Accord-cadre d'Addis Abeba. Analyse de l'incidence sur la RDC six ans après.

Chapitre II. ANALYSE DU CONTENU ET DE LA STRUCTURE DE L'ACCORD CADRE

Pour mieux comprendre l'accord cadre d'Addis-Abeba, le présent chapitre fait une analyse sur le contenu dudit accord (section I.), en s'intéressant aux différents acteurs qui ont signé l'accord et les différents engagementsqu'ils ont pris(section II.).

Section I.STRUCTURE ET CONTENU DE L'ACCORD

Pour mieux comprendre le contenu et la structure de l'accord, nous nous intéressons aux différents points qui constituent ce texte, notamment cinq parties : Une introduction : La situation sécuritaire de fait en RDC et ses conséquences dévastatrices (§§1-3) ; un Objectif de l'Accord cadre : s'atteler aux causes profondes du conflit et mettre fin aux cycles de violences récurrents (§4) ; Les causes de l'insécurité, interpellation et engagements des pays qui en sont responsables (§5) ; Les mécanismes du suivi (§§6-8) ; Réaffirmation du respect de la souveraineté de la RDC dans l'application de l'Accord (§ 10).

II.1.1. Introduction : La situation sécuritaire de fait en RDC et ses conséquences dévastatrices (§§1-3).

Le premier paragraphe évoque les progrès importants enregistrés en RDC dans le processus de la pacification et de la stabilisation...Le second met un bémol à l'affirmation précédente, en parlant des cycles de conflit récurrents et des violences persistantes dans l'est de la RDC de la part des groupes armés tant nationaux qu'étrangers. Le troisième paragraphe enfonce le clou en soulignant les conséquences dévastatrices de cette violence accompagnée de violences sexuelles et de graves violations des droits de l'homme utilisés régulièrement et quotidiennement comme des armes de guerre...du nombre des personnes déplacées qui figure parmi les plus élevés du monde et qui tourne autour de deux millions de personnes.

Par l'Accord-cadre, les dirigeants de la région se sont engagés à agir de concert afin de mettre un terme aux cycles récurrents de violence et de conflits qui touchent l'est de la RDC et la région. L'Accord-cadre comprend plusieurs engagements aux niveaux national (pour la RDC), régional et international qui se renforcent mutuellement, ainsi que des mécanismes de suivi aux niveaux national et régional afin d'assurer la mise en oeuvre.

Les principes énoncés dans l'Accord-cadre ne sont pas nouveaux. L'Accord-cadre se fonde sur le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs adopté par les membres de la CIRGL en 2006 et ses protocoles, et engage les gouvernements de la région et la communauté internationale à redoubler d'efforts afin de restaurer une paix durable dans la région. Grâce au Plan d'action régional et à sa structure, l'Accord-cadre est également unique à plusieurs égards :

a) il a présenté la paix dans l'est de la RDC et la région comme relevant d'une responsabilité commune à la RDC, la région et la communauté internationale;

b) il a défini une stratégie, un calendrier et des institutions clairs pour suivre la mise en oeuvre de mesures concrètes;

c) il a reconnu les efforts de paix en cours et créé des synergies moyennant l'adaptation de projets et la coopération;

d) il a attiré l'attention internationale et exercé une pression sur les acteurs qui interviennent dans l'est de la RDC;

e) afin d'ancrer la paix, il a mis en valeur une approche du développement en complément des solutions politiques et militaires aux crises récurrentes dans la région.

Un autre élément important de l'Accord-cadre est que celui-ci exige un suivi périodique des progrès accomplis dans la mise en oeuvre. Cet élément vient du constat que les engagements antérieurs pris par les gouvernements de la région au titre d'initiatives similaires n'avaient pas empêché la récurrence de la violence. Ainsi, dès le départ, l'Accord-cadre prévoyait des réunions régulières afin que les progrès accomplis soient examinés à tous les niveaux. Il demandait aussi que soient établis un plan détaillé pour la mise en oeuvre, des critères et des mesures de suivi appropriés permettant d'évaluer les avancées dans l'application des divers engagements, tant au niveau national que régional. En conséquence, le Mécanisme régional de suivi comprenant les treize signataires de l'Accord-cadre et les quatre garants^60(*) a commencé à se réunir en mai 2013 afin de superviser et suivre les progrès dans la mise en oeuvre. Tant le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa résolution 2098 (2013)^61(*) que le Conseil de paix et de sécurité de l'UA ont accueilli favorablement l'Accord-cadre et souligné l'importance de rencontres régulières afin d'examiner les progrès dans la mise en oeuvre.

* ⁶⁰ La Présidente de la Commission de l'UA, le Président de la CIRGL, le Président de la SADC et le Secrétaire général de l'ONU.

* ⁶¹ S/Res/2098 (2013) adoptée le 28 mars 2013 par le Conseil de sécurité à sa 6943e réunion.