La fermeture des maternités en Basse-Normandie: état des lieux et causes des fermetures

III. Les différentes causes de fermeture des maternités et conséquences

Mes entretiens réalisés pendant ce mémoire m'ont permis de distinguer plusieurs causes de fermetures des maternités. Ces causes s'additionnent fréquemment entre elles et forment un enchaînement. Afin de répertorier ces différentes causes, j'ai choisi de reprendre certaines citations de mes entretiens que je trouvais pertinentes. Les thèmes abordés sont : les finances, les problèmes de sécurité, les ressources médicales, la démographie, les politiques territoriales, la mobilité et la notoriété.

1. Des causes internes aux établissements de soins

Les causes de fermetures internes aux établissements de soins concernent celles qui se rapprochent aux établissements en eux-mêmes, c'est-à-dire les finances de l'hôpital, les problèmes de sécurité et le manque de médecin dans les différentes structures. Toutefois, une cause interne peut devenir une cause externe et inversement, parfois elle peut être les deux à la fois. Pour simplifier mon analyse, j'ai choisi de les catégoriser ainsi, malgré le fait que certaines causes peuvent à la fois être des causes internes et externes.

a. Des causes financières

D'après mes entretiens, la cause financière peut expliquer une fermeture à elle seule. La « Basse-Normandie est la région de France qui est la plus déficitaire au niveau

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de ses dépenses publiques, la moitié des URSSAF qui sont payées en France viennent des hôpitaux de Basse-Normandie » selon Monsieur Labbé, gynécologue de la Clinique de Vire. Monsieur Macé, le maire de Falaise, note dans une interview aux Nouvelles de Falaise⁴⁵ (Annexe : Figure 36: Interview d'Eric Macé aux Nouvelles de Falaise. (Lecoq P., « Dossier hôpital de Falaise », in Les Nouvelles de Falaise, le 19 juillet 2015)) que « La Basse-Normandie est la Grèce de l'offre de santé publique en France ». En effet, d'après l'ARS, les dettes Urssaf des hôpitaux bas-normands représentent 40 % de la dette nationale, et, depuis 2012, les banques refusent de prêter aux hôpitaux pour qu'ils remboursent ces dettes. Les petits hôpitaux sont les plus touchés, leur budget pour l'investissement et l'innovation dans du matériel médical et du personnel est revu à la baisse. Ainsi, certains acteurs que j'ai pu rencontrer auraient préféraient que « l'ARS ait l'honnêteté de dire que c'est un choix financier, et purement financier de fermer les petites maternités, plutôt que de nous fragiliser comme ils ont pu le faire » en fermant les maternités pour incident. Enfin, selon d'autres acteurs, c'est pour cette raison que « l'ARS aurait décidé de tout restructurer afin de résorber ce déficit et de rechercher une efficacité économique ».

Définition de l'URSSAF : (Union pour le recouvrement de sécurité sociale et des allocations familiales). « Les Urssaf assurent la fonction de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Ces organismes appartiennent à une des branches de la Sécurité sociale, celle du Recouvrement. Les établissements employant des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale ou d'un régime assimilé, établissent chaque mois ou chaque trimestre un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) qu'ils adressent à leur Urssaf de tutelle afin de s'acquitter de leurs cotisations »⁴⁶.

⁴⁵ Lecoq P., « Dossier hôpital de Falaise », in Les Nouvelles de Falaise, 19 juillet 2015

⁴⁶ www.insee.fr

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