le rang du personnel académique, 36 dans le rang du personnel
administratif et 10 personnes dans la catégorie de techniciens et
ouvriers.
Le questionnaire était articulé autour des
aspects des attitudes, c'est-à-dire cognitive, affective et
évaluative qui constituent les sections de ce chapitre.
III.1. Connaissance des
agents sur le système de bancarisation
A .Conception de la
bancarisation
Avant de commencer, nous avons voulu vérifier la
manière dont les enquêtés connaissent la bancarisation.
Ceci s'explique pour éviter d'échanger avec un
enquêté qui n'a pas de connaissance sur notre objet
d'étude.
C'est alors que le tableau ci-dessous nous donne les
réponses de nos enquêtés par rapport à la
définition de la bancarisation par ces derniers.
Tableau 5. Connaissance sur la
bancarisation
Réponses des
enquêtés
|
F
|
%
|
Virement de salaire à la banque
|
22
|
31,4
|
Système d'autonomie de paie
|
3
|
4,3
|
Système de maîtrise des effectifs des
agents
|
7
|
10
|
Alternance de la paie manuelle à la banque
|
24
|
34,3
|
Lutte contre le détournement
|
7
|
10
|
Sans réponse
|
7
|
10
|
Total
|
70
|
100
|
Plusieurs définitions ont été
données par rapport au concept bancarisation. 24 sujets, soit 34,3 % ont
pensé que la bancarisation est une alternance de la paie manuelle
à la banque ; 22 sujets, soit 31,4 % ont estimé que la
bancarisation est un virement de salaire à la banque ; 7 sujets,
soit 10 % ont signalé que la bancarisation est un système de
maîtrise des effectifs des agents et de lutte contre le
détournement, alors que 3 sujets, soit 4,3 % ont indiqué
qu'il s'agit d'un système d'autonomie de paie.
Dans cette même optique, 7 sujets, soit 10 % de nos
enquêtés ont refusé de donner leur point de vue par rapport
à la définition de la bancarisation.
En effet, nous nous sommes rendu compte que nos
enquêtés ont une connaissance acceptable sur la bancarisation.
Certains l'ont considéré comme l'alternance ou le changement de
la paie manuelle à la paie par la banque. Les autres ont pensé
qu'il s'agit d'un virement de salaire à la banque. Cependant, il y a
lieu de retenir que de fois la bancarisation est réduite à son
objectif : la maitrise des effectifs des agents et la lutte contre le
détournement.
Après avoir découvert que nos
enquêtés ont des connaissances sur la bancarisation, nous
cherchons aussi à vérifier si les agents de l'Université
de Kisangani (enquêtés), retiennent l'année pendant
laquelle ils ont été affectés à la BCDC pour
toucher leurs salaires.
B. Année d'affectation
des agents à la Banque
Tableau 6.
Connaissance de l'année d'affectation des agents à
la BCDC
Année d'affectation
|
F
|
%
|
2011- 2014
|
42
|
60
|
2015 - 2017
|
16
|
22,8
|
Imprécis
|
12
|
17,2
|
Total
|
70
|
100
|
De ce tableau, il ressort que sur 70 agents qui ont
répondu à notre question, 42 sujets, soit 60 % pensent avoir
été affectés à la Banque Commerciale du Congo entre
2011 et 2014 alors que 16 agents, soit 22,8 % y ont été
affecté entre 2015 et 2017.
Nous avons été curieuse de trouver que certains
agents de l'Université de Kisangani ne savent pas l'année pendant
laquelle ils ont été affecté à la Banque
Commerciale du Congo. Sur 70 agents, soit 100 % de nos enquêtés,
12 agents, soit 17,2 n'ont plus d'idée sur l'année du
début de la paie par la banque.
La majorité de nos enquêtés ont
été affecté à la Banque Commerciale du Congo depuis
le début de cette opération à l'Université de
Kisangani, en octobre 2012. Raison pour laquelle nous avons surtout
cherché à nous entretenir avec les agents qui ont une
expérience sur cette paie et ont des connaissances plus approfondies en
la matière. Ces derniers ont été soit, victimes de cas de
disparition d'argent par le système manuel et du manque de
transparence. Toutefois, il faut souligner qu'aucun enquêté
n'a donné l'année exacte à laquelle la réforme de
la paie à été effective à l'UNIKIS.
Partant de ce constat, il importe de savoir si les agents
reçoivent les informations en rapport avec leur salaire.
C. De la communication de la
banque sur la paie
Les banques sont obligées de rappeler à ses
clients non seulement l'évolution de son salaire mais aussi et surtout
le déroulement des opérations bancaires. Vu cela, nous avons
trouvé opportun de vérifier si la Banque Commerciale du Congo
informe à ses clients, notamment, le personnel de l'Université de
Kisangani l'évolution Des opérations bancaires.
Tableau 7. Information des
opérations bancaires de la BCDC aux agents de l'UNIKIS
Information par la
BCDC
|
F
|
%
|
Oui
|
40
|
57,2
|
Non
|
30
|
42,8
|
Total
|
70
|
100
|
En lisant ce tableau, il découle que sur 70 agents
enquêtés, 40 sujets, soit 57,2 % ont confirmé qu'ils sont
toujours informés par la BCDC par rapport au déroulement des
opérations bancaires, mais aussi en ce qui concerne l'évolution
de leur salaire. Contrairement à l'opinion de la majorité de nos
enquêtés, 30 agents, soit 42,8 % ont nié cette
thèse. Ils ont déclaré qu'ils ne sont jamais
informés des opérations bancaires en ce qui concerne leurs
salaires.
Devant cette opinion partagée, nous pouvons dire que,
généralement, la BCDC se mobilise pour informer certains clients
en ce qui concerne l'évolution et le déroulement des
activités de la banque. En effet, lorsque les comptes sont
mouvementés, elle envoie les messages aux agents :
« à X heure, votre compte a été
crédité de X montant ou en cas de retrait
« à X heure, votre compte est débité de X
montant ». Lorsque l'agent reçoit ce message, il se rend
compte que son salaire est déjà disponible. D'où, il a le
choix d'aller retirer en temps réel et au moment voulu. Noter que cette
messagerie financière fonctionne pour les agents ayant un numéro
de téléphone communiqué à la banque.
BCDC n'envoi pas les messages n'importe comment et n'importe
quand, au risque de motiver les agents pour rien alors que leurs salaires ne
sont pas encore disponibles.
De notre part, nous pouvons dire que les agents de
l'Université de Kisangani qui ne reçoivent le message de la
Banque Commerciale du Congo, c'est-à-dire qu'ils ont des
problèmes au niveau de traitement de leurs dossiers ; soit que
leurs noms sont pas inclus sur le listing.
D. Objectifs du Gouvernement en
bancarisant la paie des agents
Nous avons voulu vérifier si nos enquêtés
ont des connaissances sur les objectifs de la bancarisation de leurs salaires.
Le tableau 16 présente les résultats.
Tableau 8. Objectifs de la
bancarisation pour le gouvernement
Améliorations souhaitées pour la
bancarisation
|
F
|
%
|
Réduction de la fraude
|
24
|
34,3
|
Augmentation de revenu national
|
4
|
5,7
|
Rapidité et fiabilité de la paie
|
15
|
21,5
|
Indécis
|
5
|
7
|
Bonne gestion des institutions : ESU
|
1
|
1,5
|
Maitrise des effectifs
|
21
|
30
|
TOTAL
|
70
|
100
|
La lecture de ce tableau montre que 24 sujets, soit 34,3% ont
signalé que le Gouvernement a bancarisé le salaire des Agents et
Fonctionnaires de l'Etat pour la réduction de la fraude des Comptables
consécutive à la paie manuelle ; 21 sujets, soit 30 % ont
signalé qu'il était question de chercher à maitriser des
effectifs des agents de l'UNIKIS, 15 sujets, soit 21,5 % ont dit qu'il s'agit
de la recherche de la rapidité et de fiabilité de la paie des
agents ; 4 sujets, soit 5,7 % ont estimé que c'était pour
l'augmentation de revenu national ; 1 sujet, soit 1,5 % a cité le
souci de la bonne gestion des institutions de l'Enseignement
Supérieur et Universitaire. Toujours dans cette logique, 5 sujets, soit
7 % ont refusé de donner leurs points de vue par rapport à cette
question.
Les enquêtés qui ont cité la
réduction de la fraude comme l'un des objectifs de la bancarisation ont
argumenté que depuis longtemps, à l'époque de la paie
manuelle, les Comptables détournaient les salaires du personnel de
l'UNIKS sans compter les irrégularités des paies et des
arriérés des salaires. Ainsi, la bancarisation aura comme
conséquence la rapidité et la fiabilité de la paie des
agents.
Pour les enquêtés qui ont signalé la
recherche de la maitrise des effectifs, le problème des agents fictifs
et de la pléthore sur toute l'étendue de la RDC en
général mais aussi à l'UNIKIS en particulier, se posait.
De ce fait, la bancarisation est une opportunité pour une bonne gestion
des institutions de l'Enseignement Supérieur et Universitaire.
III.2. Attachement à
la bancarisation
Dans cette rubrique, il s'agit de découvrir l'attitude
affective des agents de l'UNIKIS face à la bancarisation. Le point de
départ du soutien ou du rejet d'un système est, pensons-nous, le
degré de réalisation de ses objectifs. C'est pourquoi, dans un
premier temps nous avons demandé aux enquêtés si, pour eux,
les objectifs de départ de la bancarisation ont été
atteint ou pas.
A. Evaluation des objectifs
Une fois les objectifs identifiés, il est important de
savoir si ces objectifs ont été atteints ou non.
Tableau 9. Atteinte des
objectifs de la bancarisation
Réponses
|
f
|
%
|
Non
|
24
|
34,3
|
Oui
|
40
|
57,2
|
Je ne sais pas
|
6
|
8,5
|
TOTAL
|
70
|
100
|
Par rapport aux résultats de la bancarisation, 40
sujets, soit 57,2 % ont confirmé que les objectifs sont atteints alors
que 24 agents, soit 34,3 % de nos enquêtés ont indiqué le
contraire, et 6, soit 8,5% se sont réservés.
Pour la majorité de nos enquêtés, la
bancarisation est effective et a atteint ses objectifs. D'autres pensent que
les résultats de la bancarisation sont mitigés du fait que les
nouvelles technologies et leurs usages font parfois défaut. Cela est
aussi observé lors du paiement de salaire des Agents et fonctionnaires
de l'Etat.
En effet, il se poser un problème d'énergie
électrique, de connexion à l'internet, les pannes des machines,
... ce qui fait que la paie ne peut avoir lieu le jour fixé et agents
doivent faire des tours.
Dans beaucoup des banques, les clients se sont débout
pendant plusieurs heures faute de places assises ou font la queue à
l'extérieur pour attendre son tour.
Les vielles personnes, qui viennent parfois passer toute la
journée sans avoir touché leurs salaires pour une raison ou une
autre, sont démolies psychologiquement et physiquement.
B. Reproches par rapport
à la bancarisation de salaire
Dans toutes les activités effectuées par un
humain, il ne manque pas des reproches. En effet, nous pensons que la situation
de la bancarisation de salaire des agents de L'UNIKIS n'est pas
épargnée de quelques critiques de la part de ces derniers.
Pour s'en rendre compte, nous avons recueilli les
réactions de nos enquêtés par rapport à cette
situation. Pensons-nous qu'à partir de ces reproches, il y a moyen
d'améliorer le système.
Ces réactions de nos enquêtés sont
décrites sur le tableau 8 dans le but de permettre aux lecteurs de
comprendre les difficultés des agents par rapport à cette
question.
Tableau 10.
Reproches par rapport à la bancarisation de salaire
Reproches à la
bancarisation
|
F
|
%
|
Insuffisance de distributeurs
|
15
|
21,5
|
Perte de temps pendant la paie
|
8
|
11,4
|
Manque de relevé des comptes
|
13
|
18,6
|
Retenue à la source
|
20
|
28,6
|
Retard de la date de la paie
|
8
|
11,4
|
Réclamation non satisfaite
|
4
|
5,7
|
Aucune
|
2
|
2,8
|
Total
|
70
|
100
|
Plusieurs reproches ont été adressés
à la BCDC par les agents de l'Université de Kisangani
enquêtés. Parmi ces reproches, 20 agents, soit 28,6 % ont
signalé le problème de retenue à la source ; 15
agents, soit 21,5% ont soulevé l'insuffisance de distributeurs
automatiques ; 13 sujets, soit 18,6% ont indiqué le manque de
relevé des comptes ; 8 agents, soit 11,4 %, ont respectivement
indiqué les pertes de temps pendant la paie mais aussi le retard de la
date de la paie ; 4 sujets, soit 5,7%, ont reconnu les réclamations
non satisfaites. Tandis que 2 agents, soit 2,8 % n'ont rien reproché
à la BCDC.
Ceux qui ont signalé le problème de la retenue
à la source, ont argumenté de la manière suivante :
La BCDC retient certains frais sans pour autant informer le titulaire de
compte, qui est salarié. Normalement, la BCDC ne devrait pas
touché le salaire d'un agent, bien qu'il soit son client sans la
volonté de celui-ci. Lorsque la banque sous étude fait ainsi, ces
agents considèrent cet acte comme du vol.
En réalité, les retenues qu'opère la
banque, sont conventionnelles ; il s'agit des frais de tenue de compte
discutés avec le Gouvernement - 3,6 dollars - et autres montant
éventuels autorisés par écrit par le titulaire de compte.
Il peut s'agir des cotisations pour la mutuelle de santé, le `'loyer''
pour les agents logés dans une maison de l'UNIKIS, ...
Aussi, les agents de l'Université ont relevé
l'insuffisance de distributeurs à la BCDC. Vu l'effectif des agents de
cette Université, cette banque pourrait avoir au moins 4 à 5
distributeurs afin d'équilibrer la charge de la paie et garantir la
rapidité. Ces agents ont signalé qu'ils arrivent parfois à
la banque pour n'être servi que par une seule machine ou un distributeur,
l'autre étant tombée en panne. Ceci retarde la paie. Certains
agents arrivent à 8 heures pour rentrer à 17 heures. La
journée de travail est ainsi gâchée.
La Banque Commerciale du Congo devrait donner à l'agent
les relevés du compte de son salaire le jour de la paie pour lui
préciser tous les détails de son salaire. C'est ce qu'elle ne
fait pas. Raison pour laquelle ces agents l'ont reproché. Ce reproche ne
se justifie pas et dénote l'ignorance, car au niveau du distributeur, le
salarié peut demander le relevé de compte.
Par rapport au retard de la date de la paie, les agents de
l'Université de Kisangani ont constaté qu'au début, ils
recevaient leurs salaires à chaque le 15 du mois. Au fur et à
mesure que cette opération dure, il y a de changement, ce qui
entraîne même le retard de salaire des agents. Au lieu qu'ils
touchent leurs salaires à chaque le 15 du mois, actuellement, la banque
retarde le salaire des agents jusqu'au 30 ou même au-delà. Cet
état de choses n'enchante pas les agents de l'UNIKIS.
Il arrive que la BCDC fournisse des réponses non
satisfaisantes aux réclamations des agents. Lorsque l'agent est
confronté aux problèmes de la retenue involontaire de son
salaire, il s'adresse au Comité de gestion afin de régulariser
sa situation de son modique salaire. Malgré ces réclamations, la
BCDC ne fait rien, c'est-à-dire, elle ne retourne pas le salaire de
l'agent. Au contraire, les soustractions sont opérées sur le
salaire de l'agent sans son avis.
De ce qui précède, il y a lieu de noter que le
salaire étant personnel et secret, la BCDC devrait bien gérer ce
compte en informant le client de tout mouvement, car, on ne gère pas le
salaire d'un agent en deux.
C. Appréciation du
système de la paie par la banque
Nous avons jugé opportun de recueillir de la part du
personnel de l'UNIKIS, son appréciation de la bancarisation. Autrement
dit, il s'agit de comparer la paie manuelle au nouveau système de paie
de salaire.
Tableau 11. Appréciation de la
bancarisation par rapport à la paie manuelle
Appréciation de la
bancarisation
|
F
|
%
|
Positive
|
52
|
74,3
|
Négative
|
14
|
20
|
Indécis
|
4
|
5,7
|
Total
|
70
|
100
|
En lisant ce tableau, il se dégage que 52 agents, soit
74,3 % de nos enquêtés ont apprécié positivement la
bancarisation alors que 14 agents, soit 20 % ont émis un avis
négatif. Pour eux, la bancarisation est aussi entachée de
quelques irrégularités. Dans cette même optique, 4 agents,
soit 5,7 % n'ont pas donné leur point de vue par rapport à cette
question.
Pour les agents qui ont apprécié positivement la
bancarisation, ils ont estimé qu'elle a résolu les
problèmes des irrégularités et de détournement des
salaires des agents. A l'époque, le salaire était mal
géré par les comptables. Ce qui entraînait le grand retard
de paiement des salaires des agents. A partir de la bancarisation, l'agent
touche l'entièreté de son salaire. Elle exclut les retenues
intempestives qu'opéraient les comptables la fois passée.
Les enquêtés qui ont apprécié
négativement la bancarisation ont estimé que ce système
n'a pas tout résolu. De nos jours, on assiste à la retenue
involontaire de salaire. La bancarisation n'a pas de transparence dans les
opérations. L'agent n'a pas la possibilité de réclamer en
cas de retenue. Ils ont souligné aussi que la bancarisation
créée un autre problème : la distance à
parcourir pour avoir son salaire.
En effet, les agents éloignés de la banque
perdent beaucoup d'argent et de temps pour arriver à la banque. Cette
situation est pire pour les salariés de l'Etat travaillant dans les
territoires où les agences des banques retenues pour la paie de salaire
ne sont pas implantées. Imaginez-vous, les agents qui quittent le
Territoire d'Isangi et celui de Basoko pour retirer leurs salaires à
Kisangani. En aller comme au retour ils grignotent sur leur maigre salaire.
Pour cette catégorie, les banques devraient se déployer sur toute
l'étendue du territoire national pour les rapprocher de leurs clients.
III.3. Attitude
évaluative
A. Avantages de la
réforme
Les Agents et les fonctionnaires de l'Etat trouvent des
multiples avantages dans le système de paie de salaire par voie
bancaire. Ceci nous permet de découvrir ces avantages sur
l'économie nationale, la Banque et au niveau des agents. Les tableaux
10, 11 et 12 présentent les opinions de nos enquêtés
à ce propos.
Tableau 12. Avantages de
bancarisation pour l'économie nationale
Avantages sur
l'économie nationale
|
f
|
%
|
Réduction de l'accumulation des
arriérés de salaires des agents
|
24
|
34,3
|
Les comptables d'Etat ne touchent plus le salaire des
agents
|
20
|
28,5
|
Maîtrise de la masse salariale des agents de
l'Etat
|
12
|
17,2
|
Les salaires des agents fictifs sont canalisés
au Trésor public
|
8
|
11,5
|
Mettre fin à la fraude et détournement
|
6
|
8,5
|
Total
|
70
|
100
|
La bancarisation est avantageuse non seulement pour
l'économie des agents de l'UNIKIS mais aussi sur l'économie
nationale. En effet, 24 sujets, soit 34,3% ont signalé qu'elle
réduit l'accumulation des arriérés de salaires des
agents ; 20 sujets, soit 28,5 % ont estimé qu'à partir de la
bancarisation, les comptables d'Etat ne touchent plus le salaire des
agents ; 12 sujets, soit 17,2 % ont signalé la maîtrise de la
masse salariale des agents de l'Etat ; 8 sujets, soit 11,5 % ont
signalé que les salaires des agents fictifs sont canalisés au
Trésor public contre 6 sujets, soit 8,5 % qui ont indiqué qu'elle
met fin à la fraude et au détournement.
Nos enquêtés ont argumenté que la
bancarisation a réduit l'accumulation des arriérés de
salaires des agents, donc la dette intérieure. Avec la bancarisation, le
problème des arriérés de salaires des agents de l'UNIKIS
est pour le moment, résolu. Le salaire des agents est devenu
régulier.
Lorsque les comptables d'Etat détenaient l'argent des
agents, ils avaient la possibilité de détourner et de blanchir
les noms de certains agents tout en leur fournissant les explications
d'être patients. Mais aujourd'hui, avec la bancarisation les comptables
ne touchent plus le salaire des agents pour détourner, voler et
soustraire, et utiliser selon leur gré. Tout est canalisé au
niveau des banques. Ainsi, l'argent est mis dans le circuit économique
et non thésaurisé.
Auparavant, l'Etat congolais n'avait plus la maîtrise de
la masse salariale des agents de l'Etat. Il se plaignait de l'existence des
agents fictifs, c'est-à-dire des personnes qui n'étaient plus en
fonction ou n'ont jamais été agents ou fonctionnaires de l'Etat.
Avec la bancarisation, et aussi le contrôle biométrique, l'Etat
congolais a constaté trop des irrégularités de la part des
comptables d'Etat. C'est alors qu'il a estimé de canaliser les salaires
des agents vers les banque pour que le reliquat soit reversé au
Trésor au lieu d'enrichir certains individus.
Au regard de l'accord signé entre la BCC et les banques
commerciales, nous voulons vérifier si la bancarisation est
également avantageuse pour la Banque.
Tableau 13. Avantages de bancarisation
pour la Banque
Avantages pour la Banque
|
f
|
%
|
Revitalisation de la banque
|
34
|
48,6
|
Vente des services bancaires
|
20
|
28,5
|
Assurance de la promotion de la banque en faillite
|
10
|
14,4
|
Création d'emploi
|
2
|
2,8
|
Sans réponse
|
4
|
5,7
|
Total
|
70
|
100
|
Nous enquêtés ont reconnu aussi que la Banque
tire aussi des avantages à partir de la bancarisation. Sur ce, 34
sujets, soit 48,6 % ont signalé que la bancarisation revitalisation de
la banque ; 20 sujets, soit 28,5 % ont estimé qu'elle permet la
vente des services bancaires ; 10 sujets, soit 14,4 % ont soutenu qu'elle
offre une assurance de la promotion de la banque en faillite ; alors que 2
sujets, soit 2,8 % ont souligné qu'elle crée de l'emploi. 4
sujets, soit 5,7 % de nos enquêtés n'ont pas donné leurs
points de vue par rapport à cette question.
Les agents de l'UNIKIS ont estimé que la bancarisation
revitalise la banque. En effet, les différentes banques de la Ville de
Kisangani étaient presque en faillite. Avec la bancarisation ces
différentes banques commencent à revivre, parce qu'elle encaisse
un gros montant des agents, ce qui lui permet d'augmenter son compte courant.
Par ailleurs, l'augmentation nombre de clients a des effets d'entrainement sur
le niveau de vente des services (produits) bancaires, notamment la carte
bancaire, les fiches, les imprimés, chéquiers, etc.
Cette bancarisation crée aussi de l'emploi du fait
qu'elle permet à la banque d'engager d'autres personnes afin de
s'occuper des activités de la paie des salaires des agents. On engage
par exemple un opérateur de saisie ou un agent payeur au guiche.
Après avoir relevé avantages de la bancarisation
tant sur l'économie nationale que sur la banque, il importe de
vérifier si elle offre aussi quelques avantages aux salariés
bancarisés. Le tableau 12 nous donne opinions à ce sujet.
Tableau 14. Avantages de
bancarisation pour les agents
Avantages
|
f
|
%
|
Rapprochement avec la banque
|
19
|
27,2
|
Réduction des retenues
|
8
|
11,5
|
Possession du compte par les agents
|
9
|
12,8
|
Création d'épargne
|
11
|
15,7
|
Discrétion dans le système de la paie
|
4
|
5,6
|
Octroi des crédits bancaires
|
8
|
11,5
|
Aucun avantage
|
11
|
15,7
|
Total
|
70
|
100
|
De la lecture de ce tableau, Il ressort que sur 70 sujets
enquêtés, soit 100 %, 19 agents, soit 27,2 % ont signalé
que la bancarisation permet de rapprocher l'agent avec la banque ; 11
agents, soit 15,7 % ont signalé la bancarisation permet aux agents de
créer d'épargne alors que 11 autres agents ont signalé
qu'elle n'a aucun avantage pour l'agent ; 9 sujets, soit 12,8 % ont
estimé que depuis l'affectation des agents de l'Université de
Kisangani à la Banque Commerciale du Congo, ces derniers ont chacun un
compte bancaire ; 8 sujets, soit 11,5 % ont indiqué que la
bancarisation réduit les retenues et octroie des crédits
bancaires aux agents ; 4 sujets, soit 5,6 % ont signalé qu'elle
permet à l'agent d'avoir la discrétion dans le système de
la paie.
Ceux qui ont signalé que la bancarisation permet de
rapprocher l'agent avec la banque, ont argumenté que la majorité
des agents de l'UNIKIS ne possèderaient pas des comptes bancaires sans
cette réforme, et aussi, ils ne fréquentaient la banque ;
c'était un autre monde pour eux. Mais actuellement, avec le processus de
la bancarisation, les agents sont devenus trop rapprochés des banques
dans la Ville de Kisangani, mais aussi et surtout de la BCDC pour le cas
d'espèce. Chaque mois, les agents sont obligés de
fréquenter la banque pour aller toucher leurs salaires et solliciter
d'autres services : avances sur salaire, relevé de compte,
imprimés de valeur, .... Donc, la bancarisation a rendu les agents de
l'UNIKIS proche de la Banque en général ; et chacun est
titulaire d'un compte bancaire.
Certains agents ont indiqué aussi que la bancarisation
permet aux agents d'épargner. En effet, l'agent est libre de garder soit
de retirer son salaire à la banque. Certains agents jugent important
d'épargner directement à la banque au lieu de solder le compte.
Depuis le lancement de la bancarisation, les
enquêtés déclaré ne plus enregistrer des retenues
intempestives sur leurs salaires. Auparavant, lorsque les Comptables publics
détenaient cet argent, ils retenaient comme ils voulaient. Actuellement,
chaque agent gère son compte en toute indépendance.
B. Difficultés de la
mise en oeuvre du système
Dans toutes les activités, il ne manque pas des
entraves ou des blocages. Dans la mise en oeuvre de la bancarisation à
l'Université de Kisangani, nous voulons identifier les
difficultés auxquelles les agents ont été
confrontés. Les avis des enquêtés sont repris dans le
tableau ci-dessous.
Tableau 15. Difficultés de la mise en
oeuvre selon les enquêtés
Réponses
|
F
|
%
|
Retenues à la source sans l'accord préalable
|
1
|
1,5
|
Absence de banques dans les milieux ruraux
|
16
|
22,8
|
Aucune difficulté
|
16
|
22,8
|
Prise en compte des nouvelles unités
|
1
|
1,5
|
Problème de manipulation des distributeurs
|
19
|
27,2
|
Procédure administrative non maîtrisée et
longue
|
11
|
15,7
|
Retard de la paie
|
6
|
8,5
|
TOTAL
|
70
|
100
|
Ce tableau montre que 19 sujets, soit 27,2 % de nos
enquêtés ont connu les problèmes de manipulation des
distributeurs ; 16 sujets, soit 22,8 % ont déclaré l'absence
de banques dans les milieux ruraux ; 11 sujets, soit 15,7 % ont
indiqué que la procédure administrative n'est pas
maîtrisée et elle est longue ; 6 sujets, soit 8,5 %, ont
relevé le problème de retard de la paie ; alors que 1 sujet,
soit 1,5 % de nos enquêtés a cité les retenues à la
source sans accord préalable et la prise en compte des nouvelles
unités.
En fin 16 sujets, soit 22,8 % ont signalé qu'ils n'ont
pas connu de difficulté dans la mise en oeuvre de la bancarisation.
A ce sujet, il ressort que la majorité du personnel de
l'UNIKIS sont confronté au problème de manipulation des
distributeurs ou de l'outil électronique, car pour retirer son salaire,
il faut savoir manipuler le distributeur. Ceci est compréhensible du
fait que, pour la majorité des agents de l'UNIKIS, la bancarisation a
offert la première occasion de toucher cet outil de paiement
automatique ; un temps d'apprentissage s'imposait, même pour les
professeurs d'université ; étant attendu tout accès
au distributeur automatique de monnaie, est normalement personnel et secret.
Un agent nous a signalé que le premier jour de
l'utilisation de cet outil, il avait fait appel à un agent de la BCDC,
pour l'aider.
Les agents qui ont considéré l'absence des
banques dans les milieux ruraux, ont estimé qu'il fallait que les
autorités congolaises puissent installées les banques aux
chefs-lieux des Territoires du fait que lorsque la paie intervient quand ils
sont en voyage, à Isangi, Basoko, Yahuma, Bafwasende, etc. par exemple,
ils sont dans l'impossibilité d'entrer en possession de leur salaire
logé dans son compte à la BCDC. C'est alors qu'ils ont
proposé la l'ouverture des guichets en milieu rural.
Ainsi, la procédure administrative de retrait de son
salaire à la banque est non maîtrisée et longue. Les agents
en âge avancé par exemple se trouvent devant un dilemme en ce qui
concerne l'utilisation des distributeurs pour le retirer leurs salaires. Ils
ont déclaré qu'il arrive de fois où ils s'embrouillent
dans la procédure, parce qu'ils ne la maîtrisent pas. Il n'y a pas
aussi un guide qui devrait leur faciliter l'opération. Un agent nous a
signalé qu'il a voulu laisser son argent du fait que la procédure
était longue et surtout qu'il ne l'avait pas encore
maîtrisée.
Le problème des retenues à la source sur les
salaires des agents de l'UNIKIS, est un autre problème lié
à la mise en oeuvre de la bancarisation. Ces agents ont
déclaré que la BCDC retirait sur les salaires des agents sans
leur accord préalable, certains frais et ce pour des services
jugés sans importance par les agents, entre autres : le remplissage
de la fiche, l'achat de la carte bancaire, l'achat du guide, .... Ces
déclarations sont le reflet d'un déficit de communication dans le
chef de la BCDC qui ne met pas à la disposition des titulaires de
comptes les frais à payer pour chaque service ou produit.
La mise en oeuvre de la réforme sur la bancarisation de
la paie des Agents et fonctionnaires de l'Etat en 2013 a rencontré
plusieurs difficultés dont certaines ont été
surmontées avec l'implication des parties prenantes ainsi que des
Autorités politiques alors que d'autres demeurent dépendantes.
Il s'agit notamment de50(*) :
· la faible culture bancaire des
bénéficiaires ;
· la méfiance du système bancaire par les
bénéficiaires ;
· la carence des banques dans les territoires et milieux
ruraux posent d'énormes problèmes pour y accéder ;
· le retard récurrent dans la transmission des
rapports de paie par l'ACB et les banques intervenantes ;
· le problème lié aux mises à jour
incessantes du fichier de la paie par certains services ;
· le problème relatif à l'identification et
au paiement des inactifs, des veuves, des orphelins, des
indisponibles ;
· la difficulté d'identifier, pour les banques
intervenantes, les Agents et fonctionnaires ainsi que les militaires ayant
perdu leurs pièces d'identité ;
· la lourdeur dans le transfert des listings vers les
banques commerciales.
Cette même source ajoute que, depuis le mois de juillet
2013 le processus a connu des problèmes au niveau de territoires
dépourvus d'infrastructures routières ; les Banques et les
sociétés de Télécommunications n'ont pas pu assurer
la paie dans lesdits territoires.
Ainsi, le Gouvernement a confié ces effectifs à
certaines Organisations caritatives telles que la CARITAS-CONGO par exemple, en
attendant la révision de la convention avec les banques notamment en ce
qui concerne le tarif de prestations en milieux éloignés. Le
Cabinet du ministère de Budget a, sur ces entrefaites, mis au point le
LOGICIEL DE SUIVI DE LA PAIE devant permettre un suivi en temps
réel des opérations de paie effectuées par les banques.
C. Attitude face à la
bancarisation
Une attitude est le jugement ou l'opinion adoptée par
une personne ou par un groupe et qui détermine une façon d'agir
sur quelque chose. Il est ainsi important de déterminer le jugement du
personnel de l'UNIKIS sur la bancarisation. Les réactions de nos
enquêtés sont reprises sur le tableau suivant.
Tableau 16. Attitude des enquêtes son
le système de bancarisation
Attitude
|
F
|
%
|
Favorable
|
46
|
65,7
|
Défavorable
|
20
|
28,6
|
Sans réponse
|
4
|
5,7
|
TOTAL
|
70
|
100
|
Ce tableau renseigne que 46 agents, soit
65,7 % de nos enquêtés ont une attitude favorable face au
système de la bancarisation. En revanche, 20 sujets, soit 28,6 % sont
ont défavorables au système. Dans cette même optique, 4
sujets, soit 5,7 % ont refusé de donné leur opinion par rapport
à cette question. Les 65,7 % de nos enquêtés qui sont
favorables au système de la bancarisation sont ceux qui ont reconnu
quelques avantages de cette dernière. En effet, pour eux, la
bancarisation permet aux Agents et fonctionnaires de l'Etat d'acquérir
la culture d'épargne, elle permet une gestion rationnelle de salaire
qu'on gagne mensuellement, elle octroie ouvre la voie aux crédits aux
Agents de l'Etat qui en formulent la demande ; mais aussi elle est un
moyen sûr pour sécuriser son argent et d'éviter certaines
dépenses imprévues, ...
Les 28,6% de nos enquêtés qui ont une attitude
défavorable face au système de la bancarisation ont
déjà été victimes de certains méfaits de la
bancarisation. Ils ont signalé la difficulté de la gestion de
leurs comptes en toute autonomie, et aussi l'impossibilité d'avoir une
vue d'ensemble sur les mouvements opérés sur le compte.
D. Améliorations
souhaitées par ce système de paie
Après avoir enregistré les plaintes des agents
et les difficultés les difficultés qu'ils rencontrent, nous avons
jugé utile que les enquêtés puissent proposer quelques
améliorations en rapport avec ce système. Les points de vue des
agents interrogés sont regroupés dans le tableau 17.
Tableau 17. Améliorations
souhaitées pour cette reforme
Améliorations souhaitées pour la
bancarisation
|
f
|
%
|
Entretien de distributeur
|
13
|
18,5
|
Augmentation de nombre de distributeur et services
|
15
|
21,5
|
Payement à temps
|
11
|
15,7
|
Stabiliser les fais de retenues bancaire
|
8
|
11,5
|
Payement par bulletin
|
6
|
8,5
|
Octroi de crédit
|
8
|
11,5
|
Aucune amélioration souhaitée
|
9
|
12,8
|
TOTAL
|
70
|
100
|
Le tableau 17 indique que 15 sujets, soit 21,5 % de nos
enquêtés ont souhaité l'augmentation de nombre de
distributeurs et des services par la BCDC ; 13 agents, soit 18,5 % ont
pensé à l'entretien de distributeur ; 11 sujets, soit 15,7 %
ont proposé le payement à temps des salaires ; 8 sujets,
soit 11,5 % ont parlé respectivement de la stabilité des frais
de retenue bancaire et l'octroi des crédits ; 6 sujets, soit 8,5 %
ont fait allusion au payement des agents par bulletin ; 9 sujets, soit
12,8 % n'ont rien proposé comme amélioration.
Pour ceux qui ont proposé l'augmentation du nombre de
distributeurs et services, ont constaté que la BCDC souffre de
l'insuffisance d'équipements ou des outils électroniques pouvant
garantir des services rapides et fiables. Ils ont aussi fait état des
pannes surtout les jours de paie.
Nos enquêtés ont souhaité que la BCDC
stabilise les frais retenus pour toutes les opérations bancaires, au
regard de la modicité de salaire. Pour ces enquêté, ces
retenues peuvent être considérées comme un vol ou
détournement opérés par la BCDC. C'est aussi une
exploitation pure et simple des agents de l'UNIKIS. Pour peut-être
pallier cette situation, il faut l'octroi de crédit aux agents ou payer
les agents sur bulletin.
Les agents qui n'avaient aucune amélioration à
souhaiter sont peut-être satisfaits, soit résignés.
Le troisième chapitre nous a permis de porter un regard
croisé du personnel de l'Université de Kisangani sur la
bancarisation : attitudes et propositions d'amélioration. Ceci nous
a permis de porter notre particulière attention sur la conception de la
bancarisation, l'attachement du personnel de l'Université de Kisangani
à la bancarisation, l'attitude évaluative des agents de ladite
Université sur la bancarisation avant de parler d'améliorations
souhaitées par ce système de paie.
Après ces considérations, qu'il nous soit permis
de passer directement à la conclusion de la présente
étude.
CONCLUSION
Cette étude a porté sur l'attitude du personnel
de l'Université de Kisangani face à la bancarisation de la paie
de salaire des agents et fonctionnaires de l'Etat. Nous sommes partie du
constat selon lequel, le jour de la paie du personnel de l'UNIKIS par la BCDC,
il s'observe des longues queues devant les distributeurs, l'encombrement des
guichets par les agents qui perdent une à deux journées de
travail pour avoir le salaire. Devant cette situation, nous avons trouvé
nécessaire de découvrir l'attitude du personnel de
l'Université de Kisangani face à système de paie de
salaire.
La question principale de cette recherche était la
suivante :
- Quelle est l'attitude du personnel de l'UNIKIS face à
la bancarisation ?
De cette question principale s'étaient
dégagées les questions spécifiques
ci-après :
- Quelles sont les difficultés soulevées par la
mise en oeuvre de la politique de bancarisation de la paie des salaires du
personnel de l'UNIKIS ?
- Quelles en sont les conséquences ?
Les préoccupations soulevées ci-haut nous ont
poussé à proposer ou à émettre les
hypothèses suivantes :
- L'attitude adoptée par les personnels de l'UNIKIS
face à la bancarisation de leurs salaires respectifs serait cognitive
(connaissance sur la bancarisation), affective c'est-à-dire les
attitudes positives (soutien), négative (contre, rejet, opposition) et
évaluation liées aux avantages et inconvénients ;
- Les difficultés à la mise en oeuvre de la
politique de bancarisation des salaires du personnel de l'UNIKIS seraient
l'interruption de connexion de réseaux, coupure du courant, la
lenteur des services bancaires, la distance qui sépare les points de
paie (banques) et les usagers bancarisés, etc.
- Les conséquences seraient plus positives que
négative pour l'ensemble du personnel de l'Université de
Kisangani.
La présente étude a poursuit les objectifs
suivants :
- Déterminer l'attitude adoptée par le personnel
de l'UNIKIS face à la politique de système de bancarisation de
leurs salaires ;
- Dégager les difficultés à la mise en
oeuvre de cette politique de bancarisation de la paie des salaires ;
- Analyser les conséquences qui découlent des
attitudes du personnel de l'UNIKIS face à la bancarisation et proposer
les pistes de solutions pour l'amélioration du système.
Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail s'est
subdivisé à trois chapitres : le premier a porté sur
les considérations générales, le deuxième
traité de la paie de salaire du personnel à l'Université
de Kisangani et enfin le troisième était consacré aux
attitudes et proposition du personnel de l'UNIKIS pour l'amélioration de
la bancarisation de paie de salaires des agents de l'Etat.
Pour atteindre l'explication de l'objet de notre étude,
nous avons opté pour l'analyse systémique suivant le
schéma de David EASTON selon son protocole descriptif. Pour la
récolte des données sur terrain, nous avons recouru aux
techniques suivantes : la technique documentaire, l'observation directe
désengagée, l'enquête par questionnaire, la technique
d'échantillonnage. Quant au traitement des informations recueillies,
nous avons recouru à la technique de l'analyse du contenu et le calcul
statistique.
Après analyse, nous avons abouti aux résultats
suivants :
- Le personnel de l'UNIKIS manifeste une attitude positive
face au système de la bancarisation (65,7 % de nos
enquêtés). Ces agents ont une connaissance sur ce système
et une certaine maitrise des ses objectifs de départ. En
conséquence, ils soutiennent ce nouveau système de paiement de
salaire car, au-delà des objectifs lui assignés par le
Gouvernement, la bancarisation permet aux Agents et fonctionnaires de l'Etat
d'acquérir la culture d'épargne, elle permet une gestion
rationnelle du salaire quelque soit le montant. Par ailleurs, suite à
la bancarisation, l'accès au crédit est possible, ainsi qu'aux
avances sur salaire ; mais aussi le salaire est sécurisé et
l'épargne devient possible. En revanche, 20 sujets, soit 28,6 % ont une
attitude défavorable face au système de la bancarisation, suite
à une certaine opacité qui entoure la gestion de leurs
comptes : hauteur des retenues inconnue, difficulté de maitriser
l'ensemble des mouvements opérés sur le compte, ...Nous estimons
que cette attitude tient au déficit de communication dans le chef des
gestionnaires de la BCDC.
- Les difficultés soulevées par la mise en
oeuvre de la politique de bancarisation de la paie des salaires du personnel de
l'UNIKIS sont de divers ordre : problèmes de manipulation des
distributeurs (27,2 % de nos enquêtés) ; absence des banques
dans les milieux ruraux (22,8%); procédure administrative non
maîtrisée et longue (15,7%) ; retard de la paie (8,5%), ...
- Par rapport aux conséquences, il faut retenir
qu'elles sont plus positives tant pour l'économie nationale, les banques
commerciales que les Agents et Fonctionnaires de l'Etat. Toutefois, pour
améliorer le système en vous de rendre la paie rapide et fiable,
il y a lieu de penser à l'augmentation du nombre de distributeurs et
s'assurer de leur fonctionnement en plein régime ; la
stabilité des frais de retenue bancaire au regard de la modicité
de salaire et l'octroi des crédits.
Eu égard à ce qui précède, nos
hypothèses sont confirmées et nos objectifs atteints.
La présente étude n'a aucune prétention
d'être exhaustive en tant qu'oeuvre humaine beaucoup de zones d'ombre
subsistent encore, car la complexité de la question nous a
empêché d'exploiter tous les aspects qu'exige cette étude.
Nous exhortons donc tout celui qui s'intéresserait
à ce domaine d'exploiter et d'approfondir les aspects que nous avons
laissé en suspens tels que les conséquences que devraient avoir
le mauvais traitement des clients par la Banque Commerciale du Congo, l'apport
de la bancarisation à la culture d'épargne en RDC.
BIBLIOGRAPHIE
A. OUVRAGES
BOLLE A., La communauté professionnelle,
éd. De la chaux et Nestlé, Paris, 1955
De LAUBABERE A., VENEZIA J.C., GAUDEMET Y., Droit
Administratif, 16ème éd. L.G. DJ, Paris, 1999.
De LAUBARE. A., Traité de Droit Administratif,
S.L, LGDJ, Tome 2, 8ème éd, par T.C. VENGZIA et Y.
GAUDEMET, 1986 ;
ESISO ASIA-AMANI, Manuel de méthodologie de
recherche en sciences sociales, éd. de l'IRSA, PUKIS, Kisangani,
2012.
HERFER J.P. et alii, Gestion : les formations de
l'entreprise, éd. Vuibert, Paris, 1983.
JAVEAU, Cl., Leçons de sociologie, Armand colin,
Paris, 2001.
MABI MULUMBA, Les Banques commerciales face aux mutations
structurelles de l'économie zaïroises, éd. CRP et IRES,
Kinshasa, 1983.
MATHIOT A., Droit de la Fonction Publique, S.L,
éd. CUJAS, 1967.
MERTON, R.K. Eléments des théories et
méthodes sociologiques, Ed. Plon, Paris, 1985.
PLIHON Dominique V., Les banques. Nouveaux enjeux et
nouvelles stratégies, la documentation française, Paris,
1998.
RIPERT Georges, ROBLOT René, Traité de droit
commercial, Tome 2, 15ème éd. Michel GERMAIN,
N°2216, Paris,
VERLY I., Formation des salaires et concertation sociale,
éd. Cieco, Paris, 1994.
B. TRAVAUX INEDITS
BAHATI BOSOLO B., Sous-bancarisation en RDC : pesanteur
et perspective, Mémoire de Licence, FSEG, UNIKIS, 2007-2008.
BIANGA, Ph. D., Cours de Gestion du personnel,
3ème Graduat en SPA, FSSAP, UNIKIS, 1988.
BOSONGO SAILE ABISA, Le comportement administratif du
fonctionnaire congolais une sociologie de stratégie de survie et de
réadaptation à la crise salariale (étude
réalisée dans la ville de Kisangani de 1990 à 2002)
mémoire DES en sociologie, FSSA, UNIKIS, 2005
LODJOGRI PILOGO, F., Opinion des enseignants de la ville de
Kisangani sur la bancarisation de salaire. Enquête menée au sein
de la Sous-Division Urbaine de l'EPSP, TFC en SPA, FSSAP, UNIKIS,
2007-2008.
NGONGO LOKOMBA, E., De la bancarisation dans l'administration
publique congolaise : cas de l'Inspection Générale de la
Police Nationale congolaise, Mémoire de Licence en SPA, FSSAP,
UNIKIS, 2013-2014.
TSHIBANDA MUJINGA, S., La bancarisation de salaires des
enseignants de la Sous-division urbaine de l'enseignement Primaire, Secondaire
et Professionnel de Kisangani I (EPSP/KIS) : Problèmes et enjeux,
TFC en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2012-2013.
WESTHY NAFU, C., Bancarisation de la paie des enseignants de
l'EPSP à Kisangani : Analyse MOFF : Menace,
Opportunité, Force et Faiblesse, Mémoire de Licence en SPA,
FSSAP, UNIKIS, 2012-2013.
WETSHY NAFU, Cl., Bancarisation de la paie des enseignants de
l'EPSP à Kisangani ; Analyse MOFF : Menace Opportunité,
force et faiblesse, Mémoire de licence en SPA (inédit),
FSSAP, UNIKIS.
C. INSTRUMENTS DE TRAVAIL
Dictionnaire le Larousse illustré
Dictionnaire le Robert pour tous, éd. Dictionnaire LE
ROBERT, ISBN : 978 -2- 85036-569-0, Paris, 2010
Dictionnaire le Robert, Nouveau Petit Robert, Paris, éd.
1993.
PHILIPPE et EYDUX, Grand Dictionnaire
Encyclopédique Larousse, Tome 13, éd. Française
PALADIN, Paris, 1984,
Larousse illustré, 17ème rue de
Mont Parmasse, éd. Larousse, Paris, 1987.
Nouveau Larousse encyclopédique, Larousse PUF, 2001.
Grand Dictionnaire usuel Larousse, Dictionnaire
encyclopédique, Larousse bardas, 1997.
D. DOCUMENTS OFFICIELS
Décret n°056/2002 du 12 Avril 2002
réglementant le paiement des dépenses de l'Etat dans son article
1er.
Décret-loi n°017/2002 du 03 octobre 2002, portant
Code de conduite de l'Agent public de l'Etat, In Journal Officiel de la
République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2002.
Constitution du 18 Février 2006.
La loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des
agents de carrière des services publics de l'Etat.
Rapport d'évaluation de l'UNIKIS, juillet 2018, service
calcul salaire.
Rapport de la Direction des Ressources Humaines de
l'Université de Kisangani, exploité le 26 juillet 2018.
Rapport trimestriel de la BCDC 2013, exploité le 26
août 2018.
E. DOCUMENT NUMERIQUE
- MIRACLE CONGOLAIS disponible sur
www.google.com 2013.
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
DEDICACE
REMERCIEMENTS
0. INTRODUCTION
1
0.1. Etat de la question
1
0.2. Problématique
3
0.3. Hypothèses
5
0.4. Objectifs et intérêt du
travail
5
0.4.1. Objectifs du travail
5
0.4.2. Intérêt du travail
5
0.5. Cadre méthodologique
6
0.6. Délimitation spatio-temporelle
8
0.7. Difficultés rencontrées
8
0.8. Subdivision du travail
9
Chapitre premier
10
CONSIDERATIONS GENERALES
10
1.1. Clarification des concepts
10
1.1.1. Personnel
10
1.1.2. Agent public ou Agent de l'Etat
11
1.1.3. Fonctionnaire
12
1.1.4. Attitude
13
1.1.5. Bancarisation
14
1.1.6. Salaire
15
1.1.7. Administration du personnel
16
1.2. Capital humain de l'Université de
Kisangani
18
1.2.1. Catégories du personnel
18
1.2.2. Effectif du personnel à L'UNIKIS
19
Chapitre deuxième
22
PAIE DE SALAIRE A L'UNIVERSITE DE KISANGANI :
DU SYSTEME MANUEL A LA BANCARISATION
22
II.1. Système manuel de la paie
22
II.1.1. Circuit de système manuel de la
paie
22
II.1.2. Risques de la paie manuelle
23
II.2. Système de la Bancarisation
23
II.2.1. Notion sur le système bancaire
congolais
23
B. Institutions Bancaires et Financières
26
II.3. De la bancarisation des salaires
34
II.3.1. Historique de la paie par voie bancaire
34
II.3.2. Motivation et Objectifs de la Bancarisation
des salaires
35
II.3.3. Mise en oeuvre de la bancarisation
36
II.3.4. Evaluation de la bancarisation
36
II.3.5. Avantages de la bancarisation
37
Chapitre troisième
41
REGARD CROISE DU PERSONNEL DE L'UNIKIS SUR LA
BANCARISATION : ATTITUDES ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION
41
III.1. Connaissance des agents sur le
système de bancarisation
41
A .Conception de la bancarisation
41
B. Année d'affectation des agents à
la Banque
42
C. De la communication de la banque sur la paie
43
D. Objectifs du Gouvernement en bancarisant la paie
des agents
44
III.2. Attachement à la bancarisation
45
A. Evaluation des objectifs
45
B. Reproches par rapport à la bancarisation
de salaire
46
C. Appréciation du système de la paie
par la banque
48
III.3. Attitude évaluative
49
A. Avantages de la réforme
49
B. Difficultés de la mise en oeuvre du
système
52
C. Attitude face à la bancarisation
54
D. Améliorations souhaitées par ce
système de paie
55
BIBLIOGRAPHIE
60
TABLE DES MATIERES
63
ANNEXE
EPIGRAPHE
Voilà le Dieu qui est notre Dieu Eternellement et
à jamais il sera notre guide jusqu'à la mort (Psaume 48 :
15)
Ma bouche va faire entendre des paroles sages et mon coeur a
des pensées pleines de sens (Psaumes 49 :4)
DEDICACE
A nos chers parents, TSHIUNZA Jean-Marcel et MWILOMBA
Clémentine pour l'amour, l'affection, conseil et sacrifices
manifestés à notre faveur en dépit de leurs modiques
moyens, ce qui a fait de nous ce que nous sommes aujourd'hui.
REMERCIEMENTS
Si la production d'un travail scientifique est une des
conditions essentielles d'acquisition d'un titre académique, la
reconnaissance envers ceux qui ont contribuée à sa
réalisation est une vertu car quoique signée par son auteur
plusieurs personnes y apportent leur contribution.
Il nous est donc un devoir agréable d'exprimer notre
gratitude à toutes les personnes qui contribué d'une
manière ou d'une autre à la réalisation de ce travail.
Nos remerciements s'adressent d'abord à toutes les
autorités de l'Université de Kisangani de la Faculté des
Sciences Sociales, Administratives et Politiques en général et
celles du Département des Sciences Politiques et Administratives, en
particulier
Nous exprimons nos sincères sentiments de gratitude
à l'égard du Professeur Ordinaire Jean OTEMIKONGO MANDEFU
YAHISULE, Directeur de la présente étude pour ses remarques
inlassables qui ont guidé pas à pas ce travail jusqu'à son
achèvement.
Dans cette même veine d'idées, nous remercions
l'Attaché de Recherche Abdon KASEREKA KAPUTU, pour l'encadrement le plus
efficace. Ses remarques et suggestion, ont donné à ce travail une
image scientifique, malgré ses multiples occupations, elle a
accepté de contribuer intellectuellement à la réalisation
de cette oeuvre scientifique.
Nos remerciements s'adressent aussi à mes parents
TSHIUNZA JEAN Marcel et MWILOMBA Clémentine ainsi que mes oncles
KABANGU, KANANGILA, NZENGU pour tous les sacrifices consentis en faveur de
notre éducation et notre promotion intellectuelle en dépit de la
conjoncture difficile que traverse le pays.
Nos sincères remerciements s'adressent aussi à
nos frères et soeurs NTSHILA Mélanie, KAMWENA, MBIKAY Emmanuel,
MUKENDI Joël, KAMWANYA Priscille, NTUMBA Syntiche, MBIKAY Samuel, à
nos cousins et cousines IDAYA EUGENIE, MUKUNDI Rachel, MUKENDI Merveille,
Annie, GINETTE MWADI, KALONDI Christian, REAGAN KANYINDA, MARTINE TSHIBOLA,
AMIEL, MIANDABO, Deborah TSHIDIBI, Lyly, Dorcas BILONDA, Arlette TSHIDIBI,
Jordan PALUKU, Ily KAPINGA, LAURANCIA BOMINA SONI, Daniel, Emmanuel LOKE, pour
leur soutien morale, financier, ainsi que leur affection à notre
égard.
Nos remerciements s'adressent au pasteur Désiré
MABONZO, Maman Chantale, Déogratias, Soeur Carine, Nathalie,
Nadège, Régine, Maman Annie, Fr. Benjamin, Grace,
Jérémie, Alexandre, et autres pour la prière et
conseils.
Nos pensée particulière se dirigent vers notre
chers bien aimé AGGEE VAIS pour les conseils encouragement qui ont
été pour nous un grand réconfort.
A tous nos amis de lutte : Abel MOKOTO, Bienvenue BOKI,
Chadrack BUMBA, Jacqueline MATUNGUDE, ANGE ANGWANDI, Alice BAONGA, Henriette
MASUDI, Marceline KONGA, Mireille OTEMIKONGO, Noellah LUBUSA, Déborah
HARIDJA, Elvis MANDOKA, Rodrigue MBODA, Jacq ASIMBO, Cédrick ATOMA, Elie
MUHINDO, Fiston MAYAMBA ; Merveille BITA, Germaine KONGO, Vero AMISI,
Christelle MUBIKAYI, John MBAY, Prince NDJELE, Blaise UROMBI, Selemani, NADHI
BOLAYA pour leur collaboration
Que tous ceux qui nous ont accompagnés durant notre
épreuve trouvent nos profonds remerciements, a tous et toute nous disons
merci.
NGOMBA TSHIUNZA Regine
![](Attitude-du-personnel-de-luniversit-de-Kisangani-face--la-bancarisation-de-la-paie-d3.png)
i
Annexe I
QUESTIONNAIRE D'ENQUETE
Dans le cadre de notre travail de fin d'études en
Sciences Politiques et Administratives, nous menons une étude portant
sur : « Attitude du personnel de l'Université
de Kisangani face à la bancarisation des salaires des agents de
l'Etat ».
C'est pourquoi, nous sollicitons votre concours en
répondant à nos questions telles que présentées
ci-dessous et nous vous garantissons de l'anonymat.
I. Identité
v Grade :
v Service :
II. Questions proprement dites
1. Le gouvernement congolais par ses réformes, a bel et
bien songé aux agents et fonctionnaires de l'Etat en instaurant un
nouveau système de paie de leurs salaires ; comment est
appelé le dit système ?Expliquez-vous.
R/...................................................................................................
.......................................................................................................
......................................................................................................
2. Depuis quand êtes- vous affecté à ce
système ?
R/...................................................................................................
3. Etes-voussuffisamment informé des opérations
de la banque pour la paie ? (encerclervotre réponse)
a. oui
b. non
4. Quelles sont vos reproches par rapport à ce
système de paie ?
R/...................................................................................................
.......................................................................................................
......................................................................................................
5. Par rapport à la paie manuelle, comment
appréciez- vous ce système de paie ?
Justifiez-vous :...............................................................................................
6. ii
Expliquez les avantages de cette réforme.
v Pour l'économie nationale
R/...................................................................................................
...................................................................................................
v Pour la banque
R/................................................................................................
...................................................................................................
v Pour les agents
R/................................................................................................
...................................................................................................
7. Quelles sont les difficultés de la mise en oeuvre de
ce système de paie ?
R/...................................................................................................
.......................................................................................................
8. Quelle est votre attitude face à ce système
de paie ?
R/...................................................................................................
.......................................................................................................
9. Quelles sont les améliorations souhaitées
pour cette réforme ?
.............................................................................................................................................................................................................
10. Quels étaient les objectifs du gouvernement en
lançant cette réforme ?
............................................................................................................................................................................................................
11. Pensez-vous que ces objectifs sont atteints ?
.....................................
.............................................................................................................................................................................................................
12. Hormis le salaire, quels sont les autres services dont
vous avez été bénéficiaire de la
banque ?...................................................................
......................................................................................................
iii
Annexe II
* 1 WESTHY NAFU, C.,
Bancarisation de la paie des enseignants de l'EPSP à
Kisangani : Analyse MOFF : Menace, Opportunité, Force et
Faiblesse, Mémoire de Licence en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2012-2013.
* 2 NGONGO LOKOMBA, E.,
De la bancarisation dans l'administration publique congolaise : cas de
l'Inspection Générale de la Police Nationale congolaise,
Mémoire de Licence en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2013-2014.
* 3 TSHIBANDA MUJINGA,
S., La bancarisation de salaires des enseignants de la Sous-division
urbaine de l'enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel de Kisangani I
(EPSP/KIS) : Problèmes et enjeux, TFC en SPA, FSSAP, UNIKIS,
2012-2013.
* 4 LODJOGRI PILOGO, F.,
Opinion des enseignants de la ville de Kisangani sur la bancarisation de
salaire. Enquête menée au sein de la Sous-Division Urbaine de
l'EPSP, TFC en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2007-2008.
* 5 BAHATI BOSOLO B.,
Sous-bancarisation en RDC : pesanteur et perspective,
Mémoire de Licence, FSEG, UNIKIS, 2007-2008.
* 6 CAPLOW Th. cité
par ESISO ASIA-AMANI, Manuel de méthodologie de recherche en
sciences sociales, éd. de l'IRSA, PUKIS, Kisangani, 2012.
* 7 David EASTON cité
par ESISO ASIA AMANI, Manuel de méthodologie de recherche en
Sciences Sociales, éd. de l'IRSA, PUF, UNIKIS, Kisangani, 2012,
pp.102-104.
* 8BOLLE A., La
communauté professionnelle, éd. De la chaux et
Nestlé, Paris, 1955, p.13.
* 9 MERTON, R.K.
Eléments des théories et méthodes sociologiques,
Ed. Plon, Paris, 1985, p.15.
* 10 Dictionnaire le Robert
pour tous, éd. Dictionnaire LE ROBERT, éd. Larousse, Paris,
2010 , p.772.
* 11 Larousse
illustré, 17ème rue de Mont Parmasse,
éd. Larousse, Paris, 1987, p. 937
* 12 PHILIPPE et EYDUX,
Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse, Tome 13, éd.
Française PALADIN, Paris, 1984, p. 8011.
* 13 De LAUBABERE A.,
cité par BOSONGO SAILE ABISA, Le comportement administratif du
fonctionnaire congolais une sociologie de stratégie de survie et de
réadaptation à la crise salariale (étude
réalisée dans la ville de Kisangani de 1990 à 2002)
mémoire DES en sociologie, FSSA, UNIKIS, 2005, p. 53
(inédit).
* 14 Décret-loi
n°017/2002 du 03 octobre 2002, portant Code de conduite de l'Agent public
de l'Etat, In Journal Officiel de la République Démocratique
du Congo, Kinshasa, 2002.
* 15 Cfr. La loi
n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière
des services publics de l'Etat.
* 16 De LAUBABERE A.,
VENEZIA J.C., at GAUDEMET Y., Droit Administratif,
16ème éd. L.G. DJ, Paris, 1999, p.324.
* 17 Le Dictionnaire le
Robert pour tous, Op.cit, p.481.
* 18 Décret-loi
n° 017/2002, cité par Théo BARUTI AMISI IKUMAIYETE, Le
déclin de la fonction publique en RDC. Un problème d'homme,
éd. MES KINSHASA, 2013, p. 37
* 19 BOSONGO SAILE ABISA,
op. cit., p. 54.
* 20 De LAUBARE. A.,
Traité de Droit Administratif, S.L, LGDJ, Tome 2,
8ème éd, par T.C. VENGZIA et Y. GAUDEMET, 1986, p.
17.
* 21 GAGLANI T.C.,
cité par Théo BARUTI AMISI IKUMANYETE, idem, p. 38.
* 22 MATHIOT A., Droit
de la Fonction Publique, S.L, éd. CUJAS, 1967.
* 23 MATHIOT, A.,
op.cit. p. 22.
* 24 ROSENBERG MILTON J.,
Attitude organization and change, Greenwood Press, New York,1960, p.90-92.
* 25 ROSENBERG HOVLAND,
« Les modèles de la structure
attitudinale », 2017, » disponible sur
www.theses.univ-lyon2.fr,
consulté 21 septembre 2018 à 14h :32.
* 26 Dictionnaire le
Larousse illustré, Op.cit, p. 96.
* 27 Nouveau Larousse
encyclopédique, Larousse PUF, 2001. Lisez aussi grand usuel Larousse,
Dictionnaire encyclopédique, Larousse Bordas, 1997.
* 28 Dominique PLIHON V.,
Les banques. Nouveaux enjeux et nouvelles stratégies, La
documentation française, Paris, 1998, p. 27.
* 29 Georges RIPERT,
René ROBLOT, Traité de droit commercial, Tome 2,
15ème éd. Michel GERMAIN, N°2216, Paris, p. 324.
* 30 Dictionnaire le Robert,
Nouveau Petit Robert, Paris, éd. 1993, p. 2392.
* 31 BAUDIN L.,
Traité d'économie politique, t. 2, 5-e, s. v, s, d, p.
400.
* 32 Code du travail, p.
8.
* 33 GUILLIER R, et alii,
cité par Joseph BOSONGO SAILE ABISA, op. cit., p. 61.
* 34 VERLY I., Formation
des salaires et concertation sociale, éd. Cieco, Paris, 1994, p.
122.
* 35 BIANGA, Ph. D.,
Cours de Gestion du personnel, 3ème Graduat en SPA,
FSSAP, UNIKIS, 1988, p. 6.
* 36 GLENN STAHL O.,
cité par BIANGA, Ph. D., Op.cit, p.6.
* 37 NIGRO F., cité
par BIANGA, Ph. D., Op.cit, p.6.
* 38 HERFER J.P. et alii,
Gestion : les formations de l'entreprise, éd. Vuibert,
Paris, 1983, p. 346.
* 39 Idem.
* 40 Cfr. Décret
n°056/2002 du 12 Avril 2002 réglementant le paiement des
dépenses de l'Etat dans son article 1er.
* 41 MABI MULUMBA, Les
Banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie
zaïroises, éd. CRP et IRES, Kinshasa, 1983, p.19.
* 42 Journal official de la
RD. Congo, Mai 2002, p.56.
* 43 Article 176 de la
Constitution du 18 Février 2006.
* 44 WETSHY NAFU, Cl.,
Bancarisation de la paie des enseignants de l'EPSP à
Kisangani ; Analyse MOFF : Menace Opportunité, force et
faiblesse, Mémoire de licence en SPA (inédit), FSSAP,
UNIKIS, p. 53.
* 45 WETSHY NAFU, cl.,
op. cit., p. 54.
* 46 Rapport trimestriel de
la BCC 2013, exploité le 26 août 2018.
* 47 Données
recueillies à la Direction des Ressources Humaines de
l'Université de Kisangani, exploité le 26 juillet 2018.
* 48 Rapport
d'évaluation de l'UNIKIS, juillet 2018, service calcul salaire.
* 49 MIRACLE CONGOLAIS
disponible sur
www.google.com 2013, p.20.
* 50
http://www.gouv.cd/etat-de-la-bancarisation./com,
consulté le 21 septembre 2018 à 12h.
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