Paragraphe 2 : Les discriminations sociales au sein de
l'UEMOA
Des éléments recensés aussi bien dans la
doctrine que dans la jurisprudence montrent un faible ancrage des normes
communautaires dans les ordres juridiques nationaux des Etats membres de
l'Union290. Cette remarque marque le début des abus dont sont
victimes les citoyens de la communauté car ils ignorent pour la
majorité les avantages que leur procure la citoyenneté de
l'Union. Ainsi, en plus des limitations à la liberté de
circulation même si cette liberté leur est concédée
dans la moindre des mesures, on constate dans les pratiques qu'il existe des
discriminations pour l'accès à la formation (A)
d'une part, et dans le secteur de l'emploi (B)
d'autre part.
A- Dans le secteur de la formation
Le droit communautaire met l'accent sur l'importance de la
mobilisation d'une multitude d'acteurs, dont par exemple les associations. Cela
favorise une mise en oeuvre plus complète de la lutte contre la
discrimination et implique la promotion du principe d'égalité de
traitement291. Pour le moment dans l'espace UEMOA, aucune action
dans ce sens n'est envisagée. C'est d'ailleurs l'une des raisons qui
fondent les nombreuses ségrégations observées dans la
communauté. En effet, dans le domaine de la formation, la directive sur
la légalité de traitement des étudiants ressortissants de
l'UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits
d'accès aux institutions publiques d'enseignement supérieur n'est
pas appliquée in extenso par les Etats. L'exemple de
l'Université d'Abomey-Calavi (UAC) est édifiant. Les
ressortissants de l'UEMOA ne sont pas traités de la même
manière que les citoyens béninois. En effet, en ce qui concerne
les montants des frais universitaires292 les ressortissants de
l'UEMOA sont discriminés. Ces derniers payent des frais de
scolarités exorbitants et ne bénéficient pas dans les
universités publiques les mêmes
290 SOW (Abdoulaye), op. cit, p. 365.
291 MUIR (Elise), « L'âge saisi par le droit
communautaire », In. Mouvements, 2009, 3N°59, p. 37.
292 Cf. Paragraphe 2 de l'article 1er de
la directive indique que : les ressortissants de l'UEMOA s'acquittent des frais
universitaires de même montant que les nationaux.
70
L'harmonisation des normes relatives à la
formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA
conditions d'accès aux frais des oeuvres
universitaires293 comme l'indique la directive. Cette discrimination
est si vraie que les béninois résidents en Côte d'Ivoire,
après l'obtention de leur baccalauréat, sont obligés de
rentrer au Bénin pour poursuivre leurs études universitaires car
les frais de scolarité pour les étrangers étant trop
exorbitants en Côte d'Ivoire.
La directive relative à l'adoption du système
LMD dans les universités et établissements supérieurs et
établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA a du
mal à être mise en application par les Etats. Dans la pratique, si
le système paraît vicié dans l'espace, c'est parce que
chaque Etat a instauré un système pour faire équivaloir
systématiquement les diplômes obtenus hors de leur territoire pour
tout ressortissant. Cette équivalence est exigée aux citoyens
d'autres nationalités pour la validation de leurs diplômes avant
toute inscription dans les universités et centres de formation. Cette
pratique est aussi appliquée pour tous les citoyens ayant acquis des
diplômes dans un autre Etat de l'espace. Le croisement de toutes ces
pratiques dans la communauté témoigne des efforts que les Etats
doivent encore fournir pour la mise en oeuvre des textes et éviter des
discriminations à l'égard des citoyens de l'espace.
Un autre aspect de discrimination dans la formation
remarquée au sein de l'Union est le non pris en compte par les
universités et les centre de formation, les besoins du marché du
travail dans la formulation des curricula de formation. En effet, on observe
une inadéquation formation-emploi dans tous les Etats membre de l'Union.
Cette inadéquation professionnelle est le décalage qui existe
à un moment donné pour un travailleur entre son niveau de
qualification effective et le niveau requis pour son
occupation294.
Les Etats ont l'obligation d'arrimer leurs politiques de
formations avec la demande du marché du travail en tenant compte des
métiers du futur295. Car, à partir de 2020, avec
l'évolution de la technologie, plus d'un
293 Ibidem, Art. 2.
294 DEVREYER (Philippe) & ROUBAUDIRD (François),
Les marchés urbains du travail en Afrique subsaharienne,
Marseille, IRD Éditions, 2013, p. 104.
295 Deux-tiers des Américains s'attendent à ce
que dans les 50 prochaines années, les robots et les ordinateurs feront
une grande partie du travail des humains d'aujourd'hui. Selon le rapport du
Forum économique mondial sur l'avenir de l'emploi, dans moins de cinq
ans, 5 millions d'emplois seront perdus au profit de l'automatisation. Mais les
progrès technologiques, en robotique et en apprentissage automatique
créeront de
71
L'harmonisation des normes relatives à la
formation et à l'emploi dans l'espace UEMOA
tiers des qualifications de base de la plupart des professions
seront constituées de compétences qui ne sont pas
considérées comme cruciales actuellement296.
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