Incidence des accords politiques dans la gestion de léétat cas du FCC-CACH.

INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Ce sujet qui fait l'objet de notre étude n'est pas du tout nouveau dans le monde scientifique.Nous avons bien voulu nous conformer à la tradition qui veut que tout travail scientifique puisse passer en revue la littérature disponible en la matière. En effet, l'état de la question est une revue critique de la littérature sur le même objet d'étude. Son importance est de montrer l'originalité de l'étude du point de vue de la problématique, des hypothèses, de la méthodologie, du cadre théorique et des résultats obtenus.

Parmi les auteurs qui ont traité sur les alliances politiques nous pouvons citer : Philipe BIYOYA MAKUTU et Rossy MUKENDI TSHIMANGA^1(*)dans leur ouvrage : « Alliances et coalitions des partis politiques en RépubliqueDémocratiqueCongo causes et conséquences » font ressortir que l'avenir de la dialectique majorité-opposition en RépubliquedémocratiqueduCongodépendra des reformes de la loi sur les partis politiques qui devra imposer les partis politiques populaires et attrape-tout, et aussi la constitutionnalisation des partis comme en Républiquefédérale d'Allemagne.Ils ajoutent qu'avec des partis faibles et non compétitifs, la dévolution du pouvoir en RDC demeurera un facteur d'instabilité et des crises politiques récurrentes.

Ils constatent que l'exécutif ne gouverne pas avec l'appui du parlement dont la majorité se sert du Président de République pourtant irresponsable devant le parlement, et le Premier ministre est menacé constamment de motions de censure.

Nous nous rallions à la position de ces deux auteurs car ils abordent cette matière d'une manière générale. Particulièrement nous estimons qu'il faut uneréforme du système électoral pour garantir la compétitivitéélectorale et le triomphe de la vérité des urnes afin de donner à la démocratie congolaise une dimension plus consensuelle.

Fabrice MUKAYA MUTSHIPAY^2(*) a axé ses réflexions sur « Les alliances politiques en Républiquedémocratique du Congo : atouts et faiblesses cas de l'Union Nationale Congolaise (UNC) »

L'auteur considère que la plupart des alliances politiques qui sont parvenues à remporter les élections se mettent vite au partage du gâteau au détriment de la population. Les promesses et autres engagements pris lors de la campagne électorale ne sont pas respectés. Pendant le partage du butin, les coalitions parfois se fragilisent suite au mécontentement de certains alliésinsatisfaits.

Paterne MAMBO^3(*) a au terme de son étude qui a porté sur « les rapports entre la constitution et les accords politiques dans les États africains : Réflexion sur la légalité constitutionnelle en période de crise », fait un constat selon lequel : la nature de la relationentre la constitution et les accords politiques est atypique ou hétérodoxedans le contexte africain. Elle défie la logique des mécanismes du positivismeclassique. La hiérarchie des normes, classiquement admise, n'estpas respectée bien souvent, reléguant parfois la constitution au secondplan face à des accords politiques dont la suprématie dansl'ordonnancement juridique de l'État concerné peut être remarquée.

Nous sommes d'accord avec cet auteur dans la mesure où les acteurs politiques africains en général et congolais en particulier recourent assez fréquemment à des accords et autres compromis pour sortir des crises nées de leurs désaccords. Ces arrangementspolitiques comportent souvent un contenu juridique destiné à pallier les insuffisances et les lacunes de la constitution, dont l'instrumentalisation par le pouvoir exécutif est l'une des causes du malaise des sociétés politiques africaines. La relation entre la constitution et les conventions politiques en période de crise pose problème. Elle se révèle être une relation à la fois conflictuelle et pacifique, dont les manifestations dépendent des règles en présence. La grille de lecture de l'analyse constitutionnelle classique se trouve affectée par le caractère atypique de cette normativité constitutionnelle pénétrée par la politique. La pyramide des normes, en particulier, est bouleversée par ces accords politiques qui, dans certains cas, sont prioritaires par rapport à la constitution.

MIANO LOE^4(*) dans son étude sur « la signature des accords politiques en Afrique noire francophone »pense que le fait de procéder à la signature des accords politiques subodore une concrétisation frauduleuse de la constitution notamment au niveau de ses solutions constitutionnelles pour faire prévaloir les solutions extraconstitutionnelles qui sont dictées par lanécessité de la transition. Cette concrétisation de la fraude à la constitution que provoque cette signature a une double fonction : elle est déstabilisatrice et restauratrice de l'ordre constitutionnel. L'auteur ajoute que la signature des accords politiques rend donc illusoire la symbolique de la suprématie de la constitution formelle.

Nous nous rallions à cette réflexion parce que nous pensons que les accords politiques n'ont pas seulement pour conséquence de banaliser la constitution mais aussi de banaliser, et cela de manière obscure son effectivité. Le cas de la République démocratique du Congo dont l'accord global et inclusif était source de tout pouvoir d'autant plus que l'article 1^er de la constitution de transition du 04 Avril 2003 disposait que : « la constitution de la transition de la RDC, est élaborée sur la base de l'accord global et inclusif et la constitution constituent la seule source du pouvoir pendant la transition en RDC^5(*)»

KABWIKA Junior dans sa recherche sur « l'Analyse des forces et alliances politiques face aux enjeux dans la dynamique démocratique durant la transition en RDC 2003-2006 »a abouti au résultat selon lequel les alliances politiques durant le processus électoral de 2006 à part celles qui ont abouti à la création de l'AMP et UN tissées autour de Joseph KABILA et Jean-Pierre BEMBA, les autres alliances se sont faites surtout par rapport au sujet de l'heure. L'auteur estime qu'il n'a pas constaté d'alliances structurées et fortement soudées. Celles-ci furent donc spontanées, sporadiques et éphémères.

Nous estimons que cedernier n'a pasévoqué le caractèreévolutif des alliances tout au long de la période de la transition car au premier moment de la mise en place des institutions, celles-ci avaient pour objectif fondamental la réussite de la transition. De ce fait, ces alliances politiques préélectorales fortuites furent tissées essentiellement pour faire face aux échéancesélectorales.

Pihame BARBAKOUA^6(*) qui a axé sa réflexion sur « la constitution à l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme africain » note que les accords politiques instaurent des régimes de fait. Curieusement, malgré ce paysage aussi ratissé que celui-ci, la constitution sauf dans de très rares cas où elle est tout simplement abrogée, reste en vigueur. D'où la nécessité d'analyser le sort qui lui est alors réservé.

Nous appuyons cette étude en ce sens que la cohabitation entre l'accord politique et la constitution semble acquise. Le quiproquo vient du fait que, malgré l'existence de la constitution, on constate un rayonnement de l'accord politique au point de la surplomber.

Notre étude se démarque des travaux antérieurs dans la mesure oùnous abordons la question des accords ou alliances politiques en RDC dans un contexte particulier et inédit d'autant plus que l'accord politique en étude relève d'une situation postélectorale imposée par les suffrages exprimés. Car à l'issue des élections du 30 décembre 2018 qui ont consacré la première alternance pacifique au sommet de l'Etat en République démocratique du Congo, les deux protagonistes à savoir le CACH et le FCC ont remporté ces scrutins dont le premier à la présidence de la République et le deuxième a la majorité au parlement, deux institutions majeures du pays occupées par des adversaires faisant de cette situation, inédite dans l'histoire politique de la RDC. L'issue de ces élections les contraint à collaborer et ils ne s'y opposent pas.Ainsi l'accord du FCC et CACH a débouché à une coalition dite FCC-CACH qui s'apparente à une épine sous le pied pour le bon fonctionnement de l'appareil étatique dont le présent mémoire se propose donc d'en analyser l'impact sur la gestion de l'Etat.Contrairement aux travaux antérieurs qui se sont limités à démontrer la juxtaposition entre les accords et ou alliances politiques et la constitution et se sont appesantisplus spécifiquementsur les accords politique post conflits, pendant la période des transitions et préélectorale en analysant leur importance et inconvénient sur le plan juridique et politique.

0.2. PROBLEMATIQUE

La recherche scientifique est un processus permanant de grandes découvertes et d'apprentissage dans divers secteurs du savoir. Pour mener une investigation scientifique, l'identification du problème de recherche suivit d'un questionnement constituent l'étape initiale de la recherche.

La problématique est définie comme étant l'ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyses qui permettront de traiter le sujet choisi.

Le champ politique congolais longtemps transformé en théâtre de rébellion, de guerres civiles et d'agressions armées et qui serait en restauration, détermine fortement la vérité du jeu des alliances et des coalitions des partis ou regroupements politiques.

La question des alliances et des coalitions politiques peut être abordée à partir de l'esthétique du parlementarisme pour en décrire le décor ou en valider le principe ou alors à partir de son importance stratégique comme un exercice de jugement et de l'intelligence politique à travers leur usage, et, la force de leur contribution à l'efficacité institutionnelle.^7(*) C'est cette deuxième approche qui est retenue dans le cadre de nos recherches.

Depuis son accession à la souveraineté nationale et internationale, la République démocratique du Congo s'est révélée comme un Etat à vocation parlementaire. Toutes les fois que l'élandémocratique s'est manifesté, au cours de son histoire (table ronde, conclave de Louvain, conférence nationale souveraine, ou dialogue inter congolais) le parlementarisme a été logiquement posé comme fondement politique. Pourtant, le parlementarisme à la française aura été le choix de la constitution du 18 février 2006, soit un régimesemi-présidentiel. La loi fondamentale consacre un exécutif dualiste en ce que le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant la représentation nationale, tandis que le Chef de l'Etat détient le pouvoir de dissolution.^8(*)

Le parlementarisme est par nature, une variante de la démocratielibérale qui impose que c'est finalement le parti politique ou le groupe des partis qui obtient la majorité au terme d'une compétitionélectorale, qui est censé gouverner le pays.

L'autre point important concerne l'alchimie électorale et gouvernementale qui varie selon qu'il s'agit d'un système bipartisan ou multi partisan. Si dans le bipartisme, le jeu des alliances ou coalitions relève de l'exception, dans le multipartisme, par contre, les alliances et coalitions sont inévitables, indispensables à la fois pour conquérir le pouvoir et pour l'exercer par la suite. Selon Maurice DUVERGER : « ces alliances entre partis ont des formes et degrés variables, elles peuvent revêtir un caractère occasionnel ou fortuit ou constituer une union durable tantôt organique ou plutôt inorganique. »^9(*)

En RépubliqueDémocratique du Congo, et particulièrementla pratique institutionnelle de la TroisièmeRépublique, révèle et confirme la tradition de recours aux alliances. Il y a lieu de constater que depuis les élections de 2006, la vie politique en RDC est rythmée par des alliances et coalitions formées autour, soit d'une personnalité ou d'une formation politique.^10(*)

En politique, le rôle des partis ou regroupements politiques est de conquérir le pouvoir et le conserver le plus longtemps que possible. Cependant, pour y arriver, un parti politique ne joue pas en solo. Il doit plutôt avoir besoin des autres pour bien mener la bataille. Cette pratique est donc appelée alliance politique. Cette dernière met ensemble les différentes formations politiques pour un but spécifique celui d'emporter les élections.

Les élections de décembre 2018 n'ont pas été inédites uniquement parce qu'elles ont donné lieu à la première alternance pacifique mais aussi parce qu'elles ont créé une situation rare dans l'histoire politique de la RDC à savoir: la cohabitation. En effet, à en croire les résultats officiels, Félix TSHISEKEDI a été éluprésident au détriment de Martin FAYULU et Emmanuel RAMAZANI SHADARY, le dauphin désigné de KABILA. Par contre les autres scrutins se sont traduits par une victoire massive du Front Commun pour le Congo, la coalition de 18 partis formées par Joseph KABILA. Officiellement, le FCC a obtenu 330 des 500 sièges de l'Assemblée nationale, 836 députésprovinciaux, plus de 80 des 108 sièges du Sénat et 24 gouverneurs sur les 26 provinces. S'il a concédé la présidence, le FCC domine les institutions législativesau niveau national et provincial ainsi que les gouvernorats qui ont un rôlestratégique dans le système institutionnel congolais. Selon la constitution congolaise, cette configuration politique implique que le Premier ministre soit issu de la majorité parlementaire, donc du FCC.

L'analyse de cette situation inéditequi affecte le processus de la démocratisation du pays a soulevé en nous quelques préoccupations. C'est ainsi que notre questionnement gravitera autour de principales questions suivantes :

1. L'accord entre le Front Commun pour le Congo et le Cap pour le Changement constitue-t-il un dérapage constitutionnel ?

2. Quels sont les dommagessociaux et politiquesqu'infligela coalition FCC-CACH sur la gestion de l'Etat ?

Telle est la problématique de notre étude qui porte sur «l'Incidence des accords politiques dans la gestion de l'Etat cas de Front Commun pour le Congo et le Cache pour le Changement. »

0.3. HYPOTHESES

Les hypothèses sont des réponses provisoires qu'on donne aux questions posées. Selon OLOFIO BEN OLOMY^11(*), l'hypothèse est une proposition particulière d'un sujet d'observation ou d'expérimentation ayant pour but d'établir la vérité.

Dans cette acceptation, l'hypothèse est une idée directrice ou une tentative d'explication des faits formulés au début de la recherche.

En guise de réponse provisoire à lapremière question de notre recherche, nous postulons l'hypothèse selon laquellel'accord entre FCC et CACH rassure quant au bon fonctionnement de l'appareil étatique et donne l'alerte sur le dysfonctionnement des institutions de la République.Cependant, en lieu et place de la cohabitation, le Front Commun pour le Congo et le Cap pour le Changement ont plutôt opté pour une coalition de gouvernance, option qui ne constitue pas un dérapage constitutionnel.

Quant à la deuxième préoccupation, nous formulons l'hypothèse selon laquelle la population n'aurait pas confiance en la coalition FCC-CACH d'autant plus que l'asymétrie du rapport de force constatée dès le début du mandat de cette union et les crises intempestivesqui caractérisent cette alliance, laissent croire qu'il n' est nullement question de l'intérêt général mais plutôt de ces deux familles politiques. Le bras de fer entre alliés risque d'empêcher le nouveau Président d'incarner le changement tant voulu par la population congolaise et sa la volonté de rupture d'avec le régimeprécèdent.

0.4. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Dans cette étude, l'objectif poursuivi est d'analyser l'impact de la structure en étude sur la gestion et le fonctionnement de l'appareil étatique aux fins d'identifier les dommages socio-politiques etdémontrer comment cette coalition au pouvoir (FCC-CACH) qui semblait être un duo et un moindre mal pour sortir le pays de l'agitation politique au lendemain d'un processus électoral controversés'est transformée en duel.

0.5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

Les sciences sociales en général et le domaine politique en particulier constituent un champ d'étudetrès vaste et complexe que nous ne saurons analyser dans sa globalité ou dans un mémoire.Nous avons opté pour l'incidence des accords politiques dans la gestion de l'Etat cas de FCC-CACH.

Dans le temps et dans l'espace, la RDC constitue notre univers d'investigation. Nous avons évoqué des accords ou alliances qui se sont succédé depuis la veille de l'indépendance jusqu'au processus électoral de 2018. Notre travail couvre la période postélectoralede décembre 2018 ayant conduit à la première alternance pacifique au sommet de l'Etat afin de nous rendre compte de l'opérationnalité de la question

0.6. INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet n'est pas un fait fortuit.Il est dicté par l'actualité de la politique congolaise relative à la situation inédite survenue à la suite des élections du 30 décembre 2018 organisées en RépubliqueDémocratique du Congo, mais aussi motivé par notre formation en sciencepolitique. Notre souci consiste à réaliser des analyses sur les modalités des accords ou alliances politiques et leur impact sur le fonctionnement de l'appareil étatique et les conditions de vie du peuple congolais. Ce sujet présente pour nous un triple intérêt à savoir, personnel ; scientifique et pratique.

Ø Sur le plan personnel, nous nous sentons plus concernéen tant que citoyen congolais car, le sujet sous examen nous a intéressé du fait que la situation politique du pays ne garantit pas un avenir certain à la nation congolaise

Ø Sur le plan pratique, le sujet sous examen nous permet de mettre à la disposition des acteurs politiques, partis politiques et toute personne morale ou physique à vocation politique, un outil qui analyse les atouts et faiblesses des alliances politiques que la RépubliqueDémocratique du Congo a connues dès son accession à la souveraineté nationale et internationale.

Ø Au point de vue scientifique, cette étude nous permet de relever et d'analyser rationnellement les facteurs de modalité des accords ou alliances politiques en RDC. Ainsi, toute personne ou chercheur qui s'engagera sur cette voie, aura un minimum d'information liée à l'incidence des accords ou alliances politiques dans la gestion de la chose publique en RépubliqueDémocratique du Congo.

0.7. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES

L'élaboration de tout travail scientifique exige que la démarche soit guidée par une méthodologie pouvant permettre une systématisation stricte des données constituant la base d'étude. Ainsi, la validité d'une recherche est accréditée, dans une certaine mesure par la démarcheméthodologique, soubassement de sa constitution.

En effet, comme nous le fait remarquer JP. OLIVER,^12(*) « les méthodes en sciences sociales sont souvent considérées comme des outils indépendantes des problématiques au service desquelles elles sont amenées à fonctionner. » Nous sommes en désaccord avec cette vision techniciste des relations entre cadres théoriques et cadres méthodologiques d'enquête. Nous pensons au contraire que toute méthode en science sociale est dans une relation d'affinité avec une certaine posture épistémologique.

La spécificité et la réalisation d'un travail scientifique résident au fait qu'il ne peut se faire sans l'utilisation de méthode d'analyse. Elle est une procédure logique inhérente à toute démarche scientifique comme attitude vis-à-vis de l'objet. Elle est aussi une procédure qui est utilisée pour découvrir la vérité et la prouver.^13(*)

Pour ce travail, nous nous sommes servi de la méthode dialectique et nous nous sommes appuyé sur les principes de lutte des contraires et du changement qualitatif sans oublier celui de la connexion universelle des phénomènes sociaux comme les phénomènes de la nature éternellement en mouvement et changeants, et leur développement est le résultat du développement des forces contradictoires de la société.

0.7.1 PRESENTATION DES LOIS DE LA DIALECTIQUE

Selon POLITZER^14(*), la méthode dite des contraires repose sur quatre principales lois que nous présentons succinctement.

0.7.1.1 LOI DE LA TOTALITE

Cette loi nous ramène à la recherche de l'enchaînement des processus qui entraînent à des études minutieuses et complètes. Donc de processus en processus, nous en arrivons à l'examen des conditions d'existence d'un système. Nous avons ainsi un enchaînement de processus, qui nous démontre que tout influe sur tout. C'est la loi de la globalité. La dialectique rattache le fait particulier, le délai à l'ensemble.

0.7.1.2 LOI DU MOUVEMENT

On dit, en parlant de la société : faut-il revenir à des réformes ou faire la révolution ? On discute pour savoir si, pour transformer la société, on atteindra ce but par des réformes successives ou par une transformation brusque : la révolution. Toute transformation est le résultat d'une lutte des forces opposées. Cette transformation s'effectue peu à peu, par une série de petites transformations, que la pomme verte se transforme en pomme mûre par une série de petits changements progressifs.

0.7.1.3 LOI DU CHANGEMENT

Cette loi de la dialectique commence par constater que `rien ne reste là où il est, rien ne demeure ce qu'il est'. Qui dit dialectique dit mouvement, changement. Par conséquent, lorsqu'on se place au point de vue de la dialectique, cela veut dire se placer au point de vue du mouvement, du changement. Lorsque nous voudrons étudier les faits suivant la dialectique, nous les étudierons dans leurs mouvements et changements.

0.7.1.4 LA LOI DES CONTRAIRES

Dans la vie, il y a des forces qui maintiennent la vie, qui tendent vers l'affirmation de la vie. Puis il y a aussi dans les organismes vivants des forces qui tendent vers l'affirmation et d'autres tendent vers la négation, et entre l'affirmation et la négation, il y a contradiction.

Donc la dialectique on constate le changement, mais pourquoi les choses changent-elles ? Parce qu'il y a lutte entre les forces, entre les antagonismes internes, parce qu'il y a contradiction. Voilà la loi des contradictions ; les choses changent parce qu'elles contiennent en elles- mêmes la contradiction.

Liant tous ces faits et répondant aux quatre lois de la dialectique, la classe politique congolaise se constituait comme étant une totalité, une globalité ou un tout indivisible dans lequel interagissaient les différentes forces politiques en présence entre elles : c'est la loi du mouvement. Du fait que la dynamique de ces forces, les membres qui les constituaient séparément passaient d'un camp à un autre camp, ces mutations expliquent la troisième loi, celle du changement. Et parce qu'elles défendaient parfois des intérêts divergents par rapport aux enjeux en présence, cela engendrait des contradictions et des contraires qui constituent la dernière loi.

A part la méthode précitée, nous avons recouru également à l'approche de l'histoire immédiate. Selon VERHAEGEN^15(*), cette méthode est fondée sur la participation de l'acteur historique au procès de connaissance. Son application suppose que l'acteur historique prenne conscience de son propre rôle dans la création et la transformation des structures qui l'environnent.

Cette prise de conscience, condition nécessaire du dialogue entre le savant et l'acteur, se produit lorsque l'ensemble social auquel appartient l'acteur, entre en crise et que celle-ci provoque l'engagement politique de l'acteur historique. Seul le sujet engagé dans une transformation historique de la société, visant au renversement des rapports sociaux existants, peut être le siège d'une connaissance plus vraie, plus féconde de sa propre situation et des conditions objectives de son engagement. Il est le seul partenaire valable du chercheur de l'histoire immédiate.

Cette méthode nous a permis de nous fonder d'abord sur la période actuelle, du présent et remonter le cours de l'histoire par une approche régressive.

Ensuite, nous avons recouru aux entretiens et à l'observation, en interrogeant les acteurs historiques et les témoins des événements.

Enfin il nous a fallu, non seulement poser des questions et écouter, mais surtout comprendre les faits.

Au sens plus général, la dialectique est un enchainement de notions qui rendent compte d'une réalité complexe avec des aspects qui peuvent paraitre opposés. Elle se distingue ainsi de l'abstraction d'un raisonnement de type logico-mathématique, et elle peut mêmeêtre prise au sens péjoratif d'une argumentation illusoire et inutilement compliquée.

Les rapports entre les partis ou regroupements politiques sont dialectiques. A certains moments, les partis politiques s'opposent et cette opposition va déboucher sur un nouveau conflit ou sur l'entente.Le choix de la dialectique s'explique par le fait qu'elle est une méthode de discussion, des raisonnements, de questionnement et d'interprétation. En effet, depuis l'accession de la RDC à la souveraineté nationale et internationale, l'on a assisté particulièrement dans la perspective des élections à une refonte des alliances aussi bien dans la majorité que dans l'opposition. Ainsi, La méthode dialectique va nous permettre ici de chercher la source de tout problème et d'en décrire l'évolution. Elle nous permettra d'analyser et de faire de bonnes observations pour bien étudier et comprendre le problème envisagé à savoir ici l'incidence des accords politiques dans la gestion de l'Etat cas de FCC-CACH.

0.7.2. TECHNIQUES

Les techniques sont des outils permettant au chercheur de rendre la méthode plus opérationnelle et efficace. C'est donc un outil indispensable qu'utilise le chercheur pour recueillir des données indispensables pour l'élaboration de son travail scientifique.

Elles peuvent être aussi définies comme étant un ensemble des outils de la recherche impliquant les procédés de collecte des données adaptées à la fois à l'objet de la recherche, à la méthode d'analyse et surtout au point de vue qui guident la recherche.

Les techniques de récolte des données sont des outils permettant à un chercheur de récolter et dans une certaine mesure de traiter les informations nécessaires à l'élaboration d'un travail scientifique. Car la méthode seule n'est pas suffisante pour la réalisation d'un travail scientifique.

Pour ce travail, nous avons recouru aux techniques documentaires et à l'observation directe. Toutes ces techniques nous ont été indispensables dans la collecte et dans la sélection des données intéressant notre étude.

La technique documentaire, consiste à analyser les documents et les étudier afin d'arriver à déterminer les faits ou phénomènes par la lecture. Nous avons compulsé les données écrites que nous avons confrontés entre elles, nous les avons analysées et n'avons retenu que celles qui nous ont paru utiles. Nous avons à cet effet utilisé les ouvrages, les notes de cours, les articles de revues, les documents officiels, et la webographie.

Quant à l'observation directe, celle- ci nous a permis tout en étant en République démocratique du Congo, pendant la périodecouvrant le processus électoral de décembre2018 et après celle-ci ; d'observer directement les événements politiques, les jeux des acteurs politiques et le fonctionnement de la structure qui fait objet de notre étude. Cette technique nous a mis dans une position du chercheur immergé dans son objet de recherche.

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES

Dans le cadre de la réalisation de ce travail, nous nous sommes buté à quelques contraintes notamment l'accès limité à certains sites d'information, le manque d'une documentation fiable, le sujet étant d'actualité, nous avons eu du mal à le cerner d'autant plus qu'il est dynamique et insaisissable dans son évolution. Il nous afallu donc rester connecté aux différents médias et recourir à la presse pour s'imprégner de la situation politique versatile de l'actualité politique congolaise.

0.9 SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction générale et la conclusion, l'ossature de ce travail est composée de quatre chapitres. Le premier est axé sur les considérationsgénérales.Ledeuxième s'articule sur l'état des lieux et le cadre légal des alliances et coalitions politiques en Républiquedémocratique du Congo.Letroisième aborde l'analyse sur la situation post-électorale de décembre 2018 et en fin le quatrièmeest axé sur l'impact de la coalition FCC-CACHdans la gestion de l'Etat.

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES

Ce chapitre consacré à la présentation du cadre théorique de cette étude et la définition des concepts clés, est structuré en deux sections. La première section porte sur les définitions des concepts et la seconde sur la typologie des accords politiques.Notre préoccupation est de présenter et de définir les concepts de base de la présente étude. Cette démarche permet de fixer les lecteurs sur le sens accordé à chaque vocable usité dans notre étude.

1.1. DEFINTIONS DES CONCEPTS

Dans cette section, nous allons définir les concepts clés de notre recherche car il est impérieux de situer les concepts par rapport à l'étude que l'on mène. Dans ce travail les concepts centraux que nous allons définirsont: Incidence, politique, accord politique, Etat et gestion.

1.1.1. INCIDENCE

Ladéfinition du concept incidence est très complexe du fait qu'elle est définie de diversesmanières selon le contexte du domaine où il est utilisé.

Le dictionnaire Larousse définit l'incidence comme étant une répercussion plus au moins directe de quelque chose ou une conséquence.^16(*)

1.1.2. POLITIQUE

Etant un mot polysémique, il nous parait judicieux de faire une nuance entre la politique et le politique, car la compréhension de ces deux concepts n'est pas totalement différente, mais plutôt complémentaire, parce que pour Aristote « la politique est une oeuvre » tandis que pour Platon, « le politique est un dialogue »

Platon précise que la politique est l'art de gouverner les hommes avec leur consentement. Toujours selon lui, le politique peut être, mais pas nécessairement un gouvernement effectif. Ce qui fait que le politique n'est pas l'exercice d'une fonction, mais les qualités de l'homme.^17(*)

En ce qui concerne notre étude, nous nous focalisons sur la politique qui est l'objet de plusieurs interprétations et sa conception ferait l'unanimité chez tous les penseurs. Certaines définitions ont tendance à réduire la politique à une simple gestion de l'Etat, à l'organisation des grands moyens de la nation et une course effrénée au pouvoir. C'est pourquoi Roger GARAUDY affirme que la politique embrasse tous les aspects de la vie humaine.Elle inclut tous les rapports humains possibles, notamment la gestion de l'Etat ou la famille, l'organisation d'un groupe de travailleurs. Elle signifie, toute prise en main par l'homme de sa destinée faisant la relève de la religion et de leurs théocraties, la politique est la prise en charge par l'homme de l'ensemble de rapports humains.^18(*)

1.1.1.1 LA POLITIQUE

Le mot politique est l'un des termes les plus utilisé par tous, tout en étant une notion scientifiquement difficile à définir. Les auteurs ne s'accordent généralement pas sur la signification de ce terme que certains limitent à l'exercice du pouvoir au sein de l'Etat. Or l'exercice de la politique ne se limite pas au niveau de l'Etat, même si, la vie politique est dominée par la concentration des pouvoirs au niveau de l'organisation étatique. On ne peut saisir la réalité politique en la cantonnant à la seule organisation étatique qui, bien que surplombant tout, ne se retrouve pas nécessairement partout. En effet, que dire de l'autorité d'un chef de guerre, d'un chef en milieu coutumier, d'un père de famille, d'un chef religieux, d'un patron d'entreprise, d'un syndicaliste, d'un leader d'opinion, d'un professeur, etc. 

Comme on le voit, on retrouve le pouvoir dans toute communauté sociale. Aussi, tout pouvoir n'est pas nécessairementpolitique, de même que la politique ne se réduit pas, comme le dit MACHIAVEL, à la seule quêteeffrénée du pouvoir. L'appétit du pouvoir n'est qu'un aspect de la politique, le pouvoir lui-même n'étant qu'un moyen, un instrument de la politique.

Max WEBER définit le terme politique comme « un groupe de domination dont les ordres sont exécutés sur un territoire donné par une organisation administrative qui dispose de la menace et du recours à la violence. » cette définitionréductrice ignore la force de l'idéologie dans l'exercice de la politique, de la discipline sensée librement consentie grâce à la manipulation idéologique, la force contraignanten'intervenant qu'en cas de désobéissanceavérée

Quant à nous, la politique est entendue comme l'art de la pratique du pouvoir et de la gestion de la société.

1.1.3. ACCORD POLITIQUE

Un accord est généralementdéfini comme une entente entre des personnes. Il est appréhendé comme « la rencontre des volontés en vue de produire l'effet de droit recherché par les partis. »^19(*)Transposé en droit international public, le vocable accord s'assimile à bien d'autres expressions telles que convention, traité, protocole, pacte, charte, statut, modus vivendi...

La pratique révèle que ces expressions, en droit international, sont interchangeables et sont souvent employées en tant que termes génériques.^20(*) Le critère commun à ces expressions est la manifestation de la volonté. L'accord peut contenir plusieurs objectifs économiquestraitant de coopération ou d'intégrationéconomique, social relatif aux questions environnementales et politiques visant d'intensifier, pacifier ou à normaliser les rapport politiques entre les signataires.

L'accord politique est un compromis signé entre les protagonistes en conflit, sous la supervision d'un médiateur ou d'un facilitateur.^21(*)

1.1.4. ETAT

L'Etat possède une triple signification : sociologique, organisationnelle et juridique.

Ø Sur le plan sociologique, l'Etat est un ensemble de personnes vivant sur un territoiredéterminé et soumis à un gouvernement donné. Cette définition rejoint celle de la premièreédition du dictionnaire de l'Académiefrançaise de 1696 qui définit l'Etat comme « le gouvernement d'un peuple vivant sous la domination d'un prince ou en république. »

Ø Du point de vue organisationnel, c'est une forme d'organisation que la société utilise pour s'orienter et se gérer. L'Etat désigneégalement un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre sous certaines conditions.

Ø En droit constitutionnel, la notion d'Etat est appréhendée comme une personne morale de droit public représentant une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Ses formes d'organisations sont diverses, allant d'un modèle centralisé ou un modèlefédéral^22(*).

L'Etat constitue le champ par excellence de l'exercice du pouvoir politique. Le rôle de l'Etat s'étend sur toute la vie politique tant nationale qu'internationale. A ce sujet René LOUREAU dit : « l'implication générale, donc la moins visible et la plus forte, surdéterminant toutes les autres, subsumant non seulement les analogies mais aussi les oppositions politiques actuelles, c'est l'implication massivement inconsciente dans la forme étatique : déesse mère de toutes nos représentations, des plus délirantes au plus critiques. »^23(*)

L'Etat trouve son origine dans la nécessité de concilier les intérêts contradictoires qui naissent dans toutes sociétés humaines entre dominants et dominés.L'État, dit ENGELS en tirant les conclusions de son analyse historique, « n'est donc pas un pouvoir imposé du dehors à la société ; il n'est pas davantage la réalité de l'idée morale, l'image et la réalité de la raison, comme le prétend HEGEL. Il est bien plutôt un produit de la société à un stade déterminé de son développement ; il est l'aveu que cette société s'empêtre dans une insoluble contradiction avec elle-même, s'étant scindée en oppositions inconciliables qu'elle est impuissante à conjurer. Mais pour que les antagonistes, les classes aux intérêts économiques opposés, ne se consument pas, elles et la société, en une lutte stérile, le besoin s'impose d'un pouvoir qui, placé en apparence au-dessus de la société, doit estomper le conflit, le maintenir dans les limites de l'"ordre"; et ce pouvoir, né de la société, mais qui se place au-dessus d'elle et lui devient de plus en plus étranger, c'est l'État.»^24(*) La conception de l'Etat diffère selon qu'on est de l'école fonctionnaliste ou du courant critique. Ainsi, pour la sociologie fonctionnaliste, l'État est l'organe de maintien de l'ordre dans la société. Cependant, ajoutent les sociologues critiques, l'Etat est créé pour assurer l'ordre public, l'Etat ne peut assumer ce rôle qu'en fonction de ce qu'en pensent les dominants. Ce n'est donc pas l'Etat de tous, mais l'Etat de ceux qui dominent et ou exploitent les autres. C'est donc, selon LENINE, « un organisme de domination de classe, un organisme d'oppression d'une classe par une autre ; c'est la création d'un ordre qui légalise et affermit cette oppression en modérant le conflit des classes. »^25(*)

A notre avis, les deux conceptions se complètent plus qu'elles ne se rejettent. D'où notre insistance pour réaliser dans les études des faits sociaux, la synthèseméthodologique des deux paradigmes dominants, le fonctionnaliste et le critique.

1.1.5. GESTION

Du latin gestio, La gestion est selon le dictionnaire Larousse, l'action ou la manière de gérer, d'administrer, de diriger, d'organiser quelque chose. C'est une période pendant laquelle quelqu'un gère une affaire. La gestion est également le management de l'action collective. C'est un besoin de répartir les tâches, de coordonner les individus ou une nécessité de gérer la contrainte de temps, de gérer les ressources humaines, matérielles et financières.

La gestion peut être entendue comme une organisation d'un groupe d'individus, qui structure, ordonne, pilote des ressources afin d'atteindre un objectif commun.

1.2. TYPOLOGIE DES ACCORDS POLITIQUES

Pour rappel, l'accord politique est un compromis signé entre les forces politiques ou les protagonistes en conflit sous la supervision d'un médiateur ou d'un facilitateur. Dans la présenteétude, l'expression « accord politique » concerne d'une part les accords de coalition électorale,les accords de gouvernance commune et la cohabitation.

1.2.1. ACCORD DE COALITION ELECTORALE

Deux ou un groupe des partis politiques créent une coalition préélectorale en annonçant qu'ils ont l'intention de former un gouvernement ensemble s'ils reçoivent assez de votes au cours de l'élection à venir. Dans bien des cas toutefois, les partis politiques briguent les suffrages de manière indépendante, et les électeurs n'ont pas la possibilité de se prononcer sur les pourparlers post-électoraux menant à un gouvernement de coalition.

En coordonnant leurs stratégiesélectorales et parfois même en harmonisant leurs programmes politiques, les partis essaient d'améliorer leurs chances de remporter le plus de sièges possibles au parlement. Parfois, un parti politique peut même recommander à ses partisans de voter pour le partenaire d'une coalition éventuelle afin que tous les partis politiques qui font partie de la coalition préélectorale obtiennent assez de votes pour êtrereprésentés au parlement. Cela se fait surtout dans les systèmesélectoraux où les électeurs peuvent exprimer deux votes sur un bulletin et partager leurs suffrages et, par conséquent, appuyer deux partis différents au moyen d'un seul bulletin de vote. Si par exemple un de leurs votes en faveur d'une coalition éventuelle, cela peut aider les deux partis à êtrereprésentés au parlement.

Les alliances préélectorales sont un phénomène courant dans les démocratieslibérales. En Europe occidentale seulement, plus de 200 coalitions préélectorales ont été formées entre 1946 et 2012.^26(*)

Les genres de coalitions préélectorales varient d'un parti et d'un pays à l'autre, allant d'une vague promesse de gouverner ensemble à des recommandations de votes. On peut classer les ententes préélectorales entre les partis politiques selon la clarté de l'engagement à gouverner ensemble.

Selon CARROLL et COX, la forme la moins contraignante serait la simple annonce de la volonté de travailler ensemble, suivie de l'annonce par les partis d'une plate-forme commune, ensuite de l'annonce de l'établissement de listes de circonscriptions communes ou d'une liste nationale commune.^27(*) La forme la plus contraignante serait la négociation de désistements mutuels entre partis, où se retirent le candidat d'un parti dans une circonscription donnée et le candidat de l'autre parti dans une autre circonscription, pour que les deux partis ne s'y fassent pas la lutte. En plus de ces types de coalitions, les auteurs soulignent qu'il peut exister des formes plus ténues de coopérationélectorale entre les partis, par exemple le fait de présenterquelques candidats communs ou d'encourager les électeurs à voter pour un allié.

1.1.1.2 CONDITIONS DE LA FORMATION D'UNE ALLIANCE PREELECTORALE

Même si les conditions de la formation de coalitions préélectorales n'ont pas été examinéessystématiquement, on peut relever deux hypothèses principales concernant les facteurs qui influent sur la formation d'une coalition.

Selon ce qu'on peut appeler l'hypothèse de la disproportion, des alliances préélectorales sont plus susceptibles d'être formées dans les systèmes électoraux disproportionnels s'il y a plus de deux partis. L'hypothèse de base serait que le système électoral peut avoir un effet considérable sur la formation de coalitions et d'alliances pendant la périodepréélectorale.^28(*)

Les systèmes électoraux majoritaires avantagent généralement les grands partis. S'il y a plus de deux partis en concurrence, les grands partis ont tendance à vouloir former des alliances préélectorales afin d'augmenter leurs chances d'obtenir une majorité au parlement et de faire partie du gouvernement. Dans ces genres de systèmesélectoraux, les partis peuvent par exemple partager leurs suffrages ou mêmetransférersystématiquement les votes au sein de leurs alliances électorales.

1.2.2. COALITION DE GOUVERNANCE COMMUNE

Une coalition politique est une association de partis politiques qui concourent à réaliser des objectifs communs. Il y a une coalition préélectorale qui se forme avant les élections pour soutenir un candidat qui portera le programme de la coalition^29(*).C'est notamment le cas de FCC, CACH et LAMUKA ; on vise à améliorer les perspectives électorales. Cette coalition peut suivre après les élections et aboutir à une coalition gouvernementale.

Il y a aussi la coalition postélectorale imposée souvent par les suffrages exprimés dans le parlement. Ici la coalition est la fusion des différents partis distincts pour atteindre la majorité parlementaire afin de gouverner sur base d'un programme de gouvernement négocié.^30(*)Cette deuxième forme de coalition est imposée par les suffrages des électeurs.

Il y a également la coalition dite conjoncturelle, de courte durée axée sur le vote ou le rejet d'un projet de loi. En RDC, on pourra assister certainement à ce type de coalition quand il sera peut-être question de voter la loi sur la suppression des élections des gouverneurs des provinces. Il nous semble difficile de voir la coalition LAMUKA s'associer à FCC ou à CACH.

Pour échapper à la coalition, le parti politique doit gagner les électionsprésidentielles et obtenir la majorité des sièges au parlement. Si on perd un de ces deux postes, on est automatiquement candidat à la coalition. Par ce fait, on adhère affaibli à une coalition, et on ne peut prétendre gouverner seul. Cette incapacité de pouvoir gouverner seul provient du fait que les électeurs ont dispersé les suffrages au parlement à plusieurs partis et aucun d'entre eux n'a atteint la majorité. Dans ce cas, on est obligé de s'associer à d'autres groupes d'acteurs politiques ayant reçu aussi les accréditations des électeurs de manière à constituer une majorité pour pouvoir gérer l'Etat. Le gouvernement qui sortira de ce parlement est le gouvernement de coalition composé des membres de différents partis qui ont accepté de coopérer. Cela étant, la coalition FCC-CACH s'inscrit donc dans cette logique.^31(*)

1.2.3. COHABITATION

La cohabitation désigne une situation institutionnelle particulière. Dans cette configuration, le pouvoir exécutif, exercé par le Président de la République et par le Premier ministre qui dirige l'action du gouvernement, est assuré par deux adversaires politiques. Ce terme qui s'est imposé dans le langage politique désigne depuis le milieu des années 80 une situation institutionnelle dans laquelle on y trouve coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée.^32(*)

En effet, le président de la République élu au suffrage universel, joue habituellement un rôleprépondérant dans la vie politique. Mais, il peut arriver qu'après une électionlégislative, il ne dispose plus du soutien de la majorité parlementaire, si celle-ci est d'un bord politique opposé à la majorité présidentielle.

1.1.1.3 LES CAUSES DE LA COHABITATION

En France longtemps inenvisageable, la cohabitation est cependant devenue réalité 28 ans après la promulgation de la constitution de 1958 et ce, par l'interaction de plusieurs facteurs :

v La volonté des électeurs qui, à trois reprises (1986, 1993, 1997), ont imposé cette situation au sommet de l'Etat

v La spécifié du texte constitutionnel qui organise une dyarchie à la tête de l'Etat, accentuée par l'instauration en 1962 de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et dont l'une des conséquences, avec la naissance du fait parlementaire majoritaire apparu aux électionslégislatives de novembre 1962, est la bipolarisation de la vie politique.

v Une alternance politique complète en 1981. Pour la première fois, le Président de la Républiqueélu est d'une tendance opposée à son prédécesseur, changement complète, un mois plus tard, après dissolution, par l'élection d'une assemblée nationale reflet de la majorité politique dont est issu le nouveau Président. L'alternance ne remet en cause ni les institutions ni leur fonctionnement ; elle consacre l'efficacité du texte constitutionnel, d'autant mieux que les nouveaux gouvernants parvenus au pouvoir après 23 années passées dans l'opposition en utilisent toutes les subtilités et que le président nouvellement élu entend remplir pleinement sa fonction.

v Une alternance incomplète, ne touchant que la majorité politique de l'Assemblée nationale (l'opposition parlementaire devenant majorité à la suite d'un scrutin législatif national), qui se produira pour la première période de cohabitation (1986-1988), laquelle sera suivie de deux autres cohabitations pour les mêmes raisons mais dans les contextes politiques différents en 1993-1995 et en 1997-2002. Depuis 1986, la France a été gouvernée pendant neuf ans selon cette configuration institutionnelle particulière.^33(*)Afin de remédier à cette situation atypique, devenue pour nombreux observateurs synonyme d'immobilisme et difficultés accrues pour la mise ne oeuvre d'une politique cohérente, il est décidé de réduire le mandat présidentiel à cinq ans. Cette réforme est adoptée par referendum.

1.2.4. INCOMPATIBILITE DES ACCORDS POLITIQUES AVEC LA CONSTITUTION

Certains constitutionnalistes ont essayé d'attribuer aux accords politiques une valeur juridique en se fondant sur la possibilité de les rattacher à la constitution ou d'en faire une norme internationale. Pour eux, les accords politiques sont juridiques parce qu'ils résolvent des crises dont l'acuité n'est plus un secret pour personne.^34(*)Or, loin d'êtreétrangère ou opposé au droit, la crise lui est consubstantielle et familière puisqu'il a précisément pour fin de la prévenir, de la figer, de la circonscrire ou de la maitriser... parfois d'en sanctionner les effets inéluctables, sinon à l'extrême de s'y adapter.^35(*)A y voir de près on se rend à l'évidence que les accords politiques ont difficilement un lien avec la constitution. Par ailleurs, ils ne peuvent avoir le label de normes internationales.

L'existence d'un quelconque lien entre la constitution et les accords politiques découleraient forcement de leur rattachement aux mécanismes constitutionnels de résolution des crises au sein de l'Etat ou vu moins de leur compatibilité avec la constitution dans son ensemble.

L'incompatibilité des accords politiques à la constitution peut êtredémontrée de deux façons. D'une part en se fondant sur une analyse substantielle et d'autre part, à travers une analyse fonctionnelle.

1.1.1.4 INCOMPATIBILITE SUBTANTIELLE

Certains acteurs ont prétendu reconnaitre une certaine compatibilité des accords politiques avec la constitution, en prônant une approche compréhensive des textes.^36(*)

Pour ce faire, ils proposent la technique de l'interprétation fonctionnelle et l'article 36 de la constitution française de 1958 relatif à l'état de siège, dispose que celui-ci est pris en conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze mois ne peut être autorisée que par le parlement. Relativement à la dictature constitutionnelle, l'article 16 de la même constitution dispose : « lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des institutions publiques constitutionnelles est interrompue, le Président de la République, prend les mesures imposées par les circonstance, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du conseil constitutionnel, il informe la nation par un message »^37(*)

Relativement à l'accord de Linas Marcoussis, le professeur J DU BOIS DE GAUDUSSON l'a présenté en ces termes « moyennant l'adoption d'une approche compréhensive des textes, les modifications recommandées par l'accord ne sont pas incompatible avec la constitution »^38(*)

Le professeur KPODAR distingue trois méthodes d'interprétation qui répondent mieux à la fonction de volonté : il y a en premier lieu l'interprétationgénétique par laquelle l'on recherche la volonté réelle de l'auteur du texte, à travers par exemple les travaux préparatoires ; en second lieu l'interprétationsystémique, dont l'objet est d'éclairer un fragment de texte par un autre et enfin l'interprétation fonctionnelle ou de l'effet utile par laquelle on donne au texte la signification qui lui permettra de remplir la fonction qu'on lui avait attribuée.^39(*)

En effet, le professeur KPODAR a rejeté, dans son célèbre article sur l'accord de Linas Marcoussis, toute compatibilité dudit accord à la constitution fondée sur une telle démarche. Pour le grand théoricien des accords politiques, si le recours au principe de l'interprétation de l'effet utile est un argument consistant pour établir la compatibilité de l'accord avec la constitution Ivoirienne, il est également impossible de faire rentrer ce compromis dans les catégories des conventions de la constitution.^40(*)En tous cas, il n'est pas prudent d'étendre cette analyse à tous les accords politiques, puisque pour le professeur DU BOIS DE GAUDUSSON, sur le plan juridique, la conciliation des deux textes passé par la révision de la constitution.^41(*)Autrement dit, les accords politiques qui prévoient une révision peuvent être qualifiés de compatibles après celle-ci. En réalité, s'il est vrai qu'une telle révision créerait une compatibilité entre la constitution et l'accord, il s'agirait tout simplement d'une conformation de la constitution à l'accord politique. Comment admettre juridiquement de soumettre le pouvoir constituant à une grande mésintelligence organisée par quelques individus à la poursuite de leurs intérêts personnels ? Même jusque-là, on peut encore refuser le nom de régime de droit au système installé, puisque la révision pouvait être substantiellement déniée de validité pour deux raisons. La première est relative à la procédure. En effet, on se trouverait en présence d'une simple formalité d'adaptation de la constitution à l'accord politique. Elle serait donc complètement vidée de sa substance. La seconde est relative aux institutions qui interviennent.

1.1.1.5 INCOMPATIBILITE FONCTIONNELLE

Quel est en réalité la fonction des accords politiques ?

On proclame souvent les avantages des accords politiques surtout lorsqu'il s'agit de résoudre une crise politique d'envergure militaire. On pense souvent que ce genre de crises dépasse le cadre juridique et ne pourrait donc pas êtrerésolu par des mécanismes juridiques ; et qu'il faudrait chercher ailleurs la solution à une telle situation. Les accords politiques sont alors considérés comme la panacée. Seulement, derrière cette idée de bon sens encore à vérifier, se cache une véritable volonté de redistribuer le pouvoir aux forces en place.^42(*)Dès lors, on se demande comment deux textes contradictoires, ayant une finalité commune peuvent être compatibles.

Par ailleurs, si une telle compatibilité est prouvée, on se demande comment serait contrôlée son effectivité. En effet, on peut s'interroger sur l'attitude du juge constitutionnel. Comment gèrerait-il la contradiction entre les deux énoncés ? Il semble donc acquis que les accords politiques sont difficilement démontrables sur le plan interne. Le droit international semble, lui aussi, leur denier toute juridicité.

Encore faut-il se rassurer que les accords mettent fin à la crise. Cette inquiétude est légitime puisque le Professeur KPODAR constate avec regret que l'accord de Marcoussis n'est pas parvenu à pacifier le pays et qu'il a fallu l'intervention des forces licornes qui ont créé une zone tampon entre les rebelles et les forces officielles pour arrêter les affrontements. Certains auteurs désignent les accords politiques par un nom évocateur : accord de partage de pouvoir et de gestion consensuelle.^43(*)

1.2.5. ACCORDS POLITIQUES ET LES POUVOIRS DE CRISE

S'il est clair, que les accords politiques ne peuvent acquérir une juridicité par le biais des mécanismes juridictionnels de résolution des crises au sein de l'Etat, les pouvoirs de crises semblent, quant à eux, plus généreux.

Le droit constitutionnel appréhende la notion de pouvoir de crise comme des procédés de nature et de portée trèsdifférentes, destinés à faire face à des situations d'exception de caractère national ou local, mais se traduisant tous, par l'assouplissement ou la mise à l'écart, pour une durée plus ou moins longue, de la légalité. Il s'agit fondamentalement de l'état de siège, l'état d'urgence, et de la dictature constitutionnelle.

On entend par état de siège, régime de temps de crise résultant d'une déclaration officielle et qui se caractérise par la mise en application d'une législation exceptionnelle de prévoyance, soumettant la liberté individuelle à diverses restrictions et à une emprise renforcée de l'autorité publique. L'état d'urgence, quant à lui, désigne une situation dans laquelle les pouvoirs de police administrative se trouvent renforcés et élargis pour faire face soit, à un péril imminent résultant d'atteinte grave à l'ordre public, soit d'évènementprésentant par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique pouvant ou non résulter des circonstances exceptionnelles.^44(*)Prenant ses origines dans la dictature romaine, la dictature constitutionnelle est pour sa part, le point culminant des pouvoirs des crises. Elle postule que toutes les fois que les troubles menacent la sureté de l'Etat, le chef de l'Etat peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances.

La doctrine de l'état de siège et de l'état d'urgence ont pris naissance aux Etats unis sous l'impulsion de Abraham LINCOLN qui déclarait à ce propos : « j'aime mieux méconnaitre une disposition de la constitution et de sauver l'union que de respecter strictement la constitution et de la voir s'effondrer »^45(*)

Presque tous les Etats africains ont adopté ces modes de résolution constitutionnelle des crises à l'exception du Togo qui n'a prévu à cet effet que l'état de siège et l'état d'urgence. Il n'a donc pas adopté la dictature constitutionnelle. Peut-être que le constituant togolais de 1992 l'a considéré comme superfétatoire ou plutôt semble faire confiance à l'intelligence et à l'imagination du chef de l'Etat qui comprendrait que son rôle de garant de l'indépendance et l'intégrité du territoire lui confère automatiquement ce pouvoir.^46(*)

En effet, le recours aux pouvoirs de crises est soumis à des conditions aussi bien de forme que de fond. Dans tous les cas, les accords politiques semblent ne pas supporter ce formalisme. Ce qui conduit encore une fois, à leur refuser une valeur juridique. Cette situation est davantage renforcée lorsqu'on envisage une certaine compatibilité avec la constitution dans son ensemble.

CHAPITRE II : ETAT DES LIEUX ET CADRE LEGAL DES ALLIANCES ET COALITIONS POLITIQUES EN RDC

Le jeu d'alliances et coalitions est réellement une constituante de l'histoire politique de la République Démocratique du Congo du fait du multipartisme, même si pendant des longues périodes, le pays a vécu sous la coupe d'un régime monolithique, qui avait freiné l'élan démocratique dans le pays car, à chaque fois que les circonstances ont permis l'organisation des scrutins, les alliances entre partis politiques se sont avérées indispensables voire indépassables.Dans ce chapitre subdivisé en quatre sections portant respectivement sur les alliances politiques pendant la 1^er et la 2^ème République, le cadre légal des alliances et coalitions politiques en RDC, l'aperçu sur la coalition FCC-CACH et l'expérience tri-quinquennale du jeu des alliances et coalitions politiques en RDC, nous allons tenter brièvement de retracer ce qu'a été ce processus de démocratisation, tout en relevant l'essentiel et spécifiquement les causes de ces différents compromis politiques.

2.1. LES ALLIANCES POLITIQUES PENDANT LA 1ère et la 2ème REPUBLIQUE

2.1.1. DE 1960 A 1965

Le jeune Etat congolais est né dans un contexte politique polarisé mettant aux prises les séparatistes constitués fondamentalement des fédéralistes et des unionistes. Les alliances entre partis politiques tournaient essentiellement autour de la nature de l'Etat congolais (unitaire ou fédéral) doublé d'un sentiment ethnique.

Les élections de mai 1960 ont donné lieu à des alliances étonnantes ; au Katanga, le Balubakat (Association des balubas du Katanga) s'était d'abord allié à la Convention Nationale du Katanga (CONAKAT), puis à l'idée d'un Congo uni à cause de l'exclusivité ethnique et des accointances européennes de cette dernière.

Au Kasaï, l'Union nationale Congolaise, parti des LULUA, fut dans une alliance avec le Mouvement national congolais Lumumba (MNC/L) une protection contre la domination du Mouvement national congolais Kalonji (MNC/K) et son caractère tribal luba. A Léopoldville, c'est la rivalité du parti solidaire Africain (PSA) et de l'Alliance des Bakongo (ABAKO) qui déterminera en grande partie l'attitude des deux partis, et c'est notamment le fait que le PSA soupçonnait l'ABAKO d'intentions séparatistes qui l'amena à se rallier aux partis appuyant l'idée d'un Congo unitaire.^47(*)

L'unitarisme ayant pris de l'ascendant sur le fédéralisme aux élections de 1960, cette tendance politique a pris des dimensions affectives se rapportant sur des leaders politiques. Et c'est autour des personnalités que se nouaient désormais les alliances et coalitions. C'est à la suite d'ailleurs de la confusion et d'épreuves ouvertes entre, d'un côté, la majorité parlementaire de la convention des nationalistes congolais (CONACO) favorable au premier ministre sortant Moïse TSHOMBE et, de l'autre côté, l'opposition composée de députés du front démocratique congolais et supportant Evariste KIMBA, nouveau premier ministre nommé par le Président KASA-VUBU en 1965 que, le General Joseph-Désiré MOBUTU fera son coup d'état et va justifier celui-ci par la menace d'une guerre civile nourrie par les ambitions personnelles et mal gérées des politiciens.^48(*)

2.1.2. DE 1990 A 1997

MOBUTU instaura un régime de parti unique de 1965 à 1990 avant de permettre la réintroduction du multipartisme à l'occasion de la conférence nationale souveraine (CNS). Les partis politiques et les organisations de la société civile s'organisèrent en plateformes politiques, autre noms de cartels ou alliances politiques. La transitiondémocratique fut dominée par le principe du partage équitable et équilibré du pouvoir entre cartel de l'opposition Union sacrée de l'opposition et alliés (USROAL), et le cartel des partis de la mouvance présidentielleconstitué par les forces politiques du conclave (FPC). L'émergence d'une opposition libérale et démocratique à partir de 1994 va occasionner unetri latérisation du jeu politique, permettant au Marechal arbitre, de désigner librement dans l'un de ces groupements le coordonnateur d'un gouvernement que l'on qualifiait de panier des crabes^49(*). Comme les électionsdémocratiques n'eurent pas lieu durant cette longue transition vers la troisièmeRépublique, il ne fut pas possible de tester la force politique de ces alliances et coalitions politiques, la distribution du pouvoir ayant relevé du pouvoir discrétionnaire du Chef de l'Etat. Toutefois cette géographie politique nationale offrait au Chef de l'Etat la possibilité d'opérer des reconfigurations des forces politiques sur l'échiquier, par un recyclage non avoué de l'ancien régime.

2.1.3. DE 2002 A 2006

Les forces politiques qui vont aux élections en 2006 sont d'origines politico-militaires ayant participé au dialogue inter congolais de Sun-city en Afrique du sud. Ce sont des composantes politico-militaires appelées à se transformer en partis politiques et des entités qui tiendront lieu des coalitions politiques formatrices d'un gouvernement négocié et dont le fonctionnement des institutions n'obéira pas au principe de la séparation du pouvoir.

Le gouvernement partagé ou de cohabitation provisoire (1 Président + 4 Vice-présidents) issu de dialogue inter congolais a reposé par contre sur un principe de cohabitation. Toutes les sensibilités politiques armées et non armées y compris la société civile ont été inclues dans les institutions sur la base des quotas négociés. A la tête de ce gouvernement se trouvait un collègeprésidentiel dont chaque membre délégué par sa composante avait la charge d'une commission spécifique. Le Président de la République avait le devoir au regard de l'article 80 de la constitution de développer un leadership responsable. Seule l'UDPS a renoncé unilatéralement à faire partie de ce gouvernement et même de participer au processus électoral organisé par ce gouvernement en 2005 et 2006.

2.1.4. DE 2006 A 2011

Lesélections de 2006 censées mettre un terme à la plus longue transition politique et inaugurer la troisième République ont été organisées sur la base des principes établis par la constitution du 18 Février 2006. La principale innovation cette loi fondamentale est l'accès au jeu ou à la concurrence politique accordé aux personnes sans attaches politiques appelées indépendants. Le régimeélectoralprévoyait en effet un suffrage universel direct dans lequel le Président de la République serait élu à la majorité absolue au premier tour, et à défaut, on procédait à un second tour dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats. Le mode de scrutin ainsi que les conditions d'éligibilité pour d'autres fonctions électives devaient être fixés par la loi électorale.

Deux grandes alliances se sont constituées au premier tour de ces élections couplées (présidentielles et législatives) qui se sont tenues le 30 Juillet 2006 : l'Alliance de la majorité présidentielle (AMP) créée officiellement le 24 Juin 2006 dominée par le parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) et le regroupement des nationalistes congolais (RENACO) chapeautée par le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean pierre BEMBA. Aucun candidat sur les trente-trois retenus n'a pu obtenir la majorité absolue à l'issue du vote. Suivant les résultats publiés par la commission électoraleindépendante (CEI) le 20 Août 2006 : KABILA 44,8 %, BEMBA 20,09%, GIZENGA 13,0%, NZANGA MOBUTU 4,8% et Oscar KASHALA 3,5%. Aucun autre candidat ne franchit la barre de 2%.^50(*) L'AMP plus le parti Lumumbiste unifié (PALU) et l'Union des Mobutistes (UDEMO) a pu cependant disposer de la majorité absolue à l'Assemblée nationale soit 338 sièges sur les 500 qui étaient à pourvoir.^51(*)

L'intermède entre les deux tours a été l'occasion de nouer des alliances et reconfigurer l'espace politique. Ainsi par la déclaration du 19 Septembre 2006, le PALU a apporté son soutien à joseph KABILA. La signature officielle de l'accord AMP-PALU est intervenue le 30 Septembre 2006. La sortie officielle de l'Union pour la Nation (UN), plateforme de soutien à Jean-Pierre BEMBA a eu lieu le 23 Septembre 2006.

La publication des résultats le 15 Novembre 2006 donna pour vainqueur Joseph KABILA 58,8% contre 41,95% pour Jean-Pierre BEMBA. En déclarant non fondée la requête du MLC, la cour suprême de justice a confirmé le résultat dans verdict du 27 Novembre 2006. Sur les 632 sièges à pourvoir dans les Assemblées provinciales, l'AMP qui a bénéficié des nouveaux ralliements depuis les scrutins du 30 Juillet 2006 obtint 259 sièges dont 132 pour le PPRD contre 182 sièges pour UN dont 104 pour le MLC. Et pour l'élection des sénateurs organisés peu de temps après, l'AMP a obtenu 58 sièges sur le 108 à pourvoir.^52(*)

Suivant les clauses d'un accord extraparlementaire d'alliance électorale au second tour, la primature fut dès lors confiée au PALU, cet accord scella les équilibres institutionnels instables et ne permit qu'imparfaitement la consolidation de la démocratie et le respect de la séparation du pouvoir.

2.1.5. DE 2011 A 2018

Les élections de Novembre 2011 ont connu une ambiance particulièrement chaude en amont et en aval. La surchauffe observée était la conséquence de la précipitation, de l'improvisation, de l'intransigeance et de la méfiance qui ont caractérisé les parties prenantes au processus électoral et particulièrement les partis politiques.^53(*)C'est la révision de l'article 71 de la constitution qui a le plus posé problèmes d'autant plus qu'il consistait au changement du mode de scrutin pour l'élection du Président de la République.

Du suffrage majoritaire à deux tours, le Président de la République devrait désormaisêtreélu à la majorité simple. Ce qui modifiait complètement le jeu politique par rapport à 2006. La problématique du contexte s'associait à celui des acteurs car, si l'AMP a renouvelé son attachement à Joseph KABILA, l'opposition a vu émerger d'autres acteurs que ceux qui l'ont représenté aux échéancesprécédentes. Etienne THSISEKDI de l'UDPS et Vital KAMERHE de l'UNC ont remplacé Jean-Pierre BEMBA en détention à la Haye par la cour pénale internationale. Une redistribution de cartes s'est opérée dans les deux camps.

L'opposition politique congolaise n'a pas réussi dans ses tentatives de vouloir présenter un candidat unique à la présidentielle du 28 Novembre 2011. Deux camps se sont nettement constitués : l'aile Fatima et l'aile Sultani. La première s'est formée autour du leader de l'UDPS, Etienne TSHISEKEDI, considéré comme figure de proue de l'opposition politique congolaise ; et l'autre camp a été fortement dominé par Vital KAMERHE, Président de l'UNC et ancien membre de la majorité présidentielle.

Le point commun entre tous ces groupements de l'opposition aura été sans doute leur hostilité au régime de KABILA. L'opposition a fait de la bonne gouvernance son credo, estimant unanimement que la gouvernance a été lamentable durant ce premier quinquennat de la troisième République. Le changement était, à leur entendement, tributaire de l'alternance impérative au sommet de l'Etat.^54(*)

La majorité de son côté s'est faite de plus en plus centrifuge. Il s'est dégagé une nette volonté de certains alliés comme le PPDR, l'alliance pour le renouveau du Congo (ARC) et bien d'autres partis de faire cavalier seuls. Le PALU qui a fait sensation en 2006 était en perte de vitesse et risquait à tout moment de basculer dans une crise d'identité du fait de l'âge avancé de son leader. Le Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani Mouvement de libération (RCD-KML) a tout simplement fait défection et l'UDEMO s'est retrouvé pratiquement en cessation d'activités. L'alliance de la majorité présidentielle a été traversée par plusieurs scandales et a été remplacée par une nouvelle structure dénommée Majorité Présidentielle (MP).

Pour le scrutin présidentiel de 2018, Joseph KABILA inéligible du fait de la limite constitutionnelle de deux mandats consécutifs et sa majorité présidentielle avaient désigné Emmanuel RAMAZANI SHADARY, ancien Ministre de l'intérieur et de la sécurité, pour représenter le Front commun pour le Congo (FCC), la coalition des partis de la majoritéprésidentielle. Face à lui, l'opposition congolaise a tenté s'unir et proposer un candidat unique. Après intenses négociations à Genève, c'est Martin FAYULU, Président d'un petit parti d'opposition (Engagement pour la citoyenneté et le développement ECIDé) qui fut désigné comme candidat unique de l'opposition comme Moïse KATUMBI, Jean-Pierre BEMBA tous deux empêchés de se présenter, Felix TSHISEKEDI ou Vital KAMERHE de s'accorder collectivement tout en s'assurant qu'il ne puisse s'émanciper de leur soutien ultérieurement, cet accord n'aura cependant duré que 24 heures, la base de l'UDPS n'acceptant pas que le parti soit représenté par un autre candidat. Le fils de l'opposant historique décida alors de se présenter sous une autre plateforme d'opposition Cap pour le Changement (CACH), avec un autre parti UNC de Vital KAMERHE.

Pour sa part, Martin FAYULU décida de se maintenir comme candidat du reste des partis représentés à Genève, sous la bannière de la coalition LAMUKA. C'est donc principalement autour de ce triangle FCC, CACH et LAMUKA que les électionsgénérales sont disputées.

2.2. CADRE LEGAL DES ALLIANCES ET COALITIONS POLITIQUES EN RDC

Les lois congolaises, dont la constitution de Février 2006 modifiée et complétée en 2011, s'appliquent aussi aux partis politiques. La loi fondamentale qui consacre le principe de la gouvernance politique, organise les compétitionsélectorales entre les partis et crée, de ce fait, un espace politique concurrentiel des partis politiques qui peuvent à tout moment recourir aux alliances et coalitions aux fins de conquête ou d'exercice du pouvoir.

En RDC, comme dans tout Etat à régime multipartiste, les alliances et coalitions politiques sont de deux ordres à savoir : les alliances électorales et les alliances gouvernementales. Les premières se constituent dans la perspective de la compétition politique à travers les urnes et les secondes supposent une synergie autour d'un programme commun de gouvernement.^55(*)Leur constitution ou formation soulève un problème de leur base juridique ; celui-ci devrait éclairer leur fonctionnement.

2.2.1.LES TEXTES JURIDIQUES DE REFERENCES EN MATIERE D'ALLIANCES ET COALITIONS POLITIQUES EN RDC

Les alliances et coalitions sont, en théorie et en pratique, des procédésstratégiques imaginés par les partis politiques soit pour conquérir le pouvoir, soit pour l'exercer. La loi et les règlements dans ce cas déterminent les conditions de l'exercice des libertés des acteurs et des structures en la matière. Ce sont eux qui fixent les conditions et critères de formation des alliances et coalitions politiques.

Il s'agit principalement de :

v La constitution de la Républiquedémocratique du Congo ;

v La loi sur les partis politiques ; et

v La loi électorale ainsi que

v Lesrèglements de l'Assemblées nationale et de différentes Assemblées provinciales.

2.1.1.1 LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La constitution du 18 Février 2006 fixe les principes de base du fonctionnement du système politique congolais dans son ensemble en mettant un accent particulier sur les acteurs qui doivent animer le système politique. Ce sont les articles 5, 6, 7, et 8 qui plantent le décor de la vie politique démocratique en RDC (souveraineté du peuple, régime de l'électorat, le multipartisme politique, la liberté d'expression et la concurrence politique, la pénalisation du monopartisme ainsi que la sacralité de l'existence et du fonctionnement de l'opposition)

2.1.1.2 LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES

La loi sur les partis politiques est une loi organique voulue par l'article 6 de la constitution de la République qui dispose que « les partis politiques concourent à l'expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l'éducation civique. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs. » il s'agit notamment de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

Cette loi ne s'applique qu'aux partis politiques et laisse de côté les regroupements politiques que ceux-ci créent ou auxquels ils consentent d'adhérer librement. Le législateur a délibérément exclu les regroupements politiques du champ d'application de ladite loi. En effet, ces regroupements sont, en réalité, des associations ou des coalitions momentanées formées au gré de la conjoncture politique, parfois sur base d'un simple protocole d'accord ; leur vie est, par essence, des plus précaires, et il ne convient pas, par conséquent, de les assujettir à un formalisme excessif et rigide au risque de les vider de leur pertinence.^56(*)

Dans l'esprit de cette loi, les alliances et coalitions politiques sont considérées plutôt comme des simples mécanismes, stratégies, que comme des structures ou organisations à part entière. La législation s'applique au producteur plutôt qu'aux produits du fait de la contingence dans le positionnement des partis politiques. C'est-à-dire, que le législateur a voulu laisser aux paris politiques une marge de manoeuvre beaucoup plus grande dans la prise d'initiatives et le choix des familles politiques auxquelles ils veulent appartenir au gré des évènements. En d'autres termes, la loi n'exige pas l'alliance ou coalition en directive politique laissant ainsi aux partis de rempiler, de mobiliser et de tout attraper si possible. Car c'est seulement lorsqu'ils ne le peuvent y recourir.

2.1.1.3 LA LOI ELECTORALE

Contrairement à la loi n°01/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, la loi électorale de 2006 et 20011 considère cependant le regroupement politique comme une entité autonome dans le contexte strict des élections. Les articles 12,13, et 14 sont clairs à ce sujet.

Le candidat se présente, hormis pour les scrutins uninominaux, soit individuellement pour le candidat indépendant, soit sur la liste d'un parti politique ou d'un regroupement politique de la circonscription électorale qu'il a indiqué dans sa déclaration de candidature d'article 12.

La même loi définit le regroupement comme étant une association créée par les partis politiques légalement constitués en vue de conquérir et d'exercer le pouvoir par voie démocratique. La commission électoraleindépendante ainsi que l'autorité administrative en sontimmédiatement informés.^57(*)

Le principe de l'information comme base de l'existence et de la reconnaissance des groupements politiques ne semble répondre qu'à une nécessité protocolaire, c'est-à-dire, d'identification de ces entités dérivées sur les listes électorales. Ainsi entendu, la loi électorale n'énerve nullement celle portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

2.1.1.4 LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Les dispositions règlementaires sont prises dans le cadre des institutions politiques nées des urnes. Les regroupements prennent dans le cadre du jeu institutionnel, une connotation différente devenant ainsi des organes au sein des Assemblées nationale, provinciales et locales. C'est le mécanisme de groupes politiques ou parlementaires.

La compréhension et les missions de ce groupe sont les mêmes dans ces différentes Assemblées, mais, leur taille varie d'une institution à une autre. Il s'agit, en effet, d'un regroupement ou d'une association des élus constitué sur base des affinités ou d'opinions politiques durant la législature en vue de défendre des intérêts qu'ils jugent nécessaire, interdiction faite, des intérêts particuliers, ou de tout autres contraires à la constitution, aux lois de la République, à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

Tout élu d'un parti politique est membre du groupe politique auquel appartient ce parti. Il ne peut faire partie que d'un seul groupe. Ceux qui n'appartiennent à aucun groupe peuvent s'apparenter à un groupe de leur choix, avec l'agrément du bureau de ce groupe.^58(*)

En définitive, les alliances et les coalitions non institutionnelles ne font pas l'objet d'une codification particulière en RDC. Ces structures conjoncturelles, informelle, sont considérées davantage comme des moyens politiques plutôt que comme des acteurs à part entière du jeu politique. Elles constituent, en effet, l'expression matérielle du libéralisme politique souhaité par les participants au dialogue inter congolais et consacré dans la constitution du 18 Février 2006.

2.3. L'EXPERIENCE DU JEU DES ALLIANCES ET COALITIONS POLITIQUES EN RDC

Il est important de préciser d'entrée de jeu que l'expérience du système des coalitions et des alliances dans la période susmentionnée ne porte que sur les institutions nationales et provinciales, étant donné que les restes des scrutins n'ont jamais été organisés. Les Assemblées locales n'ont jamais existé et les responsables des entités territoriales ont été nommés par ordonnance présidentielle pour assurer la continuité de l'Etat.

En effet, le premier constat qu'on peut établir lorsqu'on analyse l'espace politique congolais, c'est celui du dédoublement entre les alliances et coalitions politiques. Le législateur du 18 Février 2006 a perçu en avance la disparité entre ces deux types d'alliances ou coalitions (électorale et gouvernementale)

L'article 78 de la constitution dispose que : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Si une telle majorité n'existe pas, le Président de la République confie une mission d'information à une personnalité en vue d'identifier une coalition. La mission d'information est de trente jours renouvelables une seule fois »

A la vérité, en 2006 comme 2011, l'observance de cette disposition n'aura pas été de stricte application, la frontière entre la majorité parlementaire et celle présidentielle n'étaient que fictive. En conséquence, les chefs de différents gouvernements qui se sont succédés n'auront été ni députés ni responsables de la majorité présidentielle en tant que plateforme. Antoine GIZENGA, le premier chef du gouvernement de la troisième République, par exemple, a dû sa désignation à la tête du gouvernement a sa position au premier tour des élections de 2006 ; son parti, PALU, disposait d'un sénateur et de 27 députés ou représentants dans la chambre basse. Le Premier Ministre MATATA PONYO, cadre du PPRD était ministre des finances ; c'est dire que le principe de la coalition gouvernementale n'a pas été respecté, et aussi les programmes de ce deux gouvernement n'ont pas été ceux des coalitions parlementaires identifiés.

Dans ce cas, la stabilité institutionnelle du gouvernement dépend de la loyauté de tous au Président de la République, mieux de la subordination de la majorité parlementaire à la majorité présidentielle. La majorité parlementaire a, à plusieurs reprises, cherché à déstabiliser le gouvernement responsable devant le parlement. D'où plusieurs motions de censure contre le gouvernement, initiées des fois par la majorité, mais dont aucune n'aabouti à déchoir un ministre ou renverser le gouvernement à l'issue du contrôle parlementaire.

Les alliances politiques de 2006 n'ont tenu longtemps. L'UN était entrée dans la phase d'hibernation depuis l'incarcération de Jean-Pierre BEMBA à la Haye. Le SET (soutien à Etienne TSHISEKEDI) et DTP (dynamique TSHISEKEDI Président) qui se sont constitués autour d'Etienne TSHISEKEDI ont implosé du fait d'une absence de vision commune. L'AMP a disparu au profit de la MP coordonnée par un secrétariatgénéral. Une partie de l'opposition regroupée au sein d'une coalition dénommée forces acquises au changement (FAC)

En 2018, étant donné que les nécessités politiques étaienténormes pour pouvoir renverser le régime Kabila, l'opposition congolaise s'est constituée en coalition dénommée LAMUKA puis s'était vu obligée d'accepter l'idée d'un candidat unique de l'opposition dont Martin FAYULU ayant été rendu officiel à Genève par les leaders de l'opposition. Cet accord aurait malheureusement lésé la base de Felix TSHISEKEDI et Vital KAMERHE, les partisans dudit accord. Ces derniers avaient tout simplement décliné c'est ainsi que va naitre la coalition Cap pour le Changement (CACH) à Nairobi.Empêché par la constitution, KABILA choisit Emmanuel RAMAZANI SHADARY comme dauphin afin de compétir aux élections du 30 Décembre 2018 pour le compte de la majorité présidentielle transformée en Front commun pour le Congo (FCC).

Cette petite sociologie du jeu des alliances de la majorité et de l'opposition politique en RDC soulève logiquement la question des raisons véritables de la formation de ces regroupements ainsi que des conséquences possibles quirésultent dans la vie de la nation.

CHAPITRE III : ANALYSE SUR LA SITUATION POST-ELECTORALE DE DECEMBRE 2018

Largementcélébrée comme la première alternance pacifique du pouvoir depuis l'indépendance du pays en 1960, l'élection surprise de nouveau Président issu de l'opposition historique reflète cependant un processus et un résultatélectoral bien plus complexes.

Les élections ont consacré une double victoire politique : pour le candidat de l'opposition Félix TSHISEKEDI qui devient Président et, paradoxalement, pour son prédécesseur dont la coalition remporte une victoire écrasante aux électionslégislatives nationales et provinciales. Par conséquent, si Joseph KABILA n'est plus à la tête du pays, il semble encore largement en détenir le pouvoir.^59(*)

Le processus électoral (et sa préparation) démontre à la foi l'habileté de Joseph KABILA à reconfigurer des pratiques autoritaires à travers des règles d'apparence démocratique mais aussi sa résilience pour s'adapter à l'évolution de contraintes et pressions aussi bien internes qu'externes.

En dépit de contestations, les résultats officiels ont finalement été acceptés par la communauté internationale. Celle-ci, craignant pour la stabilité du pays et n'ayant de toute façon que peu d'espoir quant à un succès du processus électoral, s'est largement résignée face au compromis imposé parles campsTshisekedi et Kabila.

Dans ce chapitre, il est question de retracer le déroulement des élections de décembre et d'en analyser l'impact des résultats et leurs effets sur la scène politique nationale et internationale, la brève description desprincipales coalitions politiques ayant pris part à ce rendez-vous et l'analyse sur la structure faisant objet de notre étude.

3.1. DESCRIPTION DES PRINCIPALES COALTIONS AUX ELECTIONS DE DECEMBRE 2018

La République démocratique du Congo compte un nombre très élevé de partis politiques. Le site de la commission électorale nationale indépendante (CENI), l'institution chargée de l'organisation des élections, en a recensé 602 lors du dernier processus électoral qui s'est déroulé en 2018 de même que 71 regroupements politiques officiels.^60(*)

Au sujet des regroupements politiques en RDC, l'institut français des relations internationales (IFRI) indiquait en 2015 : « un regard plus nuancé suggère que des alliances stratégiques peuvent se tisser au-delà des clivages politiques. Ces regroupements politiques se font tant par affinités que par opportunisme, et les configurations actuelles sont encore susceptibles de connaitre des mutations. »^61(*)

Cette analyse est restée d'actualité dans le cadre du processus électoral qui s'est étalé entre 2016 (date initialement prévue pour les élections) et le 30 décembre 2018 (scrutins législatifs et présidentiel). La République démocratique du Congo a vu naitre durant cette période diverses plateformes dont il est souvent difficile de retrouver le nombre exact de membres, celui-ci fluctuant au gré de l'actualité politique. Certaines plateformes ont une durée limitée dans le temps, ou peuvent en intégrer une autre voir plusieurs.

La présente section présente brièvement les quelques coalitions qui ont eu un impact sur l'échiquier politique congolais lors du dernier processus électoral et qui sont régulièrement cités.

3.1.1. FRONT COMMUN POUR LE CONGO (FCC)

Le Front Commun pour le Congo, en sigle FCC a été lancé en juin 2018 à l'initiative du président Joseph KABILA en vue de mobiliser les partis membres sur un programme commun lors de la campagne électorale et de soutenir une candidature commune au scrutin présidentiel. Une charte constitutive de ce front a été signée le 1^er juillet 2018 par 45 personnalités. Outre les 45 personnalités signataires de la charte constitutive, divers noms se sont encore ajoutés par la suite. A l'issue d'une conférence tenue le 19 juillet 2018, le FCC a rédigé un communiqué dans lequel on retrouve une liste de regroupements politiques qui le composent. Néhémie MWILANYA, le directeur de cabinet de Joseph KABILA depuis 2015 est le coordonnateur du FCC.

Le 8 août 2018, Joseph KABILA désigne l'ex-ministre de l'intérieur Emmanuel RAMAZANI SHADARY comme son dauphin à la présidentielle.

3.1.2. LAMUKA

La coalition LAMUKA qui signifie « réveille-toi » en lingala est née dans le contexte préélectoral alors que les différents partis de l'opposition cherchaient à désigner un candidat commun pour les élections présidentielles. Sous l'égide de la Fondation Kofi Annan se rencontrent à Genève le 09 novembre 2018 les sept principaux leaders de l'opposition congolaise : Moise KATUMBI, Jean-Pierre BEMBA, et Adolphe MUZITO tous écartés du scrutin et les quatre opposants Martin FAYULU, Vital KAMERHE, Freddy MATUNGULU et Félix TSHISEKEDI. Les discussions portent sur divers enjeux politiques notamment la révision du fichier électorale, boycott des élections, le retrait des machines à voter. Le 11 novembre 2018, après trois jours de tractation et un vote à deux tours, Martin FAYULU est désigné candidat commun de l'opposition à la présidentielle, initialement prévue le 23 décembre 2018 puis reportée au 30 décembre 2018, et porte-parole de la coalition LAMUKA. Sur la liste officielle des candidats à la présidentielle, il est indiqué qu'il est le candidat de la plateforme Dynamique de l'opposition.^62(*) Il était prévu que les autres participants occupent en cas de victoire différents postes importants (primature, présidence du sénat et Assemblée nationale, gouvernorat de la banque centrale.)^63(*)

Mais, coup de théâtre, dès le lendemain 12 novembre, Félix TSHISEKEDI et Vital KAMERHE annoncent le retrait de leur signature de l'accord de coalition conclu avec les cinq autres. Tous deux justifient cette décision afin de respecter la volonté de leur base. Par la suite, d'autres personnalités décideront de quitter le navire Lamuka. Ainsi, Gabriel KYUNGU WA KUMWANZA de l'UNAFEC annonce son départ au cours d'un meeting le 18 février 2019. Ce retrait est officiellement confirmé le 1^er mars 2019 dans un communiqué dans lequel KYUNGU déclare désormais soutenir le président de la République tout en étant encore membre de la plateforme de KATUMBI Ensemble pour le changement. Le 16 avril 2019 c'est autour de Jean-Claude VUEMBA, président du Mouvement du peuple congolais pour la République (MPCR) d'annoncer son retrait de LAMUKA.

Le 27 avril 2019, la coalition électorale LAMUKA devient une plateforme politique en se dotant d'une charte. Il est décidé d'instaurer une présidence tournante d'une durée de trois mois qui sera assurée par un coordonnateur de présidium avec, dans l'ordre de succession : KATUMBI, MATUNGULU, BEMBA, MUZITO, et enfin FAYULU.

Le 17 juin 2019, l'un des cadres de LAMUKA, Antipas MBUSA NYAMWISI, président national du Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani/Mouvement de libération (RCD/K-ML) qui avait regagné Kinshasa au terme d'un exil de sept ans formalise sa décision de quitter LAMUKA et se rapproche du président TSHISEKEDI. Il explique vouloir apporter sa contribution à la lutte contre l'épidémie à virus Ebola et à l'insécurité à l'Est du pays, notamment à Beni-Butembo et dans l'Ituri.

Début juillet 2019, LAMUKA perd encore un autre de ses leaders en la personne de Freddy MATUNGULU. Il devait succéder à KATUMBI à la tête du présidium mais a accepté l'offre du Président TSHISEKEDI de siéger au conseil d'administration de la banque africaine de développement (BAD).

3.1.3. LE CAP POUR LE CHANGEMENT (CACH)

Le 12 novembre 2018, Félix TSHISEKEDI et Vital KAMERHE annoncent le retrait de leur signature de l'accord de coalition conclu avec les cinq autres leaders de LAMUKA. Tous les deux justifient cette décision afin de respecter la volonté de la base. A l'issue d'une rencontre organisée au Kenya le 23 novembre 2018, ils créent ensemble une nouvelle coalition politique dénommée Cap pour le Changement. Vital KAMERHE se retire de la course à la présidentielle au profit de TSHISEKEDI. Le patron de l'UDPS sera donc le candidat président de CACH, tandis que Vital KAMERHE sera son directeur national de campagne.

3.2. LE CARACTERE HISTORIQUE ET INEDITE DES ELECTIONS DE DECEMBRE 2018

Le 24 Janvier 2019, Félix TSHISEKEDI prête serment et devient le cinquièmePrésident de la République démocratique du Congo. Il succède ainsi Joseph KASA-VUBU (1960-1965), Joseph-Désiré MOBUTU (1965-1997), Laurent Désiré KABILA (1997-2001) et Joseph KABILA (2001-2019). Ce dernier, désignéaprès l'assassinat de son père, a exercé le pouvoir pendant une période d'intérim de son père Laurent Désiré KABILA (2001-2003) de transition (2003-2006) puis durant deux mandats électoraux de cinq ans, le maximum selon la constitution congolaise, dont le dernier a été prolongé de deux ans jusqu'à l'organisation des électionsgénérales du 30 Décembre 2018, soit 18 années au pouvoir.

Bien que célébrée comme la première alternance pacifique du pouvoir depuis l'indépendance, l'élection surprise du nouveau Présidentreflète cependant un processus et un résultatélectoral bien plus complexe. Par un mélange d'arrangements politiques, de manipulationsélectorales et de subversion démocratique, l'ancien Président et son entourage semblent avoir ainsi réussi à produire une configuration politique inédite permettant à la fois de conserver le contrôle des institutions de l'Etat et sa rente politico-économique tout en offrant une alternance présidentielle dont la marge de manoeuvre dans l'exercice du pouvoir parait largement symbolique. Dès lors et en dépit de l'apparence de changement, ces élections ne produiraient qu'une forme de continuité et ne seraient qu'une reconfiguration d'un mêmepouvoir. La nature et les conséquences de ce processus électoral et la reconnaissance internationale dont il a fait l'objet posent ainsi plusieurs questions, à la fois sur la viabilité à moyen et long terme d'une cohabitation de fait entre plateforme électorale du Président et celle de son prédécesseur, et sur le message envoyé aux congolais quant à leurs aspirations démocratiques et les moyens d'accéder au pouvoir politique en RDC.

Espérées puis reportées plusieurs fois, les électionsgénérales congolaises ont finalement été tenues le 30 Décembre 2018, deux ans après la fin du mandat officiel de Joseph KABILA. Trois scrutins ont été organisés : les électionsprésidentielles (à un tour) et les électionslégislatives nationales et provinciales. Les députés provinciaux élus ont à leur tour désigné les sénateurs et gouverneurs des provinces lors des élections organisées les 14 Mars et 10 Avril 2019. Justifié par des menaces sécuritaires ou sanitaires (liées au virus à EBOLA), la commission nationale indépendante a reporté la tenue des scrutins dans trois villes importantes du pays : Beni, Butembo et Yumbi. Dans ces villes, les élections se sont finalement déroulées le 31 Mars 2019, à l'exception du scrutin présidentiel qui a été simplement supprimé.

En dépit d'obstacles préélectorales et d'irrégularités, de violences ou restrictions du droit de vote le jour du scrutin, les congolais se sont largement déplacés pour voter (taux de participation de 47,56%) ^64(*)le glissement du calendrier et la perspective d'un changement post Kabila ont contribué à la ferveur électorale congolaise malgré la menace généralisée au tour du processus. Des files d'attentes se sont même formés dans certaines villes où les élections avaient été reportées, certains souhaitant exprimer leur vote, même symboliquement. Annoncés par la CENI le 10 Janvier 2019 puis validé par la cour constitutionnelle 10 jours plus tard, les résultats consacrent une double victoire politique. Victoire historique pour le candidat de l'opposition Félix TSHISEKDI, qui devient Président de la République avec 38% des voix contre 34% pour Martin FAYULU et 23% pour le candidat du FCC, Emmanuel RAMAZANI SHADARY.

Victoire aussi paradoxalement, pour le FCC qui remporte une grande majorité des sièges à la fois au niveau national et provincial. En effet, la coalition de Joseph KABILA a obtenu 341 sièges sur les 500 de l'Assemblée nationale, contre 104 pour la coalition portée par Martin FAYULU et seulement 47 pour la coalition du Président élu.^65(*)Cesrésultats ont logiquement permis au FCC de prendre le contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat, des Assemblées provinciales ainsi des gouvernorats ; c'est donc un raz-de-marée électoral pour les partisans de Joseph KABILA.

3.2.1. LE VOTE ET LES ARRANGEMENTS POLITIQUES

Cette double victoire est néanmoinssurprenante plusieurs égards. D'abord, elle suggère qu'une grande partie de la population ait voté (le même jour) pour une coalition différente au scrutin présidentiel et au scrutin législatif. En effet, si la coalition de TSHISEKDI a obtenu 38% des voix à l'électionprésidentielle, elle n'a obtenu que 9% des sièges au parlement national tandis que le FCC a obtenu 68% des mêmesièges pour seulement 23% des voix à l'électionprésidentielle. L'ampleur de la différence entre les deux votes engendre certaines interrogations quant à la véracité des résultats annoncés.

Ensuite car les résultats de l'électionprésidentielle publiés par la CENI contredisent à la fois les données obtenues par les 40.000 observateurs de la CENCO portant sur 43% des votes mais aussi celles issues d'une fuite de la base de données de la CENI portant sur 83% de ceux-ci. Ces deux sources révèlent que le gagnant serait en fait Martin FAYULU, avec 59% des voix selon les données de la CNCO et 62% selon celles fuitant de la CENI. Félix TSHISEKEDI n'aurait lui obtenu qu'entre 15% selon la CNCO et 19% des voix selon la fuite de la CENI et Emmanuel RAMAZANI environ 18%. La corrélation quasi-parfaite entre les résultats issus de ces deux sources ainsi que l'analyse de leurs données respectives par des experts indépendantes laissent peu de doute quant à une véritable victoire de TSHISEKEDI par les urnes et par là, quant à l'exactitude de l'ensemble des résultats annoncés par la CENI.^66(*)

Enfin, la CENI n'a publié aucun résultatdétaillé des élections, en contradiction avec son obligation légale. Alors que la commission électorale aurait pu facilement lever tout soupçon en publiant les résultats par bureau de vote et centre de compilation, elle s'est limitée à l'annonce des voix obtenues par les trois principaux candidats à l'électionprésidentielle et les noms des députésélus. Aucune vérificationindépendante n'est possible sur cette base, ce qui accentue encore la suspicion autour de l'authenticité des résultats publiés. Par ailleurs, l'exclusion de Beni, Butembo et Yumbi du vote à l'électionprésidentielle renforce encore le doute sur la réelle volonté de la CENI d'assurer que le vainqueur soit celui issu du vote populaire.

En effet, le vote dans ces circonscriptions aurait pu modifier l'ordre des vainqueurs, la différence officielle du nombre de voix entre TSHISEKEDI et FAYULU n'étant que d'environ 680.000 alors que le nombre d'électeurs y était de près du double. Si les résultats annoncés ne correspondent pas à la réalité des urnes, de quoi sont-ils le fruit ? L'explication de cette dissonance semble se trouver dans un accord trouvé entre les camps de KABILA et du tandem TSHISEKEDI /KAMERHE. Cet accord pour une transition pacifique et une gestion commune du pays à travers une coalition gouvernementale serait donc la conclusion de tractations autour de deux éléments clés : le transfert de la présidence au-delà du cercle Kabila et les garanties pouvant être apportées à celui-ci pour ne pas s'y opposer.^67(*)Autrement dit, le processus électoral n'aurait été que la façadederrière laquelle la gestion du pays se négociait par arrangement politiques et hors de tout contrôle démocratique, avec pour conséquence la construction de résultatsélectoraux en fonction du compromis trouvé. En ce sens, le processus électoral congolais constitue une défaitedémocratique, le choix des urnes n'ayant été respecté.^68(*) Cette défaite semble ainsi être le prix de l'accès au pouvoir pour les uns et celui du maintien au pouvoir pour les autres.

3.2.2. REACTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE PAR RAPPORT AUX ELECTIONS DE DECEMBRE 2018 EN RDC

En apparence inacceptable d'un point de vue démocratique, le compromis proposé par les camps Kabila-Tshisekedi a cependant été accepté par la communauté internationale, notamment africaine et occidentale, tous connaissent, voir reconnaissent, la manipulationélectorale et certaines voix se sont mêmeélevées pour demander le respect de la vérité des urnes entre le moment de l'élection et celui de la validation des résultats par la cour constitutionnelle.^69(*)

C'est le cas par exemple de la communauté de développement de l'Afrique Australe (SADC) qui avait appelé à un recomptage des voix ou de l'Union africaine qui avait demandé la suspension de l'annonce des résultats et l'envoi d'une délégation à Kinshasa. Néanmoins et après plusieurs revirements, peu, voire aucun membre de cette communauté internationale, ne reconnait aujourd'hui d'autres résultats que ceux annoncés par la CENI. Par exemple, si le gouvernement américain a sanctionné une série de personnes liées au processus électoral, notamment pour avoir réussi à faire en sorte que le vote reflète la volonté du peuple congolais, le pays reconnait néanmoins le Président TSHISEKEDI, qui a effectué une visite d'Etat aux Etas unis d'Amériquedébut Avril 2019.^70(*)

Les revirements et l'ambiguïté de la communauté régionale et internationale occidentale autour du processus électoral est largement le produit d'une peur de l'instabilité et des violences potentielles qui résulteraient d'un positionnement alternatif. De plus, largement dubitative sur la possibilité d'un succèsdu processus électoral. Cette communauté internationale comme la plupart des commentateurs et experts n'avaient que peu d'espoir qu'un autre candidat que celui choisi par KABILA puisse êtreélu. Cette anticipation de l'échec à faciliter l'acceptation d'une alternance qui, si elle n'est pas démocratique, a le mérite d'en avoir les apparences et de s'êtredéroulée sans explosions de violence.

En filigrane de cette acceptation se dessine également une forme de résignation vis-vis de la RDC : « ce n'est peut-être pas une vraie alternance démocratique mais ce n'est déjà pas si mal. »comme l'a exprimé le Ministre Français des affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, et d'ajouter « l'élection s'est achevée finalement par une espèce de compromis à l'africaine (...) Monsieur TSHISEKEDI est devenu Président dans une configuration trèsparticulière et propre à la RDC ».^71(*) Ce propos et la forme de condescendance qu'il laisse transparaitre contribue aussi à un afro-pessimisme essentialisant ce qui serait une incapacité continentale à produire un résultatélectoraldémocratique.

3.3. LES SCENARIOS DE LA COALITION FCC-CACH

Dans la déclaration finale lu par Jean-Marc KABUND, chef de la délégation de CACH, les deux parties ont reconnu que « le peule a accordé une large majorité au FCC à l'Assemblée nationale, au Senat et aux Assemblées provinciales ». Elles justifient cet accord par disent-elles, leur patriotisme et cela « tenant à prévenir des crises politiques qui en cas de cohabitation pourrait dans notre jeune démocratie bloquer dangereusement le fonctionnement des institutions nationales et provinciales, réduisant à néant les chances de rencontrer les aspirations légitimes de notre peuple (...) »^72(*)

Les quatre points principaux de la conclusion de ces longues négociations sont : l'effectivité de la coalition FCC-CACH pour gouverner ensemble, l'adoption d'un programme commun de gouvernement, la mise en place d'un gouvernement de coalition et en fin la mise sur pied d'un comité de suivi de la mise en oeuvre d'un accord de suivi de la dite coalition.

Hormis le Premier ministre, le gouvernement comprendra 65 membres dont 48 Ministres et 17 vice-ministres. La famille politique de Félix TSHISEKEDI a droit à 23 postes et le FCC va s'adjuger 42 autres restants.

Dans cette section, nous allons analyser les rapports qui caractérisent cette coalition inédite et démontrer les causes et effets de cette dernière dans la gestion de l'Etat.

3.3.1. LA COALITION FCC-CACH DUO OU DUEL

La majorité des congolais ne croit pas à une coalition fonctionnelle et encore plus rares sont ceux qui croient à une coalition fonctionnelle et durable. D'une part, les conditions d'une coalition fonctionnelle ne sont pas réunies (respect des prérogatives constitutionnelles de chacun et entente sur un socle minimal d'objectifs communs) ; d'autre part, l'asymétrie du rapport de force pourrait jouer en défaveur du Président TSHISEKEDI et risque de l'empêcher d'incarner la volonté de rupture de la population avec le régime précèdent. D'autant plus qu'il n'avait toujours pas encore résolu la problématique de la formation d'un nouveau gouvernement après plus de quatre mois de coalition, le couple FCC-CACH subissait ses premiers couacs : mauvaise odeur, spectacle désolant, violences, casses et autres actes de vandalisme, discours acérés, quolibets et autres injures à la limite de la déraison, réactions musclées et disproportionnées. Même s'il n'est pas encore au point de bénéficier d'un certificat de divorce en dépit de demandes et menaces sans succès de la base de l'UDPS, la tension observée depuis le début de cette coalition, fait, néanmoins, dire aux analystes indépendants que cette coalition est sérieusement bousculée. Et qu'à la prochaine, si des dispositions appropriées ne sont pas prises, le pire est à craindre. D'où des appels se multiplient pour appeler KABILA et TSHISEKEDI à inviter à leurs partisans au calme. Car, en effet, la gestion consensuelle du pays vers son redécollage tant souhaité par tous les congolais est de loin plus importante pour le salut public que la propension à se laisser entrainer sur le chemin ténébreux des conflits postélectoraux aux effets déchirant.

Selon Martin MULUMBA, « la coalition entre FCC et CACH au pouvoir semblait être un moindre mal pour sortir le pays de l'agitation politique au lendemain d'un processus électoral controversé. Mais quelques mois ont suffi pour constater que ce qui est souvent présenté comme un duo, résultat de la volonté du peuple congolais, s'avère être un véritable duel entre les deux alliés^73(*) ». Non seulement cette alliance est fondée sur une méfiance réciproque de ses acteurs, mais elle révèle aussi, par leur comportement, qu'elle est totalement dépourvue d'un objectif commun, ce qui constitue un caillou dans les chaussures présidentielles. Car, s'il est vrai que les partisans de Félix TSHISEKEDI se battent pour la réussite du quinquennat, on constate que les membres du FCC de Joseph KABILA s'organisent sérieusement pour reconquérir le pouvoir en 2023, un combat logique en démocratie, mais qui ne rend pas la tâche facile à Félix TSHISEKEDI, minoritaire dans les deux chambres du parlement. Celui-ci s'est-il tiré une balle dans le pied en faisant le choix d'une coalition au lieu d'une cohabitation ? Cette situation d'un président venant de l'opposition et d'une majorité parlementaire acquise au Président sortant alors que les deux élections avaient eu lieu le même jour reflète-t-elle réellement la volonté du peuple congolais ou s'agit-il seulement des conséquences d'une commission électorale dépourvue de toute indépendance ?

3.3.2. DEMONSTRATION DES FORCES AU SEIN DE LA COALITION FCC-CACH

Les évènements à Kinshasa et Lubumbashi ont donné des chaudes sueurs aux cadres de la coalition FCC-CACH qui, apparemment, se sont montrés impuissant.

Militants et combattants répondant aux ordres des tireurs des ficelles, tapis dans l'ombre, ont lâché leur colère pour se déverser massivement dans la rue. Et au solde de tout compte, l'on note qu'à leur passage, des sièges des partis politiques, à l'instar du PPRD, de l'ARC originale de Charles NAWEJ ont été totalement détruits. Dans les deux familles politiques (FCC et CACH) l'on se rejette mutuellement la responsabilité de ces actes aussi bien ignominieux qu'infâmes. Juste en face, du côté de LAMUKA, FAYULU, jouant à la récupération, a trouvé de l'eau à porter à son moulin pour se relancer sur le combat pour la vérité des urnes.

Lors des meetings populaires, le premier vice-président de l'Assemblée nationale et président en intérim du parti présidentiel, Jean-Marc KABUND, affirme devant les militants de l'UDPS que les cadres du FCC monteraient des stratégies pour empêcher Félix TSHISEKEDI de réussir son quinquennat. Le Président de l'UDPS ajoute qu'il existe une réelle crise de confiance au sein de ladite coalition. KABUND avait non seulement accusé le FCC de ne pas être sincère envers eux, mais avait aussi promis aux militants de lancer un mot d'ordre dans les prochains jours si ces manoeuvres continuent car il ne voulait pas voir les caciques du FCC traverser le fleuve Congo par la nage menaçait le maitre-nageur. Les partisans de joseph KABILA condamnent cette provocation d'un proche de Félix TSHISEKEDI ; ils accusent Jean-Marc KABUND d'une arrogance injustifiée et de non-respect d'un accord de paix, tout en promettant à leur tour des actions s'il n'était pas sanctionné par CACH.

Voilà le décor planté pour un véritable duel institutionnel et une preuve de la fragilité de cette alliance politique, que certains avaient qualifiée de contre nature.

Fallait-il éviter le piège de la coalition et accepter une cohabitation pour être indépendant, voire même un arbitre impartial qui incarne le destin de la nation ? Sans majorité propre au parlement, le nouveau Président n'était pas dans une situation favorable. Deux choix s'offraient à lui. Soit une cohabitation : de captation (tenu par ses engagements secrets avec Joseph KABILA, le Président TSHISEKEDI est progressivement étouffé par le clan Kabila, n'a aucune marge de manoeuvre et est réduit à un roi sans royaume. Il mène une politique qui ne heurte pas les fondamentaux du pouvoir du clan Kabila et est discrédité dans l'opinion publique congolaise) ou une cohabitation pacifique (chacun se contente de son espace de pouvoir et respecte les engagements pris envers l'autre camp. Les deux camps trouvent un équilibre politique et la cohabitation se déroule sans accroc majeur jusqu'à la prochaine élection.) Ou une cohabitation guerre-de-tranchée (chacun essaie de rogner progressivement l'espace de pouvoir de l'autre camp et tente de bloquer ses initiatives. La cohabitation devient une négociation pérennante et une longue série de batailles juridico-constitutionnelles sur les limites du pouvoir exécutif et législatif. Ces luttes interinstitutionnelles bloquent les réformes nécessaires pour faire avancer le pays et améliorer les conditions de vie de la population. La cohabitation se traduit par l'inertie gouvernementale mais va jusqu'à son terme électoral.) Ou une cohabitation belliqueuse (chacun essaie de déstabiliser l'autre grâce à des manoeuvres politiciennes et des coups tordus : motions de défiances, dissolution de l'Assemblée nationale, etc. la cohabitation se transforme en une série de crises politiques qui accroissent le risque politique, bloquent les réformes nécessaires et peuvent aboutir à l'interruption du mandat présidentiel et/ou à des nouvelles élections législatives en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.), soit une coalition avec le Président sortant. Aujourd'hui, on constate que Félix TSHISEKEDI se retrouve devant un fait accompli. Il lui faut un courage exceptionnel et une main qui ne tremble pas pour surmonter ce qui apparait comme un obstacle sur son chemin de la construction de l'Etat de droit. Peut-il avoir ce courage et le déclic qui lui permettront de faire de l'année 2023 réellement celle de l'action et sortir de toutes les promesses qui risquent de faire de lui un père Noël à la recherche d'un traineau ? D'autant plus que l'année 2020 dite de l'action s'avère être une année des illusions suite à la crise sanitaire humanitaire due à l'intrusion de la pandémie de Coronavirus, la saga judicaire due au détournement de deniers publics lié au programme d'urgence de ses 100 premiers jours initié par lui et qui a occasionné l'arrestation de son allié et bras droit Vital KAMERHE et les crise institutionnelles entre le pouvoir judiciaire et législatif.

Avec une majorité parlementaire qui joue pas clairement le jeu, il sera difficile mais pas impossible au Président de construire l'Etat de droit qu'il ne cesse de promettre, car bien que déterminé, on ne voit pas comment le chef de l'Etat congolais va faire accepter certaines choses à ceux qui s'organisent déjà pour reconquérir le pouvoir et qui ne souhaitent pas voir leur conquérant muni d'un bilan défendable.

3.3.3. LA DISSOLUTION DU PARLEMENT EST-ELLE UNE SOLUTION POUR DISSOUDRE LA COALITION ?

Même s'il est vrai qu'il s'agit d'une expérience inédite en République démocratique du Congo et qu'il faut du temps pour que les habitudes prennent ou que la confiance s'installe, il est aussi vrai qu'avec deux alliés qui se combattent sans se le dire en face, le Président TSHISEKEDI risque de terminer son quinquennat avec un bilan de seules promesses, ce qui ferait de sa vision du « peuple d'abord » un simple slogan sans lendemain.

En politique, la bonne foi se prouve et ne se présume pas.^74(*) Les propos tenus et comportement affiché par les membres de la coalition FCC-CACH démontrent clairement que cette alliance est dépourvue de toute fondement solide et qu'il est difficile d'en espérer grand-chose. Selon la constitution congolaise, le chef de l'Etat peut dissoudre l'Assemblée nationale à la condition qu'il existe une crise persistante entre le gouvernement et le parlement, une crise que le FCC ne peut se permettre d'offrir à Félix TSHISEKEDI dans le contexte actuel, où des législatives anticipées risqueraient de réveiller la colère populaire qui était palpable en 2018. Mais quand on sait qu'en politique, une crise peut facilement être fabriquée dans un laboratoire, il y a lieu de prendre au sérieux les menaces de Jean-Marc KABUND et de s'attendre à de véritables actions, promis par le Président lors de son discours face aux congolais de la diaspora à Londres bien que le déclanchement de cette arme est possible qu'avec le courage exceptionnel de Félix TSHISEKEDI.

3.3.4. L'ESPOIR D'UN CHANGEMENT DU CLIMAT POLITIQUE ET SOCIAL

L'avènement du Président TSHISEKEDI a déjà changé le climat du régime. Apres deux années de tension politique (le glissement de 2016 à 2018) qui ont pesé sur la population, le climat politico-sécuritairedétente pendant la première année est à la détente: libération de prisonniers politiques, comportement moins abusif des forces de sécurité, liberté d'expression et de réunion de Martin FAYULU qui, bien qu'il fasse maintenant figure de l'opposition remet en cause les résultats électoraux, peut se déplacer librement en RDC et s'exprimer à la télévision publique, la RTNC. Par contre pendant la deuxième année soit en 2020, dans un rapport publié le 22 Juillet 2020, HumanRights Watch (HRW) révèle une restriction croissante des droits de l'homme en RDC. Cette organisation de défense des droits de l'homme note que les autorités congolaises ont réprimés des détracteurs pacifiques, des journalistes et des membres de partis politiques, tout en utilisant les mesures de l'état d'urgences sanitaire mises en place en raison de la pandémie de Covid-19 comme prétexte pour limiter les manifestations. Des dizaines de personnes ayant critiqué les politiques du gouvernement, y compris sur les réseaux sociaux, ont fait l'objet d'intimidations et de menaces, d'arrestations, et dans certains cas, de poursuites judiciaires^75(*). Le président a aussi pris certaines décisions pour affirmer son autorité comme la mise à l'écart du chef de l'ANR (KALEV MUTOND), des nominations dans les renseignements militaires (la DEMIAP) et l'annonce de premières sanctions pour corruption contre des membres du régime précèdent : suspension du Ministre des affaires foncières, suspension de plusieurs directeurs généraux d'entreprises publiques, installations d'une commission dénommée Etienne TSHISEKEDI chargée d'enquêter sur les spoliations^76(*). De plus, le Président mène une diplomatie opposée à celle de KABILA. Alors que ce dernier avait isolé la République démocratique du Congo ces dernières années tant à l'égard des gouvernements américain, européens qu'africains, le nouveau Président s'efforce de renouer les liens et effectue de nombreux voyages à l'étranger. Il songe à jouer les médiateurs dans la crise Ougando-rwandaise, entame une politique de détente avec Paul KAGAME qui avait voulu remettre en cause son élection (visite à Kigali et ouverture réciproque de liaisons aériennes) et prend publiquement le contre-pied de joseph KABILA sur plusieurs dossiers notamment la MONUSCO dont il souhaite le maintien.

Contrairement à ce qu'il avait annoncé, il n'y a pas eu de nomination d'un informateur pour identifier la majorité parlementaire et former le gouvernement. Prévu par l'article 78 de la constitution, l'informateur peut être nommé par le Président afin d'identifier la majorité parlementaire dont doit être issu le Premier ministre. Or le FCC a fait valoir qu'il constitue la majorité parlementaire avec 330 députés et qu'en conséquence le poste de Premier ministre lui revient de droit. La formation du gouvernement est prise en otage par le FCC qui propose des noms du Premier ministre au Président. Cependant, le FCC n'a pas obtenu gain de cause en ce qui concerne la nomination du Premier ministre, Felix TSHISEKEDI ayant refusé aux moins deux fois les noms qui lui ont été soumis. Le temps que prendront les négociations postélectorales pour la formation du gouvernement était en soi un indicateur du rapport de force.

Les deux élections indirectes (les sénatoriales et l'élection de gouverneur) qui font suite aux élections directes marquent la première véritable défaite de TSHISEKEDI. A la suite de la révélation de l'achat des votes pour les sénatoriales et face au mécontentement des militants de l'UDPS, il a bloqué l'installation des sénateurs, reporté l'élection des gouverneurs et lancé une enquête pour corruption. Ce faisant, il a donné l'impression de vouloir éviter un Sénat ultra-dominé par le FCC. Finalement, le président a dû se résoudre à autoriser leur installation, officiellement pour respecter les délais constitutionnels et il n'est donc pas parvenu à bloquer l'élection corrompue des sénateurs.

L'élection des gouverneurs est aussi une nouvelle démonstration de force du FCC. Alors que les élections des seconds tours restent à organiser dans plusieurs provinces (Nord-Kivu, Mai-ndombe, Sankuru, Sud-ubangi, etc.) le FCC remportait au début d'avril 2019, 17 gouvernorats sur 26 dès le premier tour, la plate-forme du PrésidentCACH n'obtenant au premier tour qu'un seul gouvernorat, celui de la province du Kasaï-Oriental. Les gouvernorats stratégiques de la capitale, Kinshasa, et du Kongo central reviennent au FCC alors que l'élection directe de leurs assemblées provinciales avait été remportée par l'opposition dans ces deux provinces, les élections indirectes consacrent l'inversion complète des élections directes : ceux que les élections ont mis au pouvoir ont, sans changer de parti, voté en faveur du FCC.^77(*) Par ailleurs, le FCC a eu l'intelligence de changer les visages et de ne pas recycler les Ministres du gouvernement précèdent. En effet, mis à part Zoé KABILA qui devient Gouverneur du Tanganyika, il n'y a pas de grandes figures du clan Kabila parmi les gouverneurs.

CHAP. IV : IMPACT DE LA COALITION FCC-CACH DANS LA GESTION DE L'ETAT

Comme nous l'avons souligné dans le chapitre précèdent, les élections de décembre 2018 n'ont pas été inédites uniquement parce qu'elles ont donné lieu à la première alternance pacifique au sommet de l'Etat, mais aussi parce qu'elles ont créé une situation rare dans l'histoire politique de la République démocratique du Congo : la coalition de gouvernance communeentre deux protagonistes.

Ce chapitre, se propose donc dedémontrer l'impact de la coalition au pouvoir sur la gestion de l'Etatnotamment sur les plans sociale, économique, politique, sécuritaireet enfin d'identifier les différentes crises causées par les alliés au pouvoir.

4.1. DES ATTENTES SUR LE NOUVEAU REGIME

Après dix-huit années de présidence de KABILA, l'avènement d'un nouveau Président issu de l'opposition suscite de fortes attentes de la part de nombreux acteurs ; ce qui ouvre à la fois des opportunités tout en impliquant des contraintes pour le Président Félix TSHISEKEDI.

4.1.1. ATTENTES DE LA POPULATION CONGOLAISE

Comme nous l'avons évoqué dans l'une de nos hypothèses, les attentes de la population qui a voté pour la rupture avec le régime Kabila sont à la hauteur des frustrations populaires dans l'un des pays les plus pauvres du monde où le gouvernement s'est désengagé des services sociaux de base depuis plusieurs décennies. Loin de s'améliorer ces dernières années, les indicateurs humanitaires révèlent l'ampleur des maux qui frappent la population congolaise : insécurité ( le nombre de déplacés avoisine les 5 millions de personnes) , pauvreté massive (87,7% de la population vit sous le seuil de pauvreté), malnutrition (le nombre de congolais en situation d'insécurité alimentaire est passé de 7 à 13 millions de 2016 à 2018 et la malnutrition aiguë concerne 4,9 millions d'enfants de moins de 5 ans^78(*) déficit d'accès aux soins (plusieurs foyers épidermiques : choléra, rougeole, Ebola dans une zone à forte densité de population.^79(*)) Par rapport aux autres épidémies d'Ebola qui ont éclaté en RDC, celle qui frappe depuis août 2018 et la malnutrition dans le Nord-Kivu (territoire de Beni/Butembo) a deux particularités : elle se déroule dans une zone de forte densité humaine, elle menace 35% des mines d'or de la RDC et peut facilement devenir une épidémie régionale.^80(*)

Ces attentes concernent la situation socio-économique et la justice. Les organisations de femmes demandent la parité au sein du gouvernement ; les organisations de défense des droits de l'homme attendent un grand renouvellement dans la magistrature et les services de sécurité et insistent pour que soient exhumés les crimes du régime Kabila (massacre de Bundudia Kongo en 2007, meurtre de Floribert CHEBEYA le leader de l'ONG voix de sans voix, répression dans le Kasaï contre KAMWINA NSAPU en 2016, etc.) Lors du rassemblement au stade de martyrs de Kinshasa le 24 mars 2019, la foule a même réclamé l'arrestation de Joseph KABILA. Les mouvements citoyens attendent un gouvernement qui soit enfin redevable à la population et se concentre sur le développement du pays tandis que les organisations de lutte contre la corruption envoient des dossiers à la présidence afin que des poursuites soient lancées. La ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) a par exemple, demandé au Président d'enquêter sur le détournement de la redevance logistique terrestre censée financer la réhabilitation du réseau ferroviaire entre Matadi et Kinshasa. Cette taxe a généré 53 millions de dollars américain de 2013 à 2016 au profit de la société congolaise des transports et ports mais aucune véritable amélioration du réseau ferroviaire n'a eu lieu.^81(*)

Les revendications socio-économiques s'exprimaient déjà à Kinshasa : grève de l'entreprise de transport de bus Transco, manifestations des employés du commerce dominé par les compagnies libanaises et indo-pakistanais, discussions sur les arriérés de paiement des fonctionnaires, etc. alors que la capitale reste sensible aux éventuelles turbulences sociales, en province la demande de développement est particulièrement forte.

Conscient du haut degré de frustration sociale, le Président a présenté le 02 mars 2019 un programme de travaux d'urgences à exécuter pendant les 100 premiers jours de son mandat (essentiellement des travaux de construction, réhabilitation de routes et d'électrification). Les bailleurs ont été sollicités pour lancer des travaux à forte visibilité et à impact rapide à Kinshasa. Le Président s'efforce de tuer dans l'oeuf tout mouvement de contestation sociale (déblocage des fonds pour les chauffeurs de Transco, pour les policiers non payés etc.) et multiplie les promesses (par exemple l'amélioration de la condition de vie des policiers et militaires et de leurs familles lors de sa visite du grand camp militaire de Kinshasa, le camp TSHATSHI.^82(*)

4.1.2. ATTENTES DU PARTI PRESIDENTIEL

Au sein du parti du Président, la compétition pour les postes est intense. Apres plus de 30 ans de combat politique, l'UDPS accède enfin à la magistrature suprême, ce qui suscite des attentes de promotion considérables. Le cabinet du Président serait assiégé par les membres de l'UDPS qui demandent des faveurs présidentielles. La course aux postes est d'autant plus intense que la diaspora de l'UDPS a cotisé pour cette campagne électorale et est revenue à Kinshasa depuis l'élection. Beaucoup de cadres et leurs familles avaient pris le chemin de l'exil à l'époque de MOBUTU puis à l'époque de Joseph KABILA. De retour ils comptent bien faire fructifier leur exil.

4.1.3. ATTENTES DES GROUPES ARMES

Alors que le régime Kabila avait fermé la porte de l'intégration après la crise du M23, beaucoup de groupes armés espèrent une nouvelle vague d'intégration dans l'armée. Prenant acte de l'alternance présidentielle, plusieurs d'entre eux (en particulier les Mai-Mai) ont annoncé renoncer aux armes pendant le premier trimestre du nouveau régime.^83(*) Le dernier chef milice à exprimer sa disponibilité pour être intégré est Guidon SHIMIRAY du NDC-Rénové. Une partie de la rhétorique politique des Mai-Mai faisait de Joseph KABILA un étranger complice du Rwanda, ce qui justifiait leur mobilisation auprès de la population des zones rurales des Kivu. De plus, en raison du glissement électoral de 2016 à 2018, il y avait eu au Sud-Kivu la volonté de former une coalition Mai-Mai anti-Kabila.^84(*) Les Mai-Mai ne peuvent remettre en cause l'origine congolaise de Félix TSHISEKEDI tandis que les miliciens de KamwinaNsapu accueillent favorablement l'élection d'un enfant du pays, c'est-à-dire un Kasaien. Il bénéficie donc d'un apriori positif auprès de ces deux catégories de groupes armés. Il reste à savoir s'il est prêt à ouvrir les portes de l'armée à ces derniers, notamment les Mai-Mai qui sont habitués à marchander leur bonne volonté, exigent des grades élevés et n'en sont de toute manière pas à leur première intégration dans les FARDC.

4.1.4. ATTENTES DES ENTREPRISES OCCIDENTALES

Le secteur privé anglo-saxon et européen souhaite la fin du diktat du duo KABILA-GERTLER sur les affaires.^85(*) La fin du partenariat obligatoire avec la famille Kabila pour les entreprises qui s'implantent et la fin du harcèlement fiscal et administratif sont leurs principales demandes. A l'inverse des sociétés asiatiques, les entreprises européennes ne peuvent pas travailler selon les standards locaux. De ce fait, elles ne sont pas compétitives sur le marché congolais où la concurrence avec la chine et d'autres paysémergents (Inde, Turquie, Corée du sud, etc.) est intense.^86(*) Par ailleurs, avec la fin de la gouvernance prédatrice du clan Kabila, elles espèrent un regain de confiance des bailleurs internationaux et le lancement de grands travaux d'infrastructures sur financement international.

Les entreprises du secteur minier, secteur qui reste le pilier de l'économie congolaise ont une revendication très spécifique : la remise en cause du nouveau code minier. Joseph KABILA a promulgué au début de 2018 un nouveau code qui a fortement augmenté le niveau de taxation des entreprises minières et a conduit à une hausse de 97% des recettes budgétaires liées au secteur minier de 2017 à 2018.^87(*) Ce dernier coup du régime Kabila lui a valu l'animosité de grands groupes miniers qui ont gelé certains investissements et souhaitent voir ces dispositions abrogées.^88(*) Toutefois la taxation des entreprises minières est une mesure populaire dans l'opinion publique congolaise ; d'autre part le Président serait contraint d'obtenir le soutien d'un parlement dominé par le FCC. En voulant la remettre en cause, le gouvernement se mettrait en porte-à-faux par rapport à l'opinion publique et offrirait au FCC une opportunité de l'attaquer publiquement sur un sujet sensible. La demande de révision du code par le secteur minier ne saurait aboutir en tant que telle mais, par contre, des concessions de nature réglementaire sont possibles dans le cadre d'arrangement à l'amiable. Les assauts d'amabilité entre Félix TSHISEKEDI et des responsables de compagnies minières lors de son voyage aux Etats-Unis semblent indiquer une telle éventualité.^89(*) Par ailleurs, d'autres entreprises qui ont des contentieux avec le régime précédent espèrent pouvoir récupérer leurs fonds et reprendre leurs activités en RDC.^90(*)

4.2. QUELQUES CRISES CAUSEES PAR LA COALITION FCC-CACH

4.2.1. DESIGNATION DU PREMIER MINISTRE

Félix TSHISEKEDI et Joseph KABILA tentaient en vain de s'accorder sur le profil du nouveau chef du gouvernement, censé incarner le changement et la rupture voulu par le nouveau Président, ainsi que par la population et la communauté internationale. C'est ainsi qu'après le désaccord sur Albert YUMA, le 20 mai 2019 soit quatre mois après l'investiture de la nouvelle présidence, Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA a été nommé Premier ministre au terme d'âpres négociations entre le nouveau Chef de l'Etat et son prédécesseur.

4.2.2. SORTIE DU GOUVERNEMENT

L'interminable feuilleton a pris fin le 26 août 2019 soit sept mois après l'investiture du Président Félix TSHISEKEDI. Après des mois de négociations entre le CACH la coalition du président, et le FCC celle de son prédécesseur, majoritaire à l'Assemblée, les deux camps s'étaient initialement mis d'accord le 29 juillet 2019 sur une répartition de 65 portefeuilles dont 42 postes reviendraient au FCC et 23 autres au CACH.

4.2.3. AFFAIRE ORDONNANCES SNCC ET GECAMINES BLOQUEES

Plus de dix ans après, la RDC connait la cohabitation entre un président de la République élu au suffrage universel direct mais sans majorité parlementaire. Les origines du conflit sur l'exécution de ces deux ordonnances présidentielles viennent de cette situation alambiquée. Le rapport de forces entre le FCC et le CACH ne laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre au camp de Félix TSHISEKEDI d'exiger beaucoup plus que ce qu'il a obtenu en ayant opté une coalition qu'une cohabitation.

De façon laconique, en mai 2019, le Président Félix TSHISEKEDI avait nommé un nouveau staff dirigeant à la Gécamines et la Société Nationale de Chemin de Fer (SNCC). Gabriel KYUNGU WA KUMWANZA et SAMA LUKONDE avaient été nommés respectivement à la tête du conseil d'administration de la SNCC et à la direction générale de la très convoitée Générale des carrières et mines (GECAMINES). Une toute première en RDC où depuis l'avènement de la troisième République par la constitution du 18 février 2006, l'on a aperçu qu'une ordonnance présidentielle déjà publiée au journal officiel de la République empêchée de sortir ses effets par le refus du ministre du portefeuille de prendre un acte de notification par le simple fait que la procédure de nomination de ces deux ordonnances aurait violé la procédure de partage des postes entre alliés de la coalition au pouvoir.

4.2.4. AFFAIRE CHARLES NAWEJ POUR OUTRAGE AU CHEF DE L'ETAT

Pour une toute première fois dans l'histoire politique de la République démocratique du Congo depuis son accession à l'indépendance le 30 juin 1960, les congolais ont assisté à une passation civilisée de pouvoir entre deux Présidents vivants. Au-delà d'un cérémoniel d'Etat, l'évènement avait charrié une forte symbolique dans la vie démocratique du pays. Et même de l'Afrique subsaharienne, très abonnée aux coups d'Etat.

Ainsi, depuis le 24 janvier 2019, les communautés occidentale et africaine avaient changé leur façon de regarder la RDC que d'aucuns considèrent, à tort ou à raison, comme un pays politiquement immature. Cependant, il se trouve que la célébration de l'alternance politique en RDC survient dans un environnement très agité, sur fond de tension entre les deux camps de la coalition au pouvoir. A savoir, le FCC du Président honoraire Joseph KABILA et le CACH, plateforme chère au chef de l'Etat, Félix TSHISEKEDI.

D'ores et déjà, la situation politique postélectorale du pays empreinte d'un climat de morosité, est la suite logique de fâcheux qui ont mis la tempête dans un verre d'eau au courant du second semestre de l'année 2019. Le premier épisode de la crise aura donc été la séquence du député national membre du FCC Charles NAWEJ, accusé en juin 2019, d'outrage contre le chef de l'Etat. Ce, à la suite des nominations à la SNCC et la Gécamines.

L'on se souviendra que les propos « le Chef de l'Etat a signé inconsciemment^91(*) » du député national Charles NAWEJ à la plénière de la chambre basse du 7 Juin 2019 sur les ordonnances du Chef de l'Etat portant nominations de mandataires publics à la SNCC et la Gécamines, avaient créé de très vive tensions et même des incidents entre les militants de l'UDPS, parti au pouvoir, et ceux du PPRD de l'ancien Président Joseph KABILA. Face à l'ampleur d'une situation qui a failli faire voler la coalition en éclats, le député national auteur desdits propos n'avaient pas hésité à faire amende honorable. En témoigne sa déclaration faite le 15 juin 2019, dans laquelle Charles NAWEJ avait exprimé « ses plus profonds regrets » avant de solliciter l'indulgence du Président de la République et de tout le peuple congolais suite au grave malentendu né des propos tenus au sein de l'Assemblée nationale. « Rien ni personne ne peut justifier une atteinte à la plus haute instance de notre pays. C'est pourquoi, je regrette sincèrement être à l'origine de cette entame dans notre cohésion nationale, et réitère la demande de pardon de notre nation^92(*) » avait imploré Charles NAWEJ.

4.2.5. MENACE SUR LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Apres qu'on a surfé sur les séquences rappelées ci-dessus, l'ironie de l'histoire atteste que, cette fois-ci, le précèdent fâcheux est la déclaration du Président de la République Félix TSHISEKEDI, faite le 21 janvier 2020 devant la communauté congolaise à Londres. Des déclarations qui ont suscité une très vive polémique. Une controverse ambiante au point de créer une tension entre les deux plateformes qui forment la majorité parlementaire. Autrement dit, pour cette énième séquence, c'est le chef de l'Etat Félix TSHISEKEDI qui se trouve lui-même au coeur de la crise. Le Président avait brandi la menace d'une dissolution de l'Assemblée nationale en cas de crise avec ses partenaires. « Jusqu'à présent, je n'ai vu aucun ministre s'opposer à mes décisions. Mais certains ministres me disent qu'ils subissent des pressions » a déclaré le président TSHISEKEDI. « En cas d'obstruction », avait-il précisé « je serai contraint, en fin de compte, de prendre la décision de dissoudre l'Assemblée nationale.^93(*) »

En réponse au Président de la République qui a agité la veille la menace d'une dissolution de l'Assemblée, la Présidente dudit organe Jeannine MABUNDA l'une de caciques du FCC de Joseph KABILA, avait demandé « d'éviter les malentendus et les risques de haute trahison ». La Présidente de l'Assemblée nationale avait révélé qu'elle avait abordé la question de la dissolution lors d'un entretien-vérité avec le chef de l'Etat le 13 juin 2020, en présence du Président du Sénat, Alexis THAMBWE MWAMBA, lui aussi issu du FCC. Tous deux ont rappelé au chef de l'Etat qu'il ne peut y avoir dissolution selon la constitution qu'en cas de crise persistante entre le gouvernement et la chambre basse du parlement, ce qui pour l'heure n'est pas le cas.^94(*)

4.2.6. EPISODE JEAN-MARC KABUND

Apres les propos de Charles NAWEJ en juin 2019, un autre incident survint cinq mois plus tard. Soit en novembre 2019. En toile de fond, la destruction méchante et répréhensible à Kinshasa et à Kolwezi, des sièges de deux principaux partis politiques de la coalition, à savoir le PPRD et l'UDPS ainsi que le déchirement des effigies de Félix TSHISEKEDI et de Joseph KABILA dans les mêmes agglomérations.

On rappelle que lors de ce énième épisode du clash au sein de la coalition FCC-CACH, le camp vexé fût celui de Joseph KABILA, à la suite des propos de Jean-Marc KABUND, président intérimaire de l'UDPS, élu premier vice-président de l'Assemblée nationale. S'adressant le 12 novembre 2019 à la base de l'UDPS au siège national du parti, Jean-Marc KABUND avaitdéclaré «  je mets en garde tout le monde, je ne vais intimider personne. Je parle à nos amis. Nous sommes dans cette coalition de bonne foi. Regardez l'Angola. Est-ce que le Président honoraire est là-bas ? Non. Suivez ce qui se passe là-bas. Combien sont en prison ? Il y a également l'exemple de l'Afrique du Sud. Est-ce queZuma n'a pas de problème avec la justice ? C'est pour vous montrer notre bonne foi. Il ne faut pas que certaines bêtises nous poussent à aller fouiner^95(*) ». Des propos qui auraient frustré les sociétaires du FCC. Pour ces derniers, les déclarations de Président de l'UDPS étaient dangereuses et de nature à compromettre de nombreux sacrifices dont la coalition FCC-CACH la pierre angulaire. Tout en faisant remarquer à Jean-Marc KABUND que ses propos étaient contraires au règlement intérieur de l'Assemblée nationale, spécialement en son article 121 alinéa 2 à 4. Les élus nationaux membres du FCC avaient rappelé à ce dernier qu'il tenait son poste grâce à l'existence de la coalition parlementaire FCC-CACH et au vote majoritaire des députés du FCC.^96(*)

L'annonce d'un congrès qui précipite la chute du Président de l'UDPS de son poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale par le Président du Sénat Alexis THAMBWE MWAMBA, parait comme un déclic qui ouvre à une crise institutionnelle. C'est un préalable à la rupture de la coalition au pouvoir qui a difficile à cohabiter. Le Président du Sénat estime que le chef de l'Etat a violé la constitution de la République en décrétant l'état d'urgence sanitaire. Il affirme qu'il n'en pas été question au menu de leur entretien avec le Président en mars 2020.^97(*) Jean-Marc KABUND rétorque que le Président Félix TSHISEKEDI leur avait parlé de sa volonté de décréter l'état d'urgence sanitaire, conformément à la possibilité que lui offre la constitution, celle d'une simple concertation.

Du coup, c'est une levée de boucliers. Chaque camp exhibe ses biceps, tout en brandissant la même constitution. THAMBWE MWAMBA annonce la tenue du congrès, Gilbert KANKONDE vice-premier ministre de l'intérieur s'invite au débat en annonçant la fermeture provisoire du palais du peuple afin de faire respecter les mesures d'urgences annoncées par le chef de l'Etat. Voilà un bras de fer qui va faire des victimes.

Lors d'une émission sur Top Congo FM, Jean-Marc KABUND a révélé que l'organisation d'un congrès nécessite au moins sept millions de dollars américains. Des affirmations qui auraient irrité son collègue Jean-Jacques MAMBA, député du MLC de Jean-Pierre BEMBA. Celui-ci a exigé des preuves qu'il n'a jamais obtenues, d'où la pétition qu'il a initiée et qui a abouti à la destitution de Jean-Marc KABUND de son poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale. Ainsi, une saga politico-judiciaire démarre. Dans son ordonnance sur la requête de Jean-Marc KABUND, le conseil d'Etat avait décidé la suspension de l'élection du successeur de Jean-Marc KABUND en attendant l'arrêt de la cour constitutionnel. Les députés voulant tenter de passer outre la décision du conseil d'Etat, avaient été empêchés par la police d'accéder au palais du peuple. Contre toute attente, la cour constitutionnelle déclare la requête de Jean-Marc KABUND recevable mais non fondée et confirme sa déchéance du poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale.

4.2.7. BRAS DE FER ENTRE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LA JUSTICE

L'importance de la représentation nationale dans toutes les démocraties ou dans les sociétés qui y aspirent n'est pas discutable. L'Assemblée nationale peut contribuer sensiblement à travers la production législative et le contrôle parlementaire à l'amélioration de la qualité de vie dans une société. En revanche, une Assemblée nationale qui ne fait pas des préoccupations du peuple son souci majeur peut être nocif par celui-ci. Comme le benzène ou le cadmium, deux des dix produits chimique qui, selon l'OMS, posent un problème majeur de santé publique (cancers, anémie, aplasique, etc.) la progression de la troisième législature en République démocratique du Congo ne semble pas différente de celles deux toxiques susmentionnés (benzène et cadmium) dans le corps. Le rapport coût-rendement de cette institution joint au budget de la présidence et du gouvernement asphyxie sur les congolais. Les spectacles auxquels l'on assiste depuis un moment à l'Assemblée nationale ne sont pas de bon augure.^98(*)

Censée représenté le peuple dans l'exercice de sa souveraineté (article 5 de la constitution) et partager avec le Sénat, l'exercice du pouvoir législatif (article 100 de la constitution) la troisième législature de l'Assemblée nationale majoritairement FCC donne l'impression de briller par un infantilisme sidérant. En suivant les débats, prise de positions rixes au sein de cette législature, on se rend vite compte que les préoccupations majeures des Congolais ont été sacrifiées sur l'autel des positionnements individuels, du partage du pouvoir, des egos et de règlement des comptes politiques. C'est ce qui peut expliquer l'opposition entre l'Assemblée nationale et le conseil d'Etat qui après l'arrestation spectaculaire du député national Jean-Jacques MAMBA, s'était vu dans l'obligation de défendre à nouveau son indépendance face à la justice autour d'une élection pour la succession de KABUND dont le procureur général près la cour de cassation avait réquisitionné la police pour faire respecter la décision du conseil d'Etat de surseoir cette élection. Suite à ce qui précède, nous pensons que le bras de fer entre la justice et l'Assemblée nationale serait à la base de nouvelles réformes proposées par les députés Aubin MINAKU et Gary SAKATA tous du FCC, afin de renforcer le pouvoir d'injonction du ministre de la justice, en lui permettant de sanctionner par mesures conservatoires les magistrats et avoir une main mise sur les activités judicaires. Comme on pouvait s'y attendre, ces propositions de lois ont donné lieu à des protestations au sein de la magistrature et de la classe politique.

4.2.8. LA CHUTE DE VITAL KAMERHE

Grâce à une alliance électorale avec Vital KAMERHE et son parti UNC, et au terme d'un arrangement secret qui existerait avec le Président sortant Joseph KABILA, le fils du défunt figure de proue de l'opposition Etienne TSHIESEKEDI est proclamé gagnant du scrutin. Peu importe que l'autre opposant, Martin FAYULU, revendique lui aussi la victoire et les observateurs de l'Eglise catholique dénoncent une élection truquée : la République démocratique du Congo tien enfin son alternance pacifique, pour la première fois de son histoire heurtée.

KAMERHE a été l'un des artisans de la conquête. Cet ex-Kabiliste, ancien ministre et Président de l'Assemblée nationale entre 2006 et 2009 puis candidat à la présidentielle de 2011, a apporté son expérience et les voix du bassin du Kivu, très peuplé, à Félix TSHISEKEDI. Le duo a sillonné la RDC sans jamais se séparer. Les termes de leur accord prévoient qu'en 2023, TSHISEKEDI devra lui rendre la pareille et lui céder son fauteuil. En attendant, Vital KAMERHE est l'un des seuls cadres de la coalition CACH à être familier des rouages de l'administration congolaise. Il ne peut occuper le poste de premier ministre, réservé au camp Kabila qui a raflé la majorité des sièges à l'Assemblée. Il occupe donc celui, stratégique, de directeur de cabinet de la présidence. Et à ce titre, il pilote le programme des cent jours initié par le chef de l'Etat, censé réaliser en urgence des grands travaux. Mais hélas ! KAMERHE est soupçonné par la justice de s'être personnellement enrichi au passage. C'est ainsi qu'au cours d'un procès inédit dit de 100 jours, le bras droit de Félix TSHISEKEDI sera condamné à 20 ans des travaux forcés pour détournement de fonds publics et corruption.

Depuis son élection, le président TSHISEKEDI a martelé sur tous les tons que la lutte contre la corruption était sa priorité. Il pouvait difficilement brider les magistrats sur cette affaire emblématique connaissant la politique à la congolaise. Dans son discours à la nation la veille du soixantième anniversaire de l'indépendance, le chef de l'Etat congolais a de façon superficielle abordé le sujet du procès de 100 jours qui d'après lui était une page tournée, sujet auquel il ne s'est pas encore publiquement exprimé. Mais il semble, aux yeux de tous, que Félix TSHISEKEDI a lâché son binôme. Pour quelle raison ? Est-ce par calcul politique, afin de se débarrasser d'un allié devenu trop encombrant ? S'agit-il d'un avertissement au camp Kabila ? La condamnation de KAMERHE serait-elle une preuve pour prouver aux Etats Unis sa ferme volonté de combattre la corruption comme ils l'ont demandé ? Que des questions sans réponses. Ce qui nous parait sur, ce que l'indépendance de la justice et la lutte contre la corruption serait son mobil. Mais aussi, il nous parait judicieux de penser que la mise à l'écart de KAMERHE ait été téléguidée ou non, elle constitue un tsunami politique en RDC car elle vient crédibiliser une grande partie du discours du Président Félix TSHISEKEDI sur la lutte anticorruption et envoie un message fort : personne n'est intouchable. Dans le bras de fer invisible qui se joue entre l'ancien, toujours puissant, et la nouvelle présidence, l'avertissement a du poids. En sacrifiant son précieux partenaire de coalition, la présidence TSHISEKEDI pourrait enfin gagner en autonomie ou se retrouver durement fragiliser.

4.2.9. LE CONTRESEING DES ORDONNANCES PORTANT NOMMINATIONS AU SEIN DE L'ARMEE ET L'APPAREIL JUDICIAIRE

Apres l'épilogue TUNDA YA KASENDE, c'est toujours la hache de guerre qui continue à être déterrée entre le FCC et le CACH, les deux partenaires de la coalition au pouvoir. Pour cette énième fois, la crise est consécutive aux ordonnances du Président de la République Felix TSHISEKEDI sur les nominations dans l'armée et la justice.

A ce sujet, le FCC et le CACH font deux lectures diamétralement opposées sur la notion d'intérim et celle de contreseing qui sont bien définies dans la constitution du 18 février 2006. Pour le CACH, plus particulièrement l'UDPS, le parti politique du chef de l'Etat, la constitution est assez claire à ce sujet, il n'y a pas de confusion possible à faire. L'article 90 alinéas 2 prescrit que l'intérim constitue la délégation des pouvoirs, c'est-à-dire de toutes les compétences, toutes sans exclusive de celui qui l'accorde. L'intérimaire, dans ce cas précis dispose de tous les pouvoirs et a donc un plein mandat. Une autre divergence de taille entre les deux partenaires, c'est sur la notion de contreseing. Pour le CACH, le contreseing a une portée juridique et politique. Dans les deux cas, le contreseing du Premier ministre n'est pas une autorisation qu'il donne à l'Ordonnance du Président de la République. Il n'en a rien à émettre comme avis sur l'acte juridique qu'il doit contresigner. Le contreseing c'est en rapport avec l'exécution de l'acte juridique pris par l'autorité supérieure du Premier ministre qui est le Président de la République.

Le Premier ministre quant à lui, prend des distances aux nominations opérées dans l'armée et dans la magistrature. Il s'est dit « surpris » de la voie choisie par le chef de l'Etat. Sans passer par des canaux officiels, c'est par un communiqué que le Premier ministre a décidé de régler des comptes à son chef, le Président de la République. Si le cas TUNDA a consacré la rupture entre le chef de l'Etat et son Premier ministre, les nominations du 17 juillet 2020 installent une crise aux conséquences imprévisibles.

Pour le FCC, sans le contreseing du seul Premier ministre aucune Ordonnance présidentielle n'est valable car il s'agit du quitus donné à l'acte juridique pris par le chef de l'Etat. Le contreseing, montre que le Président de la République est en harmonie avec la majorité parlementaire avec laquelle il partage le pouvoir. Comme on le voit, il y a plus qu'un hiatus dans la vision de ces deux partenaires (FCC-CACH).

La question que l'on se pose est de savoir comment ce couple va cheminer en noces là où sont point de vue est divergent sur des dispositions de la constitution qui règle l'intérim du Premier ministre tout comme le contreseing des actes juridiques du chef de l'Etat. Qui va alors les départager en faisant la lecture objective sur les dispositions qui les opposent ? La vraie divergence entre les deux partenaires semble être logée ailleurs. c'est ici où se pose la question de ce qui divise réellement la coalition où le FCC estime à ce jour que leur partenaire a réussi à faire entrer dans le rapport des forces, l'appui qu'il a réussi à avoir du côté du gouvernement américain par son Ambassadeur en RDC. Ce serait là, le noeud des divisions qui se cacherait dans les lectures de la constitution. La coalition FCC-CACH tangue. La crise a atteint le sommet de l'exécutif national. Ce nouvel incident qui affecte la coalition n'est pas de nature à cimenter toute cohésion. Le pays ne peut être géré au gré des désaccords entre deux membres d'une même coalition. Plus rien ne va entrer le FCC et le CACH, la poursuite souhaitée de la coalition risque de n'être qu'un voeu pieux.

4.2.10. LES ORDONNANCES CONTROVERSEES

La constitution congolaise, dans son article 158, fixe les conditions de nomination au sein de la plus haute institution judiciaire du pays. Pour la petite histoire, créée le 18 février 2006, la cour constitutionnelle issue de la constitution adans ses attributions, les compétences de juger le Président de la République et le Premier ministre. Institution de contre-pouvoir, la cour devait donc assurer l'Etat de droit, tout en permettant de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Il faudra attendre juillet 2014 pour voir le Président Joseph KABILA nommer les neuf juges de cette cour, qui prêteront serment le 4 avril 2015 devant le Président, les deux chambres du parlement réunies en congrès et le conseil supérieur de la magistrature. Les juges VUNDUAWE TE PEMAKO, Jean-Pierre MAVUNGU, BANYAKU LUAPE, Jean-Louis ESAMBO, Benoit LWAMBA BINTU, Corneille WASENDA, FUNGA MOLIMA, KALONDA KELE et KILOMBA NGOZIMALA jurent et prennent ainsi l'engagement de respecter la constitution, d'agir avec honneur et dignité.

Selon la constitution congolaise promulguée en 2006, la cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le parlement réuni en congrès et trois désignés par le conseil supérieur de la magistrature (les deux tiers des membres de la cour constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l'enseignement universitaire. Le mandat des membres de la cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelables), dit la loi fondamentale. Selon toujours la constitution, la cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Ainsi, trois ans après avoir mis en place la Haute cour, Joseph KABILA signe l'Ordonnance n° 18/038 du 14 mai 2018, nommant les nouveaux juges dont Norbert NKULU, Jean UBULU MPUNGU et François BOKONA. Norbert NKULU a été désigné par la présidence de la République et Jean UBULU par le conseil supérieur de la magistrature. François BOKONA a, quant à lui, été désigné par le parlement réuni en congrès.

Or, Joseph KABILA, ayant nommé trois juges le 14 mai 2018, il n'était pas possible que Felix TSHISEKEDI puisse en nommer trois autres avant les trois ans requis par la loi. Le nouveau Chef de l'Etat aurait dû attendre mai 2021 pour opérer des nominations. « Ces nominations ne sont pas de nature à apporter la paix au sein de notre coalition. Elles sont faites de manière cavalière, en plus d'être illégales. La constitution stipule que la cour constitutionnelle ne peut connaitre de nomination venant du Président de la République qu'après 3 ans à l'issue d'un tirage au sort. Or, le Président Joseph KABILA avait déjà nommé trois juges en 2018. Et donc, il n'y avait ni opportunité, ni vacance pour nommer des nouveaux juges. De plus, les trois juges devaient venir des trois composantes, ce qui n'a pas été le cas. Ils sont nommés unilatéralement et sont tous issus d'une seule composante. C'est totalement illégal^99(*) », expliquait Adam CHALWE MUNKUTU, secrétaire national du PPRD, parti de Joseph KABILA.

Les trois nominations, qui devraient passer comme une lettre à la poste, coincent à la gorge de deux juges. Le 04 août 2020, le décor était planté à la cour de cassation dans la capitale congolaise, où les juges Jean UBULU et Noël KILOMBA NGOZIMALA, nommés Présidents à la cour de cassation par une ordonnance du chef de l'Etat Félix TSHISEKEDI le 17 juillet 2020, étaient attendus sans se présenter au rendez-vous. Sur place, ni le Premier ministre, encore moins le Président du Sénat et la Présidente de l'Assemblée nationale. Eux aussi sèchent la cérémonie. Quelques heures après, la copie d'une lettre écrite par les deux juges et adressée au Président de la République fuite sur les réseaux sociaux. « Excellence Monsieur le Président de la République, c'est par la voix des ondes et sans consultation préalable, que nous avons appris, le 17 juillet 2020, nos nominations en qualité de Présidents à la cour de cassation, par Ordonnance n°20/108 du 17 juillet 2020, lesquelles ont été suivies de nos remplacements immédiats, alors que c'est depuis juillet 2014 pour le juge KILOMBA, et avril 2018 pour le juge UBULU, que par nos lettres respectives (...) nous avions levé l'option de ne plus travailler à la cour suprême de justice, jusqu'à l'expiration de nos mandats de neuf ans à la cour constitutionnelle, et ce, conformément à la constitution, en son article 158, alinéa 3, ainsi qu'à la loi-organique n°13/026 du 15 octobre 2013 »^100(*), expliquent-ils dans cette correspondance datée du 27 juillet 2020. En clair, les deux juges estiment que leurs mandats respectifs à la cour constitutionnelle sont de neuf ans pour chacun et sont encore en cours.

La polémique éclate. La guerre judiciaire battra son plein. Felix TSHISEKEDI voit, notamment, l'opposition, et même le camp de Joseph KABILA, contester vigoureusement ses nominations à la cour constitutionnelle. Néanmoins, si la polémique est vive, c'est surtout parce que de telles nominations à la plus haute institution judiciaire du pays visent des objectifs qui font craindre une tentative de contrôler complètement le processus électoral à venir. En effet, selon la constitution, la cour constitutionnelle est notamment arbitre des contentieux électoraux. C'est elle qui valide tout le processus, du calendrier à la publication des résultats définitifs, en passant par la validation des candidatures, ainsi que leurs rejets.

4.1.1.1 LA COALITION FCC-CAH DANS UNE SITUATION EPINEUSE

Il s'observe une succession d'événements qui non seulement mettent le pays en péril, mais égalementdémontrent que la coalition au pouvoir ne pourra jamais répondre aux attentes du peuple congolais. Sans pour autant omettre les déboiresprécédents entre alliés, le peuple congolais a assisté à une crise majeure qui a creusé un grand fossé entre le FCC et le CACH à travers laquelle les deux partenaires n'ont pas caché l'intention de mettre un terme à la coalition.

Pour ce énième crise due au boycott des Présidents de l'Assemblée nationale, du Senat, du Premier ministre ainsi que des députés et Sénateurs du FCC à la prestation de serment des trois nouveau juges à la cour constitutionnelle, dont le camp Kabila estime que le choix délibéré de violer la constitution a été consommé jusqu'au bout par le camp Tshisekedi ne cache plus les indicateurs de la cohabitation. En lieu et place de demeurer dans la perfidie, le Président TSHISEKEDI en a profité pour hausser le ton dans un discours au lendemain de la cérémonie de prestation de serment des juges nouvellementnommés à la courconstitutionnelle en évoquant les divergences qui l'opposeraient près de deux ans au FCC de son prédécesseur Joseph KABILA mais n'annonce pas la fin de la coalition. Il annonce par contre l'entame d'une série de contacts visant à consulter les acteurs politiques et sociaux en vue de créer une union sacrée. Ce qui pour nous présagerait la fin de la coalition au pouvoir et viserait la formation d'un gouvernement d'union nationale autour du fils du sphinx de Limete d'autant plus que les deux alliés au pouvoir ne parviennent pas à régler leurs différends depuis Juin 2020.

Quant à l'idée de trouver une nouvelle majorité, à l'heure actuelle, la coalition présidentielle compterait à peine 50 députés, quand le FCC en auraitplus au moins330. Pour la construire, Félix TSHISEKEDI devrait débaucher plus de 200 élus des rangs de son partenaire ou de l'opposition.

4.3. OBSERVATIONS SUR LA GESTION DE L'ETAT SOUS FCC-CACH

Face au principe de réalité et aux pesanteurs congolaises, les bonnes intentions du Président marquent le pas mais hélas les bonnes intentions ne suffisent pas. Plus d'un an après son accession au pouvoir dans des circonstances controversées, Félix TSHISEKEDI fait l'amère expérience des pesanteurs congolaises et des limites de la classe politique congolaise. Apres les espoirs suscités par sa volonté déclarée de lutte contre la corruption, renforcée par la nomination de nouveaux magistrats, supposés plus intègres que leurs prédécesseurs, les désillusions se succèdent.

4.3.1. SUR LE PLAN SOCIO-ECONOMIQUE

Au soir du 24 janvier 2019, le discours d'investiture du Président Félix TSHISEKEDI résonnait sur toute l'étendue du territoire national comme une promesse ferme d'un Congo meilleur. Il était le signal fort d'une nouvelle page faite de gloire et de progrès pour le peuple congolais. L'UDPS dont le slogan est « le peuple d'abord » tenait enfin sa chance de briller.

Plus d'une année après, les raisons d'espérer semblent englouties par la réalité du terrain. La mécanique économique du pays ne tourne pas aussi bien que FATSHI l'aurait souhaité. Les indicateurs passent progressivement au rouge et les plans annoncés transpirent la contre-vérité. Les plaintes se multiplient et les équilibres sociaux se bouleversent.^101(*)Contrairement à Joseph KABILA qui en 2001 accédait au sommet dans une RDC dont l'économie était à bout de souffle,^102(*) le Président TSHISEKEDI est entré en jeu, rassuré par une économie presque stable et performante. Il faut dire que son prédécesseur avait fait preuve de rigueur en mettant en place notamment un comité stratégique de suivi des mesures économiques les plus importantes pour le pays. Résultat Félix TSHISEKEDI a trouvé les caisses de l'Etat avec une réserve confortable.^103(*)Malheureusement l'avantage n'a visiblement pas fait la différence et pour causes : les antivaleurs se sont emparées de la présidence au point que la corruption y a trouvé un grand refuge. Les scandales se sont multiplié aussi vite que les promesses irréalisables. Le procès dit de 100 jours dont le directeur de cabinet a été reconnu coupable illustre cette page controversée d'une gestion festive de finances publiques. Il y aurait aussi un tâtonnement dans la gouvernance économique, les nouveaux venus opèrent selon le mode essai-erreur et ont tendance à confondre la rapidité et précipitation.^104(*)

Il nous parait judicieux de rappeler que le budget annuel extravagant de près de 11 milliards de dollars américains proposé par le régime TSHISEKEDI n'aura eu comme seul effet que de bouger les chiffres. La réalité a finalement imposé sa loi et le collectif budgétaire a émergé comme une obligation incontournable. « La Covid-19 sert aujourd'hui de justificatif face à la régression économique du pays. C'est une approche faussée et irresponsable qui ne permettra certainement pas au nouveau régime de réajuster les choses^105(*)» selon l'économiste Christian NDUNGU.

4.3.2. SUR LE PLAN SECURITAIRE

Lors des sa prestation de serment, le Président TSHISEKEDI s'est engagé à construire un Congo fort, tourné vers le développement dans la paix et la sécurité. Le nouveau Président congolais a essayé de renforcer la sécurité, mais les populations de l'Est du pays ne se sentent toujours pas en sécurité. L'un de ses plus grands défis est la violence continue dans l'Est du pays, où des dizaines de groupes armés font des ravages. L'armée a gagné du terrain sur le champ de bataille contre les Forces démocratiques alliés (ADF), un groupe rebelle qui a ses origines en Ouganda, mais qui maintenant basé dans la région de Beni. En 2019, la milice a intensifié ses attaques en faisant des représailles contre les civiles, tuant plus de 200 personnes en trois mois.^106(*) « Pendant ma campagne électorale, j'ai eu l'occasion de me rendre dans ces régions et j'ai été frappé par cette même situation qui m'a vraiment beaucoup blessé » déclarait le Président TSHISEKEDI lors d'une interview accordée à la BBC. « Je me suis engagé à l'époque à faire tout mon possible pour apporter la paix. »^107(*) Le Président a ordonné à l'armée de déplacer une base de commandement à Beni, la ville au coeur des attaques. Certaines troupes ont été remplacées, apportant une nouvelle énergie dans la lutte contre la milice. Dans sa bataille contre un groupe, aux moins deux leaders clés du groupe FDLR Hutu Rwandais ont été neutralisés. Mais de nombreux autres petits groupes armés sont toujours actifs dans cette région, certains étant impliqués dans le commerce illégal de minerais. Les attaques contre les civils se poursuivent, les rebelles, parfois armés de simples machettes frappent à tout moment et sèment terreur et désolation.

Curieusement, au moment même de la rédaction de cette recherche, soit plus d'une année, les deux alliés au pouvoir (FCC-CACH) se livrent à des querelles intempestives et autres quolibets et cela, intervient au moment où le pays fait face à des agressions de ses voisins notamment l'armée Zambienne qui occupe une partie du territoire plus spécifiquement PWETO et MOBA dans le grand Katanga, des groupes armées Sud-soudanaise et Centrafricaine dans les provinces de l'Ituri et Haut-Uélé, en plus des groupes armés Rwandaises, Burundaises et Ougandaises qui n'ont jamais quitté le territoire congolais.

4.3.3. SUR LE PLAN POLITIQUE

Malgré sa victoire à la présidence, Félix TSHISEKEDI a dû trouver un compromis avec la coalition de son prédécesseur Joseph KABILA, qui contrôle la majorité des sièges au parlement. Les négociations entre les deux parties ont durée sept mois avant qu'un consensus ne soit trouvé pour qu'un gouvernement soit formé. Les relations entre les deux parties au pouvoir demeurent tendues créant ainsi un climat politique malsain et des crises à répétions. Les politiciens rivaux échangeant des insultes et, dans certains cas, recourant à la violence quand bien même les deux autorités semblent déterminées à faire en sorte que la coalition fonctionne. Depuis son arrivée au pouvoir, le Président TSHISEKEDI a créé un climat politique qui contraste avec les 18 années de KABILA. Des prisonniers politiques ont été libérés et des personnalités clés de l'opposition en exil sont revenues en RDC où ils jouent leur rôle politique. Mais ceux qui, en RDC et à l'étranger ont vu dans le pouvoir bicéphale mis en place à Kinshasa un moindre mal, une formule grandissant l'apaisement politique et la stabilité du pays, doivent déchanter. Les tensions sont de plus en plus vives entre les partisans du Président Félix TSHISEKEDI et ceux de son prédécesseur Joseph KABILA, qui a conservé la main mise sur le pouvoir grâce à son écrasante majorité dans les Assemblées. L'alliance entre le FCC et le CACH ne tient que parce que le contact est maintenu au plus haut niveau car la base de chaque camp quant à elle, affiche une défiance croissante.

4.3.4. SUR LA MAGISTRATURE

En 2011, l'on a assisté fort malheureusement à une révision constitutionnelle portant manifestement atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire congolais. En effet, larévision constitutionnelle du 20 janvier 2011 a amendé l'article 149 de la constitution en supprimant le parquet parmi les titulaires du pouvoir judiciaire et l'a placé curieusement sous l'autorité du Ministre de la justice (pouvoir exécutif). Pourtant, d'une part avant cette révision de triste mémoire, cet article 149 de la constitution conférait le pouvoir judiciaire aussi bien aux cours et tribunaux qu'aux parquets rattachés à ces juridictions. Et d'autres parts, la constitution congolaise consacre le principe sacramental de la séparation entre les pouvoirs traditionnels (Exécutif, Législatif et Judiciaire) sans préjudice de leur collaboration. Or en lieu et place d'assurer la protection des dispositions essentielles et l'ordre public de la loi fondamentale et d'épargner celles-ci des révisions intempestives, la plupart de constituant ont pris l'habitude d'encadrer rigoureusement la procédure de modification constitutionnelle.^108(*)C'est dans ce sens qu'il faut comprendre les précautions souvent prises pour rendre intangibles certaines dispositions constitutionnelles. C'est dans cette logique qu'en République démocratique du Congo, le constituant a posé l'article 220 qui prévoit des principes et des prérogatives insusceptibles de faire l'objet de révision constitutionnelle et sont, donc, intangibles, parmi lesquels on cite l'indépendance du pouvoir judiciaire. Curieusement, comme si cette atteinte de 2011 à l'indépendance du pouvoir judiciaire ne suffisait pas, deux propositions de lois organiques ont été initiées et déposées au bureau de l'Assemblée nationale en date du 19 juin 2020 par les honorables députés Aubin MINAKU et Gary SAKATA en vue de modifier et compléter respectivement la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, la loi organique n°08/05 du 05 août portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la Magistrature ainsi que la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats. Parmi les reformes à apporter dans les trois propositions de lois supra indiquées, on note notamment : la mise sur pied d'une conférence des procureurs ; conférer au ministre de la justice non seulement le pouvoir des sanctions disciplinaires sur les magistrats, mai pire encore des pouvoirs exorbitants sur les magistrats du parquet au point d'interférer dans la conduite de l'action publique ; et enfin la procédure de nomination de procureures par le Président de la République devra d'abord passer par le parlement.

Eu égard à ce qui précède, il importe d'emblée de nous questionner si ladite démarche est-elle constitutionnelle ou politique. Que dit la loi à ce sujet ? En effet, suivant l'article 130 alinéa 1^er de la constitution congolaise de 2006 telle que modifiée puis complétée à ce jour par la loi de 2011, certes tout député national a le droit d'initier des lois. Cependant, dans le cas de figure, la démarche parait inconstitutionnelle, car tendant une fois de plus à dépouiller le pouvoir judiciaire de ses prérogatives constitutionnelles.^109(*)Nous allons tenter de le démontrer dans les lignes qui suivent.

Considérant que la quasi-totalité des prérogatives du pouvoir judiciaire à reformer par ces trois propositions de lois sus épinglées sont régies par la constitution elle-même (l'organigramme du conseil supérieur de la magistrature et le pouvoir de sanctions disciplinaires sur les magistrats prévus à l'article 152, la procédure de nomination des magistrats par le président de la République prévue à l'article 82 alinéa 2, et la non-ingérence des autres pouvoirs dans la bonne administration de la justice fondée à l'article 151), leur révision ou modification ne peut jamais se faire par une loi ordinaire ou organique comme le propose ces trois propositions de loi dont question. Mais plutôt, seule l'initiative d'une loi constitutionnelle y relative peut ce faire. Ainsi, nous pensons que pour freiner cette démarche des honorables députés précités, trois remparts sont possibles, à savoir : juridictionnel, le Président de République ainsi que le souverain la population.

4.1.1.2 LE REMPART JURIDICTIONNEL

En vertu des articles 160 alinéa 2 et 43 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2015 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle, celle-ci est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de lois. De ce fait, la cour prénommée pourra jouer sa partition du dernier rempart aux fins d'empêcher l'applicabilité de ces trois propositions de loi que si après saisine, conformément à l'article 48 de la loi organique précitée, elle déclare celles-ci (trois propositions de loi) non conforme à la constitution. Il importe par ailleurs de noter qu'ici, il s'agira d'un contrôle à posteriori. C'est-à-dire que si, après que ces trois proposition de lois arrivaient à être adoptées au niveau du parlement, quiconque pourra décider de les attaquer pour inconstitutionnalité. Certes, ces trois propositions de loi sont dites organiques. Et de ce fait, leur contrôle de la constitutionnalité est censé être a priori. C'est-à-dire, elles doivent être en principe jugées conformes à la constitution par la cour constitutionnelle avant leur applicabilité. Toutefois, considérant qu'il s'agit des propositions de loi organique modificatives des lois organiques déjà existantes, elles ne seront nullement soumises à ce contrôle a priori. D'où, ce rempart juridictionnel semblerait inefficace.

4.1.1.3 REMPART PRESIDENTIEL

Quand bien même ayant récusé ces trois propositions de loi dans son discours à la nation en marge de la célébration du soixantième anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo, le Président Félix TSHISEKDI a affirmé que « la justice recouvre peu à peu son indépendance. Les avancées enregistrées l'ont été au prix des sacrifices extrêmes. Elles ne peuvent être annihilées par des manoeuvres d'arrière -garde qui s'observent chez certains de vouloir légiférer pour posséder le conseil supérieur de la magistrature du pouvoir judiciaire qu'il détient pourtant la constitution.^110(*) » D'emblée, il sied de noter que la marge de manoeuvre du Président de la République dans le blocage de ces trois propositions de loi est limitée pour les raisons suivantes : En effet, partant de l'article 140 de la constitution, le Président de la République est revêtu du pouvoir des promulguer les lois adoptées au parlement. Suivant le cas d'espèce, le Président de la République peut certes retarder son niveau la promulgation des dites propositions de loi s'il pense qu'elles sont non conformes à la constitution.  soit en saisissant la cours constitutionnelle : ici, la chance de trouver gain de cause est moindre si la haute cours est compromise (l'aspect politique pourrait l'emporter sur le droit) ou soit en refusant la promulgation desdites lois si jamais leur adoption passe au niveau du parlement :ici, il faut noter que ce refus du Président de la République sera un non-évènement car, l'article 140 alinéa 2 de la constitution limite cette marge de manoeuvre en lui donnant un délai de quinze jours pour promulguer des lois déjà adoptées au parlement et qui lui sont transmises afin de les promulguer. Donc, passé ce délai, la promulgation est de droit ou d'office. Ce qui revient à dire que le Parlement restera toujours le maitre du jeu, d'autant plus que quelles que soient les manoeuvres du Président de la République dans le but de bloquer ces trois propositions de lois, sur le plan juridique celles-ci passeront, sans préjudice de l'intervention sur le plan politique bien-sûr. C'est-à-dire, une entente à l'amiable entre les deux personnalités (le Président TSHISEKEDI autorité morale du CACH et le Sénateur à vie Joseph KABILA autorité morale du FCC.

4.1.1.4 L'INTERVENTION DE LA POPULATION

Il est reconnu à tout congolais le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l'exerce en violation des dispositions de la constitution.^111(*)Dans le cas d'espèce, nous pensons que le fait pour les honorables députés Aubin MINAKU et Gary SAKATA d'avoir reçu le mandat de représentation du peuple congolais à l'Assemblée nationale suppose qu'ils ont un réel pouvoir, lequel est exercé dans le cas de figure manifestement en violation de la constitution d'autant plus que leur propositions de loi tendent sans nul doute à porter atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire qui, du reste est l'un des principes intangibles de fondamental car, non susceptible de révision tel que démontré ci-haut. C'est pourquoi conformément à l'article 26 de la même constitution, la liberté de manifestation est garantie. De ce fait, tout congolais peut faire bloc contre ces trois propositions de loi aux fins d'empêcher pacifiquement leur adoption pour la simple et bonne raison que le pouvoir judiciaire étant le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens, c'est le seul rempart et le refuge qui reste d'un côté, face aux abus du pouvoir des autorités publiques. Et donc, l'autre côté, le pouvoir judiciaire est le véritable pouvoir sanctionnateur des antivaleurs qui gangrènent la société congolaise telles que le détournement des deniers publics, la corruption, le détournement des biens du domaine public etc.

Donc, vouloir dépouiller le pouvoir judiciaire de ses prérogatives lui conférées par la constitution c'est sans nul doute vouloir par ricochet d'une part, mettre en danger l'ensemble de citoyens lambda face aux abus des autorités publiques. Et d'autres parts, freiner conséquemment le développement de la société congolaise car dit-on, la justice élève une nation. De plus, les députés doivent être animés du sens général que de privilégier l'égoïsme politique.

CONCLUSION

La fin de nos études du second cycle à l'université de l'Uélé (UNIUELE) au sein du département des sciences politiques et administratives est couronnée par ce modeste mémoire fruit de nos investigations.

Le présent mémoire intitulé «Incidence des accords politiques dans la gestion de l'Etat cas de FCC-CACH »retrace d'une manière générale le processus électorale de 2018 jusqu'à l'alternance appuyé par le jeu d'alliance avant, pendant et après ledit processus.

Depuis son accession à la souveraineté nationale et internationale, la République démocratique du Congo s'est révélée comme un Etat à vocation parlementaire. Toutes les fois que l'élan démocratique s'est manifesté, au cours de son histoire (table ronde, conclave de Louvain, conférence nationale souveraine, ou dialogue inter congolais) le parlementarisme a été logiquement posé comme fondement politique. Pourtant, le parlementarisme à la française aura été le choix de la constitution du 18 février 2006, soit un régime semi-présidentiel. La loi fondamentale consacre un exécutif dualiste en ce que le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant la représentation nationale, tandis que le chef de l'Etat détient le pouvoir de dissolution.

Le parlementarisme est par nature, une variante de la démocratie libérale qui impose que c'est finalement le parti politique ou le groupe des partis qui obtient la majorité au terme d'une compétition électorale, qui est censé gouverner le pays.

Pour mener nos investigations, notre problématique s'est appesantie autour des deux questions suivantes :

Ø L'accord entre le FCC et le CACH constitue-t-il un dérapage constitutionnel ?

Ø Quels sont les dommages sociaux et politiques qu'inflige la coalition FCC-CACH sur la gestion de l'Etat ?

Avant de confronter ces questions à des vérifications, nous avons émis des hypothèses ci-dessous, qui nous ont également aidés dans la compilation des données.

Ø l'accord entre FCC et CACH rassure quant au bon fonctionnement de l'appareil étatique et donne l'alerte sur le dysfonctionnement des institutions de la République.Cependant, en lieu et place de la cohabitation, le Front Commun pour le Congo et le Cap pour le Changement ont plutôt opté pour une coalition de gouvernance, option qui ne constitue pas un dérapage constitutionnel.

Ø La population n'aurait pas confiance en la coalition FCC-CACH d'autant plus que l'asymétrie de rapport de force constatée dès début mandat de cette union et les crises intempestivesqui caractérisent cette alliance, laissent croire qu'il n'en est nullement question de l'intérêt général mais plutôt de ces deux familles politiques et ce bras de faire entre alliés risque d'empêcher le nouveau Président d'incarner le changement tant voulu par la population congolaise et sa la volonté de rupture d'avec le régime précèdent.

La présente étude s'est assignée comme objectifs :l'analyse del'impact de la coalition FCC-CACHsur la gestion et le fonctionnement de l'appareil étatique ; l'identification des dommages sociaux-politiques infligés à la nation congolaise par cet accord politique et la démonstration du duel des alliés dans les institutions étatiques.

La méthode dialectique avec ses quatre lois à savoir : la loi de la totalité,du mouvement, du changement et la loi des contraires ainsi que l'approche de l'histoire immédiate, nous ont permis d'expliquer l'objet de notre étude, indispensables à nos investigations. Nous avons utilisé la technique documentaire, d'observation et d'interview libre.

Notre dissertation est subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre porte sur les considérations générales, le deuxième s'articule sur l'état des lieux et cadre légal des alliances et coalitions politiques en République démocratique du Congo, le troisième aborde l'analyse sur la situation post-électorale de décembre 2018 et enfin le quatrième est axé sur l'impact de la coalition FCC-CACH sur la gestion de l'Etat.

Au terme de cette étude, nous sommes parvenus aux résultats que nous exposons succinctement ci-dessous :

v Les élections du 30 décembre 2018 n'ont pas été inédites uniquement parce qu'elles donné lieu à la première alternance pacifique au sommet de l'Etat, mais aussi parce qu'elles ont créé une situation rare dans l'histoire politique de la République démocratique du Congo à savoir : la cohabitation couverte par une coalition de gouvernance commune au regard des attitudes affichées par les prétendus alliés.

v Pour ce qui est de la cohabitation, nous notons que la cohabitation est une configuration politique historiquement exceptionnelle en RDC. Il n'y a eu que deux épisodes de bipolarité du pouvoir exécutif depuis l'indépendance avant Felix TSHISEKEDI et Joseph KABILA. Entre Patrice Emery LUMUMBA et Joseph KASA-VUBU (1960-1961) et entre MOBUTU et Etienne TSHISEKEDI qui fût trois fois éphémère Premier ministre. Dans les deux cas, cela correspondait à des crises politiques graves.

v S'agissant de la coalition FCC-CACH, fallait-il au Président Félix TSHISEKEDI d'opter pour la cohabitation en lieu et place de la coalition ? nous pensons que sans majorité propre au parlement, le nouveau Président de la République n'était pas dans une situation favorable. Car deux choix s'offraient à lui : soit une cohabitation, source des querelles permanentes, soit une coalition avec son prédécesseur qui détient la majorité au parlement.Nous avons également révélé que, dans l'un des pays le plus pauvres du monde où le gouvernement s'est désengagé des services sociaux de base depuis plusieurs décennies, les attentes de la population qui a voté pour la rupture avec le régime Kabila sont à la base des frustrations populaires. D'autant plus que la majorité des congolais ne croit pas en la coalition FCC-CACH et encore plus rares sont ceux qui croient à une coalition fonctionnelle dans laquelle le bien-être de la population est une priorité. La crise de confiance entre alliés et l'asymétrie du rapport de force peuvent jouer en défaveur du Président TSHISEKEDI et risquent de l'empêcher d'incarner la volonté du peuple congolais qui n'aspire qu'au changement et à la rupture avec le régime Kabila. De ce fait, après investigations, rares sont ceux qui parient sur l'accomplissement normal du mandat du nouveau Président par le simple fait que, si le Président TSHISEKEDI se bat pour la réussite du quinquennat, on constate que les FCC s'érige en une force d'inertie dont les membres s'organisent sérieusement pour reconquérir le pouvoir en 2023. Un combat logique en démocratie, mais qui ne rend pas la tâche facile au nouveau chef de l'Etat minoritaire dans les deux chambres et même s'il n'est pas encore au point de bénéficier d'un certificat de divorce en dépit de demandes et menaces constatées de part et d'autre, la tension observée depuis le début de cette coalition, fait, néanmoins dire que ce mariage dit de contre nature est sérieusement bousculé.

v S'agissant de dommages socio-politiques qu'inflige la coalition FCC-CACH à la nationcongolaise, nous notons que sur :

Ø Le plan socio-économique, Plus d'une année après, les raisons d'espérer semblent englouties par la réalité du terrain. La mécanique économique du pays ne tourne pas aussi bien que FATSHI l'aurait souhaité. Les indicateurs passent progressivement au rouge et les plans annoncés transpirent la contre-vérité. Les plaintes se multiplient et les équilibres sociaux se bouleversent.Contrairement à Joseph KABILA qui en 2001 accédait au sommet de l'Etat dans une RDC dont l'économie était à bout de souffle,le Président TSHISEKEDI est entré en jeu, rassuré par une économie presque stable et performante. Il faut dire que son prédécesseur avait fait preuve de rigueur en mettant en place notamment un comité stratégique de suivi des mesures économiques les plus importantes pour le pays. Résultat Félix TSHISEKEDI a trouvé les caisses de l'Etat avec une réserve confortable.Malheureusement l'avantage n'a visiblement pas fait la différence et pour causes : les antivaleurs se sont emparées de la présidence au point que la corruption y a trouvé un grand refuge. Les scandales se sont multiplié aussi vite que les promesses irréalisables. Le procès dit de 100 jours dont le directeur de cabinet a été reconnu coupable illustre cette page controversée d'une gestion festive de finances publiques. Il y aurait aussi un tâtonnement dans la gouvernance économique, les nouveaux venus opèrent selon le mode essai-erreur et ont tendance à confondre la rapidité et précipitation.

Il nous parait judicieux de rappeler que le budget annuel extravagant de près de 11 milliards de dollars américains proposé par le régime TSHISEKEDI n'aura eu comme seul effet que de bouger les chiffres. La réalité a finalement imposé sa loi et le collectif budgétaire a émergé comme une obligation incontournable.

Ø Sur le plan sécuritaire,le Président TSHISEKEDI lors des sa prestation de serment s'est engagé à construire un Congo fort, tourné vers le développement dans la paix et la sécurité. Le nouveau Président congolais a essayé de renforcer la sécurité, mais les populations de l'Est du pays ne se sentent toujours pas en sécurité. L'un de ses plus grands défis est la violence continue dans l'Est du pays, où des dizaines de groupes armés font des ravages. Le Président a ordonné à l'armée de déplacer une base de commandement à Beni, la ville au coeur des attaques. Certaines troupes ont été remplacées, apportant une nouvelle énergie dans la lutte contre la milice. Mais de nombreux autres petits groupes armés sont toujours actifs dans cette région, certains étant impliqués dans le commerce illégal de minerais. Les attaques contre les civils se poursuivent, les rebelles, parfois armés de simples machettes frappent à tout moment et sèment la terreur et la désolation.

Curieusement, au moment même de la rédaction de cette recherche, soit plus d'une année, les deux alliés au pouvoir (FCC-CACH) se livrent à des querelles intempestives et autres quolibets et cela, intervient au moment où le pays fait face à des agressions de ses voisins notamment l'armée Zambienne qui occupe une partie du territoire plus spécifiquement PWETO et MOBA dans le grand Katanga, des groupes armées Sud-soudanaise et Centrafricaine dans les provinces de l'Ituri et Haut-Uélé, en plus des groupes armés Rwandaises, Burundaises et Ougandaises qui n'ont jamais quitté le territoire congolais.

Ø Sur la magistrature,La guerre judiciaire bat son plein. Felix TSHISEKEDI voit le camp de Joseph KABILA, contester vigoureusement ses nominations à la cour constitutionnelle. Néanmoins, si la polémique est vive, c'est surtout parce que de telles nominations à la plus haute institution judiciaire du pays visent des objectifs qui font craindre une tentative de contrôler complètement le processus électoral à venir. En effet, selon la constitution, la cour constitutionnelle est notamment arbitre des contentieux électoraux. C'est elle qui valide tout le processus, du calendrier à la publication des résultats définitifs, en passant par la validation des candidatures, ainsi que leurs rejets.

Il s'observeégalement une succession d'événements qui non seulement mettent le pays en péril, mais également démontrent que la coalition au pouvoir ne pourra jamais répondre aux attentes du peuple congolais. Cherchant à avoir la main mise et le contrôle de l'appareil judiciairepour des raisons purement politiques, les deux alliés se livrent à une guerre sans précédent. C'est ce qui expirait les propositions de lois organiques initiées et déposées au bureau de l'Assemblée nationale par les honorables députés Aubin MINAKU et Gary SAKATA en vue de modifier et compléter respectivement la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, la loi organique n°08/05 du 05 août portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la Magistrature ainsi que la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats. suivant l'article 130 alinéa 1^er de la constitution congolaise de 2006 telle que modifiée puis complétée à ce jour par la loi de 2011, certes tout député national a le droit d'initier des lois. Cependant, dans le cas échéant la démarche parait inconstitutionnelle, car tendant une fois de plus à dépouiller le pouvoir judiciaire de ses prérogatives constitutionnelles au profit du pouvoir exécutif.

Considérant que la quasi-totalité des prérogatives du pouvoir judiciaire à reformer par ces trois propositions de lois sus épinglées sont régies par la constitution elle-même (l'organigramme du conseil supérieur de la magistrature et le pouvoir de sanctions disciplinaires sur les magistrats prévus à l'article 152, la procédure de nomination des magistrats par le président de la République prévue à l'article 82 alinéa 2, et la non-ingérence des autres pouvoirs dans la bonne administration de la justice fondée à l'article 151), leur révision ou modification ne peut se faire par une loi ordinaire ou organique comme le propose ces trois propositions de loi dont question. Mais plutôt, seule l'initiative d'une loi constitutionnelle y relative peut ce faire.

Ø Sur le plan politique, Les négociations entre les deux parties ont durée sept mois avant qu'un consensus ne soit trouvé pour qu'un gouvernement soit formé. Les relations entre les deux parties au pouvoir demeurent tendues créant ainsi un climat politique malsain et des crises à répétions. Les politiciens rivaux échangeant des insultes et, dans certains cas, recourant à la violence quand bien même les deux autorités semblent déterminées à faire en sorte que la coalition fonctionne. Depuis son arrivée au pouvoir, le Président TSHISEKEDI a créé un climat politique qui contraste avec les 18 années de KABILA. Des prisonniers politiques ont été libérés et des personnalités clés de l'opposition en exil sont revenues en RDC où ils jouent leur rôle politique. Mais ceux qui, en RDC et à l'étranger ont vu dans le pouvoir bicéphale mis en place à Kinshasa un moindre mal, une formule grandissant l'apaisement politique et la stabilité du pays, doivent déchanter. Les tensions sont de plus en plus vives entre les partisans du Président Félix TSHISEKEDI et ceux de son prédécesseur Joseph KABILA, qui a conservé la main mise sur le pouvoir grâce à son écrasante majorité dans les Assemblées. Toutefois, il ne faut pas oublier que ce rapport de force entre le FCC et le CACH n'est pas figé et peut évoluer en fonction des réactions de la population et des appuis internes et extérieurs que le Président obtiendra.

De ce fait, pour décrisper les crises récurrentes qui attaquent les institutions de la République, mettent en péril la cohésion nationale et le bien-être du peuple congolais, mais également pour éviter le pire, nous pensons que la rupture de la coalition FCC-CACH parait idoine.

A la fin de notre étude, et après vérification des questions essentielles, nous constatons que nos hypothèses de départ ont été confirmées.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir achevé ni abordé tous les aspects de ce sujet. Nous invitons d'autres chercheurs à mener des recherches ultérieures dans ce domaine pour l'émergence de la science.

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IV. WEBOGRAPHIE

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TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE.......................................................................................i

IN MEMORIAM..................................................................................ii

DEDICACE........................................................................................iii

REMERCIEMENTS.............................................................................iv

ABREVIATION..................................................................................vi

0.0 INTRODUCTION....................................................................................1

0.1 ETAT DE LA QUESTION................................................................. 1

0.2 PROBLEMATIQUE.........................................................................4

0.3 HYPOTHESES...............................................................................6

0.4 OBJECTIFS DU TRAVAIL................................................................6

0.5 DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE.............................................6

0.6 INTERET DU SUJET........................................................................7

0.7 METHODOLOGIE ET TECHNIQUES...................................................7

0.7.1 PRESENTATION DES LOIS DE LA DIALECTIQUE...................8

0.7.1.1 LOI DE LA TOTALITE...............................................8

0.7.1.2 LOI DU MOUVEMENT..............................................8

0.7.1.3 LOI DU CHANGEMENT.............................................8

0.7.1.4 LA LOI DES CONTRAIRES.........................................9

0.7.2 TECHNIQUES.................................................................10

0.8 DIFFICULTES RENCONTREES........................................................11

0.9 SUBDIVISION DU TRAVAIL...........................................................11

1. CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES.....................................12

1.1 DEFINTIONS DES CONCEPTS.........................................................12

1.1.1 INCIDENCE....................................................................12

1.1.2 POLITIQUE....................................................................12

1.1.2.1 LA POLITIQUE......................................................13

1.1.3 ACCORD POLITIQUE.......................................................13

1.1.4 ETAT............................................................................14

1.1.5 GESTION.......................................................................15

1.2 TYPOLOGIE DES ACCORDS POLITIQUES.........................................15

1.2.1 COALITION ELECTORALE................................................15

1.2.1.1 CONDITIONS POUR LA FORMATION D'UNE ALLIANCE PREELECTORALE .................................................16

1.2.2 COALITION DE GOUVERNANCE COMMUNE.......................17

1.2.3 COHABITATION.............................................................18

1.2.3.1 LES CAUSES DE LA COHABITATION........................18

1.2.4 INCOMPATIBILITE DES ACCORDS POLITIQUES AVEC LA CONSTITUTION..............................................................19

1.2.4.1 INCOMPATIBILITE SUBTANTIELLE...........................19

1.2.4.2 INCOMPATIBILITE FONCTIONNELLE........................20

1.2.5 ACCORDS POLITIQUES ET LES POUVOIRS DE CRISE...........21

2. CHAPITRE II : ETAT DES LIEUX ET CADRE LEGAL DES ALLIANCES ET COALITIONS POLITIQUES EN RDC....................................................23

2.1 LES ALLIANCES POLITIQUES PENDANT LA 1^ère et la 2^ème REPUBLIQUE......23

2.1.1 DE 1960 A 1965........................................................................23

2.1.2 DE 1990 A 1997........................................................................24

2.1.3 DE 2002 A 2006........................................................................24

2.1.4 DE 2006 A 2011........................................................................25

2.1.5 DE 2011 A 2018........................................................................26

2.2 CADRE LEGAL DES ALLIANCES ET COALITIONS POLITIQUES EN RDC...............................................................................................27

2.2.1 LES TEXTES JURIDIQUES DE REFERENCES EN MATIERE D'ALLIANCES ET COALITIONS POLITIQUES EN RDC........................................................................................28

2.2.1.1 LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.............................................................................28

2.2.1.2 LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES....................................28

2.2.1.3 LA LOI ELECTORALE..........................................................29

2.2.1.4 LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES...................................29

2.2.3 L'EXPERIENCE DU JEU DES ALLIANCES ET COALITIONS POLITIQUES EN RDC................................................................30

3. CHAPITRE III : ANALYSE SUR LA SITUATION POST-ELECTORALE DE DECEMBRE 2018..............................................................................32

3.1 DESCRIPTION DES PRINCIPALES COALTIONS AUX ELECTIONS DE DECEMBRE 2018...........................................................................................32

3.1.1 FRONT COMMUN POUR LE CONGO (FCC..................33

3.1.2 LAMUKA..............................................................33

3.1.3 LE CAP POUR LE CHANGEMENT (CACH)...................34

3.2 LE CARACTERE HISTORIQUE ET INEDITE DES ELECTIONS DE DECEMBRE 2018......................................................................35

3.2.1 LE VOTE ET LES ARRANGEMENTS POLITIQUES.........................................................36

3.2.2 REACTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE PAR RAPPORT AUX ELECTIONS DE DECEMBRE 2018 EN RDC ...............................................................37

3.3 LES SCENARIOS DE LA COALITIONS FCC-CACH..........................38

3.3.1 LA COALITION FCC-CACH DUO OU DUEL.................39

3.3.2 DEMONSTRATION DES FORCES AU SEIN DE LA COALITION FCC-CACH.......................................40

3.3.3 LA DISSOLUTION DU PARLEMENT EST-ELLE UNE SOLUTION POUR DISSOUDRE LA COALITION ?............41

3.3.4 L'ESPOIR D'UN CHANGEMENT DU CLIMAT POLITIQUE ET SOCIAL...........................................................42

4. CHAP. IV : IMPACT DE LA COALITION FCC-CACH DANS LA GESTION DE L'ETAT.....................................................................................44

4.1 DES ATTENTES SUR LE NOUVEAU REGIME.................................44

4.1.1 ATTENTES DE LA POPULATION CONGOLAISE............44

4.1.2 ATTENTES DU PARTI PRESIDENTIEL........................45

4.1.3 ATTENTES DES GROUPES ARMES............................46

4.1.4 ATTENTES DES ENTREPRISES OCCIDENTALES..........46

4.2 QUELQUES CRISES CAUSEES PAR LA COALITION FCC-CACH........47

4.2.1 DESIGNATION DU PREMIER MINISTRE......................47

4.2.2 SORTIE DU GOUVERNEMENT...................................47

4.2.3 AFFAIRE ORDONNANCES SNCC ET GECAMINES BLOQUEES.............................................................47

4.2.4 AFFAIRE CHARLES NAWEJ POUR OUTRAGE AU CHEF DE L'ETAT............................................................48

4.2.5 MENANCE SUR LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE...........................................................49

4.2.6 EPISODE JEAN-MARC KABUND................................49

4.2.7 BRAS DE FER ENTRE L'ASSEMBLEE NATIONALE ET LA JUSTICE.................................................................51

4.2.8 LA CHUTE DE VITAL KAMERHE...............................51

4.2.9 LE CONTRESEING DES ORDONNANCES PORTANT NOMMINATIONS AU SEIN DE L'ARMEE ET L'APPAREIL JUDICIAIRE............................................................52

4.2.10 LES ORDONNANCES CONTROVERSEES.....................53

4.2.10.1 LA COALITION FCC-CAH DANS UNE SITUATION EPINEUSE ...............................55

4.3 OBSERVATIONS SUR LA GESTION DE L'ETAT SOUS FCC-CACH.....................................................................................56

4.3.1 SUR LE PLAN SOCIO-ECONOMIQUE..........................56

4.3.2 SUR LE PLAN SECURITAIRE....................................57

4.3.3 SUR LE PLAN POLITIQUE.........................................58

4.3.4 SUR LA MAGISTRATURE.....................................................58

4.3.4.1 LE REMPART JURIDICTIONNEL.................. 59

4.3.4.2 REMPART PRESIDENTIEL...................................60

4.3.4.3 L'INTERVENTION DE LA POPULATION.........61

CONCLUSION................................................................................................62

BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................................66

TABLE DES MATIERES.......................................................................................................69

251659264

251660288

251658240

251656192

ANNEXE

251657216



251655168

* ¹ BIYOYA MAKUTU, P. et MUKENDI TSHIMANGA, R. Alliances et coalitions des partis politiques en République démocratique du Congo causes et conséquences, 2015, document PDF, accessible sur www.eisa.org.za visité le 01 décembre 2019 à 10h25

* ² MUKAYA MUTSHIPAY, F. « Les alliances politiques en République démocratique du Congo : atouts et faiblesses cas de l'Union Nationale Congolaise » mémoire, UNIKIN, Kinshasa, 2009

* ³MAMBO p., « Les rapports entre la constitution et les accords politiques dans les

États africains : Réflexion sur la légalité constitutionnelle en période de crise », Revue africaine, Volume 57, numéro 4, juillet 2012

* ⁴ LOE M., « La signature des accords politiques en Afrique noire francophone », Thèse, droit public, université de Yaoundé II-SOA, 2017

* ⁵ Article 1^er de la constitution de transition du 04 Avril 2003

* ⁶ BARBAKOUA P., « la constitution à l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme africain », thèse, droit public fondamental, université de Lomé Togo, 2008

* ⁷ SUR, S. système politique français, PUF, Paris, 1971, P 11

* ⁸ Constitution du 18 février 2006, titre III^ème : de l'organisation et de l'exercice du pouvoir

* ⁹ DUVERGER, M. Les partis politiques, Armand colin, Paris, 1976, p. 47

* ¹⁰ LOKA-NE-KONGO, Lutte de libération et piège de l'illusion multipartisme intégral et dérive de l'opposition au Zaïre (1990-1997), Presse universitaire, 2001, Kinshasa p.50

* ¹¹ OLOFIO B., De la problématique à l'hypothèse,Pawer Tokyo, 1999 P. 18

* ¹² OLIVER de sardan, JP. La rigueur du qualitatif. Les contraintes empiriques de l'interprétation socio-anthropologique, Academia-Bruyant, Louvain la neuve, 2008, P.21

* ¹³GRAWITZ, M. (1964), Méthodes en sciences sociales, PUF, Paris, 1964 p.85

* ¹⁴POILITZER, G., Principes élémentaires de Philosophie, Sociales, Paris, 1972, pp. 153-194

* ¹⁵VERHAEGEN, B., Introduction à l'histoire immédiate, Du Culot, Gembloux, 1974 P.180

* ¹⁶ Le petit Larousse illustré, édition Larousse, 2011, p.528

* ¹⁷ LESCUYER, G. Histoire des idées politiques, Dalloz, Paris, 2001, P.60

* ¹⁸GARAUDY, G., Parole d'Homme, éd. Robert Laffont, Paris, 1975, p46 

* ¹⁹ GUILLIEN, R. et VINCENT, J. Lexique des termes juridiques, Dalloz, 12eme édition, Paris, 2001, P. 45

* ²⁰ DAILLIER, P. FORTEAU, M. et PELLET, A. Droit international public, 8eme édition, PUF, Paris, 2009, P. 136

* ²¹ EHVENI MANZAN, I. Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique, Université de la Rochelle, 2012, P. 34

* ²² HAQUET, A., Droit constitutionnel, Dalloz, Séquences. Disponible sur www.actu.dalloz-etudiant.fr

* ²³ LOURAU, R. l'Etat inconscient, Les éditions de minuit, paris, 1978, P. 40

* ²⁴ LENINE, l'Etat et la révolution, Maspero, Paris, 1917, P.3

* ²⁵ LENINE, OP CIT, P.3

* ²⁶ CARROLL ET COX, « coalitions et alliances électorales », www.aceproject.org. Visité le 03 février 2020 à 21h20

* ²⁷ Ibidem

* ²⁸ BUE, N., « Les accords de coalition », disponible sur www.vie-publique.fr

* ²⁹ Nicolas BUE, « Les accords de coalition », www.vie-publique.fr, visité le 04 février 2020 à 09h11

* ³⁰DINANGA, CINGOMA. « Accord CACH et FCC du 06 mars 2019, complot contre la République ou acte de coalition-Co démocratisation » www.Afriwave.com, visité le 02 décembre 2019 à 09h30

* ³¹ DINANGA, CINGOMA « Analyse et dossier politique en République démocratique du Congo » publié le 22 mars 2019 sur www.lerpzig.org, visité le 04 février 2020 à 09h11

* ³² MASSOT, J, Alternance et cohabitation sous la Vème République, PUF, Paris, 1997, Document PDF

* ³³Rédaction vie publique, « La cohabitation : quelle situation institutionnelle » www.vie-publique, visité le 04 février. 2020 à 09h30

* ³⁴ BARBAKOUA, P. « La constitution à l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme Africain », Université de Lomé Togo, 2000, P. 45

* ³⁵ ARDANT, P. et DABEZIE, P. « Les pouvoirs de crise », in pouvoir n°10, Paris, 1979, P.3

* ³⁶ DU BOIS DE GAUDUSON, « Accord de Marcoussis, entre droit et politique », in Afrique contemporaine n° 206, 2003, P.46

* ³⁷ KPODAR, A. « Politique et ordre juridique ; les problèmes constitutionnels posés par l'accord de Linas-Marcoussis du 23 janvier 2003 », Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 2005, P.25-15

* ³⁸ DU BOIS DE GAUDUSSON Op. Cit. P.47

* ³⁹ BARBAKOUA, P. Op. cit. P. 50

* ⁴⁰ KPODAR, Op. Cit. P. 25-15

* ⁴¹ DU BOIS DE GAUDUSSON, Op. Cit. P. 46

* ⁴² Moyen (G), les accords de sortie de crises politique et constitutionnelles en Afrique :cas de la République démocratique du Congo et la côte d'ivoire, inédit, P.2

* ⁴³ Ibidem P.3

* ⁴⁴ BARBAKOUA, P. Op. Cit. P. 52

* ⁴⁵ TUNC, A. Droit des Etats unis, paris, 1999, PUF, P.18

* ⁴⁶ TUNC, A. Op. Cit. P. 20

* ⁴⁷ YOUNG, introduction à la politique congolaise, Kinshasa, PUC, 1965 P.42

* ⁴⁸ BANYAKU, L. : Lettre ouverte à Masiré, la palabre politique congolaise, Ed. Noraf. Kinshasa, 2013

* ⁴⁹ NTUMBA, E., Les alliances politiques en République Démocratique du Congo, atouts et faiblesses cas l'Union Congolaise aux élections de 2006, UNIKIN, 2009, P 25

* ⁵⁰ OBOTELA, R. et OMASOMBO, j. De la fin des composantes à l'hégémonie par les élections en RDC. L'Afrique des grands lacs, Annuaire 2006-2007, Paris Harmattan. P.35

* ⁵¹ DE VILLERS, G : Rd Congo : la guerre aux élections. L'ascension de Joseph KABILA et la naissance de la troisième République, Paris Harmattan 2009, p.78

* ⁵²idem

* ⁵³ DE VILLERS, Op. cit. P.215

* ⁵⁴ BIYOYA, M : « Les perspectives des élections apaisées existentielles ? www.lephareonline.net visité le 25 décembre 2019 à 10h

* ⁵⁵ BIYOYA, M. Op.cit P.219

* ⁵⁶ Exposé des motifs de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

* ⁵⁷ Loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législative, provinciale, urbaines, municipales et locales.

* ⁵⁸ Règlements intérieurs de l'assemblée nationale juillet 2012 et du sénat 2006

* ⁵⁹ SYDNEY, L. : Elections en RDC : « victoires politiques, défaite démocratique, alternance ? » francopaix. Vol 4, n°5 Mai 2019 P.24

* ⁶⁰ www.ceni.org visité le 16 avril 2020 à 08h

* ⁶¹ CEDOCA, « République démocratique du Congo, situation politique » www.cgra.be visité le 16 avril 2020 à 10h

* ⁶² Yassin KOMBI, « MbusaNyamwisi encourage le recensement annoncé par l'état-major des FARDC pour notamment savoir l'effectif réel des militaires qui se battent contre ADF à Beni » www.actualité.cd visité le 05 avril 2020 à 17h

* ⁶³ Jeune Afrique, « Antipas MbusaNyamwisi quitte la coalition Lamuka » www.jeuneafrique.com visité le 20 novembre 2018 à 14h

* ⁶⁴Humanrightswatch : « RD Congo : les élections ont été entachées de violence et de restrictions du droit de vote. » www.ibit.ly/2c205kh visité le 28 Décembre 2019 à 15h

* ⁶⁵ SYDNEY, L. op cit P.26

* ⁶⁶ JASON, S. « who really won the congoleseelections ? www.bit.ly/2rp/jop visité le 15 Février 2020 à 11h

* ⁶⁷ SYDNEY, L. Op cit.

* ⁶⁸ MO Ibrahim et ALAN Doss, « 2019 congo's election : a defeat for democraty, a disaster for the people. » www.bit.ly/2/Fe53M visité le 11 Février 2020 à 09h

* ⁶⁹ SONYA roley : « Elections en RDC : Où se trouve la vérité des urnes ? » www.rfi.fr visité le 15 décembre 2019 à 12h

* ⁷⁰ Fred OLUOCH, « Us sanctions congo's top pole officials over graft », www.bit.ly/2Ftecgw visité le 10 janvier 2020

* ⁷¹ Entretien sur RFI du 04 Février 2019

* ⁷² Accord de coalition FCC-CACH, www.24hcongo.net visité le 16 avril 2020 à 21h

* ⁷³Mulumba, M. « la coalition TSHISEKEDI-KABILA : duo ou duel au sommet de l'Etat en RDC ? » www.afrique.lalibre.bevisité le 25 avril 2020 à 10h

* ⁷⁴Mulumba, M. « la coalition TSHISEKEDI-KABILA : duo ou duel au sommet de l'Etat en RDC ? » www.afrique.lalibre.be visité le 20 mai 2020 à 14h

* ⁷⁵ Politico, « En RDC, la télévision publique RTNC sous censure présidentielle » www.politico.cd visité le 16 juillet 2020 à 08h

* ⁷⁶ Radio okapi, « Dialogue entre congolais » du 4 avril 2019, www.radiokapi.net visité le 16 avril 2020 à 08h

* ⁷⁷ Radio okapi, « Dialogue entre congolais » du 12 avril 2019 www.radiokapi.netvisité le 16 novembre 2019 à 20h

* ⁷⁸ Global report on food crisis, food security information network 2019. www.Fsinplatforme.orgvisité le 05 juin 2020 à 13h

* ⁷⁹ www.infosgrandslacs.info visité le 15 mars 2020 à 20h

* ⁸⁰ Thierry VIRCOULON, République démocratique du Congo : cohabitation insolite, note de IFRI, juin 2019 P.25

* ⁸¹ LAGRANGE, M. Du désordre comme art de gouverner. La rébellion Kamwinansapu, un symbole du mal congolais, Notes de l'IFRI, IFRI, septembre 2017, P.10

* ⁸² www.scooprdc.cd « discours devant les militaires du camp tshathsi : Fatshi sur les traces de MOBUTU » visité le 20 avril 2020

* ⁸³Vircoulon, T. Op. Cit. P. 13

* ⁸⁴Battory, J. et Vircoulon, T. 2017, année non électorale, cartographie analytique des points chauds de la RDC, Notes de l'IFRI, IFRI, Mars 2018 P.22

* ⁸⁵Vircoulon, T. Op. cit. p. 17

* ⁸⁶Maiza, A. et Claudio, G. « How to avoidflawedminerals-for-infrastructures deals like DR congo and china'ssicominespact », quartz Africa, www.9z.com/Africavisité le 16 mars 2020 à 08h

* ⁸⁷ www.mining.com visité le 15 mars 2020 à 12h

* ⁸⁸ Idem

* ⁸⁹ Idem

* ⁹⁰Misser, F. « RDC : l'héritage empoisonné de KABILA » www.lalibreafrique.com visité le 16 avril 2020 à 14h

* ⁹¹ 7sur7.CD, « Le deputé FCC Charles NAWEJ, accusé d'outrage au Chef de l'Etat, sollicite le pardon de Félix TSHISEKEDI » visité le 15 Décembre 2019 à 15h47

* ⁹²Kabrel, G. « les congolais commémorent l'an 1 de l'alternance » www.mediacongo.net visité le 05 mai 2020 22h

* ⁹³ Jeune Afrique « Jeannine Mabunda répond à Félix Tshisekedi sur l'hypothèse d'une dissolution de l'Assemblée nationale » www.jeuneafrique.com visité le 25 janvier 2020 à 11h

* ⁹⁴ Idem

* ⁹⁵ Radio Okapi, « Le FCC condamne « les propos outranciers » de Kabund à l'égard de Joseph KABILA » visité le 13 Décembre 2019 à 10h

* ⁹⁶Kabrel, G. Op. Cit.

* ⁹⁷ Politico « inévitable crise » www.politico.cd visité le 01 mai 2020 à 12h

* ⁹⁸Zirrimigabo, B. « Assemblée nationale RDC : pour qui roulent réellement les députés nationaux ? » www.mediapart.fr visité le 13 juin 2020 à 13h

* ⁹⁹ Interview d'Adam CHALWE MUNKUTU, secrétaire national du PPRD, parti de Joseph KABILA du 04 août 2020 sur politico.cd

* ¹⁰⁰ Politico.cd, « Deux juges s'opposent au forcing, coup de tonnerre à Kinshasa » www.politico.cd visité le 6 août 2020 à 20h

* ¹⁰¹Braeckman, C. « Félix Tshisekedi, sur le fil du rasoir » www.lesoir.be visité le 25 mai 2020 à 17h

* ¹⁰² Idem

* ¹⁰³Mediacongo « la crise socio-économique s'en racine en RDC » www.mediacongo.net visité le 11 mai 2020 à 19h

* ¹⁰⁴ Idem

* ¹⁰⁵ Interview de l'économiste Christian NDUNGU sur Actualité.cd du 14 novembre 2019

* ¹⁰⁶Kowege, G. « Tshisekedi s'est-il attaqué aux six problèmes clés de la RDC ? » www.bbc.com visité le 20 janvier 2020 18h

* ¹⁰⁷ Idem

* ¹⁰⁸ Tribune, « propositions de lois Minaku et Sakata sur la réforme de l'appareil judiciaire : une démarche politique tendant à dépouiller davantage le pouvoir judiciaire » www.provinces26rdc.net visité le 10 juillet 2020 à 12h

* ¹⁰⁹ Tribune, « Les propositions de lois Minaku-Sakata sont-elles opportunes ? », www.topcongo.fm

* ¹¹⁰ Discours du président Tshisekedi à la nation, la veille du 30 juin 2020. www.actualité.cd visité le 6 juillet 2020 à 08h

* ¹¹¹ Article 64 de la constitution du 18 février 2006