Les enjeux du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en entreprise.

INTRODUCTION

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ABETCHE Eneuphey Bilé Francis

Elève Ingénieur en Licence Professionnelle de GRH au GROUPE ITA INGENIEURIE SA

La situation actuelle d'hygiène et sécurité des salariés au niveau national et international est devenue un problème majeur dans la plupart des entreprises et les pays en voie de développement n'y échappent. Tandis que dans les pays développés, le problème est traité avec acuité depuis des années et que des moyens nécessaires à l'expansion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont mis en oeuvre, sa création traine encore dans nos pays africain et dans la plupart des entreprises industrielles. En effet, malgré les efforts de l'Etat ivoirien qui s'est investi dans la création d'un cadre juridique pour que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) soit installé dans les différentes entreprises du pays, un flou demeure dans la mise en oeuvre effective des directives y afférentes. Pourtant, l'entreprise étant un milieu à hauts risques professionnels, il est nécessaire qu'elle soit le premier cadre professionnel à privilégier la création d'un CHSCT en son sein. Comment expliquer cette situation ?

C'est pour tenter d'y répondre que le choix du thème de ce présent mémoire revêt toute son importance. D'abord, cette étude sera un moyen de sensibilisation des dirigeants d'entreprise afin d'instituer le CHSCT en leur sein dans la mesure où, c'est une prescription légale. Ensuite, la mise en oeuvre de ce comité constituera un instrument de lutte contre les risques sociaux. Enfin, ce mémoire sera un prétexte pour faire des recommandations aux patrons d'entreprises afin de doter les CHSCT des moyens pour leur fonctionnement.

Le choix du thème de ce mémoire permettra d'enrichir nos connaissances sur la notion du CHSCT, c'est-à-dire d'en connaître le fonctionnement, les missions ou attributions. Au niveau scientifique ce, thème viendra donner des éclairages sur le CHSCT quant à son fonctionnement et sur les avantages que les entreprises peuvent en tirer.

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Au niveau social, cette étude permettra de réduire les risques d'accident de travail et les maladies professionnelle afin d'augmenter la productivité et la rentabilité des entreprises, de travailler dans un cadre sein et sécurisant pour les salaries.

Les recherches entreprises au cours de ce mémoire ont pour objectif de montrer que le CHSCT peut être un facteur de développement économique et social en entreprise. De même, elles permettent de définir les conditions de création, les missions et le fonctionnement du CHSCT. Enfin, elles servent à montrer l'impact du CHSCT en entreprise.

D'où le choix du thème : « Les enjeux du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) En Entreprise. ».

Dans la perspective d'une performance de l'entreprise pour relever les défis de la concurrence ardue sur le marché, et face aux inquiétudes des travailleurs quant à l'hygiène et leur sécurité au service, une préoccupation mérite d'être soulevée :

- Quels sont les enjeux du CHSCT en entreprise ? Autrement dit :

- Qu'est-ce que le CHSCT ?

- Dans quelles mesures, le CHSCT peut être un facteur de développement économique et social en entreprise ?

Voici, autant de question dont les réponses méritent l'usage méthodologie d'approche idoine. En effet, dans le cadre de cette étude, les recherches ont été axées sur l'étude documentaire portant sur le CHSCT en particulier et sur l'analyse diagnostique du fonctionnement des entreprises en général. Cette démarche nous a permis de relever les causes de dysfonctionnement de certaines

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organisations (entreprises) et de mesurer la portée du CHSCT dans la résolution de leurs difficultés.

La tentative de résolution de notre problématique nous amène tout d'abord, à apprécier le concept de CHSCT et les fondamentaux dans une approche générale et ensuite, il s'agira pour nous d'examiner les conditions dans lesquelles, le CHSCT peut être un facteur de développement économique et social en entreprise.

PARTIE I :

GENERALITES

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CHAPITRE I : ETUDE CONCEPTUELLE DU THEME

SECTION 1 : Définition des termes

1-1- Enjeux

L'enjeu se définit comme ce que l'on a à gagner lorsqu'on entreprend une action. C'est aussi, ce que l'on risque ou peut gagner dans une action quelconque.

Selon Wikipédia¹, l'enjeu est quelque chose que l'on risque dans une compétition, une activité économique ou une situation vis-à-vis d'un aléa. C'est donc ce que l'on peut gagner ou perdre en faisant quelque chose :

- la mise dans un jeu ;

- la gloire ou la récompense de la bataille dans une compétition ;

- le profit, la réussite, le développement, etc. dans un projet, une entreprise ou une activité économique ;

- la vie, la santé, la quiétude, le bien immobilier, etc. vis-à-vis d'un aléa naturel ou technologique.

Toute cause présente des conséquences dont la nature peut être positive (gain, victoire, réussite, succès, etc.) ou négative (perte, défaite, échec, etc.). J. BOUSQUET, définit l'enjeu comme ce que l'on risque dans un jeu et qui doit, à la fin de la partie, revenir au gagnant².

Selon LA FONTAINE, l'enjeu est aussi une somme d'argent qu'on met au jeu à chaque partie³, c'est aussi une loterie selon LAMARTINE⁴.

1 https://fr.wikipedia.org/wiki/Enjeu

2 J. BOUSQUET, Trad. Du silence, 1935-36, p. 54

3 LA FONTAINE, Fable. VI, 10

4 LAMARTINE Joc. I, 42

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