1.1.7. 3.5. Redevances
Les tarifs que nous allons évoquez ci-dessous sont
susceptibles d'être révisés (à la hausse ou à
la baisse) à tout moment pour tenir compte de différents
paramètres intervenant dans leurs calcules ou en fonction des
opérations prises par la RVA en matière de la politique
tarifaire.
3.5.1. Redevances d'aéroports
Pour l'établissement des redevances d'atterrissage, de
stationnement et de routes, le poids de l'aéronef pris en
considération pour le calcul et le poids maximum du constructeur PMAD
(poids maximum autorisé au décollage). Le PMAD est à
arrondir à la tonne supérieure. Les redevances
aéronautiques sont à la charge du propriétaire de
l'aéronef. Elles ne peuvent être empruntées à un
exploitant différent propriétaire qu'après
déclaration à la RVA signé conjointement par le
propriétaire et l'exploitant. Les compagnies non agrées paient au
comptant toutes ces redevances tandis que les compagnies agrées
règlent leurs factures à la fin du mois.
Les différences redevances perçues par la
Régie des Voies Aériennes sont soit liées directement ou
indirectement à l'exploitation de l'aéronef.
3.5.1.1. Redevances d'atterrissage
Calculées suivant le PMAD (Poids maximum
Autorisé au Décollage)
1) Redevance d'atterrissage pour les trafics domiciles
- Jusqu'à 25 tonnes : 1,6$/tonne. R=PMADx1,6$
- De 26 à 75 tonnes : 3,2$/tonne.
R=40+(PMAD-25)x3,5$
- Au-delà de 75 tonnes : 4,4$/tonne.
R=200[+(PMAD-75)x4,4$]
Note: Majoration
Compte tenu de la contrainte une représente une
prolongation d'ouverture, la redevance d'atterrissage est majorée de 20%
pour tout aéronef qui effectue un atterrissage en dehors des heures
normales d'ouverture d'aérodrome.
Exemption
La redevance n'est pas due aux aéronefs qui, ayant
quitté l'aéroport pour une destination donnée, sont
conduit à effectuer un retour forcé en raison d'incidents
techniques ou de circonstances atmosphériques défavorables.
2) Redevance d'atterrissage pour les trafics
internationaux
- Jusqu'à 25 tonnes : 4$/tonne. R=PMADx4$
- De 26 à 75 tonnes : 8$/tonne.
R=100+(PMAD-25)x8$
- Au-delà de 75 tonnes :11$/tonne.
R=500[+(PMAD-75)x11$]
Note: exoneration
Les aéronefs spécifiquement
réquisitionnés par les Forces Armées de la RD Congo et la
présidence de la RD Congo. Les aéronefs qui, ayant quitté
l'aéroport pour une destination donnée, sont conduit à
effectués un retour forcé en raison d'incidents techniques ou de
circonstances atmosphériques défavorables.
3.5.1.2. Redevances de
balisage lumineux
Cette redevance s'applique aux aérodromes
équipés d'une installation de balisage lumineux. La redevance est
due à tout aéronef qui effectue un mouvement (atterrissage ou
décollage) sur un aérodrome dont le balisage a été
allumé. Et ce, de nuit ou par une mauvaise visibilité, soit
à la demande du Commandant de bord, soit pour des raisons de
sécurité, sur l'ordre de l'Autorité Responsable du
fonctionnement du balisage. Le taux est fonction du type de balisage
installé sur la plate-forme.
Tableau n°3 :
Redevance balisage
|
Redevance balisage
|
Tariff par movement en $ usd
|
|
Balisage simple
|
249
|
|
Balisage catégorie I
|
260
|
|
Balisage catégorie II
|
300
|
3.5.1.3. Redevances stationnement avion
La redevance par stationnement est due par tout aéronef
stationnant sur les aires de trafic (poste de stationnement sur le trafic) ou
dans les hangars de maintenance mis à la disposition de la RVA en zone
technique ou entretien. Elle est calculée par tonnage et par heure de
stationnement. Le poids pris en compte est le poids maximal du constructeur
autorisé au décollage (PMAD) porté sur le certificat de
navigabilité de l'appareil. La durée de stationnement est
décomposée pour tout aéronef entre l'heure d'atterrissage
et l'heure de décollage.
Franchise : Trafic domestique, une franchise de deux
heures est accordée. Au-delà de cette durée, toute heure
commencé est due. Pour le trafic international, aucune franchise n'est
accordée. Toute heure commencée est due. La perception minimale
est d'une heure.
| 
