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Chapitre 01 : Généralités sur le
contrôle interne et la performance de l'entreprise
allons commencer par la loi publiée par les
États-Unis appelée Sarbanes Oxley, puis celle publiée par
la France appelée la loi de stabilité financière
2.2.1. La loi Sarbanes Oxley
La loi SOX été publié en 31 juillet 2002
par les États-Unis, destinée aux entreprises cotées ;
elles doivent présenter un rapport sur le contrôle interne avec
chaque rapport annuel de l'auditeur interne, ce dernier doit faire une
attestation sur l'évaluation du contrôle interne dans le
rapport.
Cette loi contient des articles qui abordent le sujet du
contrôle interne et les nouvelles responsabilités des dirigeants
à ce propos. Nous allons citer les articles 302 et 404 de cette loi
(Stolowy, Pujol, & Molinari, 2003, pp. 137-138)
? Article 302 : Cet article concerne la certification de la
validité des états financiers par le directeur
général et le directeur financier de l'entreprise
présenté sous forme d'une déclaration associée au
rapport périodique, elle doit également mentionner leur
sincérité.
La mise en place et le maintien du contrôle interne
sont les responsabilités des dirigeants de l'entreprise. Ils doivent
aussi évaluer périodiquement (chaque 90 jours)
l'efficacité du contrôle interne et mentionner les anomalies et
les fraudes liés au contrôle interne.
? Article 404 : Cet article concerne la présentation
d'un rapport qui contient une évaluation de la structure de
contrôle interne et les procédures de communication
financière, qui doivent être installé et gérer par
la direction. Cette évaluation sert à détecter les
faiblesses des procédures de contrôle, la direction doit ensuite
prendre des mesures correctives qui seront évalué avant la
publication du rapport annuel.
La fausse certification non-intentionnelle engendre une
sanction allant jusqu'à 1 millions de dollars et 10 ans
d'emprisonnement, et pour une fausse certification intentionnelle une sanction
allant jusqu'à 5 millions de dollars et 20 ans d'emprisonnement.
2.2.2. La loi de stabilité
financière
La LSF été publié en 26 juillet 2003 par
la France, elle est destinée aux sociétés anonymes et aux
sociétés faisant appel à l'épargne publique ; elle
impose au président du conseil administrative ou au président du
conseil de surveillance de présenter un rapport sur les conditions de
préparation et d'organisation des travaux du conseil et les
procédures de contrôle interne appliquées par la
société. Elle impose aux commissaires aux comptes de
présenter un rapport sur les observations retenues sur les
procédures de contrôle interne
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