Plaidoyer pour un cadre juridique de la protection des travailleurs migrants et migrantes haïtiens et haïtiennes. Cas du rapport avec la République Dominicaine, les états-Unis et le Chili.

Introduction

L'homme étant naturellement libre, dispose de la faculté de se déplacer selon ses convenances. Il s'agit en quelque sorte d'une constante de civilisation. Mais cette liberté d'aller et de venir qui ne rencontrait pas de difficultés s'est trouvait limitée, conditionnée avec la naissance des États¹. C'est ainsi qu'à travers des siècles on est passé d'un déplacement forcé à un déplacement volontaire à des fins bien déterminées². Et du fait du grand écart qui existe entre les pays du nord et de ceux du sud, ces derniers voient leurs populations de plus en plus attirées par les richesses des pays du nord. Ces mouvements de populations qui se sont développés à travers le monde ont notamment pris des proportions considérables entre les pays en développement³ notamment dans l'espace Africain⁴. Face à cette escalade exponentielle des flux migratoires les États ont employé ou plus proprement ont adopté un certains nombres de voies et moyens pour gérer la situation avec tous les enjeux qu'elle englobe, même s'il est difficile d'en mesurer l'ampleur avec précision, du fait soit de l'absence de données dans certains pays, soit de l'absence de fiabilité de données existantes dans d'autres pays⁵.

Au plan multilatéral, les instruments de protection des Nations Unies notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 comme ceux de l'OIT sur les travailleurs migrants (conventions n*97,143 etc.), peinent à obtenir le résultat escompté. Seuls quelques pays en développement, exportateurs de travailleurs migrants, ont adhéré à de

¹ MARIE, (Jean Bernard) cité par LEVINET (M.). Théorie générale des droits et libertés. - Bruxelles : BRUYLANT, 2006, p. 207

² Il s'agit de l'époque du commerce triangulaire, mais aussi durant la deuxième guerre mondiale.

³ FALL (ABDOU SALAM) ET CISSÉ (ROKHAYA) « Migrations internationales et pauvreté en Afrique de l'ouest » SOCIOLOGUES INSTITUT FONDAMENTAL D'AFRIQUE NOIRE, UNIVERSITÉ DE DAKAR janvier 2007, p 10.

⁴ L'Afrique accueille 8% des migrants. Près de la moitié des migrants dans le monde se déplacent d'un pays en développement vers un autre pays en développement. Pour ce qui concerne les travailleurs, environ 35% des 80 millions de travailleurs migrants (soit 28 millions) vivent dans une région en développement. LE MONDE SYNDICAL | DOSSIER | MAI 2004 | N°3.

⁵ L'ONU estime or qu'il y a environ 175 millions de migrants (y compris les réfugiés) dans le monde, les migrants étant définis comme des personnes qui vivent en dehors de leur pays d'origine. Parmi ces 175 millions de migrants, 86 millions sont des travailleurs (y compris 6 millions de réfugiés), c'est-à-dire économiquement actifs avec les familles, le chiffre est porté à 120 millions (de travailleurs migrants et leurs familles), selon l'OIT.

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telles conventions, les pays industrialisés, grands pays d'accueil des travailleurs migrants, n'ont manifesté aucun intérêt à les ratifier, préférant, soit le cadre national, soit le cadre bilatéral, soit le cadre régional ou sous régional.

Dans le continent Américain, la Déclaration Américaine des Droits et des Devoirs de l'Homme a été signée en avril 1948⁶. Elle devint le premier document international énumérant les droits de l'homme universels et proclamant la nécessité de protéger ces droits. Puis, La Convention américaine sur les droits de l'homme est entrée en vigueur en 1978 et a été ratifiée par 21 des 31 États membres de l'OEA (à part le Brésil et les États-Unis, les principaux pays de la région font partie de la Convention). Comme traité, ce document oblige uniquement les nations qui l'ont signé. En Amérique latine, le Marché commun du Sud (MERCOSUR) a adopté en 1995 un pacte qui vise à règlementer les migrations inter-régionales. De leur côté, les pays membres de l'Accord de Cartagena ou Pacte andin depuis 1996, ont mis en place un Instrument andin sur les migrations aux fins d'emploi et une carte andine de migration.

Les migrations de main-d'oeuvre se produisent entre pays en développement et développés, comme entre pays en développement, mais avec des problématiques différentes.

Le terme «développement» est ici employé dans un sens beaucoup plus large que le seul développement économique, englobant les aspects économique, social, culturel, politique et humain. S'agissant des migrations, ce terme recouvre à la fois le développement dans les pays d'origine et de destination, ainsi que le bien-être et le plein développement des capacités des travailleurs migrants et de leur famille.

Aujourd'hui comme hier, les phénomènes migratoires participent de la quête immémoriale des êtres humains pour l'amélioration de leur existence. «Depuis la nuit des temps, les migrations sont pour l'homme une manière courageuse de manifester sa volonté de surmonter l'adversité et d'avoir une vie meilleure»⁷. Comme cela a toujours été le cas, et selon des modalités très variées, les travailleurs migrants recherchent du travail pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. On estimait en 2005 qu'environ 94

⁶ Lors de la Neuvième Conférence Internationale des Etats Américains à Bogotá en Colombie

⁷ Nations Unies (2006). Migrations internationales et développement: Rapport du Secrétaire général. New York, A/60/871, juin 2006.

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millions des quelque 191 millions de migrants exerçaient une activité économique; avec leur famille, ces travailleurs migrants représentaient presque 90 pour cent du nombre total de migrants au niveau international⁸. Selon des estimations plus récentes, ce nombre aurait franchi la barre des 200 millions, dont presque la moitié sont des femmes qui, de plus en plus, émigrent seules à la recherche d'un travail⁹.

En premier lieu, la circulation internationale des personnes augmente logiquement en valeur absolue, étant donné que la population mondiale a plus que doublé entre 1960 et 2005. Deuxièmement, le phénomène migratoire, quoique plus frappant dans les régions développées, est également devenu une affaire politique très importante pour beaucoup de pays ou régions en développement, à la suite de réformes intérieures et grâce à l'évolution des moyens de communication¹⁰. Troisièmement, enfin, les migrations prennent des formes très diverses (par exemple légale et illégale) et affectent différents aspects (par exemple formel et informel) du marché de l'emploi ; il est donc devenu essentiel de déterminer les avantages et les coûts inhérents au phénomène migratoire.

Ces raisons expliquent sans doute pourquoi les flux migratoires sont actuellement au coeur de vives controverses. Alors que les milieux politiques et les médias soulignent fréquemment ce que coûte la migration en termes de sécurité ou d'intégration des étrangers, on ignore souvent l'impact qu'elle peut avoir sur le développement. En particulier, les familles d'émigrants restées au pays comme le pays lui-même peuvent voir leur niveau de vie changer complètement grâce à la migration internationale, et profiteraient d'une gestion plus efficace de ces mouvements¹¹.

⁸ Nations Unies, Division de la population (2006). Trends in total migrant stock: The 2005 revision, New York 2006. International labour migration and development: The ILO perspective, mémoire sur les migrations internationales, 2007.

⁹ OSCE, OIM, BIT (2006). Handbook on establishing effective labour migration policies in countries of origin and destination, p. 19.

¹⁰ Les gouvernements marocain et philippin, notamment, font de leur politique migratoire un outil de développement toujours plus efficace. Un bon exemple d'effort internationalconcerté concernant les migrations est la Commission mondiale sur les migrations internationales (CMMI) ( http://www.gcim.org) et les conférences du Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) qui s'en sont suivies à Bruxelles en 2007 et à Manille en 2008).

¹¹ Ruth Haug, « Forced Migration, Processes of Return and Livelihood Construction among Pastoralists in Northern Sudan », Disasters, vol. 26, n° 1, 2002, pp. 70-84.

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Notre travail s'inscrit dans ce contexte et s'intéresse au contenu et à la mise en oeuvre de ce document qui doit devenir l'instrument de contrôle et de gestion des courants migratoires. Ce travail sera structuré en deux grandes parties :

I. Théorie, généralités et méthodologies de la recherche

La première permettra de cerner le cadre de référence dont les points saillants sont l'Objectif général, la justification, la problématique, l'hypothèse, le cadre conceptuel, méthode utilisée, la revue critique de littérature, cadres institutionnels et cadres juridiques.

II. Cadres Opérationnels

La deuxième partie englobe : le cadre historique, le cadre international, la politique publique internationale des migrations et Les principes d'application de la politique migratoire des travailleurs migrants haïtiens.

Viennent enfin les conclusions et les recommandations en termes d'éléments clés pour le renforcement du projet de la politique nationale de la migration.

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