E-Documents officiels
· Constitution amendée de la République
d'Haïti du 29 mars 1987.
· Loi du 28 mars 1996 relative à l'organisation et
le fonctionnement des Collectivités territoriales en Haïti.
· Loi du 22 octobre 1982, (Moniteur No.67 du 4 novembre
1982 sur le statut des communes énumérées quelques
règles relatives à la tenue des Assemblées du Conseil
Municipal.
· Décret du 17 mai 1990 relatif à la
l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Intérieur
et des Collectivités Territoriales (MICT).
· Ministère de l'Économie et des Finances
(MEF) et Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI),
« Population totale et plus ménages et densités
estimés en 2015 », Port-au-Prince, Mars 2015.
· Ministère de l'Agriculture des Ressources
Naturelles et du Développement (MARNDR), Recensement
général de l'agriculture (RGA) 2008/2009, résultats
provisoires du département du Nord, Port-au-Prince, Avril 2012.
· Ministère de la Santé Publique et de la
Population (MSPP), Rapport de la carte sanitaire du département du Nord,
Unité de Planification et d'Evaluation (UPE), Port-au-Prince, Septembre
2011.
· Ministère de la Planification et de la
Coopération Externe (MPCE), Eléments de problématique
départementale du Nord, projet d'appui en aménagement du
territoire, Port-au-Prince, 2016.
· Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD), L'organisation Communale Première Colloque
des Maires sur l'autonomie municipale, Décembre 1994.
· Plan de Financement des Services Publics
Communaux : Département du Nord commune de l'Acul-du-Nord,
Port-au-Prince, juin 2013.
· La coopération Luxembourgeoise au
Développement, « Développement local. Appui à la
décentralisation et la gouvernance locale. Stratégies et
orientations », Luxembourg, 2009.
F-Mémoires
AGAB Akli, Décentralisation et développement
local en Algérie : cas wilaya de Bejaïa,
Mémoire de Master en Sciences Economiques, Université
A.MIRA-BEJAIA (Faculté des sciences économiques, des sciences de
gestion et des sciences commerciales Département de sciences
économiques), Algérie, 2014.
DAUPHIN Max-Harry, Considérations sur la protection
juridique du patrimoine culturel haïtien de 1940 à 2010 :
enjeux et perspectives, Mémoire de License en droit,
Université d'Etat d'Haïti (UEH) / Faculté de Droit et des
Sciences Economiques (FDSE), Port-au-Prince, 2018.
MELSE Johnson, Impact de la crise de l'Université
d'Etat d'Haïti sur le développement socio-économique
d'Haïti, de 2004 à 2014, Mémoire de maitrise en
Sciences du Développement, Université d'Etat d'Haïti (UEH)/
Faculté d'Ethnologie (FE), Port-au-Prince, Haïti, 2015.
MOHAMED Khalid .E, Zhor .H, Développement des NTIC
au Maroc: Apport économique et contraintes, Mémoire de
licence en sciences économiques, Maroc, Facultés des Sciences
Juridiques, Economiques et Sociales au Maroc, février 2011.
GUILLAUME Jean Ramfils, Collectivités territoriales
et développement, Mémoire de maitrise en Sciences du
Développement, Université d'Etat d'Haïti (UEH) /
Faculté d'Ethnologie (FE), Port-au-Prince, juillet 1998.
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