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L'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi dans l'espace uemoa


par Gbètoho Albert BOCO
Université d'Abomey-Calavi - Master 2 en Droit International et Organisations Internationales (DIOI) 2014
  

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VII- Sites internet

- www.jurispedia.org

- www.wikipedia.org

- www.pensée.com

- www.memoireonline.com

- www.cairninfo.com

- www.persée.fr

- www.uemoa.int

107

L'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : UN SYSTEME FORMATION-EMPLOI

HARMONISE .10

CHAPITRE I: Une norme sociale évolutive .12

SECTION 1: Des innovations originales ....12

Paragraphe 1 : L'originalité du Traité de 1994 13

A- Les fondements juridiques du traité .14

B- Une intégration sociale spécifique.. .16

Paragraphe 2 : Les réformes du Traité de 2003 ...18

A- Le contenu des réformes 19

B- La portée sociale des réformes ...20

SECTION 2 : Un cadre normatif communautarisé 23

Paragraphe 1 : Un cadre juridique amélioré ..24

A- Les lois fondamentales des Etats 24

B- Les politiques communes des Etats 27

Paragraphe 2 : Un droit communautaire protecteur 28

A- En matière de la formation 29

B- Dans le domaine de l'emploi .31

CHAPITRE II : Une harmonisation spécifique 34

SECTION 1 : Une uniformisation normative certaine .. .35

Paragraphe 1 : Les formations de l'enseignement supérieur 35

A- L'uniformisation sur l'égalité de traitement 36

B- L'uniformisation des dispositifs relatifs aux examens. 37

108

L'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA

Paragraphe 2 : Les métiers et ordres professionnels

..39

A- L'organisation de politiques sectorielles des métiers.

39

B- La réorganisation des ordres professionnels

..41

 

SECTION 2 : Un cadre institutionnel pertinent

42

Paragraphe 1 : La création des ONEF

44

A- Le cadre de concertation communautaire

..44

B- Le Secrétariat Permanent

...46

 

Paragraphe 2 : L'opérationnalisation de l'OSREF

47

A- Une mission d'harmonisation des normes

.47

B- Une mission d'uniformisation des pratiques

..49

 

DEUXIEME PARTIE : UN SYSTEME NORMATIF PERFECTIBLE .....51

CHAPITRE I : Les limitations à l'application des normes

..53

SECTION 1 : Des réticences à l'harmonisation

.53

Paragraphe 1 : Le non-respect des textes par les Etats

54

A- La responsabilité de la Commission

...55

B- L'inertie de la Conférence des Chefs d'Etat

57

 

Paragraphe 2 : Les limites des organes de contrôle

59

A- La faiblesse de la Cour de Justice

59

B- L'impuissance de la Cour des Comptes

..61

 

SECTION 2 : Des obstacles à l'uniformisation des pratiques

.64

Paragraphe 1 : Au sujet de la libre circulation

64

A- L'étendue restrictive du principe de la libre circulation..

65

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe