Incidence des accords politiques dans la gestion de léétat cas du FCC-CACH.

CONCLUSION

La fin de nos études du second cycle à l'université de l'Uélé (UNIUELE) au sein du département des sciences politiques et administratives est couronnée par ce modeste mémoire fruit de nos investigations.

Le présent mémoire intitulé «Incidence des accords politiques dans la gestion de l'Etat cas de FCC-CACH »retrace d'une manière générale le processus électorale de 2018 jusqu'à l'alternance appuyé par le jeu d'alliance avant, pendant et après ledit processus.

Depuis son accession à la souveraineté nationale et internationale, la République démocratique du Congo s'est révélée comme un Etat à vocation parlementaire. Toutes les fois que l'élan démocratique s'est manifesté, au cours de son histoire (table ronde, conclave de Louvain, conférence nationale souveraine, ou dialogue inter congolais) le parlementarisme a été logiquement posé comme fondement politique. Pourtant, le parlementarisme à la française aura été le choix de la constitution du 18 février 2006, soit un régime semi-présidentiel. La loi fondamentale consacre un exécutif dualiste en ce que le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant la représentation nationale, tandis que le chef de l'Etat détient le pouvoir de dissolution.

Le parlementarisme est par nature, une variante de la démocratie libérale qui impose que c'est finalement le parti politique ou le groupe des partis qui obtient la majorité au terme d'une compétition électorale, qui est censé gouverner le pays.

Pour mener nos investigations, notre problématique s'est appesantie autour des deux questions suivantes :

Ø L'accord entre le FCC et le CACH constitue-t-il un dérapage constitutionnel ?

Ø Quels sont les dommages sociaux et politiques qu'inflige la coalition FCC-CACH sur la gestion de l'Etat ?

Avant de confronter ces questions à des vérifications, nous avons émis des hypothèses ci-dessous, qui nous ont également aidés dans la compilation des données.

Ø l'accord entre FCC et CACH rassure quant au bon fonctionnement de l'appareil étatique et donne l'alerte sur le dysfonctionnement des institutions de la République.Cependant, en lieu et place de la cohabitation, le Front Commun pour le Congo et le Cap pour le Changement ont plutôt opté pour une coalition de gouvernance, option qui ne constitue pas un dérapage constitutionnel.

Ø La population n'aurait pas confiance en la coalition FCC-CACH d'autant plus que l'asymétrie de rapport de force constatée dès début mandat de cette union et les crises intempestivesqui caractérisent cette alliance, laissent croire qu'il n'en est nullement question de l'intérêt général mais plutôt de ces deux familles politiques et ce bras de faire entre alliés risque d'empêcher le nouveau Président d'incarner le changement tant voulu par la population congolaise et sa la volonté de rupture d'avec le régime précèdent.

La présente étude s'est assignée comme objectifs :l'analyse del'impact de la coalition FCC-CACHsur la gestion et le fonctionnement de l'appareil étatique ; l'identification des dommages sociaux-politiques infligés à la nation congolaise par cet accord politique et la démonstration du duel des alliés dans les institutions étatiques.

La méthode dialectique avec ses quatre lois à savoir : la loi de la totalité,du mouvement, du changement et la loi des contraires ainsi que l'approche de l'histoire immédiate, nous ont permis d'expliquer l'objet de notre étude, indispensables à nos investigations. Nous avons utilisé la technique documentaire, d'observation et d'interview libre.

Notre dissertation est subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre porte sur les considérations générales, le deuxième s'articule sur l'état des lieux et cadre légal des alliances et coalitions politiques en République démocratique du Congo, le troisième aborde l'analyse sur la situation post-électorale de décembre 2018 et enfin le quatrième est axé sur l'impact de la coalition FCC-CACH sur la gestion de l'Etat.

Au terme de cette étude, nous sommes parvenus aux résultats que nous exposons succinctement ci-dessous :

v Les élections du 30 décembre 2018 n'ont pas été inédites uniquement parce qu'elles donné lieu à la première alternance pacifique au sommet de l'Etat, mais aussi parce qu'elles ont créé une situation rare dans l'histoire politique de la République démocratique du Congo à savoir : la cohabitation couverte par une coalition de gouvernance commune au regard des attitudes affichées par les prétendus alliés.

v Pour ce qui est de la cohabitation, nous notons que la cohabitation est une configuration politique historiquement exceptionnelle en RDC. Il n'y a eu que deux épisodes de bipolarité du pouvoir exécutif depuis l'indépendance avant Felix TSHISEKEDI et Joseph KABILA. Entre Patrice Emery LUMUMBA et Joseph KASA-VUBU (1960-1961) et entre MOBUTU et Etienne TSHISEKEDI qui fût trois fois éphémère Premier ministre. Dans les deux cas, cela correspondait à des crises politiques graves.

v S'agissant de la coalition FCC-CACH, fallait-il au Président Félix TSHISEKEDI d'opter pour la cohabitation en lieu et place de la coalition ? nous pensons que sans majorité propre au parlement, le nouveau Président de la République n'était pas dans une situation favorable. Car deux choix s'offraient à lui : soit une cohabitation, source des querelles permanentes, soit une coalition avec son prédécesseur qui détient la majorité au parlement.Nous avons également révélé que, dans l'un des pays le plus pauvres du monde où le gouvernement s'est désengagé des services sociaux de base depuis plusieurs décennies, les attentes de la population qui a voté pour la rupture avec le régime Kabila sont à la base des frustrations populaires. D'autant plus que la majorité des congolais ne croit pas en la coalition FCC-CACH et encore plus rares sont ceux qui croient à une coalition fonctionnelle dans laquelle le bien-être de la population est une priorité. La crise de confiance entre alliés et l'asymétrie du rapport de force peuvent jouer en défaveur du Président TSHISEKEDI et risquent de l'empêcher d'incarner la volonté du peuple congolais qui n'aspire qu'au changement et à la rupture avec le régime Kabila. De ce fait, après investigations, rares sont ceux qui parient sur l'accomplissement normal du mandat du nouveau Président par le simple fait que, si le Président TSHISEKEDI se bat pour la réussite du quinquennat, on constate que les FCC s'érige en une force d'inertie dont les membres s'organisent sérieusement pour reconquérir le pouvoir en 2023. Un combat logique en démocratie, mais qui ne rend pas la tâche facile au nouveau chef de l'Etat minoritaire dans les deux chambres et même s'il n'est pas encore au point de bénéficier d'un certificat de divorce en dépit de demandes et menaces constatées de part et d'autre, la tension observée depuis le début de cette coalition, fait, néanmoins dire que ce mariage dit de contre nature est sérieusement bousculé.

v S'agissant de dommages socio-politiques qu'inflige la coalition FCC-CACH à la nationcongolaise, nous notons que sur :

Ø Le plan socio-économique, Plus d'une année après, les raisons d'espérer semblent englouties par la réalité du terrain. La mécanique économique du pays ne tourne pas aussi bien que FATSHI l'aurait souhaité. Les indicateurs passent progressivement au rouge et les plans annoncés transpirent la contre-vérité. Les plaintes se multiplient et les équilibres sociaux se bouleversent.Contrairement à Joseph KABILA qui en 2001 accédait au sommet de l'Etat dans une RDC dont l'économie était à bout de souffle,le Président TSHISEKEDI est entré en jeu, rassuré par une économie presque stable et performante. Il faut dire que son prédécesseur avait fait preuve de rigueur en mettant en place notamment un comité stratégique de suivi des mesures économiques les plus importantes pour le pays. Résultat Félix TSHISEKEDI a trouvé les caisses de l'Etat avec une réserve confortable.Malheureusement l'avantage n'a visiblement pas fait la différence et pour causes : les antivaleurs se sont emparées de la présidence au point que la corruption y a trouvé un grand refuge. Les scandales se sont multiplié aussi vite que les promesses irréalisables. Le procès dit de 100 jours dont le directeur de cabinet a été reconnu coupable illustre cette page controversée d'une gestion festive de finances publiques. Il y aurait aussi un tâtonnement dans la gouvernance économique, les nouveaux venus opèrent selon le mode essai-erreur et ont tendance à confondre la rapidité et précipitation.

Il nous parait judicieux de rappeler que le budget annuel extravagant de près de 11 milliards de dollars américains proposé par le régime TSHISEKEDI n'aura eu comme seul effet que de bouger les chiffres. La réalité a finalement imposé sa loi et le collectif budgétaire a émergé comme une obligation incontournable.

Ø Sur le plan sécuritaire,le Président TSHISEKEDI lors des sa prestation de serment s'est engagé à construire un Congo fort, tourné vers le développement dans la paix et la sécurité. Le nouveau Président congolais a essayé de renforcer la sécurité, mais les populations de l'Est du pays ne se sentent toujours pas en sécurité. L'un de ses plus grands défis est la violence continue dans l'Est du pays, où des dizaines de groupes armés font des ravages. Le Président a ordonné à l'armée de déplacer une base de commandement à Beni, la ville au coeur des attaques. Certaines troupes ont été remplacées, apportant une nouvelle énergie dans la lutte contre la milice. Mais de nombreux autres petits groupes armés sont toujours actifs dans cette région, certains étant impliqués dans le commerce illégal de minerais. Les attaques contre les civils se poursuivent, les rebelles, parfois armés de simples machettes frappent à tout moment et sèment la terreur et la désolation.

Curieusement, au moment même de la rédaction de cette recherche, soit plus d'une année, les deux alliés au pouvoir (FCC-CACH) se livrent à des querelles intempestives et autres quolibets et cela, intervient au moment où le pays fait face à des agressions de ses voisins notamment l'armée Zambienne qui occupe une partie du territoire plus spécifiquement PWETO et MOBA dans le grand Katanga, des groupes armées Sud-soudanaise et Centrafricaine dans les provinces de l'Ituri et Haut-Uélé, en plus des groupes armés Rwandaises, Burundaises et Ougandaises qui n'ont jamais quitté le territoire congolais.

Ø Sur la magistrature,La guerre judiciaire bat son plein. Felix TSHISEKEDI voit le camp de Joseph KABILA, contester vigoureusement ses nominations à la cour constitutionnelle. Néanmoins, si la polémique est vive, c'est surtout parce que de telles nominations à la plus haute institution judiciaire du pays visent des objectifs qui font craindre une tentative de contrôler complètement le processus électoral à venir. En effet, selon la constitution, la cour constitutionnelle est notamment arbitre des contentieux électoraux. C'est elle qui valide tout le processus, du calendrier à la publication des résultats définitifs, en passant par la validation des candidatures, ainsi que leurs rejets.

Il s'observeégalement une succession d'événements qui non seulement mettent le pays en péril, mais également démontrent que la coalition au pouvoir ne pourra jamais répondre aux attentes du peuple congolais. Cherchant à avoir la main mise et le contrôle de l'appareil judiciairepour des raisons purement politiques, les deux alliés se livrent à une guerre sans précédent. C'est ce qui expirait les propositions de lois organiques initiées et déposées au bureau de l'Assemblée nationale par les honorables députés Aubin MINAKU et Gary SAKATA en vue de modifier et compléter respectivement la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, la loi organique n°08/05 du 05 août portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la Magistrature ainsi que la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats. suivant l'article 130 alinéa 1^er de la constitution congolaise de 2006 telle que modifiée puis complétée à ce jour par la loi de 2011, certes tout député national a le droit d'initier des lois. Cependant, dans le cas échéant la démarche parait inconstitutionnelle, car tendant une fois de plus à dépouiller le pouvoir judiciaire de ses prérogatives constitutionnelles au profit du pouvoir exécutif.

Considérant que la quasi-totalité des prérogatives du pouvoir judiciaire à reformer par ces trois propositions de lois sus épinglées sont régies par la constitution elle-même (l'organigramme du conseil supérieur de la magistrature et le pouvoir de sanctions disciplinaires sur les magistrats prévus à l'article 152, la procédure de nomination des magistrats par le président de la République prévue à l'article 82 alinéa 2, et la non-ingérence des autres pouvoirs dans la bonne administration de la justice fondée à l'article 151), leur révision ou modification ne peut se faire par une loi ordinaire ou organique comme le propose ces trois propositions de loi dont question. Mais plutôt, seule l'initiative d'une loi constitutionnelle y relative peut ce faire.

Ø Sur le plan politique, Les négociations entre les deux parties ont durée sept mois avant qu'un consensus ne soit trouvé pour qu'un gouvernement soit formé. Les relations entre les deux parties au pouvoir demeurent tendues créant ainsi un climat politique malsain et des crises à répétions. Les politiciens rivaux échangeant des insultes et, dans certains cas, recourant à la violence quand bien même les deux autorités semblent déterminées à faire en sorte que la coalition fonctionne. Depuis son arrivée au pouvoir, le Président TSHISEKEDI a créé un climat politique qui contraste avec les 18 années de KABILA. Des prisonniers politiques ont été libérés et des personnalités clés de l'opposition en exil sont revenues en RDC où ils jouent leur rôle politique. Mais ceux qui, en RDC et à l'étranger ont vu dans le pouvoir bicéphale mis en place à Kinshasa un moindre mal, une formule grandissant l'apaisement politique et la stabilité du pays, doivent déchanter. Les tensions sont de plus en plus vives entre les partisans du Président Félix TSHISEKEDI et ceux de son prédécesseur Joseph KABILA, qui a conservé la main mise sur le pouvoir grâce à son écrasante majorité dans les Assemblées. Toutefois, il ne faut pas oublier que ce rapport de force entre le FCC et le CACH n'est pas figé et peut évoluer en fonction des réactions de la population et des appuis internes et extérieurs que le Président obtiendra.

De ce fait, pour décrisper les crises récurrentes qui attaquent les institutions de la République, mettent en péril la cohésion nationale et le bien-être du peuple congolais, mais également pour éviter le pire, nous pensons que la rupture de la coalition FCC-CACH parait idoine.

A la fin de notre étude, et après vérification des questions essentielles, nous constatons que nos hypothèses de départ ont été confirmées.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir achevé ni abordé tous les aspects de ce sujet. Nous invitons d'autres chercheurs à mener des recherches ultérieures dans ce domaine pour l'émergence de la science.