Existe-t-il une stratégie géopolitique de l'aide publique au développement de la France au Sahel ?

1.1 Présentation du Ministère de l'Economie et des finances

Le ministère de l'Economie et des finances est le département ministériel chargé de la mise en oeuvre de la politique économique et de la gestion des finances publiques du Gouvernement français. Le ministère est fréquemment dénommé «  Bercy » dans le langage courant, en raison de son implantation dans le XIIème arrondissement, en plein coeur du quartier de Bercy. Il a pour mission générale de conseiller, préparer et exécuter la politique du gouvernement dans le domaine de l'économie et des finances, de la consommation et de la répression des fraudes, et est également en charge des secteurs de l'industrie, des services, des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du commerce, et du soutien aux activités touristiques. Il fait partie des ministères « régaliens » avec les Ministère des Armées, de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères.

L'ensemble des administrations relevant des attributions du ministère de l'Economie et des Finances comportait plus de 142 000 agents en 2015, dont 5500 en direction centrale, sur le site de Bercy. Le budget alloué au ministère de l'Economie pour 2018 était de 1,71 milliards d'euros.

L'organisation de l'administration de Bercy est singulière en ce qu'elle présente souvent une structure polycéphale. Le ministère est souvent séparé entre deux ministres de plein exercice : d'un côté, le ministre en charge de l'économie et de la régulation du secteur financier, et de l'autre un ministre du budget, qui est notamment en charge des lois de finances et des décisions budgétaires. Du fait du large spectre et de l'importance des politiques publiques conduites par Bercy, des secrétaires d'Etat (ou des ministres délégués), peuvent être associés aux ministres, en particulier pour le budget, l'industrie, le commerce extérieur, l'artisanat et le numérique. L'ensemble des administrations qui sont rattachées au ministère peut être conduit par deux, trois voire quatre ministres de plein exercice, comme ce fut le cas entre 2012 et 2014^1(*). La dénomination et les attributions spécifiques du ou des ministres exerçant à Bercy ont été modifiées quasiment à chaque nouveau gouvernement. En 2014, une réorganisation inédite, opérée à l'issu du remaniement ministériel du gouvernement Valls I, a créé une administration bicéphale calquée sur le modèle allemand, comportant un ministre en charge de l'Economie (Arnaud Montebourg) et un ministre en charge des Finances et des comptes publics (Michel Sapin). Cette division « à l'allemande » entre l'Economie et le Budget se retrouve dans la configuration administrative du ministère, en vigueur depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Les administrations du ministère sont ainsi séparées entre deux ministres de plein exercice : le Ministre chargé de l'Economie et des Finances et le Ministre chargé de l'Action et des Comptes publics.

Figure 1 : La séparation actuelle entre Ministère de l'Economie et Ministère du budget

Le scindement des attributions de Bercy entre deux ministres peut se comprendre à l'aulne de la puissance et du poids politique considérable que pourrait prendre un ministre chargé à la fois des questions économiques et des questions budgétaires. Les administrations des Ministères économiques et financiers exercent une influence considérable sur les priorités stratégiques et la mise en oeuvre de la politique du gouvernement. Conférer un portefeuille « Economie-Budget » a un seul ministre présente le risque de faire du Ministre en charge de l'économie un rival du Premier ministre, et d'affaiblir par effet de ricochet le Président de la République en cas de divergences sur la ligne politique et économique au sein du gouvernement. La séparation entre le portefeuille de l'économie et le portefeuille des finances / du budget permet ainsi à l'Elysée et à Matignon d'équilibrer le rapport de force entre leurs administrations et celles du Ministère de l'Economie^2(*).

Le ministère de l'Economie a pour responsabilité d'administrer et de mettre en oeuvre les grands choix stratégiques du gouvernement en matière économique et financière. A ce titre, il exerce le pilotage et la mise en oeuvre de nombreuses missions d'importance majeure en matière de politiques publiques. Ainsi, il est notamment compétent pour :

- la politique de croissance et de compétitivité de l'économie française

- la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique

- la politique monétaire au niveau national, européen et international

- la législation fiscale

- la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon

- le suivi et le soutien des activités touristiques

- l'information stratégique et la sécurité économique

- la statistique et les études économiques

- le financement des exportations

Le ministère de l'Économie et des Finances est également compétent, conjointement avec le ministère de l'action et des comptes publics, pour la prévision financière ainsi que le contrôle économique et financier.

Sur le plan hiérarchique et organisationnel, le Ministère de l'Economie a autorité exclusive sur six directions et administrations :

- La direction générale du Trésor (DG Trésor)

- La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

- La direction générale des finances publiques (DGFIP)

- La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

- Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

- Le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques
Le service à compétence nationale dénommé « Agence des participations de l'Etat »

En outre, le ministère de l'Economie a autorité, conjointement avec le Ministère de l'Action et des comptes publics, sur

- l'inspection générale des finances ;

- le service du contrôle général économique et financier ;

- le secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

- la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

- le haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

- le médiateur des ministères économiques et financiers.

Il a autorité sur la direction générale des entreprises, et exerce cette autorité conjointement avec le ministre de la cohésion des territoires sur les sujets relatifs au numérique et à la digitalisation des services publics dans les territoires.

Pour ce qui est de l'exercice de ses attributions en matière de lutte contre la fraude et la contrefaçon, le ministère de l'Economie dispose de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

* ¹ https://www.lesechos.fr/2012/06/a-bercy-7-ministres-pour-les-dossiers-economiques-376850

* ²Demarey, S. (2019). Bercy, un vrai premier ministère?. Pouvoirs, (1), 59-71.