VI- Textes normatifs
- Acte additionnel N° 01/2000 portant adoption de la
politique minière commune à l'UEMOA, (14 décembre
2000).
- Acte additionnel N° 03/2001 portant adoption de la
politique agricole de l'UEMOA, (19 décembre 2001).
- Acte additionnel N° 05/2001 relatif à la
promotion de l'artisanat au sein de l'UEMOA, (19 décembre 2001).
- Acte additionnel N° 03/2006 un fonds régional de
développement agricole dénommé « FRDA », (27
mars 2006).
- Acte additionnel N°04/2007/CCEG/UEMOA instituant une
nouvelle période transitoire de financement de la chambre consulaire
régionale de l'UEMOA, (20 janvier 2007).
- Acte additionnel N° 01 /2009/CCEG/UEMOA instituant une
politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du
séjour des personnes non ressortissantes de l'Union, (17 mars 2009).
- Acte additionnel N° 02/2009/CCEG/UEMOA portant
création et organisation du conseil du travail et du dialogue social de
l'UEMOA, (17 mars 2009).
- Acte constitutif portant création du Conseil de
l'Entente, (Abidjan, 29 mai 1959).
104
L'harmonisation des normes relatives à la
formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA
- La charte africaine des droits de l'homme et des peuples, (27
juin 1981). - La charte du Conseil de l'Entente, (5 décembre 2011).
- La Charte des Nations Unies, (26 juin 1945).
- Convention de Vienne sur le droit des traités, (Vienne,
23 mai 1969).
- Convention de Vienne sur la représentation des Etats
dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère
universel, (14 mars 1975).
- Constitution de la République du Bénin, (11
décembre 1990).
- Constitution de la République du Burkina Faso, (05
novembre 2015).
- Constitution de la République de Côte d'Ivoire (08
novembre 2096).
- Constitution de la République de Guinée-Bissau,
(07 juillet 1999).
- Constitution de la République du Mali, (25
février 1992).
- Constitution de la République du Niger, (25 novembre
2011).
- Constitution de la République du Sénégal,
22 janvier 2001).
- Constitution de la République de la République
Togolaise, (14 octobre 1992).
- Déclaration d'Abidjan de la 6ème
conférence des ministres en charge de l'emploi et de la formation
professionnelle de l'UEMOA, (03 juillet 2015).
- Déclaration universelle des droits de l'homme, (1948)
-Directive N°02/2002/CM/UEMOA relative à la
coopération entre commission et les structures nationales de concurrence
des Etats membres pour l'application des articles 88,89 et 90 du traité
de l'UEMOA, (23 mai 2002).
- Directive N° 01/2005/CM/UEMOA sur
l'égalité de traitement des étudiants ressortissants de
l'UEMOA dans la détermination des conditions et des droits
d'accès aux institutions publiques d'enseignement supérieur des
Etats membres de l'Union, (16 septembre 2005).
105
L'harmonisation des normes relatives à la
formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA
- Directive N°06/2005/CM/UEMOA relative à la libre
circulation et à l'établissement des médecins
ressortissants de l'Union au sein de l'UEMOA, (16 décembre 2005).
- Directive N°07/2006/CM/UEMOA, relative à la
pharmacie vétérinaire, (23 mars 2006).
- Directive N°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre
circulation et à l'établissement des architectes ressortissants
de l'Union au sein de l'espace UEMOA, (16 décembre 2005).
- Directive N° 02/2007/CM/UEMOA portant instauration
d'une période unique de la tenue du baccalauréat dans les Etats
de l'Union, (4 juillet 2007).
- Directive N° 03/2007/CM/UEMOA portant adoption du
système Licence, Master Doctorat (LMD) dans les universités et
établissements d'enseignement supérieur au sein de l'Union, (4
juillet 2007).
- Directive N°06/2008/CM/UEMOA, relative à la
circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants
de l'Union au sein de l'espace UEMOA, (26 juin 2008).
- Directives N°07/2008/CM/UEMOA, relative à la
libre circulation et à l'établissement des chirurgiens-dentistes
ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA, (26 juin 2008).
- Loi N° 98-004 du 27 janvier 199 portant code du travail
en République du Bénin.
- Statuts de la Cour Internationale de Justice, (26 juin
1945).
- Traité de la Communauté Economique Des Etats
de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), (24 juillet 1993).
- Traite instituant la Communauté économique et
Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), (16 mars 1994).
- Traité instituant le Marché Commun du Sud
(MERCOSUR), (26 mars 1991).
106
L'harmonisation des normes relatives à la
formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA
- Traité instituant la communauté
Européenne, (25 mars 1957).
- Traité révisé de la Communauté
économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), (25 juin
2008).
- Traité de l'Union Européenne (UE), (17
février 1992).
- Traite de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), (12
mai 1962).
- Traite de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), (14
novembre 1973).
- Traite de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), (20
janvier 2007).
- Traité modifié de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), (10 janvier 1994).
- Traite de l'Union Economique et Monétaire
Ouest-Africaine (UEMOA), (29 janvier 2003).
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