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L'harmonisation des normes relatives à la formation et à l'emploi dans l'espace uemoa


par Gbètoho Albert BOCO
Université d'Abomey-Calavi - Master 2 en Droit International et Organisations Internationales (DIOI) 2014
  

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B- L'uniformisation des dispositions relatives aux examens

La nécessité de concrétiser les engagements qu'ils ont solennellement pris dans le Traité163 oblige les Etats à encadrer dans l'espace de l'UEMOA, la tenue des examens relatifs aux formations données dans l'enseignement supérieur. En effet, les examens sont uniformisés du point de vue des dates de leur déroulement. Des directives ont été prises à cet effet, elles sont relatives à l'instauration d'une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l'Union164 et à l'adoption du système LMD dans les universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA165.

A l'instar du "West African Examinations Council"166 (WAEC), l'UEMOA a engagé des réformes majeures dans l'optique de rendre plus

161 Cf. Paragraphe 7 de la directive N°02/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2007 portant instauration d'une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l'Union.

162 Cf. Paragraphe 2 de l'article 91 du traité modifié de l'UEMOA.

163 Cf. Paragraphe 2 du préambule du protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA.

164 Cf. Directive N°02/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2004.

165 Cf. Directive N°03/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2004.

166 The West African Examinations Council (WAEC) est un comité d'examen créé par un texte inter-Etat pour déterminer les examens requis dans l'intérêt public et dans les pays anglophones de l'Afrique de l'Ouest. Ce texte harmonise les curricula de formation, les examens et la reconnaissance réciproque par lesdits Etats des

certificats et des diplômes. Disponible sur le site internet:

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fluide les pratiques et les dispositifs mises en place pour le déroulement des examens. En effet, dès 1952, les Etats anglophones167 de l'Afrique de l'ouest avaient institué à travers le WAEC l'uniformisation des examens et diplômes ; une plateforme qui fonctionne toujours et qui inspire les Etats francophones réunis au sein de l'UEMOA.

La coordination d'actions communes en matière d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et de la formation professionnelle au sein de l'UEMOA168 est tributaire de la volonté des gouvernants. Une période unique est définie pour le déroulement des épreuves écrites du baccalauréat169 dans la communauté. Pour éviter le non-respect de cette disposition par les Etats membres, la Commission est mandatée pour contrôler sa mise en oeuvre effective et, à ce titre elle présente un rapport annuel au Conseil des Ministres170. En plus de cette codification, l'autre préoccupation des Etats est de rendre plus efficace l'enseignement supérieur en simplifiant aux apprenants et chercheurs les parcours universitaires, en améliorant les conditions d'obtention des diplômes et en adoptant des innovations assurant une meilleure prise en compte des besoins des milieux professionnels171. Aussi, veulent-ils favoriser la mobilité des apprenants, des enseignants et des chercheurs, dans l'espace, sur la base de système de diplômes reposant sur des référentiels de même type172. Pour la réalisation de ce but, les Etats ont adopté le système LMD comme cadre de référence des diplômes délivrés par les universités et établissements d'enseignement supérieur sur tout le territoire de l'Union173. L'uniformisation rigoureuse du secteur de l'enseignement et de la formation professionnelle va participer à la

https://en.wikipedia.org/wiki/West_African_Examinations_Council. Site internet, (Consulté le 09 avril 2019 à 15 heures 04).

167 Créé en 1952, le WAEC a contribué à l'éducation dans les pays anglophones de l'Afrique de l'Ouest (Ghana, Nigeria, Sierra Leone, Libéria et Gambie), avec le nombre d'examens qu'ils ont coordonnés et les certificats qu'ils ont délivrés, op. cit.

168 Cf. Directive N°04/98/CM/UEMOA du 24 septembre 1998.

169 Cf. Art 1er de la directive N°02/2007/CM/UEMOA, op. cit.

170 Cf. Art. 5, ibidem.

171 Cf. Paragraphe 9 de la directive N°03/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2004.

172 Cf. Paragraphe 10 de la directive N°03/2007/CM/UEMOA, op. cit.

173 Cf. Art. 1er, de la directive N°03/2007/CM/UEMOA, ibidem.

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réorganisation des professions mises en place par l'Organisation, permettant ainsi de catégoriser les différents ordres professionnels.

Progressivement, les Etats membres de l'Union prennent les dispositions adéquates afin que ces réformes relatives à la formation soient mises en oeuvre. Dans tous les cas, l'uniformisation des normes dans le domaine de la formation est très capitale dans la mesure où l'inadéquation des formations et la demande du marché du travail est très remarquable. Un changement de paradigme est nécessaire car, les réformes juridiques engagées par l'Union dans le secteur de la formation doivent assurer la professionnalisation des métiers.

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