TROISIÈME CHAPITRE :
DESCRIPTION DU MILIEU
D'ÉTUDE
1.1.3. 3.1. HISTORIQUE DE LA RVA
3.1.1 Appellation et objectifs de la RVA
La RVA (Régies des Voies Aériennes) est une
entreprise paraétatique en République Démocratique du
Congo, elle oeuvre dans le domaine du ministère de transport et
communication, afin de maitriser le contrôle et la gestion de l'espace
aérien de la RD Congo. La RVA a été implantée
à cause de la circulation aérienne présentant un moyen
tout à fait complexe et sécuritaire par rapport à d'autres
moyens de transport.
Tout au début, cette tâche avait
été confiée aux contrôleurs de trafic aérien
(ATC : Air Trafic Control) qui guident les aéronefs au sol et en
l'air. Bien entendu, ce service, probablement complexe a fait à sorte
que les aéronefs soient dotés d'une division ou d'un service
technique selon qu'il s'agissait d'un aéroport international. Cela
étant, la communication entre la tour de contrôle et les
aéronefs devrait de plus en plus efficace d'où un apport d'une
aide nécessaire à la navigation aérienne.
Notons également que la mission de la RVA est complexe,
étant donné que cette entreprise réalise les tâches
importantes suivantes parmi tant d'autres :
- Construire, aménager, entretenir et exploiter les
aéroports et leurs dépendances. Elle veille au bon fonctionnement
des équipements de la navigation aérienne, de
télécommunication, de balisage et de fourniture d'énergie
électrique
- D'assurer la formation et la performance,
c'est-à-dire faire le recyclage du personnel de l'aéronautique
civile
- De percevoir en son compte des taxes et redevances
instituées par les Gouvernement sur les aéroports et leurs
dépendances.
3.1.2. Historique de la RVA
La RVA est une autorité aéroportuaire de
gestion aérienne en République Démocratique du Congo. Elle
est une entre publique qui a pour ancêtre le SAC (Service
d'Aéronautique Civile). Le SAC quant à lui, constituait la
huitième direction de transport et communication, la quelle
dépendait à son tour de travaux publics jusqu'à 1961
lorsque la reforme de février avec l'éclatement de sixième
direction en trois ministères dont les travaux publics, pont et
chaussées, poste et télécommunications ainsi que les
transports et communications.
Ainsi furent retirés du ministère des travaux
publics les services de l'aéronautique et la météorologie
qui furent attachés à celui de transport et communication. Cette
reforme consacrant également la création de la communication dite
« politique aérienne » dont le but principal
était de formuler les propositions en matière d'aviation civile
au Gouvernement. C'est cette commission qui deviendra le Conseil
Supérieur de l'Aviation (CSAC) en 1966, une structure qui existe
jusqu'aujourd'hui.
Il vient ensuite les moments où les accords
étaient signés d'une part avec la FAA (Federal Aviation
Administration) est une agence gouvernementale chargée des
règlementations et des contrôles concernant l'aviation civile aux
États-Unis. Elle dépend du département des Transports des
États-Unis) et d'autre part la SOFREAVIA SERVICE qui est un organisme
français chargé de l'aéronautique. A la fin de ces
accords, ces deux organismes devraient mettre à la disposition de
l'État Congolais des techniciens destinés à lancer et
à organiser la régie nouvellement créée.
La Régie des Voies Aériennes a été
créée par l'ordonnance loi n°072-13 du 21 février
1972. Elle obéit à la loi cadre n°078/002 du 06 janvier 1978
portant disposition applicables des ordonnances n°078/200 du 05/05/1978 et
n°82/1981 du 04/12/1982 portant respectivement statut d'une entreprise
publique et nomination d'un conseil d'administration des entreprises
nationales. La RVA a son siège établie à
Kinshasa/N'Dolo.
Trois temps forts nous donnent l'évolution de la
RVA :
- 1925 - 1960 : L'Aéronautique civile est sous
l'administration coloniale belge
- 1960 - 1967 : Elle passe sous celle du Gouvernement
Congolais avec la célèbre reforme de 1961
- Création de la RVA sous l'ordonnance loi
n°078-03 du 21 février 1972
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