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La réflexion sur le classement pour inopportunité des poursuites face à  la politique criminelle en droit positif congolais. Cas de l'infraction du vol et d'extorsion.


par Sylvain WACWA MWILELO
Université officielle de Bukavu - Graduat en droit 2019
  

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7. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail sera s'articule autour de deux chapitres :

CHAPITRE I. LES FONDEMENTS DE L'INOPPORTUNITE DES POURSUITES Section I. De la politique criminelle

§1. L'état de la politique criminelle

§2. La politique criminelle et le Droit pénal Section II. Classement sans suite pour inopportunité des poursuites

§1. La portée juridique de la décision du classement

§2. La communication officieuse de la décision du classement

CHAPITRE II. La pratique de l'inopportunité de poursuite face à la politique criminelle Section I. mérites et faiblesses du classement pour inopportunité des poursuites

§1. Les mérites du principe de l'opportunité des poursuites

§2. Les faiblesses du principe de l'opportunité des poursuites Section II. Les perspectives pour repenser les faiblesses des magistrats

8 GRAWITZ et PINTO, Méthodes en science sociale, Paris, Dalloz, 2008.

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