2.3 Aspects programmatiques de
la mise en oeuvre de l'Accord-cadre
En mai 2014, à leur cinquième réunion,
les membres du CAT ont approuvé un Plan d'action régional afin
d'opérationnaliser les engagements régionaux au titre de
l'Accord-cadre. Il s'agit d'un document vivant, destiné à
être revu et actualisé périodiquement. Il avait
été approuvé par le Mécanisme régional de
suivi, à sa troisième réunion tenue le 31 janvier 2014. Il
contient des critères et des activités pour chacun des sept
engagements régionaux. Le degré de priorité des
activités est également précisé. Au total, il y a
quelque trente critères et soixante-dix activités
réparties en trois niveaux de priorité. Ainsi, trente-huit
activités sont classées au premier rang des priorités,
vingt-neuf au second et quatre au troisième. On a défini des
indicateurs de progrès pour chaque critère. Le CAT a
identifié quinze activités prioritaires entre toutes, qui sont
réalisables, créent la confiance et produisent des dividendes de
paix, sur lesquelles il faut se concentrer en 2014, entre autres choses.
Au cours de l'année écoulée, un plan
d'action assorti de critères a également été
établi dans le cadre du Mécanisme national de suivi de la RDC
afin d'opérationnaliser les engagements nationaux. Des critères
et indicateurs de progrès ont aussi été mis en place pour
les engagements internationaux. Ces outils sont suffisamment larges pour
couvrir tous les aspects des engagements au titre de l'Accord-cadre. En
particulier, le Plan d'action régional a été établi
conformément aux critères adoptés par le CAT.
Il importe cependant de noter que l'Accord-cadre ne
s'accompagne d'aucun document de programme qui expliquerait « comment
fonctionnent » les critères et indicateurs qui mesurent les
progrès accomplis. S'agissant de l'Accord-cadre, un tel document
consolidé rassemblerait tout en un rapport cohérent et global. Il
expliquerait comment l'Accord-cadre est mis en oeuvre, le rôle des
différents acteurs, les mécanismes d'établissement des
rapports, les liens entre institutions, la structure du Bureau. Il clarifierait
l'Accord-cadre et orienterait l'exécution des activités et
programmes.
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