BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
I. TEXTE DES LOIS
1. Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée et
complétée, JORDC, n° spécial du 20 janvier
2011.
2. Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant
organisation, fonctionnement et compétences de juridiction de l'ordre
judiciaire ;
3. Loi n° 06/019 du 20 Juillet 2006 modifiant et
complétant le décret du 06 août 1959 portant code de
procédure pénale congolais.
4. Ordonnance-loi no88-056 portant statut des
magistrats.
5. Ordonnance-Loi n° 82-017 relative à la
procédure devant la Cour Suprême de Justice, JOZ,
numéro 7, Avril 1982
II. OUVRAGES
1. RUBBENS A., Droit judiciaire
Congolais, l'instruction criminelle et la procédure pénale,
Kinshasa- Bruxelles, éd. Larcier, 1965.
2. Christine LAZERGES, Introduction
à la politique criminelle, paris,
PUF,8emeéd.L'Hamarttan, 2000, p.24.
3. FAUSTIN H., Traité de
l'instruction criminelle, Paris, Cujas, 1960, p.67.
4. BECCARIA Z., Traité des
délits et des peines, Paris, Flammarion, 11 eme
éd. 1979, p.122.
5. LOUISA CESONI M., Nouvelle
méthode de lutte contre la criminalité : La normalisation de
l'exception. Étude du droit comparé (Congo, Belge et France),
Paris, éd. LGDJ, 2007, p. 117.
6. MERLE et VITU A., Traité de
droit criminel : Procédure Pénale, Coll. « THEMES
», Paris, éd. Cujas, 1990, p .30.
7. DELMAS - MARTY M., Les grands
systèmes de politique criminelle, Paris, PUF, 1992, p.47.
8. GUILLIEN R. et VINCENT J., Lexiques
des termes Juridiques, Paris, Dalloz, 7eme éd., 1988.
9. LUZOLO BAMBI LESSA, Manuel de
procédure Pénale, Kinshasa, 2 ème graduat droit,
2007, P. 44.
III. REVUES
1. AKELE ADAU A., « Rôle du
Ministère public dans la bonne administration de la
justice » , In réforme du code pénal
congolais, Tome I, état des lieux et inventaire des
problèmes du droit pénal congolais, Kinshasa, n° 5, Janvier
et Février, 2018, pp 50-65.
2. LUZOLO BAMBI LESSA « Lutte contre
l'impunité : justice transitionnelle et nouvel ordre politique en
République Démocratique du Congo » In Mouvements
51
et enjeux sociaux, n° 22, septembre et octobre 2018, p
75.
3. KIFWABALA TEKILAZAYA P., «
l'indépendance de la justice réclamée par les magistrats
» In réforme du code pénal Congolais, Kinshasa, n°
21, mars et avril, 2018.
IV. WEBOGRAPHIE
1. KASELE « Le ministère Public
congolais, organe fortement hiérarchisé
nécessitant sa réforme », Mémoire
Faculté de Droit, UNIKIN, 2010 In http// www
mémoireonline.fr,
consulté le 11 Mai 2020 à 23h3°min.
2. ELIMA MBOLOKO, « Le ministère
public congolais » In
legavox.fr,
Consulté le 26 avril 2020 à 00h
3°min.
3.
www.googe.com « Le juge
d'instruction criminelle en Droit pénal congolais ».
Consulté le 23 avril 2020 à 19 h 45 min.
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